Déliberation - compte rendu 14 04 08

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Déliberation - compte rendu 14 04 08 Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Monsempron-Libos. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 14 04 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

COMPTE-RENDU DE SEANCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2008

Le quatorze avril deux mil huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Monsempron-Libos, régulièrement convoqué le 9 avril 2008, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire.

PRESENTS : M.Mmes ALONSO Emidio – BONNIFON Fabienne – BOUYE Christophe – BROUILLET Jean-Jacques – CARMEILLE Bernard – CARON Jean-Charles- DEGAT Christine – FANTIN Anne-Marie – GILABERT Frédérique – HEITZ Sulivan – LARIVIERE Yvette – NICOLAS Martine – PERNON Jean-Luc – SOARES Anne-Marie - SWIATKOWSKI Florence – TARIN Jean-Luc – VAYSSIERE Didier – VERGNES Denis.

ABSENTS EXCUSES : ABBOU Nadia

Date de la convocation : 9 avril 2008

Ordre du jour :

1) Affaires budgétaires et financières :

• Approbation du Compte de Gestion 2007.

• Vote du Compte Administratif 2007.

• Affectation du Résultat de l’exercice 2007.

• Budget Primitif 2008.

• Taux d’Imposition 2008 des Taxes Directes Locales.

• Provisions pour risque de non recouvrement de la recette due par redevables transports scolaires.

• Investissements 2008 - Travaux en Régie

• Indemnités de fonction des élus

• Subvention allouée en faveur de l’Inspecteur des Contributions Directes. • Indemnité de Conseil 2008 / Percepteur.

• Tarif du Bassin d’Initiation à compter du 01/09/08.

• Convention de Mandat avec le SDEE47 pour réalisation de travaux éclairage public Place du Foirail - Impasse du Foirail. - Annule Délibération du 21/12/2007.

2) Convention Association

• Délibération et Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’association CLACS au titre de l’année 2008.

3) Commissions communales

• Constitution de la commission communale des impôts directs

• Modification de la composition des commissions communales

4) Questions diverses

• Délégations accordées aux adjoints et conseillers municipaux : information du Conseil Municipal

1COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

1) Ouverture de la séance

Monsieur Jean- Jacques BROUILLET, Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures 30.

2) désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame SOARES Anne-Marie est désignée secrétaire de séance.

3) Appel nominal des conseillers municipaux

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 18

Nombre de votants : 18

4) Approbation du Compte de Gestion 2007

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques BROUILLET,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les documents comptables ci-après,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

1°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2°) Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

5) Vote du Compte Administratif 2007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc TARIN délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1) -Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 1.900.423.99

327.223.01

2.050.251.67

408.300.49

463.629.09 755.141.71

408.300.49

2.364.053.08

327.223.01

2.805.393.38

TOTAUX 1.900.423.99 2.377.474.68 871.929.58 755.141.71 2.772.353.57 3.132.616.39

Résultats de

Clôture

Restes à réaliser

477.050.69 116.787.87

91.008.00 16.812.00 91.008.00

360.262.82

16.812.00

TOTAUX

CUMULES

477.050.69 207.795.87 16.812.00 91.008.00 377.074.82

RESULTATS

DEFINITIFS

477.050.69 190.983.87 286.066.82

2) - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3) - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4) - Indique que Monsieur le Maire n’a pas participé au vote du Compte Administratif 2007;

5) - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

6) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6) Affectation du Résultat de l’exercice 2007

Monsieur le Maire expose que les comptes de l’exercice 2007 viennent d’être arrêtés avec l’adoption du compte administratif 2007 de la commune de Monsempron-Libos qui fait apparaître les résultats suivants :

3COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

LIBELLE FONCTIONNEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 327 223.01 €

Opération de l'exercice 1 900 423.99 € 2 050 251.67 €

Totaux 1 900 423.99 € 2 377 474.68 €

Résultat de clôture 477 050.69 €

LIBELLE INVESTISSEMENT

DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 408 300.49 €

Opération de l'exercice 463 629.09 € 755 141.71 €

Totaux 871 929.58 € 755 141.71 €

Résultat de clôture 116 787.87 €

Restes à réaliser 91 008.00 € 16 812.00 €

Il rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve afin de couvrir au minimum en priorité le besoin total de financement compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement arrêté comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT

Besoin de financement de l'exercice -291 512.62 €

Besoin de financement cumulé 116 787.87 €

Restes à réaliser en dépenses 91 008.00 €

Restes à réaliser en recettes 16 812.00 €

Besoin total de financement 190 983.87 €

Considérant l’excédent de fonctionnement, il invite l’assemblée à procéder aux affectations dont il donne le détail.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide d’affecter comme suit le résultat (excédent de fonctionnement de clôture : 477 050€69) de l’exercice 2007 de la commune :

compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 190 983€87

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 286 066€82

(excédent de fonctionnement de clôture) : 477 050€69

Ligne 001 : Déficit d’investissement reporté : 116 787€87

2. prend acte des identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes.

3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 18 voix

4COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

7) Budget Primitif 2008

8) Taux d’Imposition 2008 des Taxes Directes Locales

Monsieur Le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes locales pour assurer l’équilibre du Budget Primitif 2008.

Après avoir entendu cet exposé,

5COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Le Conseil Municipal,

1°) – établit comme suit le taux d’imposition 2008 de la Commune conformément à l’Etat de Notification des taxes directes locales N°1259 :

Taux Année

N-1

Taux Année

en Cours

Bases Produit

TH 16.16 16.16 2.038.000 329.341 €

FB 27.86 27.86 1.572.000 437.959 €

FNB 89.08 89.08 26.100 23.250 €

2°) – fixe comme suit le total des Contributions Directes 2008:

- Article 7311 = 790.550€

3°) – constate que la présente délibération a été adoptée par :

- 18 Voix Pour

9) Provisions pour risque de non recouvrement de la recette due par redevables transports scolaires.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le provisionnement constitue l’une des applications de prudence contenu dans le plan comptable général. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou encore, de constituer une provision pour charges.

L’article R 2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe les provisions sont semi-budgétaires dans la mesure où elles ont un impact uniquement en section de fonctionnement. Elles restent disponibles jusqu’à que l’on décide de la reprise pour assumer le risque.

Les provisions sont budgétaires sur option lorsqu’elles donnent lieu à une inscription en recettes d’investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2321-2,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,

Considérant que le budget primitif 2008 de la Commune, comporte l’inscription en section de fonctionnement de la somme 2.000€ au titre des provisions dans le cadre du contentieux Redevables Transports Scolaires,

Considérant que la Commune devra faire face au non recouvrement d’une partie de la recette.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

Décide de constituer une provision pour charges de 2.000€ article 6815 qui sera reprise dès que le comptable établira l’état en fin d’année.

Constate l’application du régime des provisions semi-budgétaires.

6COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

10) Investissements 2008 - Travaux en Régie

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal son intention de prendre en compte des opérations de construction de biens mobiliers ou immobiliers ou de rénovation importante des éléments constituant le patrimoine de la Commune qui sont conduites chaque année par le Service Technique.

Il propose de recourir à une opération d’ordre budgétaire permettant de valoriser de manière comptable ces travaux se traduisant par une augmentation du patrimoine de la Collectivité. Il ajoute que cette volonté, totalement conforme à la comptabilité des Communes M14, se traduirait par une sincérité accrue du budget au moyen d’un transfert comptable des dépenses de personnel et de fournitures supportées provisoirement par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement dont elles relèvent en principe.

Il présente la liste des travaux en régie proposés pour l’exercice 2008.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide pour l’exercice 2008 de faire réaliser en régie les travaux définis ci-après :

Intitulé des Travaux Volume horaire Personnel affecté Coût estimatif main d'œuvre Coût estimatif fournitures Coût total

Aménagement cantine

scolaire Monsempron 400 h

Adjoint technique

principal de 1ère classe 8 632.00 € 6 031.00 € 14 663.00 €

Aménagement lieu de

rangement ateliers

municipaux

150 h Adjoint technique principal de 1

ère classe

3 237.00 € 2 100 € 5 337.00 €

Total 550 h 11 869.00 € 8 131 € 20 000.00 €

Approuve un montant global de dépenses prévisionnelles de 20.000€ pour les travaux en régie 2008,

Précise que les crédits nécessaires seront prévus en compte de charges de la section de fonctionnement

du Budget Primitif 2008, pour un montant total de 20.000 €, et que les recettes relatives à ces dépenses

seront prévues à l’article 722 de la section de fonctionnement, pour un montant de 20.000 €,

Précise que les frais relatifs à l’ensemble des ces opérations d’un montant de 20.000 € seront prévus à

l’article 2313 en dépenses de la section d’investissement du budget primitif 2008,

Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux en régie 2008, à signer toute pièce utile à cette

affaire, et à procéder aux opérations comptables nécessaires en fin d’exercice 2008,

Constate que la présente délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents ou

représentés.

11) Indemnités de fonction des élus

7COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Monsieur le Maire expose que conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres.

Il indique qu'outre le Maire, les adjoints ayant reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir des indemnités de fonction. Monsieur le Maire ajoute que l'ensemble de ces indemnités ne peut dépasser pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose d'affecter une indemnité au maire et aux cinq adjoints selon le détail suivant :

valeur indice

brut 1015

majoré 821

Taux

précédent

Indemnité brute

précédente

Taux maximal

(indice majoré

820)

taux

proposé

Indemnité

brute

proposée

Maire 3 741,25 € 26,83% 1 003,78 € 43,00% 39% 1 459,09 €

Premier

Adjoint 3 741,25 € 8,59% 321,37 € 16,50% 16,50% 617,31 €

Second au

cinquième

adjoint

3 741,25 € 8,59% 321,37 € 16,50% 13,50% 505,07 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à fixer le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de fixer les indemnités des élus selon le tableau suivant :

Taux de l'indice

terminal brut de la

fonction publique

Valeur mensuelle au

1er mars 2008

Maire 39% 1 459,09 €

1er Adjoint 16,50% 617,31 €

2ème Adjoint 13,50% 505,07 €

3ème Adjoint 13,50% 505,07 €

4ème Adjoint 13,50% 505,07 €

5ème Adjoint 13,50% 505,07 €

Constate que la présente délibération est approuvée par 17 voix et une abstention

12) Subvention allouée en faveur de l’Inspecteur des Contributions Directes.

8COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Le Maire rappelle qu'une indemnité annuelle est allouée en faveur de l'Inspecteur des Contributions Directes qui vient régulièrement pour assurer une permanence destinée à renseigner et éventuellement à aider les Contribuables de la Commune.

Le Maire conscient de l'efficacité de ces permanences propose que le montant de l'indemnité allouée pour l'année 2008, soit fixé à 412 € (Quatre cent douze euros). La somme à verser au Représentant des Services Fiscaux sera inscrite au Budget Primitif 2008, -Article 6218-.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité se rallie à la proposition et décide d'attribuer la somme susdite. (412 Euros pour l'année 2008).

13) Indemnité de Conseil 2008 / Percepteur

Le Maire informe l'Assemblée Communale qu'il y a lieu de verser, pour l'année 2008, une indemnité de Conseil à Monsieur Le Receveur Municipal, au titre des services que ce dernier apporte à la Commune.

Après avoir entendu cet exposé,

L'Assemblée Communale,

- Autorise Monsieur Olivier DEKEIRLE à percevoir l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 83 au taux de 100%.

- Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6225 du Budget Primitif 2008.

14) Tarif du Bassin d’Initiation à compter du 01/09/08.

Le Maire évoque la nécessité de prendre une délibération fixant le prix de la séance au Bassin d'Initiation Municipal pour 2008. Il rappelle à l'Assemblée Communale que les écoles publiques de la Commune bénéficient de l'accès gratuit au Bassin mais que l'entrée est payante pour les autres établissements scolaires et pour toutes les associations.

Il propose donc pour ces derniers de fixer la redevance horaire à 36€.

Ouï l'exposé du Maire et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la séance au Bassin d'Initiation Municipal à 36€ à compter du 01/09/2008.

15) Convention de Mandat avec le SDEE47 pour réalisation de travaux éclairage public.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune envisage la réalisation de travaux neufs d’éclairage public, dans le secteur de la « Place du Foirail » & « Impasse du Foirail ».

9COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Pour sa réalisation dans les meilleures conditions en terme de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération.

Selon le devis établi par le SDEE 47, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 1196€ TTC.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en ce qui concerne le règlement de ces travaux, il peut être sollicité auprès du SDEE 47 un paiement échelonné sans intérêts sur deux ou trois exercices.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le devis présenté par le SDEE 47 pour la réalisation de travaux neuf d’éclairage public secteur « Place du Foirail » & « Impasse du Foirail » ;

Approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies ;

Annule la délibération en date du 17 Octobre 2007 portant sur le même objet ;

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée, dont la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Annule et Remplace la Délibération du 28 Novembre 2007 visée par la Sous-préfecture le 21 Décembre 2007.

16) Délibération et Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’association CLACS au titre de l’année 2008.

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2008 - ASSOCIATION CLACS -

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention du 07/04/2006 entre la Commune de MONSEMPRON-.LIBOS et l’Association CLACS

Considérant la demande de subvention faite par l’Association CLACS pour l’exercice 2008,

Après en avoir délibéré : 17 Voix Pour

1 Abstention

DECIDE de subventionner le CLACS pour un montant de 137.605€

PRECISE que cette subvention n’est accordée à l’Association CLACS que sur présentation d’un Budget équilibré.

APPROUVE la convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’Association CLACS et autorise le Maire à signer ce document.

10COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 – Article 6574 – du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2008.

CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION CLACS AU TITRE DE L’ANNEE 2008

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2000-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif aux modalités d’octroi de subventions aux associations,

VU le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à ma mise à disposition de fonctionnaires au bénéfice d’associations,

VU la Délibération du 14 avril 2008 concernant l’attribution de la subvention 2008 de la Commune de MONSEMPRON-LIBOS à l’Association CLACS,

VU les demandes de subvention en date du : 29 novembre 2007 et du 13 mars 2008.

ENTRE

La Commune de MONSEMPRON-LIBOS, représentée par Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire, habilité par la délibération du Conseil Municipal en date du 14/04/2008, ci– après désignée la Commune de Monsempron-Libos, d’une part,

ET

L’Association CLACS représentée par Mme Fabienne GAUBERT, Présidente, ci-après désignée l’Association CLACS, d’autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

11COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

La Commune de Monsempron-Libos soutient depuis de nombreuses années l’activité d’animations socioculturelles exercée par l’association CLACS qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie de la cité.

Pour soutenir l’activité ainsi développée à l’égard de la population, la Commune de Monsempron- Libos décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre de fréquentation et des autres modalités de financement obtenues.

La Commune décide d’apporter son soutien aux actions suivantes :

-l’animation et la gestion du centre de loisirs Michel DELRIEU 61.702 € -l’animation et la gestion de l’accueil périscolaire 54.814 € -régularisation de la gestion de l’accueil périscolaire Année 07 16.008 € -la réalisation d’actions en direction des préadolescents et adolescents 2.400 € -aide au fonctionnement général de l’association CLACS en particulier 2.681 € pour la réalisation du Carnaval et la gestion des ateliers adultes arts plastiques et informatique.

Obligations de la Collectivité

Article 2 – Subvention de fonctionnement

Pour l’année 2008, la Commune de Monsempron-Libos alloue une subvention de 137 605 euros. Cette subvention a été calculée sur la base des critères rappelés dans l’article 1 de la présente convention. Le renouvellement de la subvention ainsi accordée ne constitue aucunement un droit. La reconduction de l’aide pourra faire l’objet d’un nouvel examen en fonction des critères définis à l’article 1.

Article 3 - Modalités de versement

La subvention sera versée comme suit :

- un premier versement en avril de : 42.558€95

- un deuxième versement fin juin de : 42.558€95

- un troisième versement en septembre : 34.247€55

- un quatrième versement en décembre au vu de la présentation du compte d’emploi de la subvention attribuée : 18.239€55

Le versement sera effectué par le virement au compte de l’Association, n° 00919664210 (Banque Populaire)

Le comptable assignataire est le Trésorier de Fumel.

Obligations de l’Association

Article 4 – Communication des comptes et présentation des documents financiers

12COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

La décision d’attribution de la subvention doit également prendre en compte l’examen du compte d’exploitation et du bilan de l’année précédente.

L’Association CLACS s’engage à :

- communiquer à la Commune de Monsempron-Libos au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date d’arrêt des comptes, un compte financier ainsi que le compte d’emploi de la subvention attribuée ;

- formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 1er novembre de l’année précédant l’exercice considéré, accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé ;

- tenir à la disposition de la Commune de Monsempron-Libos les éléments financiers permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.

-

Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, la Commune de Monsempron-Libos pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà versés.

Article 5 – Evaluation

La Commune de Monsempron-Libos se réserve le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec l’Association CLACS afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l’Association CLACS s’engage à mettre à disposition de la Commune de Monsempron-Libos tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation.

Article 6 – Remboursement des frais de personnel mis à disposition

Le CLACS s’engage à rembourser fin Décembre les frais de personnel mis à disposition par la Commune pour l’année 2008 sur présentation d’un état établi par cette dernière.

Clauses générales

Article 7 – Durée

La présente convention est valable pour l’exercice 2008. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Article 8 – Résiliation de la convention

La Commune de Monsempron-Libos se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l’association CLACS de l’une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Commune de Monsempron-Libos par lettre recommandée avec accusé de réception, l’association CLACS n’aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.

13COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Article 9 – Remboursement de la subvention

Dans les cas visés à l’article 8, la Commune de Monsempron-Libos pourra suspendre le versement de la subvention, voire l’annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.

Article 10 – Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.

17) Constitution de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Il précise que dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée outre la maire ou l'adjoint délégué de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants et que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Monsieur le Maire indique que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste de 32 personnes suivante qui sera soumise à la Direction des Impôts :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 PASSAGA Michel MAUGEIN Lucie

2 BOUYE Jean-Pierre CARMEILLE Bernard

3 DELPON Claude LARIVIERE Yvette

4 MARCATI René MOLLA Florent

5 ESCAFFERT Roger VERGNES André

6 BOUGES Marie-Hélène FANTIN Robert

7 AVEZOU Jean-Claude QUINONES Pierre

8 CARNEIRO Jean FAURE Petra

9 RABOU Jean-Pierre ADALBERT Christian

10 LABORDE Michel GIGLIO Thierry

11 RONCARI Pierre GRENIER Bernard

14COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

12 FRESQUET Serge REGNIER Joël

13 JEANTE André CARON Bernard

14 MACARD André BENAGLIA Gilbert

15 (hors commune) BLOT Laurent SERRES Serge

16 (hors commune) RIBETTE Robert COURRIER Maurice

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la proposition de liste de commissaires de la commission communale des impôts directs établie par le Maire

Constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité

18) constitution la commission d'appel d'offres

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner ou d'élire les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette élection doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

A DÉSIGNE

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Maire

A ELU

Les délégués titulaires suivants :

TARIN Jean-Luc - PERNON Jean-Luc - VAYSSIERE Didier

Les délégués suppléants suivants :

VERGNES Denis - CARON Jean-Charles - HEITZ Sulivan

19) Modification de la composition des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du 28 mars dernier, le Conseil Municipal décidait de la création des quatre commissions communales :

- Commission Economie - Finances

- Commission Education – Petite Enfance - Social

- Commission Culture – Animations – Sports – Jeunesse – Relations avec les Associations

15COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

- Commission Services Techniques – Voirie – Urbanisme – Développement commercial.

Monsieur le Maire expose qu'à la suite d'une demande formulée par un membre du Conseil souhaitant intégrer la commission Economie – Finances et la commission Culture – Animations – Sports – Jeunesse – Relations avec les Associations, il y a lieu de revoir la composition de ces commissions.

Il propose les nouvelles compositions de commissions suivantes :

Commission Economie - Finances suivante :

Vice-Président : TARIN Jean-Luc

Membres : ABBOU Nadia – LARIVIERE Yvette - SOARES Anne-Marie - DEGAT Christine – PERNON Jean-Luc

Commission Culture – Animations – Sports – Jeunesse – Relations avec les Associations :

Vice-Présidente : NICOLAS Martine

Membres : FANTIN Anne-Marie - ABBOU Nadia - GILABERT Frédérique - ALONSO Emidio – CARMEILLE Bernard – CARON Jean-Charles – HEITZ Sulivan – PERNON Jean-Luc

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Approuve la nouvelle composition de la commission communale Economie - Finances proposée par le Maire

Constate que la présente délibération est approuvée à l'unanimité

20) Questions diverses : délégations accordées aux adjoints et conseillers municipaux : information du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés de délégations accordées aux adjoints et conseillers municipaux :

1. Délégations au Premier Adjoint

Monsieur Jean-Luc TARIN, Premier Adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Luc TARIN, Premier Adjoint au Maire, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Les délégations suivantes confiées par le Conseil Municipal au Maire sont subdéléguées à Monsieur Jean-Luc TARIN, Premier Adjoint au Maire :

16COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

- procéder, dans les limites de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile

2. Délégations au Deuxième Adjoint

Madame Christine DEGAT, Deuxième Adjointe au Maire, est déléguée aux affaires scolaires, aux affaires sociales et à la petite enfance et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Délégation permanente est également donnée à Madame Christine DEGAT, Deuxième Adjointe au Maire, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Madame Christine DEGAT reçoit également délégation de signature pour les contrats d'engagement des agents appelés à remplacer des personnels titulaires exerçant leurs fonctions dans le service scolaire communal et les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

3. Délégations au Troisième Adjoint

Monsieur Didier VAYSSIERE, Troisième Adjoint au Maire, est délégué à la programmation et au suivi des travaux communaux et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines délégués.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Didier VAYSSIERE, Troisième Adjoint au Maire, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Monsieur Didier VAYSSIERE, Troisième Adjoint au Maire reçoit également délégation de signature pour les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

Monsieur Didier VAYSSIERE recevra l'intégralité des délégations de signatures accordées au Quatrième Adjoint, Monsieur Jean-Luc PERNON en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

4. Délégations au Quatrième Adjoint

Monsieur Jean-Luc PERNON, Quatrième Adjoint au Maire est délégué à l'urbanisme, la voirie et à l'organisation des services techniques et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Luc PERNON, Quatrième Adjoint au Maire, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Monsieur Jean-Luc PERNON reçoit également délégation de signature pour les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

17COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Monsieur Jean-Luc PERNON, dans le cadre de ses délégations, pourra signer les autorisations d'occupation du domaine public et pourra signer les contrats d'engagement de personnel contractuel technique.

Monsieur Jean-Luc PERNON recevra l'intégralité des délégations de signatures accordées au Troisième Adjoint, Monsieur Didier VAYSSIERE, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

5. Délégations au Cinquième Adjoint

Madame Martine NICOLAS, Cinquième Adjointe au Maire, est déléguée à la culture, la communication, la jeunesse, les sports et la vie associative et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Délégation permanente est également donnée à Madame Martine NICOLAS, Cinquième Adjointe au Maire, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Madame Martine NICOLAS, Cinquième Adjointe au Maire reçoit également délégation de signature pour les contrats d'engagement de personnel saisonnier nécessaire à la mise en œuvre de la politique culturelle communale et pour les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

6.Délégations aux Conseillers Municipaux

6.a. délégations à Monsieur Jean-Charles CARON

Monsieur Jean-Charles CARON, Conseiller Municipal, est délégué aux équipements et installations sportives communales.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Charles CARON, Conseiller Municipal, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Monsieur Jean-Charles CARON reçoit également délégation de signature pour les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

Monsieur Jean-Charles CARON recevra l'intégralité des délégations de signatures accordées à Monsieur Sulivan HEITZ en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

6.b. délégations à Monsieur Sulivan HEITZ

Monsieur Sulivan HEITZ, Conseiller Municipal, est délégué aux relations avec les associations sportives.

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Sulivan HEITZ, Conseiller Municipal, à l'effet de signer les documents et tous les courriers relatifs aux fonctions précitées. Monsieur Sulivan HEITZ reçoit également délégation de signature pour les bons de commandes afférents à ses fonctions déléguées dans la limite de 1500 euros TTC par achat.

Monsieur Sulivan HEITZ recevra l'intégralité des délégations de signatures accordées à Monsieur Jean-Charles CARON, Conseiller Municipal, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance à 21 heures 40

Compte-rendu de séance dressé le 16 avril 2008

Le Maire

18COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2008

Jean-Jacques BROUILLET

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