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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 026 Modification Statuts Pnrv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
EXTRAIT
DU
Contrôle de légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
19/06/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
004-210402400-20240618-DE 2024
_026-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
Date
de
la convocation:
11/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-huit juin
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
ROUX
:10 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Florian
UGHI,
Votants
: 10
Thierry
REGA,
Sébastien
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Carine
Pour
: 10
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
:
Rudy
WUNDERLIN
par Florian
UGHI,
Jean
TATU
par
Laurent
ROUX
Excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
VERDON
- DE 2024 026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
relatifs
à la création
et au
fonctionnement
des
syndicats
mixtes
ouverts
et L.2121-7
et suivants;
Vu
les
articles
L.331-1
et suivants
et R.333-1
et suivants
du
code
de
l'environnement;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2019-276-003
du
3
octobre
2019,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Villars-Colmars
en
date
du
12
septembre
2016
portant
adhésion
au
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNR
Verdon
au
titre
de
son
objet
2
"gestion
du
grand
cycle
de
l'eau"
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
n°24-03-CS3-02
en
date
du
28
mars
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
en
date
du
28
mars
2024,
par
laquelle
les
membres
du
comité
syndical
ont
approuvé à
l'unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
dans
le cadre
du
dossier
de
renouvellement
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
pour
le
période
2024-2039. AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Tel
que
prévu
par
les
statuts
du
syndicat
mixte,
les
collectivités
mendbres
dispesen£
Œug.flélar
de
3
mois
à compter
de
la
notification
par
le
Président
du
syndicat
mixt4,
pour sespranonver:
suwraeite
modification.
004-210402400-20240618-DE_2024_026-DE
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
de
trois
mois,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
telle
que
délibérée
par
le
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
le
28
mars
2024,
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
K
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.