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Déliberation - Delib 2025 072
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/072
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents ns Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
votants : Présents : D. CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, A. RAVET, R.
DUFOUR, F. TOMAS, M. CERQUEIRA, D. JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, $. SAINTE-CATHERINE, V.
TAILLEMAUD, S. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D. THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
Objet: REORGANISATION DU SERVICE VOIRIE - MODIFICATION DES HORAIRES
JOURNALIERS DES AGENTS
Actuellement les agents du Service Technique « Voirie » travaillent du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Il a été demandé de modifier les horaires comme suit : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Ce changement d’horaires est soumis à l’avis du Comité Social Territorial (CST). Celui-ci a été saisi le 21 août 2025.
Les représentants du personnel d’une part et les représentants des collectivités d’autre part du CST ont
émis un avis favorable à cette saisine le 29 septembre 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants:
ADOPTE la modification des horaires des agents du Service Technique « Voirie » comme suit à compter du 1° janvier 2026 : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 04 décembre 2025
Dominique CHAMBON Josiane LEFORT
Affichée le : 05/4] 9a2$
Monsieur Le Maire cetifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le OZ (à 913095
Le Maire, dominique CHA
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025072-DE
Reçu le 08/12/2025