Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 469 270624 RTCS Neutralisation 17 pl sta
Arrêté - Arrete 24 452 200624 RTCS Neutralisation 4 pl stat
Arrêté - Arrete 24 489 080724 RTCS Neutralisation 2 pl stat
Arrêté - Arrete 24 629 130924 RTCS Neutralisation 4 pl stat
Arrêté - Arrete 24 226 080424 RTCS Neutralisation 3 pl stat
Arrêté - Arrete 24 590 200824 RTCS Neutralisation 4 pl stat
Arrêté - Arrete 24 513 150724 RTCS Neutralisation 4 pl stat
Arrêté - Arrete 24 222 040424 RTCS Neutralisation 2 pl stat
Arrêté - ARR24 558 310724 RTCS Neutralisation 2 pl stationn
Arrêté - ARR24 485 TECH 040724 RTCS Neutralisation 3 pl sta
Arrêté - Arrete 24 468 270624 RTCS Neutralisation 12 pl stationn du 18 au 32 rue Chenel les 17 et 180724
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 468 270624 RTCS Neutralisation 12 pl stationn du 18 au 32 rue Chenel les 17 et 180724)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
rraNsMIs LE Gt Pat
REÇU LE lot Podu REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/ AFFICHÉ LE fe: 7
NOTIFIÉ LE 2.
PUBLIÉ LE DR
FXÉCUTOIRE LF Ut Direction des Services Techniques
_ Service Voirie - AMMC/PR/SB____ ____ FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
ARRETE n ° 24-468
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 12 PLACES DE STATIONNEMENTS AVEC BARRAGE DE RUE
DU NUMERO 18 AU NUMERO 32 RUE CHENEL, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LE 17 ET 18 JUILLET 2024 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213- 2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n °20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la Société BURGER SAS - BOOA en date du 27 juin 2024, 2 rue de l'Industrie —- 67730 CHATENOIS pour la neutralisation de 12 places de stationnement avec barrage de rue le 17 et 18 Juillet 2024 pour permettre la livraison d'une maison ossature bois.
CONSIDERANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité rue Chenel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 12 places de stationnements du numéro 18 au numéro 32 rue Chenel avec barrage de rue le 17 et 18 juillet 2024 de 9h à 17h pour la livraison d’une maison ossature bois.
Le présent arrêté sera affiche 48 heures avant la neutralisation des places aux abords du chantier.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, du numéro 18 au 32 rue Chenel, de chaque côté de la voie sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R41710 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
Le pétitionnaire la Société BURGER SAS - BOOA, n° Siret 534 307 301 00018, 2 rue de l'Industrie — 67730 CHATENOIS, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d'un montant de 12 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 12 places de stationnement x 2 jours x 12 € = 288 €
Barrage de rue à 90€/jour x 2 jours = 180€
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville. fr Arrêté 24-468 2 0 24/ aus
Un titre de recette vous sera adressé par courrier indiquant les modalités de règlement
de cette somme.
ARTICLE 3:
A la fin de la durée de validité du présent arrêté, l'emprise du domaine public occupé devra être remise dans son état initial. Les éventuelles dégradations supplémentaires aux abords de ces emprises devront également faire l'objet d'une remise en état.
ARTICLE 4 :
La société bénéficiaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs du domaine public.
En aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas de dommages liés à l'utilisation de cet espace.
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le pétitionnaire : la société Société BURGER SAS - BOOA.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Général des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, le pétitionnaire Société BURGER SAS - BOOA.
Fait en Mairie, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Caractère Exécutoire a dal at. Par délégation du Maire ranc
Conseiller Municipal
e En charge de la;voirie
W
| CnAX ot
MAR VERBULERE 01/07/2024 10:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-468
Acte à classer
ARR24-468
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2_2024-07-01T09-52-01.00 ( MI253982895 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240627-ARR24-468-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT d Certifié - NEUTRALISATION DE 12 PLACES DE STATIONNEMENT AVEC ‘ Conf BARRAGE DE RUE DU NUMÉRO 18 AU NUMÉRO 32 RUE CHENEL, onforme
| FRANCONVILLE-LA-GARENNE. LES 17 ET 18 JUILLET 2024 DE 9H À 17H.
| Date de décision: 27/06/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-468 Neutralisation 12 places Multicanal : Non
de stationnement et barrage de rue du
17 au 18 juillet 2024.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 01/07/24 à 09:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/24 à 09:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/07/24 à 69:58
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502971968&exchangeTypeld=acte 171