Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 fevrier 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,

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Compte Rendu du

Conseil Municipal du jeudi 06 février 2020

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont réunis le six février deux mille vingt à dix-neuf heures, à l’Hôtel de Ville, sur la convocation qui leur a été adressée le trente et un janvier deux mille vingt par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire.

Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d’Onet le Château

Présents : Christine LATAPIE, Raymond BRALEY, Catherine COUFFIN, Christian MAZUC, Dominique BEC, Sabine MIRAL, Stanislas LIPINSKI, Monique BUERBA, Karim GUENDOUZI, Gulistan DINCEL, Marie-Noëlle TAUZIN, Abdelkader AMROUN, Françoise VITIELLO, Didier PIERRE, Michel SOULIE, Bernadette HYGONET, Jean-Claude COUTOU, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Luc PAULAT, Véronique LUBAN, Alain CASTANIE, Elisabeth GUIANCE.

Absents ayant donné pouvoir : Jacky MAILLE (pouvoir à Monsieur Didier PIERRE,) Fabienne VERNHES (pouvoir à Monsieur Christian MAZUC), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Monsieur Raymond BRALEY), Marie HARO (pouvoir à Madame Sabine MIRAL), Sonia LABARTHE (pouvoir à Madame Christine LATAPIE), Maryline CROUZET ( pouvoir à Madame Véronique LUBAN).

Absents : Patrice REY, Dominique GRUAT, Bruno GARES.

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

- Ouverture de la séance : constatation du quorum

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 - Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial - Délibérations suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation Avenant n°1 au bail professionnel conclu entre la société

interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-Le-Château.

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FINANCES

2. Budget Primitif 2020 – Budget Principal.

3. Budget Primitif 2020 – Budget Restauration.

4. Budget Primitif 2020 – Budget Réseau de Chaleur.

5. Budget Primitif 2020 – Budget Baleine.

RESSOURCES HUMAINES

6. Modification du tableau des effectifs- Création de 1 poste d’auxiliaire de puériculture. 7. Modification du tableau des effectifs - Création de 1 poste d’Educatrice de Jeunes Enfants.

8. Modification du tableau des effectifs - Emploi de la filière « Médico-Sociale ».

ATTRACTIVITE ET CADRE DE VIE

9. Appel à Projets Régional « O Phyto ».

10. Mise à disposition du service « eau de Rodez » dans le cadre du contrôle et de l’entretien des poteaux incendie.

ANIMATION ET VIE LOCALE

11. Approbation avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 de la Ville d’Onet-le- Château avec la CAF de l’Aveyron.

12. Transport scolaire - Participation communale.

13. Attribution de subventions aux associations castonétoises pour leur participation à l’activité patinoire 2019.

- Questions diverses

1 Ouverture de la séance – constatation du quorum

2 Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer un secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Christine LATAPIE.

3 Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre2019 est adopté à l’unanimité.

4 Compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance du Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°163 du 02 décembre 2019 : Signature d’un contrat de cession avec l’association Les

Thérèses pour le spectacle « Decontes du quotidien et autres chroniques » par la Cie Les Boudeuses

Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l’association Les Thérèses, Impasse Marcel Paul, Tournefeuille (31170) représentée par Christian Faget, en sa qualité de

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Président ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle « Decontes du quotidien et autres chroniques » par la Compagnie Les Boudeuses en représentation scolaire du lundi 02 décembre 2019 au vendredi 06 décembre 2019 à la salle des fêtes d’Onet-le-Château. Les représentations artistiques sont financées par la DDCSPP. La Ville prendra en charge les frais d’hébergement pour un montant de 485€ TTC et les frais de restauration du soir pour un montant de 225€. La restauration de l’équipe artistique et technique du midi durant le séjour sera prise en charge directe par la Ville.

N°164 du 10 décembre 2019 : Tarifs des concessions de cimetière à compter du 1er janvier 2020.

Décision relative à la modification de la décision n°115 / 2019 du 29 août 2019 portant tarification des services publics communaux pour ce qui concerne les tarifs des concessions de cimetière comme suit :

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

Concessions

Prix au m²

si durée de

15 ans

Prix au m²

si durée de

30 ans

Superficie de 2,5m² Superficie de 5 m²

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

acquisition 140 € 180 € 350 € 450 € 700 € 900 €

renouvellement 100 € 140 € 250 € 350 € 500 € 700 €

Colombarium Durée de 15 ans Durée de 30 ans

acquisition 300 € 400 €

renouvellement 250 € 350 €

Cavurne Durée de 15 ans Durée de 30 ans

acquisition 350 € 500 €

renouvellement 300 € 450 €

N°165 du 09 décembre 2019 : Construction des stades de la Roque.

Avenant n°4 - M2018 09 17

Décision relative à la signature avec l’entreprise ID VERDE de l’avenant n°4 au marché fixant les modalités du lot 17 pour la construction des stades de La Roque, concernant les travaux supplémentaires suivants : fourniture et pose de 3 portails 2 vantaux au niveau de la clôture du Stade d’Honneur (2 au niveau de la clôture Est, et un dans l’angle Sud-Est). Le montant de l’avenant n°4 est de 4 660.24 € H.T. soit + 0.80% en tenant compte des avenants précédents. Le nouveau montant du marché est de 1 088 546.84 € H.T.

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N°166 du 10 décembre 2019 : Acceptation indemnisation sinistre N° FL 2019-03.

Décision relative à l’indemnisation de BPCE Assurances pour le sinistre N°FL 2019-03 concernant la dégradation de l’appui cycles situé avenue des Glycines. Le montant de l’indemnisation s’élève à 220,80 €.

N°167 du 10 décembre 2019 : Acceptation indemnisation sinistre N° DB 2019-05.

Décision relative à l’indemnisation de GROUPAMA concernant le dégât des eaux survenu dans le local situé 17, rue des Fauvettes. Le montant du premier paiement s’élève à 3148,90 €, il sera suivi du paiement du solde sur présentation de la facture. Le montant total des réparations s’élève à 5381,16 € TTC.

N°168 du 13 décembre 2019 : Acceptation indemnisation sinistre N° DB 2019-04.

Décision relative à l’indemnisation de l’assurance AVIVA pour le sinistre N° DB 2019-04 concernant un bris de glace survenu à la M.J.C. d’Onet-le-Château. Le montant de l’indemnisation s’élève à 253, 80 €.

N°169 du 16 décembre 2019 : Organisation animation Patinoire – Convention de partenariat.

Décision relative à la signature d’une convention de partenariat relative à l’organisation, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2019, de l’animation Patinoire avec les associations castonétoises qui se sont portées volontaires et dont la liste figure en annexe de ladite convention. La patinoire fonctionnera le 18 décembre 2019 et du 21 décembre 2019 au 4 janvier 2020 (fermeture les 25 décembre et 1er janvier). La Ville s’engage à mettre gratuitement la salle des fêtes et son personnel à la disposition des associations, à prendre en charge les coûts de bâtiment induits et à encaisser les recettes liées aux entrées et les répartir équitablement entre les associations participantes.

N°170 du 18 décembre 2019 : Régie de recettes « Manifestations à caractère culturel et sportif » - Nomination d’un mandataire pour la période allant du 17 décembre 2019 jusqu’au 5 janvier 2020.

Décision relative à la nomination de M. NAFAA Ayman né le 26/09/2000 comme mandataire de la régie des droits d’entrée des manifestations à caractère culturel et sportif, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.

Les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.

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N°171 du 27 décembre 2019 : M2019-20 Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs situés dans les bâtiments communaux.

Décision relative à la signature avec l’entreprise PACA ASCENSEURS SERVICES, du marché pour les prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs situés dans les bâtiments communaux, selon le détail ci-dessous :

DESIGNATION Prix € H.T.

1 Coût annuel pour la maintenance préventive

1.1 Hôtel de ville : 1 ascenseur 540,00 €

1.2 Maison des Jeunes et de la Culture : 1 ascenseur 580,00 €

1.3 Ludothèque : 1 ascenseur 580,00 €

1.4 Espace Sport et Jeunesse : 1 ascenseur 620,00 €

1.5 Théâtre : 2 ascenseurs 1 260,00 €

1.6 Centre de Tennis des Balquières : 1 ascenseur 620,00 €

1.7 Médiathèque : 1 ascenseur 630,00 €

1.8 Ecole Jean LAROCHE : 1 ascenseur 560,00 €

1.9 STADE HONNEUR de LA ROQUE : 1 ascenseur 540,00 €

1.10 Espace Socio Culturel et Sportif: 1 ascenseur (Mise en service courant 2020) 540,00 €

2 Prix horaire d'un personnel habilité et agréé pour des réparations sur les appareils sous contrat de maintenance préventive 55,00 €

3 Forfait de déplacement sur les sites pour la réparation du matériel faisant l'objet du présent marché inclus

Le marché est conclu pour un an à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période annuelle.

N°001 du 02 janvier 2020 : Désignation de la SCP Margall – d’Albenas, avocats associés, en qualité de représentant de la commune dans le cadre de l’affaire SARL CAVALIER FOURNIER - ONET LE CHATEAU, devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Décision relative à la désignation de SCP Margall – d’Albenas, avocats associés, en qualité de défenseur de la commune dans le cadre de l’affaire SARL CAVALIER FOURNIER - ONET LE CHATEAU, devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La SCP Margall – d’Albenas percevra une rémunération forfaitaire de 100 € H.T de l’heure + frais de déplacements calculés suivant le barème fiscal en vigueur soit 0.70€ HT du km incluant les frais d’autoroute suivant justificatifs produits.

N°002 du 06 janvier 2020 : Acceptation indemnisation sinistre N°2018-20.

Décision relative à l’acceptation de l’indemnisation de l’assurance Groupama pour le sinistre N°2018-20 (deuxième versement) concernant les dégâts occasionnés aux vitrages de l’école Jean Laroche. Le montant du deuxième paiement s’élève à 1895,12 euros.

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N°003 du 07 janvier 2020 : Signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron pour le Concert du Nouvel an.

Décision relative à la signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l’Aveyron, Place Foch, Rodez (12000) représenté par Magali Bessaou, en sa qualité de Présidente ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du concert du Nouvel an le dimanche 19 janvier 2020 à 17h à la salle des fêtes d’Onet-le-Château. Le coût global de la cession s’élève à 2500 euros TTC. La Ville prendra également en charge les frais techniques et les frais de de restauration pour l’équipe technique et artistique.

N°004 du 07 janvier 2020 : Convention de mise à disposition de La Baleine entre l’AFM Téléthon d’Onet le Château et la Ville d’Onet-le-Château.

Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle La Baleine avec et au bénéfice de l’AFM Téléthon Onet-le-Château, 24 Bd des Cormorans, Onet-le-Château (12850), représenté par Madame Odile Carré en sa qualité de Représentante départementale ayant pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour l’organisation d’un Gala de danse présenté par l’Association Danse Attitude et Chorégraphie au profit du Téléthon le samedi 11 janvier 2020 à 20h à La Baleine. La Ville s’engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits. La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette résidence.

N°005 du 07 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession avec l’association Adrien M/Claire B pour le spectacle Acqua Alta.

Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l’association Adrien M/Claire B, 54 quai Saint-Vincent, Lyon (69001) représentée par Arnaud Antolinos, en sa qualité de Président ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle Acqua Alta le vendredi 31 janvier 2020 à 20h30 à La Baleine. Le coût global de la cession incluant les frais annexe s’élève à 9 574.95 € TTC. La Ville prendra également en charge les frais d’hébergement et de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.

N°006 du 13 janvier 2020 : Stades de La Roque. M2018-09-06 Avenant 3.

Décision relative à la signature avec l’entreprise SERRURERIE MARTEL HENRI ET FILS de l’avenant 3 pour des travaux supplémentaires, à savoir la fourniture et pose de main- courantes supplémentaires. Le montant de l’avenant n° 3 est de 1 849.22€ HT soit +3.32% (en tenant compte des avenants précédents) Le nouveau montant du marché est de 156 452.10 € HT.

N°007 du 13 janvier 2020 : Stades de La Roque. M2018-09-14 Avenant 1.

Décision relative à la signature avec l’entreprise SARL AUVERGNE ASCENSEURS de l’avenant 1 pour des travaux supplémentaires, à savoir la mise en place d’un bouton d’appel palier en remplacement des contacts à clés. Le montant de l’avenant n° 1 est de 735 € HT soit +3.33%. Le nouveau montant du marché est de 22 835 € HT.

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N°008 du 13 janvier 2020 : Stades de La Roque. M2018-09-10 Avenant 1.

Décision relative à la signature avec l’entreprise SAS BELET ISOLATION de l’avenant 1 pour des travaux supplémentaires, à savoir la mise en place de faux-plafonds supplémentaires à l’entrée extérieure du club-house (de manière à cacher les câbles électriques visibles). Le montant de l’avenant n° 1 est de 1 261.80 € HT soit +3.97%. Le nouveau montant du marché est de 33 014.13 € HT.

N°009 du 13 janvier 2020 : Stades de La Roque. M2018-09-03 Avenant 1.

Décision relative à la signature avec l’entreprise SARL DELBES de l’avenant 1 pour des travaux supplémentaires, à savoir la couverture dans la continuité de la toiture existante des entrées extérieures. Le montant de l’avenant n° 1 est de 8 489.91€ HT soit +5.64%. Le nouveau montant du marché est de 159 092.61 € HT

N°010 du 14 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour une prestation de spectacle vivant avec l’association JDB Production - « Je Dis Bravo » et la Ville d’Onet-le-Château dans le cadre des spectacles pour la petite enfance de la médiathèque.

Décision relative à la signature d’un contrat avec l’association JDB Production - « Je Dis Bravo », représentée par Madame Jacqueline DIDOLI-BRANVILLE, en sa qualité de Gérante, définissant les modalités de représentation du spectacle « Ensemble » présenté par Nathalie Martinez et Sabrina Kadri de la Compagnie La Gamme. Le spectacle sera présenté le samedi 29 février 2020. Il y aura deux représentations successives à 10h et 11h00 à la médiathèque d’Onet-le-Château. Le prix global des deux représentations est fixé pour un total de 684 € TTC.

N°011 du 15 janvier 2020 : Révision des tarifs communaux des droits de voirie à compter du 1er février 2020.

Décision relative à la modification de la décision n°115 / 2019 du 29 août 2019 portant tarification des services publics communaux pour ce qui concerne les tarifs des droits de voirie comme suit :

*Un tarif minium de 15 € sera appliqué pour tout montant inférieur à cette somme

Le reste des dispositions de la décision N° 115 / 2019 susvisée reste inchangé.

DROITS DE VOIRIE *

Terrasses non couvertes par m² et par an 16 €

Terrasses fermées par m² et par an 46 €

Occupation temporaire du domaine public à des fins privatives par an et par m2 hors parc d’activité, hors travaux 13 €

Occupation temporaire du domaine public à des fins privatives par an et par m2 sur parc d’activité, hors travaux 0,40€

Occupation du domaine public pour engins / matériaux / matériels de chantier tarif forfaitaire par jour et par m2 pour une durée de chantier :

- 1 à 15 jours calendaires compris 0,60€

- 16 à 60 jours calendaires compris 0,20€

- au-delà de 60 jours calendaires 0,15€

Echafaudages – tarif à la journée :

- moins de 20 m² d'occupation 3 €

- à partir de 20 m² d’occupation 6 €

Etalages, présentoirs et chevalets par an et par unité 23 €

Privatisation temporaire d’une place de stationnement par jour 6 €

Occupation du domaine public par une benne ou un camion de déménagement / jour = équivalent à 2 places de stationnement 12 €

Non-respect des préconisations des permissions de voirie par jour 60 €

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N°012 du 16 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour une prestation de spectacle vivant avec la coopérative SMartFr et la Ville d’Onet-le-Château dans le cadre des spectacles pour la petite enfance de la médiathèque.

Décision relative à la signature d’un contrat avec la coopérative SMartFr, représentée par Sébastien Paule en sa qualité de Gérant, définissant les modalités de représentation du spectacle « Petit Pissenlit ». Le spectacle sera présenté le samedi 25 avril 2020. Il y aura deux représentations successives à 10h et 11h00 à la médiathèque d’Onet-le-Château. Le prix global des deux représentations est fixé pour un total de 650 € TTC.

N°013 du 16 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une prestation de spectacle vivant avec l’association ART’VERNE Productions et la Ville d’Onet-le-Château dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque.

Décision relative à la signature d’un contrat avec, l’association ART’VERNE Productions représentée par Dominique CHELLES, en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle « Loup ou pas Loup ? ».Le spectacle sera présenté le mercredi 12 février 2020 à 15h00 au Krill. Le prix de la représentation est fixé à 650 € TTC.

N°014 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Manon BRUGIER.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Manon BRUGIER poursuivant ses études à l’Audencia Business School - 44 000 NANTES. Le montant alloué est de 300 €.

N°015 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Martin MASSOL.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Martin MASSOL, poursuivant ses études à l’Université Paul Sabatier – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°016 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Vincent MASSOL.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Vincent MASSOL, poursuivant ses études à l’Ecole d’ingénieur UPSSITECH - Université Paul Sabatier – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°017 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Pauline ROMIGUIER

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Pauline ROMIGUIER, poursuivant ses études à l’Université Toulouse Jean Jaurès – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

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N°018 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Tanguy VIEILLESCAZES-DELRIEU.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Tanguy VIEILLESCAZES-DELRIEU, poursuivant ses études à l’Institut Polytechnique – 38 000 GRENOBLE. Le montant alloué est de 300 €.

N°019 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Océane VIC.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Océane VIC, poursuivant ses études à l’Université Clermont Auvergne– 63 000 CLERMONT-FERRAND. Le montant alloué est de 300 €.

N°020 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Adil EL OUACHANI.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Adil EL OUACHANI, poursuivant ses études à l’Ecole Polytechnique de l’Université – 45 000 ORLEANS. Le montant alloué est de 300 €.

N°021 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Lucas MAVIEL.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Lucas MAVIEL, poursuivant ses études à l’Université Clermont Auvergne– 63 000 CLERMONT-FERRAND. Le montant alloué est de 300 €.

N°022 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Quentin BARRES.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Quentin BARRES, poursuivant ses études à l’Université Clermont Auvergne – 63 000 CLERMONT-FERRAND. Le montant alloué est de 300 €.

N°023 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Mélanie GLAUZY.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Mélanie GLAUZY, poursuivant ses études à l’Université Toulouse I Capitole – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°024 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Théo MARTIN-VIAROUGE.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Théo MARTIN-VIAROUGE, poursuivant ses études à l’ORT Toulouse – 31 770 COLOMIERS. Le montant alloué est de 300 €.

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N°025 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Pierre AYMARD.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Pierre AYMARD, poursuivant ses études à l’EPF Graduate School of Engineering – 92 330 SCEAUX. Le montant alloué est de 300 €.

N°026 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Hakim GACEM.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Hakim GACEM, poursuivant ses études à l’Université Toulouse I Capitole – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°027 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Solène RAYNAL.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Solène RAYNAL, poursuivant ses études à l’ISEG Marketing & Communication School – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°028 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Anaïs ALBOUY.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Anaïs ALBOUY, poursuivant ses études à l’Institut Catholique des Arts et Métiers – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°029 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Fanny PONS.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Fanny PONS, poursuivant ses études à l’Université Toulouse I Capitole – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°030 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Amélie TAMALET.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Amélie TAMALET, poursuivant ses études à l’Université Toulouse Jean Jaurès – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°031 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Inès AHAOUARI.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Inès AHAOUARI, poursuivant ses études à l’Université Toulouse I Capitole – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

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N°032 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Solène REY.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Solène REY, poursuivant ses études à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°033 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Monsieur Maxime MOLINIER.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Monsieur Maxime MOLINIER, poursuivant ses études à l’Institut des Techniques d’Ingénieurs en Aménagement Paysager de l’Espace - 06 000 ANTIBES. Le montant alloué est de 300 €.

N°034 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Marie DARDEVET.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Marie DARDEVET, poursuivant ses études à l’Université Toulouse I Capitole – 31 000 TOULOUSE. Le montant alloué est de 300 €.

N°035 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Marjorie CAYZAC.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Marjorie CAYZAC, poursuivant ses études à la Neoma Business School – 76 825 MONT-SAINT-AIGNAN. Le montant alloué est de 300 €.

N°036 du 17 janvier 2020 : Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois - Madame Sarah COSTES.

Décision relative à l’aide financière du Programme d’Accompagnement des Etudiants Castonétois attribuée à Madame Sarah COSTES, poursuivant ses études à l’INPH Agrocampus Ouest – 49 000 ANGERS. Le montant alloué est de 300 €.

N°037 du 21 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une prestation de spectacle vivant avec l’association « Des Mains Des Pieds Etc » et la Ville d’Onet-le-Château dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque.

Décision relative à la signature d’un contrat avec, l’association « Des Mains Des Pieds Etc » représentée par Nicole MASSIP, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du spectacle « Tilou et le pinceau magique ». Le spectacle sera présenté le mercredi 11 mars 2020 à 15h00 au Krill. Le prix de la représentation est fixé à 550 € TTC.

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N°038 du 21 janvier 2020 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une prestation de spectacle vivant avec la compagnie ASPIRÊVES et la Ville d’Onet-le- Château dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque.

Décision relative à la signature d’un contrat avec la compagnie ASPIRÊVES représentée par Mme Virginie PAOLPI, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du spectacle « MiNUS ». Le spectacle sera présenté le mercredi 8 avril 2020 à 15h00 au Krill. Le prix de la représentation est fixé à 450 € TTC.

5 DELIBERATIONS

1. Approbation avenant n° 1 au bail professionnel conclu entre la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-Le-Château.

Vu les délibérations du 20 mars 2018 et du 18 décembre 2018 du Conseil de Communauté de Rodez Agglomération

Vu les délibérations du 11 avril 2018 et du 20 décembre 2018 du Conseil Municipale de la Commune d’Onet-le-Château,

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que l’accès aux soins a été identifié comme un axe prioritaire du contrat local de santé (document de préfiguration signé en juin 2017).

ENTENDU qu’afin de répondre à cette problématique, Rodez agglomération a conduit le projet de création de 3 maisons de santé pluri professionnelles sur les Communes de Rodez (Faubourg), Onet-le-Château (Quatre-Saisons) et Luc-la-Primaube.

ENTENDU que par délibérations respectivement du 20 mars 2018 et du 11 avril 2018, le conseil de Rodez Agglomération et de la Commune d’Onet-Le-Château ont approuvé la convention de financement arrêtant les modalités financières et pratiques de la construction et de la gestion de la maison de santé tant en ce qui concerne la vacance locative que l’entretien des espaces publics.

ENTENDU que par délibérations respectivement du 18 décembre 2018 et du 20 décembre 2018, le Conseil de Rodez Agglomération et de la Commune d’Onet-le-Château ont approuvé le bail professionnel tripartite entre la SISA, Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-le- Château fixant les modalités règlementaires et financières de la mise à disposition des locaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaires d’Onet-le-Château.

ENTENDU que la Maison de Santé d’Onet-le-Château a été mise en service le 1er juin 2019.

CONSIDERANT que le bail professionnel précité conclu avec la SISA, Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-le-Château doit cependant être modifié sur deux points, objets de l’avenant proposé, à savoir :

- la désignation des locaux et l’actualisation du tableau des surfaces qui ont évolué en raison de la finalisation des travaux ;

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- les charges liées à l’entretien des espaces extérieurs qui seront entièrement assumées par la Commune d’Onet-Le-Château.

CONSIDERANT le projet d’avenant annexé à la présente délibération et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 4 abstentions : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance ; 0 contre) :

- Approuve les dispositions de l’avenant n° 1 au bail professionnel conclu entre la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), Rodez Agglomération et la Commune d’Onet-le-Château tel qu’annexé à la présente note ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

2. Vote du budget primitif 2020 - Budget principal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et suivants.

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le-Château du 19 décembre 2019 et le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par le Conseil Municipal de la Commune d’Onet-Le-Château par délibération du 19 décembre 2019.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

CONSIDERANT qu’il convient de voter le budget primitif 2020 avant le 30 avril 2020 ;

CONSIDERANT la note de synthèse de présentation du budget transmise à l’ensemble des conseillers municipaux ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Christian MAZUC de présentation du projet de budget 2020 tel qu’annexé à la présente note ;

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0 abstention; 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance)

- Adopte le budget primitif du Budget Principal tel qu’annexé à la présente délibération pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement : 13 075 500 €.

- En section d’investissement : 9 170 400 €.

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3. Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe restauration.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et suivants ;

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le-Château du 19 décembre 2019 et le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par le Conseil Municipal de la Commune d’Onet-Le-Château par délibération du 19 décembre 2019.

Vu le projet de Budget annexe Restauration 2020 annexé à la présente ;

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

CONSIDERANT qu’il convient de voter le budget annexe restauration avant le 30 avril 2020, année de renouvellement du conseil municipal ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe restauration 2020 tel qu’annexé à la présente délibération ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances, de présentation du projet de budget annexe restauration 2020 ;

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0 abstention; 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance),

- Adopte le budget primitif du Budget annexe Restauration tel qu’annexé à la présente délibération pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement : 811 100 €

- En section d’investissement : 57 700 €

4. Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe réseau de chaleur.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et suivants ;

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le-Château du 19 décembre 2019 et le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par le Conseil Municipal de la Commune d’Onet-Le-Château par délibération du 19 décembre 2019.

Vu le projet de Budget annexe Réseau de Chaleur 2020 annexé à la présente ;

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

CONSIDERANT qu’il convient de voter le budget annexe Réseau de chaleur 2020 avant le 30 avril 2020, année de renouvellement du conseil municipal ;

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CONSIDERANT le projet de budget annexe Réseau de Chaleur pour l’année 2020 tel que demeuré annexé à la présente délibération.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances de présentation du projet de budget annexe Réseau de Chaleur 2020 ;

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0 abstention; 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance),

- Adopte le budget primitif Budget annexe Réseau de chaleur tel qu’annexé à la présente note pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement : 380 800 €

- En section d’investissement : 104 500 €

5. Vote du budget primitif 2020 - Budget annexe Baleine.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et suivants ;

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire présenté lors de la séance du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le-Château du 19 décembre 2019 et le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par le Conseil Municipal de la Commune d’Onet-Le-Château par délibération du 19 décembre 2019.

Vu le projet de Budget annexe Baleine 2020 annexé à la présente ;

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

CONSIDERANT qu’il convient de voter le budget annexe Baleine 2020 avant le 30 avril 2020, année de renouvellement du conseil municipal ;

CONSIDERANT le projet de budget annexe la Baleine 2020 tel que demeuré annexé à la présente délibération ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Christian MAZUC, adjoint aux finances de présentation du projet de budget annexe la Baleine 2020 ;

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (25 pour ; 0 abstention; 4 contre : Maryline Crouzet, Véronique Luban, Alain Castanié, Elisabeth Guiance),

- Adopte le budget primitif du Budget annexe Baleine tel qu’annexé à la présente note pour l’exercice 2020 qui s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement : 710 700 €

- En section d’investissement : 47 600 €

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6. Modification du tableau des effectifs - Création de 1 poste d’auxiliaire de puériculture.

Vu l’article 34 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date

du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

ENTENDU qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi.

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé au conseil municipal d’adapter le tableau des effectifs de façon suivante pour tenir compte du besoin avéré au sein du service petite enfance et à la réglementation en vigueur :

- Auxiliaire de Puériculture

GRADES CREES

Date Grade Nombre d’emploi Taux d’emploi

1er avril 2020

Auxiliaire de Puériculture

1 100 %

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture pour tenir compte de la

réglementation et du besoin avéré au sein du service Petite Enfance.

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7. Modification du tableau des effectifs - Création de 1 poste d’Educatrice de Jeunes enfants.

Vu l’article 34 de Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date

du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

ENTENDU qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi.

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé au conseil municipal d’adapter le tableau des effectifs de façon suivante pour tenir compte du besoin avéré au sein du service petite enfance et de la réglementation en vigueur :

- Educatrice de Jeunes Enfants.

GRADES CREES

Date Grade Nombre d’emploi Taux d’emploi

1er avril 2020

Educatrice de Jeunes Enfants

1 100 %

CONSIDERANT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants pour tenir compte du

besoin avéré au sein du service Petite Enfance.

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8. Modification du tableau des effectifs - Emploi de la filière « Médico-sociale »

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 3-3-2 et 34.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date

du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDERANT que suite à la réorganisation du LAEP et du recrutement d’un agent psychologue en 2019, il convient de transformer le tableau des effectifs pour stabiliser ce poste sur la durée.

ENTENDU que cet emploi à vocation à être occupé par un fonctionnaire.

ENTENDU, toutefois, qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, le statut prévoit qu’« il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ».

ENTENDU que cet agent contractuel serait alors recruté à durée déterminée pour 3 ans compte tenu la nature des fonctions et du besoin du service.

ENTENDU que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de psychologue territorial.

CONSIDERANT que ce recrutement peut s’envisager pour les emplois de catégorie A, si les besoins du service ou la nature de fonctions le justifient.

CONSIDERANT qu’il est ainsi proposé au conseil municipal de créer un poste de psychologue de façon suivante pour tenir compte du besoin avéré au sein du LAEP et conformément à la réglementation en vigueur susvisée :

- Psychologue, contrat à durée déterminée pour trois ans.

GRADE CREE

Grade Nombre

d’emploi

Taux d’emploi

Psychologue

1

59.88%

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget primitif 2020, chapitre 012.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la création d’un poste de psychologue territorial sur la base de l’article 3-3-

2° de la loi tel qu’indiqué ci-dessus.

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9. Appel à projets régional « 0 phyto ».

Vu la délibération n°51/20 du 27 juin 2019 du Conseil Municipal de la Commune d’Onet-le- Château.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1).des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

CONSIDERANT que la Ville d’Onet-le-Château s’est engagée depuis plus de 10 ans dans la démarche du « zéro pesticide ».

ENTENDU que par délibération PACV 51/20 du 27 juin 2019, la Commune a souhaité adhérer à la charte régionale « Objectif zéro phyto » proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie.

CONSIDERANT qu’afin de continuer l’engagement de la collectivité en faveur de la suppression totale des pesticides, il est proposé au conseil municipal de répondre à l’appel à projets régional « 0 phyto », comme précisé dans la note technique jointe en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT que l’objectif de suppression totale de produit phytosanitaire par les services techniques municipaux passe par l’acquisition d’une herse étrille, matériel spécifique permettant ainsi le désherbage mécanique des sols sportifs.

ENTENDU que cette action sera accompagnée d’une sensibilisation des utilisateurs des infrastructures sportives, via un plan de communication-marketing par des panneaux d’affichage permettant de les informer de la démarche mise en œuvre par la Commune.

CONSIDERANT que l’aide financière apportée au projet représenterait 80% de l’assiette éligible, pour un plafond d’assiette subventionnable fixée à 100 000 €HT par projet.

CONSIDERANT que la Commune devra apporter minimum 20% d’autofinancement.

CONSIDERANT que le projet présenté par la collectivité est estimé à 6 000 €TTC pour l’acquisition de la herse étrille et 300 €TTC pour les panneaux de communication.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la réalisation du projet précité de poursuite de l’engagement de la commune dans la démarche « zéro pesticide » et de suppression totale de l’utilisation des pesticides par les services municipaux.

- Autorise Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets régional « 0 Phyto » précité.

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10. Mise a disposition du service « eau de rodez » dans le cadre du contrôle et de l’entretien des poteaux incendie.

Vu la compétence obligatoire de Rodez agglomération : « Eau » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-4-1 III et IV et D.5211-16, L.1412-1, L. 5216-5, L.2221-1 et suivants, R.2221-1 et suivants, L.2224-7 et suivants, D.2224-5-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 190625-122-DL du 25 juin 2019 portant création de la régie « Eau de Rodez » et approuvant les statuts de ladite régie ;

Vu la délibération n° 191217-256-DL du 17 décembre 2019 modifiant les statuts de la régie « Eau de Rodez »;

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que par délibération n° 190625-122-DL en date du 25 juin 2019, le Conseil de communauté de Rodez Agglomération a procédé à la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière appelée « Eau de Rodez », à effet de gérer l’exploitation du service public d’eau potable de Rodez Agglomération, uniquement pour l’unité de distribution de Rodez, dès le transfert effectif de la compétence « Eau », le 1er janvier 2020.

ENTENDU que conformément à l’article L. 5211-4-1, il est envisagé que Rodez agglomération mette à disposition de la commune d’Onet-le-Château la direction « Eau de Rodez » pour l’entretien et la conformité des poteaux incendie, compétence communale relative à la défense extérieure contre les incendies.

CONSIDERANT que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services susmentionnés, qu’en effet, ces derniers nécessitent des compétences en matière d’infrastructures et d’appareils liés à l’eau du réseau de distribution d’eau potable et les prestations indiquées peuvent avoir un impact sur l’exploitation du réseau d’eau potable.

ENTENDU que la direction Eau de Rodez est constituée d’une équipe de 14 personnes.

ENTENDU que conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de l’EPCI au profit des communes fait l’objet d’un remboursement par les bénéficiaires de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.

ENTENDU que le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération intercommunale.

CONSIDERANT que pour l'année 2020, le coût unitaire serait porté à 35,27 € HT.

CONSIDERANT le projet de convention relatif à cette mise à disposition tel qu’annexé à la présente délibération, et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

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ENTENDU qu’au 15 janvier 2020, le nombre de poteaux incendie concerné par la présente convention, et pour lequel le service Eau de Rodez effectuerait l’entretien et les mises en conformité, est fixé à 9 poteaux situés sur l’UDI de Rodez :

 5 poteaux dans la zone de Cantaranne (rue de la Prade et route de Cantaranne)  3 poteaux dans la zone de Bel Air (rue de l’Industrie, rue de l’Etain, rue du Fer à Cheval)  1 poteau au carrefour giratoire Campet/Fumade à OLCV

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la direction Eau de Rodez au profit de la Commune d’Onet-le-Château dans le cadre de l’entretien des poteaux incendie telle qu’annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

11. Approbation avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 de la Ville d’Onet-le- Château avec la CAF de l’Aveyron.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co- financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrites au sein de la présente convention

o La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants

o La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre de l’évaluation des actions

o Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants et aux familles aux revenus modestes

Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

CONSIDERANT que depuis le mois de janvier 2019, l’offre d’accueil enfance/jeunesse de la commune d’Onet-le-Château a évolué et se traduit par :

- Une reprise de la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants de +6 ans préalablement assurée par le Centre Social d’Onet-le-Château

- L’implantation d’un accueil de loisirs unique (-6 ans et +6 ans) sur le territoire implanté au cœur du quartier prioritaire des Quatre Saisons dans les locaux des écoles Jean Laroche et Narcisses

- L’intégration de l’activité « accueil de loisirs extrascolaire » dans une offre de loisirs globale

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CONSIDERANT que le développement de cette action sera intégré au CEJ de la Ville d’Onet-le- Château 2016-2019 par un avenant précisant :

le suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions.

les modalités de financement.

l’effet et la durée de l’avenant.

CONSIDERANT le projet d’avenant demeuré annexé à la présente délibération et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve les termes de l’avenant au CEJ de la Ville d’Onet-le-Château 2016-2019 tel que demeuré annexé à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

12. Transport scolaire- Participation communale.

Vu la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Règlement Départemental des Transports de l’Aveyron approuvé par délibération du 13 avril 2018,

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que le Règlement Départemental des Transports de l’Aveyron, approuvé par la Commission Permanente du Conseil Régional d’Occitanie le 13 avril 2018, s’applique aux transports scolaires organisés par la Région dans le département de l’Aveyron et pour les élèves résidant dans ce département.

ENTENDU que conformément à la loi NOTRe, la Région se substitue au département et devient autorité organisatrice des transports scolaires.

ENTENDU que le Règlement Départemental des Transports de l’Aveyron, prévoit que trois partenaires locaux assurent le financement des déplacements des élèves scolarisés dans les écoles, collèges et lycées du Département :

Le Conseil Régional

La commune de domicile de l’élève

La famille de l’élève.

ENTENDU que la participation communale de base a été fixée suivant un forfait annuel par statut d’élève transporté et toute participation communale, non prise en charge par la commune, est supportée par la famille.

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2018-2019, le montant de la participation de la Commune d’Onet-Le-Château pour 9 élèves demi-pensionnaires et 10 élèves internes résidant sur la commune s’élève à 2 334.91 € (1 377 € + 957.91 €).

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CONSIDERANT que cette dépense sera rattachée à l’exercice budgétaire de l’année 2019. Les crédits nécessaires étaient inscrits au budget 2019 et ont été engagés.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le versement de la participation communale telle qu’indiquée ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

13. Attribution de subventions aux associations castonétoises pour leur participation à l’activité patinoire 2019.

Vu la convention du 18 décembre 2019 signée entre la commune d’Onet-le-Château et les associations castonétoises, pour l’organisation de l’activité patinoire sur la commune.

Vu l’avis majoritairement favorable (pour : 16 ; abstention : 1) des commissions réunies en date du 29 janvier 2020 sur ce projet de délibération.

ENTENDU que l’animation Patinoire des vacances de Noël 2019 a réuni 3 251 personnes au total qu’elle a duré 14 jours, ce qui représente une moyenne de 198 entrées quotidiennes.

ENTENDU que cette animation fait partie des actions mises en place par la Commune d’Onet- le-Château en partenariat avec les associations de la commune pour animer et renforcer l’attractivité de la commune pendant la période des fêtes de fin d’année.

CONSIDERANT que conformément à la convention signée le 18 décembre 2019 entre la commune et les associations castonétoises participant à cette animation, la commune a encaissé les recettes liées aux entrées lors des jours de présence des associations pour un montant total de 3 251 €.

CONSIDERANT qu’afin de remercier les associations pour leur participation indispensable à la bonne tenue de cette manifestions, et conformément à la convention susvisée, cette somme est répartie entre les associations concernées en fonction du nombre de jour de présence sur la manifestation.

ENTENDU que dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

o 232 euros à l’association Onet Basket Club pour une journée de participation.

o 232 euros à l’association Onet Le Château Tennis de Table pour une journée de

participation.

o 232 euros à l’association Comité d’animation Onet-Village pour une journée de

de participation.

o 232 euros à l’association Touroulis pour une journée de participation.

o 464 euros à l’association Onet Le Château Escrime pour deux journées de

participation.

o 464 euros pour l’association APE des 4 Saisons pour deux journées de

participation.

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o 464 euros pour l’association Gym Club du ruthénois pour deux journées de

participation.

o 696 euros pour l’association Averroès pour trois journées de participation.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 232 euros à l’association

Onet Basket Club pour une journée d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 232 euros à l’association

Onet Le Château Tennis de Table pour une journée d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 232 euros à l’association

Comité d’animation Onet-Village pour une journée d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 232 euros à l’association

Touroulis pour une journée d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 464 euros à l’association

Onet Le Château Escrime pour deux journées d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 464 euros à l’association

APE des 4 Saisons pour deux journées d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 464 euros à l’association

Gym Club du ruthénois, pour deux journées d’animation.

- A l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 696 euros à l’association

Averroès pour trois journées d’animation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H50.

Affiché le 07 février 2020