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Arrêté - arret conjoint
Arrêté - arrete a94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240 Arrêté interdisant la circulation sur la VC n°5 dite Chemin Leizerraga
N° A94-2025
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212- 2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-38.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu'il convient d'interdire la circulation sur la VC n°5 dite Chemin Leizerraga du lundi 04 août au vendredi 08 août 2025 inclus, pour la réalisation des sondages géotechniques, réalisés par la société « Géotechnique Biarritz »,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les sondages géotechniques sont prévus sur la VC n°5 dite Chemin Leizerraga, du lundi 04 août 2025 jusqu’au vendredi 08 août 2025 inclus.
Par conséquent, les riverains ne pourront pas circuler le temps de la réalisation de ces sondages.
ARTICLE 2 : La société GEOTECHNIQUE BIARRITZ, Mr DEBREUCQ Joceran, chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, effectuant les travaux, devra mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société DEBREUCQ BIARRITZ,
- le responsable des services techniques
BRISCOUS le 21 Juillet 2025
Le Maire,
Pascal JOCOU
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr