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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Famille,
1
Compte Rendu du
Conseil Municipal du jeudi 27 février 2020
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont réunis le vingt- sept février deux mille vingt à dix-neuf heures, à l’Hôtel de Ville, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt et un février deux mille vingt par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire.
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet le Château.
Présents : Christine LATAPIE, Raymond BRALEY, Christian MAZUC, Dominique BEC, Jacky MAILLE, Sabine MIRAL, Stanislas LIPINSKI, Karim GUENDOUZI, Marie-Noëlle TAUZIN, Fabienne VERNHES, Françoise VITIELLO, Didier PIERRE, Valérie ABADIE-ROQUES, Michel SOULIE, Jean- Claude COUTOU, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Luc PAULAT, Véronique LUBAN, Yves ARNAL.
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pourvoir à Christian MAZUC), Monique BUERBA (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christine LATAPIE), Marie HARO (pouvoir à Dominique BEC), Bernadette HYGONET (pouvoir à Didier PIERRE), Alain CASTANIE (pouvoir à Yves ARNAL), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Véronique LUBAN).
Absents: Patrice REY, Abdelkader AMROUN, Dominique GRUAT, Sonia LABARTHE, Maryline CROUZET, Bruno GARES.
Madame Catherine COUFFIN arrive à 19h18. (Projet de délibération N°8/2020).
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
- Ouverture de la séance : constatation du quorum
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 février 2020
- Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial - Délibérations suivantes :
FINANCES
1. Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2019.
2. Approbation du compte de gestion 2019 - budget principal.
3. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « Restauration ».
4. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « Réseau de
Chaleur ».
2
5. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « lotissement
Cantagrelh ».
6. Approbation du compte de gestion 2019 – budget annexe « Théâtre La
Baleine ».
7. Election du président de séance pour l’adoption des comptes administratifs
2019.
8. Approbation du compte administratif 2019 - budget principal.
9. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Restauration ».
10. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Réseau de
Chaleur ».
11. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « lotissement
Cantagrelh ».
12. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Théâtre La
Baleine ».
13. Affectation du résultat 2019 - budget principal.
14. Affectation du résultat 2019 - budget annexe « Restauration ».
15. Affectation du résultat 2019 - budget annexe « Réseau de Chaleur ».
16. Affectation du résultat 2019 - budget annexe « lotissement Cantagrelh ».
17. Affectation du résultat 2019 - budget annexe « Théâtre La Baleine ».
ADMINISTRATION GENERALE
18. Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIEDA pour l’achat de gaz naturel, d’électricité et des services d’efficacité énergétique.
ATTRACTIVITE ET CADRE DE VIE
19. Attribution d’une subvention au Théâtre à Moudre et approbation de la
convention Théâtre à Moudre 2ème acte 2019-2020.
20. Approbation de la convention de stockage des véhicules Poids Lourds - Route
de LAPANOUSE.
RESSOURCES HUMAINES
21. Modification du tableau des effectifs - Suppression et création d’emplois -
(Service Education).
22. Modification du tableau des effectifs - Suppression et création d’emplois -
(Service V.A.S).
ANIMATION ET VIE LOCALE
23. Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2024 de la Ville
d’Onet-le-Château avec la CAF de l’Aveyron.
24. Approbation des règlements intérieurs concernant l’ESCS, le Gymnase des
Glycines et le Gymnase des Albatros.
25. Attribution de subventions exceptionnelles.
Questions diverses
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1 Ouverture de la séance – constatation du quorum
2 Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Christine LATAPIE.
3 Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 février 2020.
Le procès-verbal de la séance du 06 février 2020 est adopté à l’unanimité.
4 Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N°39 du 24 janvier 2020 : MTVX 2020-01 extension du cimetière : création d’un mur de clôture.
Décision relative à la signature avec l’entreprise CABROL Grégory du marché de travaux pour la construction du mur de clôture dans le cadre de l’extension du cimetière d’Onet-Le-Château Village. Le montant du marché s’élève à 62 054.00 € H.T.
N°40 du 24 janvier 2020 : MFCS 2020-01 achat de carburant pour les véhicules.
Décision relative à la signature :
avec l’entreprise SAS SEBADIS du marché de fournitures pour l’achat par carte accréditive de produits pétroliers raffinés liquides pour les véhicules de la Commune (LOT 1).
Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de un an renouvelable une fois.
avec l’entreprise ALVEA du marché de fournitures pour la fourniture et la livraison de gazole non routier (LOT 2).
Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée de un an renouvelable une fois.
N°41 du 28 janvier 2020 : Convention d’installation Fibre optique Hôtel de ville entre la société ORANGE et la Ville d’Onet le Château.
Décision relative à la signature avec la société ORANGE d’une convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour l’Hôtel de Ville. La durée de la convention est de 25 ans à compter de la signature. L’installation, l’entretien, le remplacement et la gestion de la fibre optique se font aux frais de l’opérateur.
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5 DELIBERATIONS
1. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241- 1 impose aux communes de dresser un bilan des acquisitions et cessions immobilières constatées lors du dernier exercice budgétaire.
ENTENDU que ce bilan a pour but d’apporter une meilleure connaissance des mutations réalisées par la commune au cours du précédent exercice budgétaire et est annexé au compte administratif de ce même exercice.
CONSIDERANT le bilan 2019 des cessions et des acquisitions qui se caractérise par les éléments suivants :
CESSIONS :
Type de bien Désignation du bien Identité de l'acquéreur Conditions de la cession Montant
Terrain nu CESSION PARCELLE BR 125 ST-MAYME MONTEILLET DOMINIQUE ET M.JOSE A titre onéreux 555,00
Terrain nu CESSION PARCELLE BT576 RUE DES LANDES JPB A titre onéreux 27 944,00
Terrain nu CESSION PARCELLES BD1231 A 1234 GAFFARDIE LES JARDINS DE ROSE A titre onéreux 273 910,00
Terrain nu CESSION LOT ORCHIDEES RUE DU STADE SUD MASSIF CENTRAL HABITAT A titre onéreux 187 550,00
Terrain nu ECHANGE PARCELLES BD 1228 et BD 1229 BENOIT BERNARD A titre gracieux 0,00
489 959,00
ACQUISITIONS :
Type de bien Désignation du bien Identité du cessionnaire Conditions de l'acquisition Montant
Terrain nu ACQUISITION PARCELLE BR132 LE DEVESAS MONTEILLET DOMINIQUE ET M.JOSE A titre onéreux 500,00
Terrain nu ECHANGE PARCELLES BD 1224 et BD 1226 BENOIT BERNARD A titre gracieux 0,00 500,00
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Acte le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville d’Onet-le-Château au cours de l’exercice 2019 tel qu’exposé ci-dessus.
2. Approbation du compte de gestion 2019 - budget principal.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
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détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- Adopte le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal.
3. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « Restauration.».
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Restauration » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
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Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe « Restauration » dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- Adopte le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe « Restauration ».
4. Approbation du compte de gestion 2019 budget annexe « Réseau de Chaleur ».
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif annexe « Réseau de Chaleur » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe « Réseau de Chaleur » dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- Adopte le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe « Réseau de Chaleur ».
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5. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « Lotissement de Cantagrelh ».
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- Adopte le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe « Lotissement de Cantagrelh ».
6. Approbation du compte de gestion 2019 - budget annexe « Théâtre la Baleine ».
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Théâtre la Baleine » de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
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gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe « Théâtre la Baleine » dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal,
- Adopte le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget annexe « Théâtre la Baleine ».
7. Election du Président de séance - pour l’adoption des comptes administratifs 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-14,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU qu’en application de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de quitter la salle du Conseil au moment du vote des comptes administratifs et ne doit pas y prendre part.
ENTENDU que le conseil municipal est donc invité à élire à main levée un membre du Conseil pour remplir les fonctions de Président spécial pour les délibérations qui suivent :
- Approbation du compte administratif 2019 - budget principal.
- Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Restauration ». - Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Réseau de Chaleur ». - Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Lotissement de Cantagrelh ».
- Approbation du compte administratif 2019 – budget annexe « Théâtre La Baleine ».
ENTENDU que Monsieur le Maire peut assister d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, participer à la discussion des comptes administratifs.
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ENTENDU que Monsieur Christian MAZUC, deuxième adjoint se porte candidat.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Elit Monsieur Christian Mazuc, Président de séance pour les votes d’adoption des comptes administratifs susvisés.
8. Approbation du compte administratif 2019 - budget principal.
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121- 31,
Vu la délibération PPM 020/2020 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;
Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que :
- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
- l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
ENTENDU que le compte administratif 2019 peut se résumer ainsi :
(en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 12 092 549,45 13 777 508,87 1 684 959,42
INVESTISSEMENT 6 881 799,85 6 060 159,29 -821 640,56
TOTAL 18 974 349,30 19 837 668,16 863 318,86
RESTES-A-REALISER 2 809 384,69 930 120,00 -1 879 264,69
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion pour l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jean- Philippe KEROSLIAN, Maire en exercice, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif du Budget Principal 2019,
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au
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fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
9. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Restauration ».
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération PPM 020/2020 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;
Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que :
- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
- l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
ENTENDU que le compte administratif 2019 du budget annexe « Restauration » peut se résumer ainsi :
(en €) DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 779 226,31 779 226,31 0,00
INVESTISSEMENT 47 321,80 47 321,80 0,00
TOTAL 826 548,11 826 548,11 0,00
RESTES-A-REALISER 0,00 0,00 0,00
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Budget annexe « Restauration » pour l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 relatif au budget annexe Restauration dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire en exercice, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif du Budget annexe « Restauration » tel qu’exposé ci- dessus,
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- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
10. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Réseau de Chaleur ».
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération PPM 020/2020 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;
Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que :
- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
- l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
ENTENDU que le compte administratif 2019 du budget annexe « Réseau de Chaleur » peut se résumer ainsi:
(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 341 327,98 348 831,27 7 503,29
INVESTISSEMENT 103 585,93 66 242,00 -37 343,93
TOTAL 444 913,91 415 073,27 -29 840,64
RESTES-A-REALISER 1 038,87 0,00 -1 038,87
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Budget annexe « Réseau de Chaleur » pour l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 relatif au budget annexe « Réseau de Chaleur » dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire en exercice, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif du Budget annexe « Réseau de Chaleur »,
12
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Lotissement Cantagrelh ».
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération PPM 020/2020 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;
Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que :
- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
- l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
ENTENDU que le compte administratif 2019 du budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » peut se résumer ainsi :
(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 700 850,57 111 113,85 -589 736,72
INVESTISSEMENT 345,31 700 505,26 700 159,95
TOTAL 701 195,88 811 619,11 110 423,23
RESTES-A-REALISER 0,00 0,00 0,00
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » pour l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 relatif au budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif du Budget annexe « Lotissement de Cantagrelh » tel qu’exposé ci-dessus,
13
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
12. Approbation du compte administratif 2019 - budget annexe « Théâtre la Baleine ».
Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN quitte la salle après présentation des comptes administratifs conformément au Code des Collectivités territoriales.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération PPM 020/2020 désignant M. Christian MAZUC, président de séance ;
Vu l’examen du compte administratif de l’exercice et de la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que :
- l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
- l’article L 2121-14 du même code prévoit que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, et laisser la présidence de séance à un autre conseiller municipal ;
ENTENDU que le compte administratif 2019 du budget annexe «Théâtre La Baleine » peut se résumer ainsi :
(en € HT) DEPENSES RECETTES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 852 543,80 852 542,26 -1,54
INVESTISSEMENT 29 287,56 45 653,98 16 366,42
TOTAL 881 831,36 898 196,24 16 364,88
RESTES-A-REALISER 21 785,98 0,00 -21 785,98
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Budget annexe « Théâtre La Baleine », pour l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 relatif au budget annexe « Théâtre La Baleine » dressé par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire en exercice, à l’unanimité,
- Approuve le compte administratif du Budget annexe
- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de
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gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
13. Budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2019.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 021/2020,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Statuant sur l’affectation du résultat du Budget Principal, le Conseil Municipal :
- constate, à la clôture de l’exercice 2019, les éléments suivants:
(montants en €) 2019
FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 1 203 583,17
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 1 203 583,17
Recettes 13 777 508,87
Dépenses 12 092 549,45
Résultat de l'exercice 1 684 959,42
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 2 888 542,59
INVESTISSEMENT
Excédent reporté
Déficit reporté 878 732,36
Résultat antérieur reporté -878 732,36
Recettes 6 060 159,29
Dépenses 6 881 799,85
Solde d'investissement de l'exercice -821 640,56
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -1 700 372,92
Restes-à-réaliser en recettes 930 120,00
Restes-à-réaliser en dépenses 2 809 384,69
Besoin de financement RAR -1 879 264,69
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -3 579 637,61
- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Constate le résultat d'investissement :
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) -1 700 372,92
Couvre le besoin de financement
AFFECTATION EN RESERVES (compte R/1068) 2 888 542,59
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ENTENDU que ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’affectation du résultat du Budget Principal 2019 telle qu’exposée ci- dessus.
14. Budget annexe « restauration » - affectation du résultat de l’exercice 2019.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 021/2020,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe « Restauration », le Conseil Municipal :
- Constate, à la clôture de l’exercice 2019, les éléments suivants :
(montants en €) 2019
FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 0,00
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00
Recettes 779 226,31
Dépenses 779 226,31
Résultat de l'exercice 0,00
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 0,00
INVESTISSEMENT
Excédent reporté 0,00
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00
Recettes 47 321,80
Dépenses 47 321,80
Solde d'investissement de l'exercice 0,00
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) 0,00
Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 0,00
Besoin de financement RAR 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Aucun résultat d'investissement à affecter 0,00
Aucun résultat de fonctionnement à affecter 0,00
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Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’affectation du résultat du Budget annexe « Restauration » 2019 telle qu’exposée ci-dessus.
15. Budget annexe « réseau de chaleur » - affectation du résultat de l’exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice et son article L.2224-1,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 021/2020,
Vu la subvention exceptionnelle de 86 693,16 € versée par le budget principal pour couvrir le déficit antérieur reporté,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe « Réseau de Chaleur », le Conseil Municipal :
- Constate, à la clôture de l’exercice 2019, les éléments suivants :
(montants en € HT) 2019
FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 0,00
Déficit reporté 86 693,16
Résultat antérieur reporté -86 693,16
Recettes 348 831,27
Dépenses 341 327,98
Résultat de l'exercice 7 503,29
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CUMULE -79 189,87
INVESTISSEMENT
Excédent reporté 306 622,04
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 306 622,04
Recettes 66 242,00
Dépenses 103 585,93
Solde d'investissement de l'exercice -37 343,93
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 269 278,11
Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 1 038,87
Besoin de financement RAR -1 038,87
SOLDE DE FINANCEMENT POSITIF (compte R/001) 268 239,24
- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
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Constate le résultat d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 269 278,11
Constate le résultat en section de fonctionnement
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (compte
D/002) -79 189,87
Ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.
Au vu de l’article L 2224-1 du CGCT, et considérant que « le fonctionnement du service public du réseau de chaleur a exigé la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs », la couverture du déficit de fonctionnement sera assurée par le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe « Réseau de Chaleur » dont les crédits seront prévus au budget.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’affectation du résultat du Budget annexe « Réseau de Chaleur » 2019 telle qu’exposée ci-dessus.
16. Budget annexe « Lotissement Cantagrelh » - affectation du résultat de l’exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu la délibération 47-2019 du 27 juin 2019 relative à la clôture du Budget annexe « Lotissement Cantagrelh »,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 021/2020,
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe « Lotissement Cantagrelh », le Conseil Municipal :
- Constate, à la clôture de l’exercice 2019, les éléments suivants :
(montants en €) 2019
FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 589 736,72
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 589 736,72
Recettes 111 113,85
Dépenses 700 850,57
Résultat de l'exercice -589 736,72
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 0,00
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Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 0,00
Besoin de financement RAR 0,00
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 0,00
INVESTISSEMENT
Excédent reporté 0,00
Déficit reporté 700 159,95
Résultat antérieur reporté -700 159,95
Recettes 700 505,26
Dépenses 345,31
Solde d'investissement de l'exercice 700 159,95
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE (compte D/001) 0,00
Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 0,00
Besoin de financement RAR 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00
- Constate qu’aucun résultat n’est à affecter en raison de la clôture du Budget annexe « Lotissement Cantagrelh » au terme de l’exercice 2019 ;
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’affectation du résultat du Budget annexe « Lotissement Cantagrelh » 2019 telle qu’exposée ci-dessus.
17. Budget annexe « Théâtre la Baleine » - affectation du résultat de l’exercice 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Vu le compte administratif 2019 du budget principal approuvé par délibération n° PPM 021/2020,
Vu la subvention d’équilibre de 470 603,29€ versée par le budget principal pour combler le déficit de l’exercice ;
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe « Théâtre de La Baleine », le Conseil Municipal :
- Constate, à la clôture de l’exercice 2019, les éléments suivants :
(montants en €) 2019
FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 1,54
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 1,54
Recettes 852 542,26
Dépenses 852 543,80
Résultat de l'exercice -1,54
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE A REPORTER 0,00
19
INVESTISSEMENT
Excédent reporté 110 522,95
Déficit reporté 0,00
Résultat antérieur reporté 110 522,95
Recettes 45 653,98
Dépenses 29 287,56
Solde d'investissement de l'exercice 16 366,42
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 126 889,37
Restes-à-réaliser en recettes 0,00
Restes-à-réaliser en dépenses 21 785,98
Besoin de financement RAR -21 785,98
SOLDE DE FINANCEMENT POSITIF (compte R/001) 105 103,39
- décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Constate le résultat d'investissement :
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE (compte R/001) 126 889,37
Ces écritures d’affectation des résultats feront l’objet d’une inscription budgétaire lors de la première décision modificative du présent exercice.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’affectation du résultat du Budget annexe « Théâtre La Baleine » 2019 telle qu’exposée ci-dessus.
18. Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIEDA pour l’achat de gaz naturel, d’électricité et des services d’efficacité énergétique.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le territoire Energie LOT, le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Territoire Energie Tarn ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont Territoire Energie Tarn est le coordonnateur,
ENTENDU que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), Territoire Energie LOT, le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Territoire Energie Tarn, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
CONSIDERANT que la Commune d’Onet-le-Château, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, afin de bénéficier des prix d’achat compétitifs négociés dans le cadre du groupement de commandes.
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ENTENDU qu’en cas d’adhésion de la Commune au groupement précité, à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité, la collectivité sera systématiquement sollicitée pour confirmer ou infirmer sa participation en fonction des conditions du marché proposées par le groupement et de ses besoins.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (23 pour ; 4 abstentions : Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance, Yves Arnal ; 0 contre) :
- Approuve l’adhésion de la commune d’Onet-le-Château au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz et des services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la délibération au membre pilote du département,
- Approuve le fait que, le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Onet-le-Château, et ce sans distinction de procédures,
- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
- Engage la Commune à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- Donne l’habilitation au coordonnateur pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Onet-le-Château.
19. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Théâtre à Moudre et approbation de la convention Théâtre à Moudre 2ème acte 2019-2020.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que le Festival de Théâtre Amateur « Deuxième Acte » se déroulera du mercredi 13 au samedi 16 mai 2020.
CONSIDERANT que jouant sur l’éclectisme de sa programmation (vaudeville, comédies, drames, satires sociales), ce festival est tous les ans plébiscité par un large public.
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ENTENDU que l’association castonétoise du Théâtre à Moudre, représentée par Monsieur Didier Dulac, en sa qualité de Président, travaille chaque année conjointement avec les services de la Ville pour l’organisation de cet événement théâtral.
CONSIDERANT que le Festival participe à la diversité de l’offre culturelle sur le territoire de la Commune d’Onet-Le-Château.
CONSIDERANT qu’aussi, afin de soutenir l’implication de l’association dans l’organisation de ce festival notamment pour la recherche, la prise de contact et l’accueil des troupes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le-Château d’attribuer à l’Association du Théâtre à Moudre une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 600 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve l’attribution d’une subvention à l’association du Théâtre à Moudre d’un montant de 2 600.00€,
- Autorise M. le Maire à signer la convention de subvention 2019-2020, telle qu’annexée à la présente délibération.
20. Convention de stockage des véhicules poids lourds Voie Communale, route de Lapanouse, dans le cadre du PIAM.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que la Ville d’Onet-le-Château a signé une convention avec l’Etat en 2011, relative au stockage des véhicules Poids-Lourds sur la voie communale située entre le giratoire de La Roque et son carrefour avec la route départementale 988 au niveau du restaurant « Le Crystal ».
ENTENDU que cette convention était prise dans le cadre du Plan de Gestion de Trafic Hiver (PGT) RN88, qui a été remplacé depuis par le Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM) nécessitant l’actualisation de la convention précitée de 2011.
CONSIDERANT que dans le cadre du PIAM, il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers, en mettant en œuvre des mesures de stockage des véhicules Poids-Lourds sur une aire à proximité immédiate de la rocade de Rodez (RN88).
ENTENDU qu’à chaque activation de la mesure appropriée du PIAM pour des besoins liés à des difficultés de circulation sur la RN88, les services de la Sécurité Publique sont autorisés à organiser le stockage des Poids Lourds sur la voie communale « route de Lapanouse », située entre le giratoire de la Roque et son carrefour avec la RD988 au niveau du restaurant « Le Crystal ».
ENTENDU que les poids-lourds seront maintenus sur la zone de stationnement d'Onet-le- Château - La Roque tant que la mesure de stockage du plan sera activée.
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ENTENDU que cette mesure concerne le sens de circulation Séverac - Albi.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
21. Modification du tableau des effectifs - Suppression et création d’emplois (Service Education).
Vu l’article 34 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Vu l’avis favorable reçu à l’unanimité du Comité Technique lors de sa réunion du 24 février 2020 pour la modification du tableau des effectifs exposé ci-après,
ENTENDU que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi.
CONSIDERANT qu’un agent, adjoint administratif (catégorie C), a réussi le concours de Rédacteur (catégorie B). Au vu de ses missions, il est proposé de le nommer au grade de Rédacteur :
GRADES SUPPRIMES GRADES CREES
Date Grade Nombre d’emploi Taux d’emploi Grade Nombre d’emplois Taux d’emploi
6 avril
2020
Adjoint
administratif
principal de
2eme classe
1 100 % Rédacteur (B) 1 100 %
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la création d’un poste de rédacteur à temps plein tel qu’indiqué ci-dessus.
- Approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’indiqué ci-dessus.
23
22. Modification du tableau des effectifs - Suppression et création d’emplois (Service V.A.S.).
Vu l’article 34 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
Vu l’avis favorable reçu à l’unanimité du Comité Technique lors de sa réunion du 24 février 2020 pour la modification du tableau des effectifs exposé ci-après,
ENTENDU que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi.
CONSIDERANT qu’un agent, adjoint administratif (catégorie C), a réussi le concours de Rédacteur (catégorie B). Au vu de ses missions, il est proposé de le nommer au grade de Rédacteur:
GRADES SUPPRIMES GRADES CREES
Date Grade Nombre d’emploi Taux d’emploi Grade Nombre d’emplois Taux d’emploi
6 avril
2020
Adjoint
administratif 1 100 % Rédacteur (B) 1 100 %
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la création d’un poste de rédacteur à temps plein tel qu’indiqué ci-dessus.
- Approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’indiqué ci-dessus.
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23. Elaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2024 de la Ville d’Onet-le-Château avec la CAF de l’Aveyron.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus co-signé par la Ville d’Onet-le-Château et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron, est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
ENTENDU qu’en remplacement des CEJ, la CAF de l’Aveyron déploie de nouvelles modalités de contractualisation et de financement avec les collectivités qui seront formalisés dans une Convention Territoriale Globale (CTG).
ENTENDU que ce nouveau cadre contractuel et l’évolution des modalités de financement doivent permettre de formaliser un engagement politique plus lisible, basé sur un diagnostic partagé entre les élus de la Ville d’Onet-le-Château et la CAF de l’Aveyron permettant de développer et gérer une offre adaptée aux besoins des Castonétois.
ENTENDU que la CTG est une véritable démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services publics aux Castonétois.
ENTENDU qu’elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités, les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté et la mise en place d’un pilotage dédié.
CONSIDERANT que le diagnostic a pour objet d’identifier l’ensemble des caractéristiques du territoire et les besoins restant à couvrir et que la phase de diagnostic est centrale dans la démarche car elle permet de mobiliser la dynamique partenariale et préfigurer le plan d’actions.
ENTENDU qu’en fonction des résultats du diagnostic, la CTG peut couvrir les domaines d’intervention suivants :
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Parentalité
Accès aux droits
Inclusion numérique
Animation de la vie sociale
Logement
Handicap
Accompagnement social
CONSIDERANT que le plan d’actions qui découlera du diagnostic et des orientations politiques de la Commune précisera pour chaque action les modalités de mise en œuvre, les échéances, les acteurs sollicités, les résultats attendus, les indicateurs d’évaluation et les modalités de pilotage.
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ENTENDU que la mise en place d’un pilotage dédié permet aux instances partenariales d’éviter la superposition des comités de pilotage, commissions et instances préexistantes afin de gagner en efficience sur le suivi du plan d’actions et organiser les modalités d’évaluation et de mesures d’impacts des actions mis en œuvre.
CONSIDERANT que, véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux Castonétois, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
CONSIDERANT, en outre, que ce dispositif garantit un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ tout en simplifiant les modalités de calcul.
CONSIDERANT que comme auparavant, l’engagement de la CAF de l’Aveyron sera pluriannuel, ce qui constitue un gage de lisibilité et de stabilité financière pour la Ville d’Onet-le-Château.
CONSIDERANT que l’élaboration de la Convention Territoriale Globale nécessite un travail conséquent qui devra être finalisé pour la fin de l’année 2020.
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Collectivité peut se faire accompagner par un cabinet spécialisé, et que la prestation peut être financée jusqu’à 80% par la CAF de l’Aveyron.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la participation active et le pilotage de la Ville d’Onet-le-Château dans l’élaboration de la Convention Territoriale Globale du Territoire Castonétois avec la CAF de l’Aveyron.
Autorise le lancement d’une consultation auprès de cabinets spécialisés pouvant accompagner la collectivité dans cette démarche
Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF de l’Aveyron une subvention à hauteur de 80% du montant de la prestation.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
24. Approbation des règlements intérieurs concernant l’Equipement Socio-Culturel et Sportif, le Gymnase des Glycines et le Gymnase des Albatros.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que l’Equipement Socio-Culturel et Sportif (ESCS), bâtiment sous la gestion de la Ville d’Onet-le-Château, accueillera diverses manifestations avec une pluralité d’acteurs associatifs locaux qui participeront au dynamisme croissant de la commune.
ENTENDU que ce bâtiment va permettre aux associations locales et aux entités occupantes de développer leurs activités au sein d’un équipement répondant aux dernières normes et améliorant ainsi le cadre de vie des habitants de la commune.
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CONSIDERANT qu’afin de permettre à l’ensemble des utilisateurs de cohabiter dans les meilleures conditions, il convient de créer un règlement intérieur instituant les règles d’usage et de pratique en son sein.
CONSIDERANT d’autre part, qu’il est apparu nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des gymnases des Glycines et des Albatros au vu de l’évolution des pratiques en leur sein et des normes instituant les bâtiments.
CONSIDERANT que dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les règlements intérieurs de l’ESCS, du gymnase des Glycines et du gymnase des Albatros, tels que transmis à l’ensemble des conseillers municipaux et demeurés annexés à la présente délibération.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le règlement intérieur, tel que demeuré annexé à la présente délibération, des bâtiments suivants :
o Equipement Socio-Culturel et Sportif
o Gymnase des Glycines
o Gymnase des Albatros
25. Soutien aux associations La Compagnie des Arts et ALESA du Lycée la Roque.
Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 13 ; abstentions : 2) des commissions réunies en date du 20 février 2020 sur ce projet de délibération.
ENTENDU que l’association La Compagnie des Arts organise le samedi 29 février et dimanche 1er mars 2020 le 10ème salon du Livre dans la salle des fêtes des Quatre-Saisons.
ENTENDU que plusieurs animations culturelles et musicales sont prévues au cours de cet évènement majeur de la vie communale.
ENTENDU que l’Association des Lycéens Étudiants Stagiaires et Apprentis (ALESA) du Lycée La Roque organise le samedi 7 mars 2020 sur le site du Lycée La Roque, un marché des producteurs locaux afin de faire valoir les produits et élevages issus du terroir, représentant ainsi une véritable occasion de mettre en valeur le travail et le savoir-faire du Lycée.
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de soutien aux animations se déroulant sur la commune et valorisant l’image de la Ville sur un plus large territoire, la Ville d’Onet-Le- Château souhaite apporter un soutien financier à l’association La Compagnie des Arts pour l’organisation du 10ème salon du Livre ainsi qu’à l’ALESA du Lycée La Roque à l’occasion de l’organisation du marché des producteurs locaux.
CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide financière de : - 300 euros à l’association La Compagnie des Arts
- 250 euros à l’ALESA du Lycée la Roque
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
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o Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros, au titre du soutien de la Ville d’Onet-le-Château à l’organisation d’évènements de grande ampleur sur la commune, à l’association La Compagnie des Arts pour l’organisation du 10ème salon du Livre.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros, au titre du soutien de la Ville d’Onet-le-Château à l’organisation d’évènements de grande ampleur sur la commune, à l’association l’ALESA du Lycée La Roque pour l’organisation du marché des producteurs locaux sur le site du lycée La Roque.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h56.
Affiché le 28 février 2020