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Déliberation - DE 20 11 05 Admissions en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 11 05 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
Affiché le
s
&
ID
: 029-212900468-20201119-DE_20_11_05-DE
Ville
de
DOUARN=N=Z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Le
19
novembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
13
novembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
- M.
LE
MOIGNE
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
HEMERY
-
Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
-
M.
TUPIN
-
Mme
DENIGOT
-
Mme
CROM
-
M. TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
Mme
NELOU
FIMBAULT
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
M.
TUPIN
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue,
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-11-05
Admissions
en
non-valeur
Malgré
les
diligences
mises
en
œuvre
par
les
services
de
la
trésorerie
municipale,
certaines
recettes
ne
peuvent
être
recouvrées.
La
trésorerie
de
Douarnenez
nous
a
fait
parvenir
des
listes
de
non-valeurs
pour
les
budgets
Ville
et
Port
de
plaisance.
Ces
listes
font
suite
à
des
jugements
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif,
des
attestations
d'irrécouvrabilité
des
liquidateurs
judiciaires
ou
la
validation
des
procédures
de
rétablissements
personnels.
Ces
montants
seront
imputés
à
l’article
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
et
à
l’article
6542
(créances
éteintes).
N°
de
liste |
montant
TE
RARE
tee
Eau
Assainissement
3931560215]
2
749,53
6542
2
749,53
4395770215]
3
725,66
6542
1
559,17
2
166,49
3931360215
129,85
6541
129,85
0,00
3763640815]
7
669,28
6541
1
425,58
6
243,70
TOTAL
14
274,32
2 984,75
129,85
11
159,72
Les
non-valeurs
s'élèvent
à
un
montant
de
14
144,47
€
pour
le
budget
principal
et
129,85
€
pour
le
budget
Port
de
plaisance. Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20201119-DE_20_11_05-DE
Un
montant
de
11
159,72
€
concernant
les
budgets
Eau
et
Assainissement
transférés
au
1%
janvier
2017,
sera
refacturé
par
le
budget
principal
à
Douarnenez
Communauté.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
05
novembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
Poulmarc’h,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
DECIDE
d'inscrire
en
non-valeur
les
sommes
suivantes :
_un total
de
14
144,47
€
sur
le
budget
principal.
_un
total
de
129,85
€
sur
le
budget
Port
de
plaisance
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN