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Arrêté - Arrete du Maire 2022 280 delegation de fonctions Fabien Reynard modification de rang
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 280 delegation de fonctions Fabien Reynard modification de rang)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le
ID :077-217701713-20221226-2022 280 ARR-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY 5
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
| N° 2022 - 280
CANTON DE SERRIS (abrogeant l’arrêté n°2020-209 du 07 octobre 2020) Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE DONNÉE À MONSIEUR FABIEN REYNARD, 7ÈME ADJOINT AU MAIRE - MODIFICATION DE RANG
-000-
Nous, Ghislain DELVAUX
Maire de la Ville d'ESBLY ;
Agissant ès qualité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°16/05-2020 du Conseil municipal du 24 mai 2020 portant sur l'élection et l'installation des adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, complétée par la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020, portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal, au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection et l'installation de Monsieur Fabien REYNARD en qualité de 8ème adjoint au Maire, en date du 28 septembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-209 du 07 octobre 2020 portant délégation de fonctions accordée à Monsieur Fabien REYNARD ;
Vu la délibération n° 59/12-2022 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022, fixant à sept le nombre des adjoints au Maire, suite à la démission de Monsieur Benjamin LANTERNAT, 6ère Maire- adjoint et décidant que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau de nomination des élus remontent d'un rang ;
Considérant que Monsieur Fabien REYNARD est au 8ère rang du tableau des adjoints ;
Considérant la nécessité pour la bonne administration de l'activité locale de déléguer à Monsieur Fabien REYNARD, adjoint au Maire, un certain nombre d'attributions relevant de l'environnement et du développement durable ;
Considérant que dans l'intérêt du service, le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour conférer les délégations mais également les retirer ; Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
CET Publié le
ID :077-217701713-20221226-2022 280 ARR-AI
ARRÊTE
,
Monsieur Fabien REYNARD, adjoint au Maire, remonte au 7ème rang, et conserve la délégation permanente reçue par arrêté du Maire, le 07 octobre 2020, à l'effet d'exercer, à la place du Maire, les fonctions et missions relatives aux questions de l'environnement et du développement durable.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Fabien REYNARD, 7ème adjoint au Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers et arrêtés municipaux et actes relatifs à ses délégations.
La signature par Monsieur Fabien REYNARD des courriers, pièces et actes relatifs à ces compétences devra être précédée de la mention de ses nom et prénom et de sa qualité (« Pour le Maire, l’adjoint délégué » ou « par délégation du Maire »).
Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et ne peut avoir pour effet d'empêcher le Maire d'agir et intervenir dans les matières déléguées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie, publié et notifié à l'intéressé, et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame la Procureure de la République,
- Le comptable public de la Commune d'Esbly,
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
- Les adjoints,
- Monsieur Fabien REYNARD, 7ère adjoint au Maire.
Fait à Esbly, le 26 décembre 2022.
Le Maire,
L'adjoint au Maire,
abien REYNARD
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : ….… .
de l'affichage et/ou de sa notification le 9.— JAN. 2023
À Esbly, le …
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr