Conseil Municipal - conseil municipal du 6 fevrier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 fevrier 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 fevrier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Florent BORDET

Mme Valérie DESFORGES

M. François LEFEBVRE

M. Denis HERMANT

M. Joël L’HERMITE

Mme Astrid DEBUYSSCHER

M. Gérald ANSART

Etaient absents excusés :

Mme Mélina LEGAGNEUR (pouvoir à Didier TARGIT)

M. Marc ALBERGE (pouvoir à Florent BORDET)

M Guillaume HENON (pouvoir à Anne Sophie DOMONT)

Mme Nathalie DELOUBRIERE (pouvoir à Gérald ANSART)

Mme Ambre FOULON

L’ordre du jour est le suivant :

1) L’assemblée désigne Mr François LEFEBVRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 19 décembre 2022, par 14 voix pour

3) Délibération de nom des rues manquantes

La délibération du 21 décembre 2022 est abrogée et remplacée afin d’y ajouter quelques modifications :

Le « Lotissement » masures de Fesserolles devient « Impasse » masures de Fesserolles Ajout de noms dans la ZAC de la Montignette : Rue du Mont Plaisir et rue du Bois Catel

Mme Le Maire propose de délibérer sur ce nouvel ensemble du noms des rues du village

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du CM du 19 décembre 2022.

3. Délibération de nom des rues manquantes

4. Délibération changement de numéro en métrique

5. Délibération remise sur location de la salle des fêtes pour une association d’Amiens

6. Désignation d’un référent incendie

7. Demande d’installation d’un distributeur à pizza

8. Officialiser la modification du cadastre au niveau de l’interface entre le 1 rue des airelles et la Maison

d’Aulne

9. Questions diverses2

La modification est acceptée à 14 voix pour.

Un plan A2 plié de la commune a été préparé. La préparation a été réalisée par Madame DEFONTAINE autoentrepreneur pour un montant de 2300 TTC, devis le mieux disant. Les deux autres devis étaient de 2520 euros TTC et 3000 euros TTC.

Des demandes de devis d’impressions sont en cours

La vente des encarts publicitaires couvre les dépenses à hauteur de 3000 €.

4) Délibération changement de numéro en métrique

Rue de cosse, route nationale, rue des airelles et impasse des pruniers (lotissement st Eloi), le déploiement de la fibre demande une amélioration du repérage des logements. Ces rues vont passer en adressage sur base métrique.

Cela va être le cas aussi le cas de la ZAC de la Montignette

Des démarches de changement d’adresses vont donc devoir être entreprises par les habitants concernés. La poste va fournir des cartes pré remplies pour faciliter celles-ci.

La numérotation métrique est acceptée à 14 voix pour.

5) Délibération remise sur location de la salle des fêtes pour une association d’Amiens

L’association CREATIVITY (40 ans d’existence) prépare un spectacle de danse, comme l’année dernière. Selon eux, l’augmentation du tarif de location de la salle à 700€ ne leur permet pas de maintenir cette activité. Le conseil propose de leur attribuer une réduction de 150 €.

La Proposition de réduction de 150 € est acceptée à 14 voix pour.

6) Désignation d’un référent incendie

Didier Targit est désigné à 14 voix pour

7) Demande d’installation d’un distributeur à pizza

Un commerçant a fait une demande pour installer un kiosque distributeur à pizzas sur le village. Le conseil considère que deux commerçants proposent déjà des pizzas sur le village et propose de ne pas donner suite à cette demande

A 14 voix contre, le projet d’installation d’un kiosque à pizzas est refusé.

8) Officialiser la modification du cadastre au niveau de l’interface entre le 1 rue des airelles et la Maison d’Aulne

Lors de la construction de la Maison d’Aulne, il avait été constaté qu’une partie du terrain (quelques m2) de la Maison d’Aulne était occupé par les aménagements de jardin du 1 rue des airelles

Le conseil propose de vendre les quelques mètres carrés concernés à hauteur de l’euro symbolique. La propriétaire assumera les frais de bornage et de notaire afférents.

Proposition acceptée à 14 voix pour

Questions diverses :

Covoiturage

Une question est posée sur l’aire de covoiturage, ou en est-on ? L’implantation sur le parking du gymnase près du collège est celle qui est à l’étude à ce jour. Le conseil municipal souhaite être associé à cette réflexion. Il pense que le3

parking du gymnase près du collège n’est pas concluante à ce jour. Le projet se repositionne à nouveau au nord du village mais souhaite préserver l’espace vert situé en face Carrefour Market au niveau du giratoire.

Travail avec Expertise Urbaine pour simplifier le règlement de construction du lotissement quartier jardin du petit bois sur la phase 3 dans un premier temps et sur la phase 2 ensuite. La phase 1 n’aura pas de modification car le règlement ne sera plus valable en 2028, soit 10 ans après son aprobation. Des modifications pour simplifier le règlement de construction du lotissement sont proposées : • Possibilité d’implanter des carport

• Possibilité de toit plat gravillonné

• Plus de liberté sur la hauteur du soubassement

• Plus de liberté sur la couleur des portails

• Plus de liberté sur l’implantation des cabanons de jardin

• Le règlement ne s’applique que pour le permis de construire suite à l’achat du terrain Voir les révisions du règlement dans le document en annexe.

Accueil d’un centre Ages et Vie pour les personnes âgées sur le village :

Une parcelle de 3500 m2, impasse le pré avait été identifiée. Celle-ci pourrait accueillir un projet de construction d’une maison d’accueil de personnes âgées valides managée par la société Ages et Vie. Nous en avions parlé lors du conseil municipal de 27 juin 2022, le conseil avait donné l’autorisation au maire de le préempter selon le projet du futur acquéreur. Ce terrain n’avait pas été préempté par la Mairie car le futur acquéreur était d’accord pour travailler avec Ages et Vie. Mais aujourd’hui, le futur propriétaire envisage de créer un lotissement pour la réalisation de 6 lots à bâtir sous prétexte que le projet âges et vie n’est pas viable. Madame le maire, Monsieur Targit et Madame Ostrowski l’on reçu et lui ont indiqué que le souhait du conseil municipal était que le permis d’aménager intègre l’implantation d’une maison Ages et Vie. Le conseil confirme à nouveau ce souhait.

Projet SCI Magnier au 17 bis rue du Hauït

Depuis début janvier, j'ai subi des attaques répétées et violentes par quelques habitants de la commune en tant que maire et surtout en tant qu'architecte au sujet d'un projet sur la commune pour la SCI Magnier (PC8079821P0021) dont j'ai eu la mission en 2019 et qui s'est finalisé en 2021 suite à des modifications de programme. Dans un premier temps, j'estimais ne pas avoir à m'expliquer.

Au vu des informations déformées qui circulent, je me dois de vous remettre quelques explications : L'article 9 du code de déontologie « l’architecte doit éviter les situations où il est juge est partie. ... » et l'article 13 du code de déontologie « l’architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent être altérés » :

Anne-Sophie DOMONT en tant que maire n'est pas signataire de ce permis de construire, j'ai délégué à un adjoint l'urbanisme lorsque le maire ne peut pas valider l'instruction. De plus, la Communauté de Communes territoire Nord Picardie a délégué l'instruction des permis de construire au pôle ADS d'Amiens métropole. Je n'ai donc pas été juge sur ce dossier réalisé par mon cabinet. L’arrêté accordant ce permis de construire l'atteste.

Pour votre information, je suis installée architecte à Villers-Bocage depuis 25 ans et que je fais en moyenne 2 à 3 permis de construire par an pour des clients à Villers-Bocage sur les 30 à 40 clients qui me font confiance chaque année. Mon agence en a réalisé 3 en 2022, 3 en 2021, 2 en 2020, 2 en 2019, 1 en 2018, 5 en 2017, ... La majorité de nos clients à Villers-Bocage ou ailleurs, sont des clients de longue date. Je suis maire depuis 2020, vous constaterez que les chiffres n'ont pas augmenté depuis mon élection.

Le dossier qui a suscité ces attaques est un projet de construction de 6 logements locatif de 66 m² chacun, sous forme de maisons collées d'une hauteur au faitage de 7m84. Les voisins y sont opposés, indiquant que ces logements sont trop proches de leurs jardins et trop haut. Ces logements sont implantés à minimum 3 mètres pour les pignons sans fenêtres et 7 mètres des limites de propriété. Pour ce qui est de la hauteur, 7m84 est une hauteur de maison tout à fait normale est non la hauteur d'un immeuble.

Le permis est accordé car le PLUi autorise la construction des fonds de parcelles. Cette règle a été validée en 2017. Chaque propriétaire peut construire sur son terrain s’il respecte le PLUi.4

Sur ce dossier, il est prévu 28 places de stationnement, le PLUi impose de créer 2 places par logement créé. 12 places sont créées pour les 6 logements, 10 pour les 5 logements existants au 17 bis et 4 pour la maison au 19 rue du hauït que va être divisé en 2 logements.

10 habitants m'avaient écrit le 10 janvier afin d'affirmer ce mécontentement. J'ai donc organisé une rencontre avec Monsieur Targit et une vingtaine d'habitants le mercredi 18 janvier. Lors de cette rencontre, nous avions convenu qu'ils nous fassent un courrier avec leurs doléances. Celui-ci avait pour objectif de pouvoir engager une discussion avec le SCI Magnier pour lui faire modifier ou améliorer son permis de construire. A ce jour nous n’avons rien reçu. Des solutions pour améliorer certains détails de ce projet sont envisageables, s'ils acceptent en accord avec la SCI Magnier, il sera modifié en ce sens.

Travaux aux ateliers municipaux

Un grand nettoyage et un tri des déchets sont en cours aux ateliers municipaux. A terme, la zone sera clôturée. Cela permettra de mettre fin aux dépôts sauvages.

2 sociétés ont proposé des devis pour la réalisation de ces travaux. L’entreprise Crinquette est mieux disante et a donc été retenue.

Chauffage de l’école primaire

Dans la partie extension, le chauffage central ne fonctionne plus. La température est descendue à 14°C dans les salles de classe. Des chauffages de secours ont été installé.

Un désembouage de l’installation est nécessaire. Une intervention est prévue à mi-février. Le temps des travaux, des activités du centre aéré vont être déplacées dans les salles 1-2 de la Maison d’Aulne.

Restauration à l’école

Une solution doit être mise en place d’ici septembre

Un travail en commission va avoir lieu pour peser le pour et le contre des différentes solutions envisagées. Ce travail de commission va être réalisé en associant les parents d’élèves.

Nettoyage du petit bois

Le sol est fort encombré. Des habitants se proposent de créer une association pour la préservation de ce bois en partenariat avec la commune. Il est souhaitable que ce nettoyage intervienne rapidement pour faciliter les activités de loisirs dans ce bois, chasse aux œufs par exemple.

City stade

L’endroit n’est plus fermé la nuit. Une fréquentation indésirable se met en place. Le portillon qui avait été créé sans autorisation donnant sur le parking de ALDI va être condamné à la demande des propriétaires.

SMIRTOM

La nouvelle tarification du SMIRTOM n’a pas été expliquée de façon claire et n’est pas bien comprise. Ces informations ont donc été reprises dans le bulletin municipal du 4 Février.

Par ailleurs, le conseil cherche une solution d’enlèvement des déchets verts à proposer aux habitants.

Clôture de la séance à 22h56.