Déliberation - compte rendu 24 10 08

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Déliberation - compte rendu 24 10 08 Document publié le Vendredi 24 octobre 2008 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 24 10 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2008

Le vingt quatre octobre deux mil huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos, régulièrement convoqué le seize octobre 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

VOTE

pour 18

Nombre de membres présents : 15 contre 0 Nombre de suffrages exprimés : 18 abstentions 0

PRESENTS : M.Mmes BONNIFON Fabienne – BOUYE Christophe – BROUILLET Jean-Jacques – CARMEILLE Bernard – CARON Jean-Charles- DEGAT Christine – FANTIN Anne-Marie –– HEITZ Sulivan (pouvoir de ALONSO Emidio – LARIVIERE Yvette – NICOLAS Martine –– SOARES Anne- Marie - SWIATKOWSKI Florence – TARIN Jean-Luc – VAYSSIERE Didier (pouvoir de Jean-Luc PERNON) – VERGNES Denis.

ABSENTS EXCUSES : GILABERT Frédérique (a donné pouvoir à Christine DEGAT) - Jean-Luc PERNON (a donné pouvoir à Didier VAYSSIERE) - ALONSO Emidio (a donné pouvoir à BOUYE Christophe) - ABBOU Nadia.

Ordre du jour :

Modification des statuts CCFL : compétence « réalisation et gestion du bassin d’initiation de Monsempron-

Libos » et « réalisation et gestion de la piscine du Fumel ».

Classement Monuments Historiques Prieuré de Monsempron

Programmation culturelle 2009

Mise à disposition du bâtiment administratif briqueterie au Secours Populaire

Renouvellement contrat logiciels Cosoluce

Annulation subvention association Maison Solidaire

Inscription en section d’investissement de biens d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC

Indemnité de conseil percepteur

Indemnités régisseurs

Indemnisation sinistre bassin d’initiation

Décision modificative n°2

Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.

Questions diverses

1) Ouverture de la séance

Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures 30

2) désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Sullivan HEITZ est désigné secrétaire de séance.3) Appel nominal des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 18 (3 pouvoirs)

4) Modification des statuts CCFL : compétence « réalisation et gestion du bassin d’initiation de Monsempron-Libos » et « réalisation et gestion de la piscine du Fumel ».

Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 22 juillet 2008, le Conseil de Communauté de Communes Fumélois-Lémance s’est prononcé en faveur de la prise des compétences « réalisation et gestion du bassin d’initiation de Monsempron-Libos » et « réalisation et gestion de la piscine de Fumel ». Il convient donc maintenant aux communes membres de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance en découlant.

Compte tenu du caractère structurant de ces équipements d’une part pour le développement touristique du territoire, et d’autre part pour la population du Fumélois-Lémance (scolaires, associations), il en propose la réalisation par la CCFL, après avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges (rapport n°11 du 16 juillet 2008). Pour ce faire, il convient que cette dernière soit compétente en la matière.

En outre, la composition du bureau de la CCFL étant déterminée par l’organe délibérant (cf. délibération n°2008C-57 du 7 avril 2008), il y a lieu de supprimer l’article 9 des statuts de la CCFL.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver les termes de la modification des statuts et de l’intérêt communautaire se rapportant à ces compétences.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Fumélois-Lémance avec la prise des compétences « réalisation et gestion du bassin d’initiation de Monsempron-Libos » et « réalisation et gestion de la piscine de Fumel ».

Approuve la suppression de l’article 9 des statuts de la CCFL fixant la composition du bureau.

Constate que la délibération est adoptée à l’unanimité

5) Commission Locale des charges transférées : approbation du rapport n°11

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes Fumélois-Lémance bénéficie du régime de la taxe professionnelle unique depuis le 1er janvier 2003. Une attribution de compensation basée sur le montant de TP auparavant perçu est reversée aux communes chaque année. Cette dernière doit être corrigée du montant des charges transférées dont l’évaluation est réalisée par la CLEC.

Il présente le rapport n°11 adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 16 juillet 2008 portant sur le transfert des compétences « réalisation et gestion du bassin d’initiation de Monsempron-Libos » et « réalisation et gestion de la piscine de Fumel ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve le rapport n°11 adopté par la commission locale d’évaluation des charges transférées,

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité+6) Extension de la protection de l’ancien Prieuré de Monsempron au titre des Monuments Historiques

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la Direction Régionale des Affaires Culturelles a sollicité par courrier du 18 septembre dernier une nouvelle délibération du Conseil municipal demandant l'extension du classement au titre des monuments historiques de la totalité de l’ancien Prieuré de Monsempron. Seules les façades et toitures du bâtiment sont actuellement inscrites (arrêté ministériel du 20 juin 1950).Monsieur le Maire indique que la précédente demande d'extension de la protection de ce bâtiment qui émanait de la précédente municipalité en juillet 2001 est sur le point d'aboutir.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette opportunité d’obtenir le classement de l’ensemble de l’édifice.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Sollicite le classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de l’ancien Prieuré de Monsempron.

Charge le Maire d’accomplir les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette demande

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

7) Programmation culturelle 2009

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la programmation culturelle 2009 du Château Prieural de Monsempron-Libos a été préparée en commission culture.

Il s’agit des évènements culturels suivants :

- avril-mai 2009 : installation de mobilier contemporain conçu, par quatre artistes, à partir de matières premières naturelles, matériaux et objets recyclés.

- de juin à fin octobre 2009 : deux plasticiennes Annie LAURAS et Véronique MATTEUDI exposeront leurs créations.

- novembre 2009 : exposition des peintures de David DELESALLE

- mars 2010 : organisation du Printemps des Arts, exposition de clôture de l'investissement pédagogique, regroupant les productions des élèves avant, pendant et après la visite et le travail en atelier avec les plasticiennes

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter cette programmation culturelle et son plan prévisionnel de financement annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la programmation culturelle 2009 du Château Prieural de Monsempron-Libos et son financement tels que proposés par Monsieur le Maire,

Sollicite l’aide financière du Conseil Régional d’Aquitaine, du Conseil Général de Lot et Garonne, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de la Communauté des Communes du Fumélois-Lémance,

Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette programmation seront inscrits au budget 2009,

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité.PROGRAMMATION CULTURELLE 2009

DEPENSES RECETTES

Artistique

Droit de représentation : 2 000 €

Frais de transport : 500 €

Médiation : 1 000 €

Partenariat Ciné-Liberty : 1 000 €

DRAC :

2000 €

Technique

Entretien et gardiennage : 8 000 €

Sécurité : 800 €

Transport : 2 000 €

Sonorisation : 500 €

Assurance : 1 500 €

Fournitures 200 €

Logistique : 700 €:

Conseil Régional d'Aquitaine :

9 000€

Administration

Traitement administratif : 2 000 €

Conseil Général de Lot et Garonne :

7 300 €

Communication –Relations Presse

Imprimerie : 2 000 €

Edition : 200 €

Banderoles : 800 €

Presse : 1 500 €

Affichage : 150 €

Frais postaux : 800 €

C. des Communes Fumélois-Lémance :

1 000 €

Mécénat :

1 000 €

Dépenses Annexes

Frais de réception : 1 500 €

Frais de mission : 200 €

Vernissage : 2 000 €

Billetterie :

800 €

Autofinancement :

8 250 €

TOTAL TTC : 29 350 € TOTAL TTC : 29 350 €COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

8) mise à disposition de l’ancien bâtiment administratif de la briqueterie au Secours Populaire du Fumélois

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les bureaux du Secours Populaire Français du Fumélois sont hébergés dans des locaux municipaux Place du Marché et que leur matériel et le fruit de leurs collectes sont entreposés dans l'ancien bâtiment administratif de la briqueterie aujourd'hui propriété de la commune.

Il ajoute que lors de leur assemblée générale les dirigeants de cette association ont soulevé le problème de l'inadaptation de leurs locaux.

Monsieur le Maire indique qu’il a été évoqué l'idée d'installer les bureaux du Secours Populaire dans l’ancien bâtiment administratif de la briqueterie. Ainsi, seraient regroupées toutes leurs activités dans ce bâtiment qui n'est pas utilisé par la commune.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’opportunité de mettre à disposition ou de céder ce bâtiment au Secours Populaire du Fumélois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve le principe de mise à disposition ou de cession de l’ancien bâtiment administratif de la briqueterie, propriété communale, au Secours Populaire.

Charge Monsieur le Maire de mener une étude comparative de ces deux modes d’affectation de ce bien à cette association et de la présenter lors du prochain Conseil Municipal.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

9) Renouvellement contrat logiciels Cosoluce

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune adhère au Service Informatique Intercommunal du Centre de Gestion de Lot et Garonne. Un protocole d’accord est signé entre le Centre de Gestion de Lot et Garonne et la société Cosoluce garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par Cosoluce ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire expose que l’abonnement aux progiciels Cosoluce expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de trois ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice Ingénierie, celui de N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la Cosoluce pour cette durée maximale s’élèverait à 3 x 1010.19 € HT soit 3030.57 € HT (3624.56 € TTC), soit moins que le seuil de 4000 € stipulé dans le Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de renouveler le contrat d’abonnement aux logiciels Cosoluce aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

7COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

10) Annulation subvention 2008 association Maison Solidaire

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que dans sa séance du 16 avril 2008, le Conseil Municipal a attribué une subvention de fonctionnement de 152 euros à l'association d'insertion Maison Solidaire dont le siège social est situé 8, rue Darfeuille à Villeneuve-sur-Lot.

Il indique que cette association est en liquidation judiciaire depuis le 31 mars 2008. Monsieur le Maire ajoute que l'aide accordée n'ayant pu être versée, il convient d'annuler la décision de subventionnement prise.

Monsieur le Maire précise que les anciens salariés de cette structure ont créé une nouvelle association d'insertion qu'ils ont dénommée « Pas à Pas », Les dirigeants de cette association ont été invités à déposer une demande de subvention pour l'exercice 2009.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide d’annuler la subvention de 152 € accordée pour l’année 2008 à l’association Maison Solidaire

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

11) Inscription en section d’investissement de biens d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC

Ce point a été retiré de l’ordre du jour, les biens concernés (visseuse-dévisseuse et souffleur à feuilles) étant inscrits dans les listes des biens meubles annexée à la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002

8COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local. Ils peuvent être imputés en investissement sans vote du Conseil Municipal.

12) Indemnité de conseil nouveau receveur municipal

Monsieur le Maire expose que par délibération du 14 avril 2008, le Conseil municipal a attribué à Monsieur Olivier DEKEIRLE, Receveur Municipal, une indemnité de conseil à hauteur du 100 % du taux prévu par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il indique que Monsieur DEKEIRLE a quitté le Trésor Public de Fumel le 1er septembre dernier et a été remplacé par Monsieur Michel GRANSARD.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter le concours du nouveau Receveur municipal et de lui attribuer au taux maximum l'indemnité de conseil, au prorata de la durée restante de l'année civile pour l’année 2008.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes au Receveur Municipal.

Décide de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,

Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

Dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Michel GRANSARD, Receveur Municipal.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

13) indemnité de responsabilité 2008 – régisseurs de recettes communaux

Monsieur le Maire expose qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances communaux. Les taux d’indemnité sont fixés par délibération.

Monsieur le Maire ajoute que la commune utilise cinq régies de recettes : animation culturelle, dons et legs, cantine scolaire, photocopieur et location de salles,

Il propose que soit accordée pour chaque régie l'indemnité annuelle maximale susceptible d'être allouée au regard du montant moyen encaissé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Fixe ainsi qu’il suit les indemnités annuelles de responsabilité des régisseurs à verser aux agents concernés au titre de 2008 :

Dénomination

Régie Régisseur Période

Montant moyen des

recettes encaissées

Montant du

Cautionnement

Indemnité annuelle

de Responsabilité

Animation Culturelle ROUDIL Nicole 01/07/07 au 31/12/07 Jusqu’à 189€ 0 € 110€

Cantine Scolaire ROUDIL Nicole 01/01/07 au 31/12/07 De 3001€ à 4600€ 460 € 120€

Dons & Legs ROUDIL Nicole 01/01/07 au 31/12/07 Jusqu’à 83€00 0 € 110€

Copieur FLORES Anne- 01/01/07 au Jusqu’à 4€63 0 € 110€

9COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008 Marie 31/12/07

Location Salles

Municipales

FLORES Anne

-Marie

01/01/07 au

31/12/07 Jusqu’à 163€00 0 € 110€

Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 6225 du Budget Primitif 2008 de la Commune.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

14) indemnisation sinistre du 5 avril 2008 - bassin d’initiation

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du sinistre survenu le 5 avril 2008 sur le local du Bassin d’Initiation au Stade Intercommunal. Il indique que les auteurs de cet acte de vandalisme ont fracturé les battants de la porte d’entrée du Bassin.

Monsieur le Maire expose qu’une plainte a été déposée et que le sinistre a été déclaré à l'assureur de la commune, la SMACL, dont le siège social se trouve au 141, Avenue Salvador ALLENDE à NIORT.

Monsieur le Maire précise que l'évaluation des dommages consécutifs à cette effraction a été fixée à 406,64 €. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette indemnisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Accepte l’évaluation du sinistre survenu le 5 avril 2008 au bassin d’initiation communal telle que fixée par la SMACL.

Autorise le Maire à encaisser le chèque de 406€64 correspondant à cette indemnisation

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

15) budget communal : décision modificative n°2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des ouvertures de crédits au titre de l’exercice 2008 pour le Budget Primitif de la Commune et précise que les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée afin de pouvoir procéder à ces opérations présentées ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

OPERATION FINANCIERE

Dépenses Recettes

- 024 Produits de Cession : 3.850€

OPERATION 007

Dépenses Recettes

- 21578 Matériel Voirie : 2.850€

OPERATION 006

Dépenses Recettes

- 2184 Acquisition Matériel : 1.000€

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

- 637 Autres Impôts : 4.600€ -

- 022 Dépenses Imprévues : - 4.600€ -

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

10COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

Décide de procéder aux ouvertures et virements de crédits présentés ci-dessus.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

16) compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Le Maire de Monsempron-Libos,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'Assemblée communale et notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Considérant l'état et l'âge du tracteur communal immatriculé 1663 QY 47 dont la date de première mise en circulation est le 4 mai 1976 et de l’épareuse qui lui est adjointe,

Considérant l’offre d’achat formulée par Monsieur Gilbert LIMOUSI reçue en Mairie le 1er septembre 2008

ARRETE

Article 1 : Le lot composé du véhicule immatriculé 1663 QY 47 et de son épareuse est cédé au prix de 3850 € à Monsieur Gilbert LIMOUSI domicilié à Vauris 47150 SALLES.

Article 2 : Cette somme sera portée en recettes sur le budget communal 2008.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, à Monsieur le Receveur Municipal et sera affichée en Mairie.

Fait à Monsempron-Libos le 8 septembre 2008.

Le Maire,

Jean-Jacques BROUILLET.

****************************

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Le Maire de Monsempron-Libos,

11COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2008 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'Assemblée communale et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le développement de l’activité du service des espaces verts communal nécessite l’achat de matériel professionnel adapté, notamment un tracteur-tondeuse,

Vu les offres des différents prestataires consultés,

ARRETE

Article 1 : L’offre de la SARL Roques & Lecoeur sise ZI Roussel 47500 – MONTAYRAL comportant un tracteur de marque KUBOTA modèle GR1600 et son déflecteur arrière est retenue au montant de 5600.01 € TTC

Article 2 : Les crédits nécessaires à cette acquisition seront prélevés à l’article 21578-007 du budget 2008

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Villeneuve- sur-Lot, à Monsieur le Receveur Municipal et sera affichée en Mairie.

Fait à Monsempron-Libos le 18 septembre 2008.

Le Maire,

Jean-Jacques BROUILLET.

17) Questions diverses n°1: Contrat CCFL/CAF du Lot et Garonne – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle les termes du Contrat Enfance Jeunesse signé en décembre 2007 par la Communauté de Communes Fumélois-Lémance et ses onze communes membres avec la CAF du Lot et Garonne.

Ce dernier fait suite aux contrats Petite Enfance et Temps Libre aujourd’hui regroupés, constituant un projet global pour l’accueil des enfants de 0 à 18 ans.

Il précise que seul le volet jeunesse était alors concerné. Le contrat Enfance rejoint le CEJ en 2008, dès lors les volets Jeunesse et Enfance sont communs et se terminent pour le 31/12/2010.

Il donne lecture du projet d’avenant correspondant à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Lot- et-Garonne et la CCFL.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve l’avenant n°1 au contrat en date du 11 décembre 2007 signé entre la CCFL, ses communes membres et la CAF du Lot et Garonne.

Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

12COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité

18) Questions diverses n°2 : désignation correspondant sécurité routière

L'Amicale des Maires de Lot et Garonne a signé avec l'Etat une charte de partenariat visant à informer et sensibiliser les élus en vue de les associer à la lutte contre l'insécurité routière.

Afin de constituer un réseau de relais en charge de cette question au sein des collectivités, il est demandé à chaque Conseil Municipal et à chaque Conseil Communautaire de désigner un élu correspondant sécurité routière.

Une formation annuelle de ces correspondants sera mise en place par l'Etat. Les élus seront incités à s'impliquer dans les actions concrètes de sécurité routière qui tiendront compte de l'accidentologie nationale, départementale mais aussi locale :

- Alcool au volant

- Vitesse

- Usagers vulnérables (piétons, cyclistes, deux-roues motorisés)

- Trajet domicile-école des enfants

- Respect des règles( priorités, ceinture, téléphone, siège enfant, incivilités, …) - Cohérence de la signalisation

- Mise en place du plan de Prévention des Risques Routiers (action de sensibilisation des agents conducteurs)

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux intéressés par cette mission de se manifester auprès de lui courant novembre 2008 pour que la désignation du correspondant sécurité routière de la commune puisse s’effectuer lors du prochain Conseil Municipal.

)

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance à 21 heures 20

Compte-rendu de séance dressé le 29 octobre 2008

Le Maire

Jean-Jacques BROUILLET

13