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Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024 signé Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.10.2024 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, MAIRIE

PÆ

RE CONSEIL MUNICIPAL

RE SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024

À

PROCÈS-VERBAL

Date de la convocation : 03/10/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de la commune de MONTFERRAT régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle polyvalente « Jean-Paul Carletti », sous la présidence de M. Raymond GRAS, Maire ;

Présents : M. Raymond GRAS, M. Alain D’ALESSANDRI, M. Pascal SOULIÉ, Mme Élodie

MARIN, M. Didier FEDELI, Mme Brigitte VELLA-DAULAUS, M. Alain BAGLIONI, Mme Jocelyne URBE, Mme Céline BOUKADIDA, M. Jonathan ROYER, Mme Morgane GHIZZO, M. Bernard FRANCHITTO, Mme Isabelle DHONDT, M. Jean-Daniel LAHAINE. Absents ayant donné pouvoir: Mme Dominique MAGNIEN BONIN à M. Alain D’ALESSANDRI, M. Jean-Philippe LACASSAGNE à M. Didier FEDELI, M. Kévin MESSAUSSIER à M. Pascal SOULIE, M. Thierry MARIN à M. Bernard FRANCHITTO, M. Jean-Louis CARLETTI à M. Raymond GRAS.

Secrétaire de séance : Mme Morgane GHIZZO.

Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de membres représentés : 5 Nombre de suffrages exprimés : 19

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2024

> Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 2024

> Dotations aux provisions pour créances douteuses

> Modification du règlement de la cantine scolaire

> Modification du règlement du service périscolaire de la garderie

> Vote d’une subvention pour la classe de neige 2025

> Demandes de subvention - Travaux réhabilitation pont du Château

> Rapport d’activité 2023 du SIVAAD

> Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/07/2024 (délib. 2024-39) : La liste des délibérations du Conseil Municipal du 10/07/2024 a été affichée à la porte de la mairie le 12/07/2024 ;

La proposition de procès-verbal n’ayant appelé aucune observation, il a été affiché aux emplacements officiels le 25/07/2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 10/07/2024. Ce document sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site Internet de la commune.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page I sur 82/ Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 2024 (délib. 2024-40) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite des informations et conseils délivrés par le pôle Recettes du Service de Gestion Comptable de Draguignan dont dépend la commune, il convient d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour des impayés de loyers, de consommations d’eau ou d’assainissement, qui datent de plusieurs années. En effet, en dépit des poursuites engagées par la Trésorerie et des rappels effectués par la commune, certains débiteurs s’avèrent insolvables ou introuvables.

La somme de 20 000 € a été inscrite au budget primitif pour ces annulations de titres. M. le Maire propose de passer en créances irrécouvrables la somme de 18 334.64 € pour trois redevables.

M. Bernard FRANCHITTO ne comprend pas pourquoi on ne peut récupérer ces sommes, 1l se demande s’il y a réellement des poursuites engagées à l’encontre de ces redevables, si la trésorerie fait les démarches nécessaires. Concernant les cas d’impayés de loyers et de cantine scolaire, il propose que chaque cas soit examiné par le CCAS et éventuellement l’assistante sociale afin d’éviter de telles conséquences sur les finances locales. Il souhaiterait connaître le nom des personnes ainsi que leur situation sociale. M. le Maire l’invite à passer en mairie consulter le document.

Vu Particle R276 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de présentation en non-valeurs arrêté à la date du 29 juillet 2024 par le Service de Gestion Comptable de Draguignan,

Dans un souci de gestion comptable fiable, sincère et transparente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 voix contre (M. Bernard FRANCHITTO et M. Thierry MARIN) :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables à hauteur de 18 334.64€.

- RAPPELLE que les crédits correspondants sont prévus au Budget primitif 2024 à l’article 6541.

3/ Dotations aux provisions (délib. 2024-41) :

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes prise en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise si la créance est éteinte ou admise en non- valeur, si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou encore si le risque présenté est moindre.

M. le Maire détaille l’état dressé conjointement avec le pôle Recettes du Service de Gestion Comptable de Draguignan d’un montant de 3 596.79 € et rappelle que la somme de 5 000 € est déjà inscrite au budget primitif 2024 au compte 681.

Vu l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales,

Dans un souci de gestion comptable fiable, sincère et transparente,

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 2 sur 8Considérant que le provisionnement permet de lisser la charge budgétaire que représente l’irrécouvrabilité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 voix contre (M. Bernard FRANCHITTO et M. Thierry MARIN), DÉCIDE :

> d’accepter la création d’une provision pour créances douteuses.

> de fixer le montant de la provision imputée au compte 681 (dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions) à la somme de 3 596.79 € pour l’exercice 2024. > d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

M. Bernard FRANCHITTO s'oppose à cette décision car il estime que la collectivité n’a pas à jouer le rôle de l’Etat.

4/ Modification du règlement de la cantine scolaire (délib. 2024-42) : Afin de sensibiliser les enfants aux pratiques éco-responsables et dans une démarche de réduction des déchets, il est proposé de remplacer les serviettes en papier, jetables, par des serviettes en tissu, lavables. Chaque enfant scolarisé à partir du CP devra apporter une serviette insérée dans une pochette le lundi matin et la récupérera le vendredi après le repas pour un lavage pendant le week-end par les familles. Les parents des enfants scolarisés en maternelle devront fournir un lot de 4 gros bavoirs qui seront remplacés quotidiennement et lavés sur place par le personnel municipal.

Les parents d’élèves ont été informés de la volonté de la municipalité lors du conseil d’école du 28 juin 2024. Il n’y a pas eu d’opposition sur le principe.

Il convient désormais de modifier le règlement intérieur de la cantine scolaire afin que cette nouvelle pratique soit effective après les vacances d’automne, soit à partir du 4 novembre 2024. M. Bernard FRANCHITTO considère que laisser une serviette de table pendant une semaine aux enfants n’est pas hygiénique. Mme Brigitte DAULAUS VELLA répond en disant que la mairie donne beaucoup et qu’il faut responsabiliser les enfants. Elle précise que les parents ont été consultés en conseil d’école et qu’ils étaient d’accord sur cette nouvelle pratique. M. Bernard FRANCHITTO a posé la question: « Quel est le coût annuel des serviettes en papier ? ». Aucune réponse n’a été apportée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 voix contre (M. Bernard FRANCHITTO et M. Thierry MARIN), DÉCIDE :

- de remplacer les serviettes en papier mises à disposition des enfants au service de restauration scolaire par des serviettes en tissu apportées par les enfants. - d’adopter les modifications de l’article IV — « Hygiène » du règlement intérieur de la cantine scolaire.

5/ Modification du règlement de la garderie périscolaire (délib. 2024-43) : Les agents en charge de la garderie périscolaire ont alerté la municipalité afin de rétablir une situation délicate concernant les enfants du hameau « Le Mas des Mathurines » transportés en bus jusqu’à l’école primaire Les Oliviers. En effet, le soir, lors du dépôt à l’arrêt de bus, il peut arriver, exceptionnellement, qu’un enfant se retrouve seul ; le parent ou la personne référente autorisée n’étant pas présente à l’arrivée du bus. Dans ce cas, l’enfant est ramené au service de garderie périscolaire jusqu’à ce que le parent le récupère.

De même, si les enfants fréquentant la garderie périscolaire du soir n’ont pas été récupérés dans les délais et que les parents ne se sont pas manifestés, le personnel contactera la Gendarmerie Nationale.

Il convient ainsi de modifier le règlement du service de garderie périscolaire afin de tenir compte de ces éventualités.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 3 sur 8M. Bernard FRANCHITTO s’étonne que l'autorité militaire n’intervienne pas dans ces situations du fait qu’il s’agit des familles du Mas des Mathurines, M. le Maire précise qu’une fois leur activité professionnelle terminée, les militaires retrouvent leurs familles comme tout à chacun. M. Bernard FRANCHITTO s’étonne également qu’il faille avoir recours à la gendarmerie face à certains errements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter les modifications de l’article II — « Fréquentation» du règlement intérieur de la garderie périscolaire.

6/ Vote d’une subvention pour la classe de neige 2025 (délib. 2024-44) Madame Laurie LAMBERT, directrice nouvellement nommée à l’école élémentaire Gaston Magnan a informé la municipalité de son souhait d'organiser une classe de neige en mars 2025 pour les élèves des deux classes soit 36 enfants. Il s’agit d’un séjour au ski de 5 jours/4 nuits à Vars d’un montant total de 20 772 € selon le devis proposé par l’'ODEL Var. Ce qui revient à un séjour de 577 € par élève, hors assurance annulation. Elle sollicite l’aide de la commune pour aider au financement de ce séjour.

M. le Maire précise que la dernière classe de neige remonte à l’année 2009 et, à l’époque, la commune avait contribué financièrement à hauteur de 213€/élève pour un séjour de 9 jours. Les représentants des parents d’élèves sont volontaires pour organiser des manifestations afin de diminuer le prix du séjour. Mme Céline BOUKADIDA précise également qu’il est prévu de démarcher les grandes entreprises.

De même, le Conseil départemental du Var ainsi que la CAF peuvent apporter une aide financière individualisée en fonction du revenu des familles.

M. Bernard FRANCHITTO se questionne sur le fait de savoir si seul, l’'ODEL a été sollicité. M. le Maire précise que c’est l’école qui monte le dossier et présente ensuite les demandes de financement. Il propose ainsi de fixer la participation financière de la commune à hauteur de 200€ par élève.

Considérant l’intérêt que représente la classe de neige notamment pour faciliter la découverte de nouveaux environnements géographiques et culturels aux enfants, Considérant l’intérêt éducatif de ce type de séjour qui constitue un moyen propice à l’apprentissage de la vie collective,

Considérant que la classe de découverte est un moment privilégié de socialisation de l’enfant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité : - de fixer la participation de la commune aux frais de séjours des enfants de l’école élémentaire Gaston Magnan pour la classe de neige de mars 2025 à hauteur de 200€ par enfant.

- _ d’inscrire la somme correspondante au budget primitif 2025, chapitre 65.

7/ Réhabilitation du Pont du Château — Demandes de subventions (délib. 2024-45) Le pont du Château qui permet au chemin du Château de franchir la rivière « Le Beaudron » est apparu comme présentant des désordres importants nécessitant un diagnostic précis de la cause des défauts.

L’expertise de la structure a été confiée au CEREMA, organisme d'Etat, dans le but d’obtenir d’une part, un avis sur l’état structurel et sécuritaire de l’ouvrage et d’autre part, les préconisations d’études voire de travaux dans le but de garantir le niveau de service du pont. M. le Maire précise que plusieurs familles habitent au château et qu’il n’y a pas d’autres possibilités d’accès que cet ouvrage.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 4 sur 8La visite sur le terrain a eu lieu le 4 septembre 2023 et a conclu à une structure altérée par un défaut majeur, notamment au niveau des poutrelles qui sont très rouillées. Il est donc nécessaire d’effectuer un diagnostic précis afin de définir et prioriser des travaux de réparation.

L'étude de renforcement du pont confiée à STRUCTUA Ingénierie a été réalisée au cours de l’été 2024. Le bureau d’étude a estimé le coût des travaux pour le renforcement structurel de l’ouvrage à 55 863.96 € HT (Travaux : 43 112.42 €, maîtrise d'œuvre : 5 173 €, CSPS : 2 500€ et marge de 10% sur l’Avant-Projet Définitif: 5 078.54 €).

L'opération complète est arrêtée à la somme de 63 917.08 € HT (soit 76 700.50€ TTC) ainsi détaillée :

e Travaux : 55 863.96 €

e Etude CEREMA : 2 553.12 €

e Etude STRUCTUA : 5 500.00 €

M. le Maire informe l’assemblée que des aides financières peuvent être allouées par l'Etat, notamment grâce au Programme National PONT-TRAVAUX 2023-2025 qui peut accorder une subvention à hauteur de 60% ; la DETR pouvant compléter le financement.

Vu le rapport du Sénat n° 609 du 26 juin 2019 soulignant le mauvais état général d’une partie des ponts, notamment ceux des petites collectivités ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l'exposé de M. le Maire.

- APPROUVE le projet de réhabilitation du pont du Château.

- SOLLICITE une subvention d’État au titre du Programme National Pont-Travaux 2023- 2025 pour financer cette opération.

- SOLLICITE une subvention d’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.

- FIXE le plan de financement comme suit :

Coût de l’opération Estimation de l’aide financière

. Travaux de renforcement État / Programme structurel du pont du National PONT

Château ..................... 43 112.42 € | Travaux 2023-2025 38 350.00 € . Expertise CEREMA....…. 2 553.12 € | (60%)

. Etude de renforcement £ État / DETR 2025 STRUCTUA Ingénierie. 5 500.00 € (20 %) 12 783.00 €

. Maîtrise d’œuvre .........…. 5 173.00 €

CSPS sssssossonoososee 2 500.00 € Autofi t d

. Marge APD 10 % su. 5078.54€| Le ommune (20 % S 12 784.08 €

TOTAL HT 63 917.08 € | Montant de la T.V.A. 63 917.08 € TOTAL TTC 76 500.50 € | TOTAL TTC 76 500.50 €

- AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

- DIT que la commune s’engage à prendre à sa charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum des subventions sollicitées et le taux réellement attribué.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 5 sur 88/ Rapport d’activité 2023 du SIVAAD (délib. 2024-46)

La commune de MONTFERRAT fait partie des 45 communes membres adhérentes au SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers). Le groupement de commande mis en place permet de mutualiser les besoins pour pouvoir bénéficier d'économies d’échelle. Le périmètre de ce groupement de commande s’étend sur 70 collectivités.

La commune bénéficie du groupement de commande pour :

*les denrées alimentaires de la cantine scolaire,

*le produits d’entretien, d’hygiène et de nettoyage,

*les fournitures de librairie, papeterie, scolaires et le mobilier scolaire.

M.le Maire présente le rapport retraçant l’activité de l’exercice 2023 de l’établissement public. Le Conseil municipal, après discussion, PREND CONNAISSANCE du rapport d’activités 2023 du SIVAAD.

9/ Projet de plan de mobilité simplifié de la Dracénie (délib. 2024-47) Afin de se doter d’une politique des déplacements adaptée aux besoins du territoire et répondant aux enjeux de la transition écologique, DPVa s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan De Mobilité Simplifié (PDMS) depuis l’automne 2022.

L'élaboration de ce document s’est déroulée en quatre phases :

- Réalisation d’un pré-diagnostic en 2022-2023 permettant l’identification des entités à associer à la démarche, la constitution d’une base documentaire et son analyse. - Réalisation d’un diagnostic durant le 1° semestre 2023 permettant le recensement de l’offre de mobilité et des besoins en la matière via des ateliers ainsi que l’identification des enjeux sur lesquels travailler.

- Construction et arrêt d’une stratégie durant le 2" semestre 2023 permettant la hiérarchisation des enjeux, le choix des axes et les orientations sur lesquelles travailler. - Elaboration d’un programme d’action durant le 1% semestre 2024 permettant l’identification des actions à mener avec les partenaires puis la proposition d’un plan d’action aux élus.

Ces quatre phases ont été nourries d’une part, par le travail réalisé en parallèle sur l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Dracénie et, d’autre part, par de nombreux temps d’échanges avec les citoyens, les communes, la Région, le Département, l’Etat, les acteurs du secteur social, les employeurs publics et privés.

Conformément à la procédure arrêtée dans le code des transports, le projet de PDMS doit suivre la procédure suivante avant de pouvoir être définitivement adopté :

- Recueil obligatoire des avis des Personnes Publiques Associées suivantes : conseils municipaux, départementaux, régionaux concernés, comité de massif ainsi que les autorités organisatrices des mobilités limitrophes.

- Consultation obligatoire du comité des partenaires.

- Possibilité de consulter, à leur demande, les représentants des professions et des usagers de transports ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires et les associations agréées de protection de l’environnement.

Suite à ces trois phases de consultation, le projet de PDMS assorti des avis recueillis est soumis à la procédure de participation du public telle que définie dans le code de l’environnement. A l'issue de cette étape, le projet de PDMS pourra être modifié pour tenir compte des avis et résultats de la participation du public et enfin, sera définitivement arrêté par une autre délibération du Conseil d'agglomération.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 6 sur 8En tant que Personne Publique Associée, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur le projet de Plan De Mobilité Simplifié.

Le Conseil Municipal, après discussion,

ESTIME que le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Dracénie est difficilement compréhensible et qu’il concerne principalement les communes les plus importantes.

REGRETTE que le projet n’ait pas été présenté aux conseillers municipaux lors d’une réunion d’information.

10/ Communications du Maire

Recrutements La Poste pour les Fêtes de Noël : La Poste a lancé une campagne de recrutement de 3 000 renforts pour assurer la magie des fêtes de fin d’année à pourvoir dans toute la France.

M. Bernard FRANCHITTO rappelle que La Poste ferme de plus en plus de bureaux, qu’il n’y a plus de distributeurs de billets. On ne peut accepter cette situation.

Il en profite également pour préciser que dans le projet Cœur de Ville développé par DPVa, les petites communes ne perçoivent pas les mêmes aides que les autres, qu’il n’y a que les 4 communes les plus importantes du territoire qui comptent. De ce fait, il ne souhaite plus participer aux réunions de commissions.

Médaille «Championnat de France d’équitation »: Le Président de la Fédération Française d’Equitation a informé la mairie qu’une jeune cavalière, Léa HERMAL, inscrite au centre équestre «Elevage des Sorgues» a brillamment participé au championnat de France d’Equitation et a obtenu la 2° place dans la discipline Endurance — Championnat des As Minime Equipe (60km). Le Conseil Municipal se félicite de cette distinction et encourage l’établissement équestre pour son travail quotidien mené dans un but éducatif et sportif auprès des jeunes du secteur.

Dispositif Voltalis: Pour répondre au défi du dérèglement climatique et à celui du pouvoir d’achat, DPVa a décidé de soutenir l’initiative de Voltalis, entreprise française qui propose l'installation gratuite d’un boîtier connecté sur les radiateurs électriques permettant de mieux maîtriser les consommations. Une campagne de communication à l'intention du grand public sera déployée au travers des accueils des mairies.

Projets de la commune : une réunion de travail est prévue pour les conseillers municipaux le mercredi 23/10 afin de présenter les dossiers à venir.

Agenda :

o Apéritif Fête de la Pomme : dimanche 13 octobre à 11h30

11/ Questions diverses

EAU : Factures / Entretien du réseau / Travaux

M. Bernard FRANCHITTO souhaite savoir qui a pris la décision de doubler le prix de l’abonnement de l’eau. M. le Maire répond qu’il s’agit des élus de DPVAa. Le prix a augmenté du fait du transfert du service à l’agglomération en 2020 et de la mise en place des astreintes. M. Bernard FRANCHITTO est bien conscient qu’il faut faire des économies mais précise que, même si l’on consomme peu, la facture augmente quand même.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 7 sur 8Il évoque une vanne qui commence à fuir rue du Docteur Rayol et surtout, des écoulements d’eau qui apparaissent dans le talus de l’école maternelle lors de fortes pluies. Il craint une fragilisation du sous-sol de l’école maternelle notamment au niveau du modulaire. M. le Maire précise qu’il s’agit certainement d’eaux de ruissellement. Il contactera un professionnel afin de remédier à ce désordre rapidement.

e Verbalisation des stationnements interdits

M. Bernard FRANCHITTO demande des informations sur le respect des arrêtés municipaux concernant les interdictions de stationnements car celui-ci est toujours anarchique et non surveillé même les jours de marché. Face à l’impossibilité de faire respecter les arrêtés, il propose de passer une convention avec la Gendarmerie nationale pour effectuer les verbalisations. M. le Maire précise qu’il y a eu 7 infractions, que 2 procès-verbaux ont été dressés la semaine dernière et que la commune a encaissé la somme de 32 000€ au titre des amendes de police cette année,

Il fait constater à M. Bernard FRANCHITTO qu’il est parfois mal garé et interroge l’assemblée pour savoir qui met le disque bleu pour un arrêt de courte durée.

e Manifestations :

Mme Morgane GHIZZO veut savoir si un loto sera organisé pour le Téléthon. Dans ce cas, pour le démarchage des lots, des autorisations nominatives seront préparées pour les deux élues en charge de ce dossier: Mme Morgane GHIZZO et Mme Céline BOUKADIDA.

Mme Morgane GHIZZO interpelle les conseillers municipaux sur leurs participations effectives aux manifestations organisées par la commune. En effet, peu de personnes se mobilisent pour aider aux préparatifs et au rangement des manifestations. M. Bernard FRANCHITTO évoque le problème du cumul de date pour les manifestations.

M. le Maire tient à préciser que la mairie a largement participé aux manifestations organisées par l’association Lou Soucau cette année.

*##Séance levée à 19h45***

La Secrétaire,

Raymond GRAS. Morgane GHIZZO.

PV CM du 10/10/2024 — Version n°2 du 27/11/2024 Page 8 sur 8