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Procès Verbal - PVCM 20240924 ID 98568
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240924 ID 98568)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
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• -0\ Espondeilhan - - PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024, 19h00
- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 15 juillet et 6 août 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Choix du maître d'œuvre - Travaux d'aménagement avenue de la Tuilerie 2- CABM - Demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €
3- CABM - Demande d'annulation d'un fonds de concours obtenu au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour le projet de travaux de remplacement des jeux d'enfants pour l'école et le parc communal
4- Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial
5- Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 13
- Présents : 9
- Votants : 12
Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. ALLIÉ Stéphane; M. JULLIÉ Bernard; M. VITAL Georges et Mme SORIA Nathalie.
Procurations : Mme LEROY Véronique donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence ; M. TREILHOU Christophe donne pouvoir à Mme TUFFREAU Michèle; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie.
Absente excusée : Mme BULLER BARGETZY Karine
Secrétaire de séance: M. POPOVIC Jean-Marie.
Désigné à l'unanimité.
* Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 15 juillet et 6 août 2024 Les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 15 juillet et 6 août 2024 sont adoptés à l'unanimité.
* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de J'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Numéro Date Objet
décision
n°24/l 16/09/2024 Clôture de la régie de recettes "Ramassage des encombrants"
n°24/2 16/09/2024 Clôture de la régie de recettes "Animations sportives et culturelles"
Modification de la régie de recettes "Services administratifs" :
n°24/3 16/09/2024 - Ajout de l'encaissement du ramassage des encombrants - Ajout de l'encaissement des animations sportives et culturelles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie Principale nous a demandé de clôturer la régie "Ramassage des encombrants" et la régie "Animations sportives et culturelles". Ces deux régies feront désonnais partie de la régie "Services administratifs", à compter du 16 septembre 2024.
DÉLIBÉRATIONS
1- Choix du maître d'œuvre - Travaux d'aménagement avenue de la Tuilerie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de requalification des voiries et réseaux de l'avenue de la Tuilerie qui auront lieu à partir de janvier 2025.
Monsieur le Maire explique qu'une consultation a été lancée pour le choix du maître d'œuvre suivant la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R.2122-8 du code de la commande publique (montant du marché inférieur à 40 000 € HT). Trois bureaux d'études ont été sollicités:
CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU - 1 bis place des Alliés - 34500 BEZIERS : proposition de 38 950,00 € HT
ASTIER BATIMENT INGENIERIE - 12 boulevard de la Tour du Guet - 34420 PORIRAGNES PLAGE : proposition de 48 000,00 € HT
AREZO SUD INGÉNIERIE - 2 impasse Blériot - 34410 SAUVIAN: proposition de 46 500,00 € HT
Monsieur le Maire présente la proposition de mission faite par le CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU. Celle-ci étant considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 38 950,00 € HT soit 4,10 % applicable sur un montant des travaux estimés à 950 000,00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à conclure avec le CABINET D'ÉTUDES RENÉ GAXIEU dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries et réseaux de l'avenue de la Tuilerie.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
19h05 : Arrivée de Mme BULLER BARGETZY Karine
2 2- CABM - Demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien au_ Communes (FSC9_pour_les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification du règlement d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes lors du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2023. Cette modification permet d'adapter et simplifier ce dispositif en rendant éligibles les achats de tout équipement/matériel considéré comme immobilisation corporelle d'un montant inférieur à 10 000 € HT (au sens de la notion comptable) et qui représente des charges d'investissement. Pour l'année 2024, les achats pris en compte sont les dépenses mandatées sur la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, et représentent un montant HT de 9 075,38 €. Cela représente une demande de Fonds de Soutien aux Communes d'un montant de 4 537,69 €. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- DE SOLLICITER un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, d'un montant de 4 537,69 € pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 € (dépenses mandatées sur la période du 1o ctobre 2023 au 30 septembre 2024).
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3- CABM - Demande d'annulation d'un fonds de concours obtenu au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour le projet de travaux de remplacement des jeux d'enfants pour l'école et Je parc communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2022-065 du 7 novembre 2022 relative à l'obtention d'un fonds de soutien aux communes pour le projet de travaux de remplacement des jeux d'enfants pour l'école et le parc communal.
Le montant du fonds de soutien aux communes obtenu s'élevait à la somme de 2 500 €. La dépense relative à cet achat a été réalisée le 18 octobre 2023 auprès de la société ALTRAD pour un montant de 12 680,00 € HT.
Au titre de cet investissement, la Commune a reçu une subvention de 10 000,00 €parle Conseil Départemental, soit un taux de subvention de 78,86 %.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'annuler ce fonds de soutien aux communes qui avait été attribué par la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2022 pour un montant de 2 500 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER la demande d'annulation d'un fonds de concours obtenu au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour le projet de travaux de remplacement des jeux d'enfants pour l'école et le parc communal qui avait été obtenu pour un montant de 2 500 €. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4- Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
3 Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
La délibération doit préciser:
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 3570), le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la possibilité de promotion interne de l'agent occupant les fonctions de secrétaire de mairie, il apparaît nécessaire de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1novembre 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.
De manière non-exhaustive, l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: secrétaire de mairie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné des rédacteurs.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée qui ne pourra excéder un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 6 août 2024;
Monsieur le Maire propose :
- la création d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1novembre 2024.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'ADOPTER la création un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1" novembre 2024;
- DE MODIFIER en ce sens le tableau des emplois.
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
4 5-Questions diverses
-Place du Marronnier : la commission extra-municipale travaille sur un projet d'aménagement de la Place qui sera soumis au conseil municipal qui seul, décidera.
-Restaurant Paulette : fermeture définitive du restaurant depuis le 31 août 2024. Le locataire était à jour du paiement de son loyer. Une demande nous a été faite concernant la possibilité de racheter la tonnelle ainsi que le comptoir sur la balustrade sur les escaliers de l'entrée du restaurant.
Un nouvel appel à candidature va être fait, plutôt pour une brasserie.
-Licence IV: nous avons la possibilité de racheter la licence IV du Wanagaine. Ce qui pourrait être un plus pour le futur locataire.
-Tabac/Epicerie : les nouveaux propriétaires sont venus se présenter en mairie. Ils ont démarré le lundi 9 septembre.
-Boucherie : du retard a été pris dans la constitution du dossier de demande de permis de construire suite à certaines demandes des services instructeurs concernant l'accessibilité. Un nouveau dossier de permis de construire devra être déposé avec les modifications demandées.
-Rond-point avenue de la Mer: les travaux devraient commencer début octobre jusqu'à mi- décembre.
-Avenue de la Tuilerie: les travaux sont pour l'instant arrêtés, en attendant la fin des travaux du rond-point. Ils redémarreront en janvier 2025 jusqu'en juillet.
-Lotissement Le Clos des Cocales: pré-réception du chantier la semaine dernière. Quelques remarques ont été faites par la mairie qui devront être corrigées. La réception définitive aura lieu en octobre. Sur 53 lots, 20 sont déjà achetés.
-Terrain pour nouveau cimetière : nous devons préparer un projet avec des devis afin de déposer une demande de FSC (Fonds de Soutien aux Communes) del' Agglo avant mars 2026. M. POPOVIC a déjà travaillé avec le Pech Bleu pour les différentes obligations. Un bassin de rétention sera nécessaire.
-Recrutement agent accueil de la Mairie : les entretiens sont prévus le 7 octobre.
-Peinture passages piétons : les peintures de réfection des passages piétons ont démarré aujourd'hui.
La séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de séance,
Jean-Marie OPOVIC
Le Maire,
Christophe LLOP
5