Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 818
Déliberation - DM2025 423
Déliberation - DM2025 511
Déliberation - DM2025 143
Déliberation - DM2025 866
Déliberation - DM2025 213
Déliberation - DM2025 201
Arrêté - DM2025 552
Déliberation - DM2025 263
Déliberation - DM2025 310
Déliberation - DM2025 403
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 403)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 403
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES-R- 2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société K-WET PRODUCTION - PHL ONE MAN propose de céder le droit de représentation du spectacle « STAND ALONE » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation du spectacle « STAND ALONE » aura lieu le vendredi 23 janvier 2026 à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant total de 9 000 € HT (neuf mille euros HT) soit 9 945 € TTC (neuf mille neuf cent quarante-cinq euros TTC) ;
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la représentation du spectacle « STAND ALONE » avec la société K-WET PRODUCTION - PHL ONE MAN ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2 02 SOGAZ - ALTOLS (,09-ALC-A A A
Réception en sous-préfecture le : À 7 [ D6 / zees
Publication lef ; 12196 17 20:
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « STAND ALONE » et ses éventuels avenants est signé avec la société K-WET PRODUCTION — PHL ONE MAN, sise 10 place Général Catroux à PARIS (75017), représentée par Monsieur Michel LUMBROSO en sa qualité de Président.
SIRET : 431 511 062 00025
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 9 000 € HT (NEUF MILLE EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 9 495 € TTC (NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS TTC), auquel s'ajoutent des frais de transports pour un montant de 450 € TTC (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS TTC).
A ces montants peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 3 repas chauds pour les artistes et les techniciens le soir de la représentation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2026.
Article 4 :
La représentation aura lieu le vendredi 23 janvier 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 12 Juin 2025
Le Maire,
orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-403
Page 2 sur 2