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Conseil Municipal - CM 26 01 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2021
L'An deux mil vingt et un le vingt-six janvier à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 01 2021
Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET Rosan - M JOLY Jean-Pierre - Mme LE FEVER Jennifer - M MAILLE Emmanuel - Mme MAZARD Vanessa - M NERON Julien - Mme RICOUX Catherine - M VALLA Max - Mme VIAU Monique
Absent excusé :
Secrétaire de Séance :
1 – SALLE POLYVALENTE
AVANCÉE DES TRAVAUX
M Julien NERON informe de l’avancée des travaux. L’Entreprise Mesbah doit poser le chauffage et la ventilation vers le 15/02.
L’électricien travaille et le plaquiste pourra terminer le plafond.
Après des recherches et test, la fuite sur l’extension de la partie nord est localisée. Elle se trouve à la jonction du mur et de l’abri vélo. L’entreprise EGGE va étanchéifier cet endroit.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement a été étudié lors des réunions de travail des 15/09 et 13/10/2020. Mme LE FEVER donne lecture du règlement au conseil.
Le conseil municipal réfléchi à la location de la salle rénovée pour les bals, il faut voir avec les associations et éventuellement augmenter la caution pour ce type de manifestation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve le règlement de la salle polyvalente
dit qu'il est applicable immédiatement après les formalités de publication que le règlement est joint à la présente délibération.
TARIFS
Le conseil municipal évoque les différents tarifs pour les associations locales, les associations extérieures, les particuliers de la commune et les particuliers extérieurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les tarifs pour 2021 (voir tableau joint)
ÉQUIPEMENT DU BAR
M Julien NERON propose le devis de resto-pro, il précise que les SAV sur l’Ardèche est prévu par la société.
Le conseil municipal échange sur les différents appareils proposés et leurs usages.
Il convient de vérifier les cotations pour la mise en place sous le bar ou derrière. Mme RICOUX doit se renseigner et informer le conseil municipal sur l’utilisation des « lave verre ».
Les travaux n’étant pas terminé et pour permettre de d’équiper rapidement la salle polyvalente, M Le Maire propose de voter une somme dés a présent. Il propose 8 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer une somme de 8 000 € HT pour les équipements de la salle (machine à glaçons, lave-verre, ...)
- dit que les crédits seront prévus au budget 2021.
- autorise Monsieur le Maire à signer les mandats sur le budget 2021.
CHAUFFAGE LOGEMENTS
Les travaux nécessaires compte tenu des travaux de la salle polyvalente sont réalisés : mise en attente des tuyaux, les radiateurs sont posés dans l’appartement n°5 (vide de locataire).
Les demandes de subventions sont en cours.
Les élus doivent se renseigner auprès des communes qui ont mis en place se système de chauffage pour leur locataire.
2 – LOGEMENT
M FERNANDEZ et sa famille doivent aménager prochainement.
Ils souhaitent louer le logement dit « appartement n°5 » au 254 D rue de la Mairie et l’appartement devant la boulangerie au 153 rue de la Mairie.
Les employés communaux (peintures…) et l’entreprise Sevenier (douche) ont rénové l’appartement au 254 rue de la Mairie. Il doit être terminé pour le 1er février 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de louer les appartements 254 D et 153 rue de la Mairie à M FERNANDEZ Grégoire et sa famille.
- FIXE les loyers à 360 € pour le 254 D rue de la Mairie et 180 € pour le 153 rue de la Mairie
- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de baux.
3 – BOULANGERIE
Suite à plusieurs visites et entretiens, M FERNANDEZ Grégoire souhaite vivement reprendre notre boulangerie.
Pour le matériel de la boulangerie, propriété de la commune. Un contrat de location est proposé à 250 € par mois pendant 1 an, le conseil municipal fera le point avant cette échéance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la candidature de M FERNANDEZ Grégoire,
FIXE le montant de la location du matériel à 250 € HT par mois
pendant 1 ans a compter du 1er Mars 2021
FIXE le loyer du local de boulangerie à 250 € par mois à compter du 1er Mars 2021
PRÉCISE que les contrats seront revus avant l’échéance.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires,
notamment le Bail commercial, le contrat de location du matériel, ...
M ALLOUIS fait sa dernière fournée pour le 14/02 et M FERNANDEZ sa première pour le 21/02/2021.
M JOLY et M MAILLE doivent se retrouver pour faire l’état de l’inventaire du matériel à la boulangerie.
Le conseil municipal échange sur les réparations nécessaires sur du matériel d’occasion et comment gérer les pannes et remise en état.
4 – TARIF GARDERIE
M Le Maire rappelle que la commune gère la garderie périscolaire de l’école privée sous contrat du village. La garderie a lieu dans l’école. Plusieurs familles utilisent se service nécessaire à l’attractivité de l’école.
Le service de garderie fonctionne matin et soir, de 7h30 à 8h30 et 16h30 à 18h30.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide de maintenir le service de garderie matin et soir tant que plusieurs familles l’utilisent.
précise le tarif de 1,50 € par heure et par enfant.
Précise que le tarif à partir du troisième enfant est de 0,50 € de l'heure.
5 – EAU
Les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement n’ont pas augmenté depuis 2015.
Pour le service d’eau potable :
M Le Maire propose de porter l’abonnement annuel à 85 €, la location de compteur à 20 € par an et le prix du m³ à 1,80 €.
les tarifs sont mis à la délibération
avec 6 voix pour, 4 pour une augmentation du m³ à 1,70 € et 1 abstention
Pour le service de l’assainissement collectif :
M Le Maire propose l’abonnement annuel à 15 € et le prix du m³ à 0,80 €.
Le conseil municipal valide ces décisions et préconise de se rapprocher de la préfecture et de l’agence de l’eau pour être conforme à la législation.
Droit de branchement :
pour toute nouvelle construction ou satisfaire à de nouveaux besoins, un bâtiment peut être raccordé aux réseaux conformément aux possibilités existantes.
M Le Maire propose un droit de branchement pour l’assainissement collectif à 2 500 € et à 1 200 € pour le réseau d’eau potable. 6- SECRÉTAIRE DE MAIRIE
M Le maire informe le conseil municipal de la réception de plusieurs candidatures suite au dépôt de l’offre d’emploi de secrétaire de Mairie. Il informe également que la commune fait appel au CDG (centre de gestion) pour le recrutement.
M Le Maire précise que la commune peut embaucher un agent contractuel en CDD conformément a L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984 MODIFIE.
7- SALON DE COIFFURE
M Le Maire rappelle que Mme Nathalie MERLE utilise les locaux au dessus du bar depuis 15/10/2020. Mme MERLE demande a utiliser la pièce adjacente à l’étage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
décide de louer les 2 pièces à l’étage à Mme MERLE Nathalie
dit que le loyer est de 80 €/mois à partir du 1er février 2021
dit que les charges d’eau et électricité seront payées directement à la commune
dit qu’une caution de 300 € (trois cents euros) est exigée pour les 2 pièces
8 – RELAIS DE L’ORMEZE
M Le Maire propose de faire un geste en ce temps économiquement difficile pour le petit commerce local et d’accorder une remise de loyer pour Mme TRAVERSIER Odile qui maintient seulement son activité d’épicerie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
décide d’accorder une remise de loyer pour les mois de décembre 2020, janvier 2021, février 2021 et mars 2021
10 – BUDGET 2021 : autorisation à mandater des dépenses d'investissement
avant le vote des budgets 2019
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales peut décider d'engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente (2020).
Considérant qu’il convient de déterminer les articles concernées par cette autorisation,
Budget 2020 commune
BP + DM 25,00%
20 - Immobilisations incorporelles 500,00 € 21 - Immobilisations corporelles
2 000,00 €
21 647,77 € 5 411,94 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement budget commune et eau dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente.
Le Maire,
Amédée BLANC
Budget 2020 eau et assainissement
BP + DM 25,00%
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
14 687,10 € 3 671,78 €
200 000,00 € 50 000,00 €