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Arrêté - arrete a84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
B RI S co U S Arrêté interdisant
la circulation sur la VC n°17 64 240
dite Chemin Soroeta et fixant un itinéraire de
déviation
N° A84-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212- 2, L2213-1, L 2213-2,
L 2214-3.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la Signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle Sur la signalisation
routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire la circulation sur
la VC n°17 dite Chemin Soroeta du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025
inclus, pour des travaux de reprise de la Voirie suite
au tassement de chaque côté du pont de Soroeta, réalisés par la COLAS (commandés par les ASF).
ARRETE :
prévus sur la VC n°17 dite Chemin Soroeta, du
lundi 21 juillet 2025 jusqu’au vendredi 25 juillet 2025 inclus (2 jours de
travaux dans cette période).
Par conséquent, la circulation sera interdite par
des panneaux mis en place par la société et un itinéraire de déviation
sera mis en place par le chemin de ’Enseigne,
RD21 route d’Hasparren, RD936 route du Bourg et route de Mouguerre,
Chemin Jauberria.
L
DUPUY au 06.08.63.45.32 avant de débuter les travaux
pour l’état des lieux de la chaussée ainsi qu’à la fin du chantier.
ARTICLE 2 : La COLAS, Mr BART, rue Errecart 64990
LAHONCE, effectuant les travaux, devra mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents
pouvant Survenir par défaut ou insuffisance de Signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent
arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant
de Brigade de Gendarmerie de Hasparren,
- La société COLAS de Lahonce,
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 30 juin 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU -
Téléphone : 05.59.31.70.90 opie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http:/www.briscous.fr ou http://www.beskaitze fr