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Procès Verbal - PV CM du 2707
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2707)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 27 juillet 2020
- page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de
cette séance à la porte de la Mairie le 31 juillet
2020 et transmis au contrôle de légalité le 30
juillet 2020.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 13
de votants : 13
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 27 juillet 2020
L’an deux mille vingt le vingt sept juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
DÉLIB N°2O2O27O7D33- N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Affectation des résultats - Budgets primitifs 2020.
N° 2) Questions diverses.
Étaient présents les membres du Conseil Municipal : Darrigan Catherine, Rigaud Marion, , Pidoff Nadine, Clerin Laurent, Balat Benoit, Chaban Vincent, Denoux Anaïs, Jean-Marie Moreira, Pierre Desquines, Kevin Malbrel, Anne-Sophie Sachot, Pierre Masserey, Moran Christophe.
Sauf
Excusé : Escalette Pascal, Clausse Jean François.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Rigaud Marion ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 27 juillet 2020
- page 2
DÉLIB N°2O2O27O7D33- N° 1) 7-1.2 - Finances locales - Décisions budgétaires - Documents budgétaires - Affectation des résultats - Budgets primitifs 2020.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DARRIGAN Catherine, Maire de Genebrières après avoir adopté les résultats de l’année 2019 figurants au compte administratif, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET COMMUNE 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
- dépenses 2019 535 204.82 €
- recettes 2019 317 466.97 €
- résultat 2019 - 217 737.85 €
- excédent reporté 2018 91 347.99 €
- résultat de clôture (déficit) - 126 389.86 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- dépenses 2019 401 537.76 €
- recettes 2019 482 485.41 €
- résultat 2019 80 947.65 €
- excédent reporté 2018 108 355.68 €
- résultat de clôture 189 303.33 €
Affectation au budget primitif 2020
Fonctionnement : 189 303.33 – 126 389.86.€ = 62 913.47 €
Article 002 excédent de fonctionnement reporté
Investissement :
Article 001 déficit d’investissement reporté - 126 389.86 €
Article 1068 : 126 389.86 €
Interventions et débats:
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstentions : 0
AFFECTATION DE RESULTAT – BUGET ASSAINISSEMENT 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
- dépenses 2019 15 138.77 €
- recettes 2019 8 375 €
- résultat 2019 1 472.33 €
- déficit reporté 2018 - 6 599.66 €
- résultat de clôture - 5 127.33 € COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 27 juillet 2020
- page 3
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- dépenses 2019 13 502.33 €
- recettes 2019 14 974.66 €
- résultat 2019 6 763.77 €
- excédent reporté 2018 47 660.68 €
- résultat de clôture 47 824.79 €
Affectation au budget primitif 2020
Fonctionnement :
Article 002 excédent de fonctionnement reporté 47 824.79. € - 5 127.33 € = 42 697.46 €
Investissement :
Article 001 déficit d’investissement reporté - 5 127.33 €
Article 1068 : 5 127.33 €
Interventions et débats:
Voix pour : 13
Voix contre : 0
Abstentions : 0
N° 13) Questions diverses.
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 27 juillet 2020. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 27 juillet 2020
- page 4
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN PRESENTE
Mme Marion RIGAUD PRESENTE
M. Pascal ESCALETTE EXCUSE
Mme Nadine PIDOFF PRESENTE
M. Laurent CLERIN PRESENT
M. Balat Benoit PRESENT
M. Chaban Vincent PRESENT
Mme Denoux Anaîs PRESENTE
M. Jean-Marie MOREIRA PRESENT
M. Pierre DESQUINES PRESENT
M. Malbrel Kevin PRESENT
Mme Anne-Sophie SACHOT PRESENTE
M. Masserey Pierre PRESENT
M. Jean-François CLAUSSE EXCUSE
M. Moran Christophe PRESENT