Déliberation - D2025 33 AVENANT 4 Annule et Remplace Avenant 3 AU MARCHE 2021 06 LOT 1 sig

Documents similaires

Déliberation - D2025 32 AVENANT 3 AU MARCHE 2021 06 LOT 1 sig

Déliberation - D2025 37 AVENANT 5 MOINS VALUE AU MARCHE 2021 06

Déliberation - D2025 26 sig

Déliberation - D2025 16 sig

Déliberation - D2025 24 SIGNATURE DU MARCHE 2025 06 FOURNITURE ET

Déliberation - D2025 10 ART COMPOSITT sig

Déliberation - D2025 49 AVENANT TRANSFERT N°1 A LA COT EXPLOITATI

Déliberation - D2025 17 sig

Déliberation - D2025 54 ATTRIBUTION TRAVAUX MUR PEINTRE GEROME si

Déliberation - D2025 05 1 sig

Déliberation - D2025 33 AVENANT 4 Annule et Remplace Avenant 3 AU MARCHE 2021 06 LOT 1 sig Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - D2025 33 AVENANT 4 Annule et Remplace Avenant 3 AU MARCHE 2021 06 LOT 1 sig)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie, DECISION N°2025-33

OBJET : Avenant n°4 au marché n°2021-06 - Lot 1 Agencement scénographique, décors, accessoires, manipulations Titulaire ART COMPOSIT – annule et remplace l’avenant 3.

Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Yvelines,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et l’article L. 2194-1 qui dispose qu’un « marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : […] 2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; [et lorsque] 3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues »,

Vu la délibération n°2020-04 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 autorisant M. le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ou de l’accord-cadre est inférieur aux seuils de procédure formalisée fixés par décret et pour la préparation des marchés et accords cadre dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés ci-avant,

Vu l’avenant n°1 au marché n°2021-06 « Agencement scénographique » ayant pour objet la revalorisation des prix ainsi que la suppression de lignes avec une nouvelle DPGF, et selon le détail suivant : Montant des prestations annulées ou modifiées (prorata inclus) : 30 146 € HT

Montant des travaux en plus-value (prorata inclus) : 13 214 € HT.

Vu l’’avenant n°2 ayant pour objet la modification de l’opacité du tain du miroir psyché d’un montant 1 350 € HT,

Vu l’avenant n°3 portant sur la correction d’une erreur de calcul des cumuls suite de l’avenant 1.

Considérant l’inscription au budget des crédits nécessaires,

DECIDE

▪ DE SIGNER l’avenant n°4 au marché portant sur le montant du marché déduction faite des prestations PSE1 et PSE2 comme suit :▪ DE PRECISER que le nouveau montant du marché s’élève à 150 254 € HT

▪ D’INDIQUER que les membres du Conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion délibérante et qu’elle fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville

Fait à Bougival, le 18 juillet 2025

Le Maire,

Luc WATTELLE

Montants HT

135 690,00

avenant n°1 revalorisation des prix 13 214,00

Sous Total 148 904,00

avenant n°2 miroir sans tain 1 350,00

MONTANT GLOBAL DU MARCHE 150 254,00

MONTANT SITUATIONS DÉJÀ MANDATEES 110 741,00

MONTANT MARCHE RESTANT DU 39 513,00

Montant marché y compris déduction des PSE1 et PSE2