Compte-Rendu - 2019 10 25 conseil municipal compte rendu 1

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Compte-Rendu - 2019 10 25 conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 25 conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, page 1

Ville de VITTEAUX (Côte d'Or) 25 octobre 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix -neuf le vendredi vingt -cinq octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Madame Catherine LANDEL , Monsieur Ph ilippe MUNIER, Madame Noëlle BÉNO , Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Madame Anne -Marie DURUPT, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Jeanne -Marie LETERRIER, Madame Jeanne -Hélène BOUR , Monsieur Bernard WARNAS, Marie -Christophe CROUZY , Monsieur Etienne JOBARD , Madame Maryvonne MAZEAU .

Absent excusé : M. François PLA NCHE qui a donné pouvoir à M. MUNIER .

Absente : Madame Christelle PERNET

Secrétaire de Séance : Madame Jeanne -Marie LETERRIER

Date de convocation : 15/10 /2019

Nombre de membres en exercice : 1 5

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 13 + 1 pouvoir

ORDRE DU JOUR

1. Observations sur le compte rendu de séance du 08 août 2019 ;

2. Décisions ;

3. Remplacement poste secrétaire principale ;

4. Remplacement congé maladie poste accueil ;

5. Achat d’un local de stockage de matériel pour le tennis ;

6. Location salle ancienne école maternelle à l’association ALAMBIC ;

7. Subvention exceptionnelle école primaire achat boitier informatique ;

8. Subvention exceptionnelle Union Vittellienne, concours confédération musicale de France ; 9. Transfert budget eau ;

10. DM 3 budget principal : modification montant travaux toiture église ;

11. DM 4 budget principal : subventions exceptionnelles .

1. OBSERVATIONS sur le compte -rendu de séance du 08 août 2019

Le compte -rendu de Conseil Municipal du 08 août 2019 n ’a pas été présenté. Monsieur Bernard PAUT propose de le présenter au prochain conseil municipal.

2. DÉCISIONS

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Décision N° 2019 -016

La commune n’exerce pas son droit de préemption urbain sur la vente du bien cadastré : parcelles AB 109 située rue de l’Hôtel de Ville.page 2

3. REMPLACEMENT POSTE SECR ÉTAIRE PRINCIPAL

Suite au départ de Madame Adeline REROLLE au 23 août 2019 et en vue de son remplacement , il a été procédé au recrutement d’une nouvelle secrétaire, Madame Claire HE URTIN, affectée au secrétariat principal.

CONSIDERANT le besoin de remp lacer la secrétaire principale.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider le recrutement de l’age nt administratif au secrétariat par voie de détachement à compter du 1 er octobre 2019 et à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux conformément à l’article 34 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sig ner les documents correspondants ;  D’inscrire au budget les crédits correspondants .

4. REMPLACEMENT CONG É MALADIE POSTE D’ACCUEIL

Suite à l’arrêt maladie de M ada me Gypsi HERMAIZE à compter du 10 juin 2019 jusqu’au 29 septembre 2019, et au départ de Madame Adeline REROLLE , nous avons dû procéder à un recrutement da ns l’urgence au poste d’acc ueil du 3 au 30 septembre 2019. Ce contrat a été ensuite prolongé jusqu’au 18 octobre 2019 pour palier un surcroît de travail.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider le recrutement de Monsieur Thomas RAVAROTTO, agent administratif par voie contractuelle à raison de 20 heures hebdomadaires av ec une rémunération correspondant à la grille indiciaire des adjoints administratifs ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sig ner les documents correspondants .

5. ACHAT D’UN LOCAL DE STOCKAGE POUR LE CLUB DE TENNIS

La c ommune doit procéder à l’achat d’un local de stockage de m atériel pour le c lub de tennis étant donné qu’il sera entreposé sur le terrain communal .

Le remboursement sera, ensuite effectué par le c lub de Tennis.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’accepter l’achat de l’abri pour un montant de 5 599€ ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants .

6. LOCATION SALLE ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE À L’ASSOCIATION ALAMBIC

Madame DECOUDU, Présidente de l’association sportive ALAMBIC ( renforcement musculaire ) a sollicité la commune pour utiliser les locaux de la salle de l’ancienne école maternelle lors de ses activités sportives à compter du mois de novembre.

Son utilisation ayant un coût pour la commune : électricité, ménage, chauffage .page 3

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De signer une convention avec l’association ALAMBIC permettant l’utilisation de la salle de motricité de l’ancienne école maternelle une fois par semaine soit le lundi de 18h00 à 19h00 ;  D’établir la pr ésente convention à compter du 01 novembre 2019 et jusqu’au 31 août 2019 ;  D’établir cette mise à disposition à titre payant pour un coût de 350 € annuelle ;  D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants .

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ÉCOLE PRIMAIRE - ACHAT BOITIER INFORMATIQUE

Lors du vote du budget 2019, il a été voté l’acquisition d’ordinateurs pour l’école primaire pour un montant de 2 600 € en investissement.

Le Centre Hospitali er Robert Morlevat de Semur en Auxois a fait don de vingt ordi nateurs à l’école. Cependant, il est nécessaire de faire l’achat de vingt disques durs. Afin de bénéficier de meilleurs tarifs sur ce matériel , la coopérative scolaire les a acquis.

La coopérati ve scolaire ne pouvant pas fournir de facture à la Mairie, le budget d’investissement prévu ne peut être utilisé . Ainsi, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer la somme de 642.88 € comme subvention exceptionnelle ;

 D’autoriser Mo nsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UNION VIT TELLIENNE – CONCOURS F ÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE

Une demande d’aide financière a été adressée par l’Union Vittellienne le 08 octobre 2019. Elle a participé et obtenu un premier prix avec mention bien au concours organisé par la Confédération Musicale de France.

Ce concours a engendré un coût très élevé pour l’Association, à savoir une dépense globale de 6 295.55 € dont 1 720.60 € pour les frais de transport.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer la somme de 500 € comme subvention exceptionnelle ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.

9. TRANSFERT DU BUDGET « EAU » A LA COMMUNAUT É DE COMMUNES DES TERRES D’AUXOIS

Monsieur le Maire a rappellé que l a Communauté de Communes a délibéré favorablement le 26 octobre 2017 pour anticiper le transfert de la compétence optionnelle « eau » avec effet au 1er janvier 2019.

Le transfert de ce budget permettra au SESAM de faire les travaux suivants :

- Réaménagemen t de la station d’épuration ;

- Aménagement des puits du Moulin Brûlé ;

- Mise aux normes de l’ alimentation des eaux ;

- Diagnostique des eaux parasites des réseaux d’assainissements ;

- Travaux divers tels qu’à Cessey.page 4

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Cons eil Municipal décide à la majorité avec 1 3 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :

 D’approuver le transfert du budget de 204 134.37 € sur une durée de sept années ;  D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.

10. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATION MONTANT TRAVAUX TOITURE ÉGLISE

Au vu de crédits insuffisants pour l’opération de la réhabilitation de l’intérieur du bâtiment de l’Église Saint Germain, il a été décidé, avec la Trésorière, d’augmenter les dépenses qui avaient été sous -évaluées et ce, afin de réajuster au mieux le budget en toute sincérité budgétaire.

Le marché public a été notifié pour un montant de 16 680 € TTC, alors que les crédits disponibles dans la section d’investissement en dépenses , article 2031 Frais d’études s’élève à 10 000 €. Il convient de pr endre une décision modificative selon les opérations suivantes :

Transfert des recettes de fonctionnement sur la section dépense d’investissement: Article 73111 (Impôts Taxes Directes Locales 2019) : - 6 680 euros

Article 2031 (Frais d’études) : + 6 680 euros

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider la décision modificative telle que présentée ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.

11. DÉCISION MODIFICATIVE N°4 BU DGET PRINCIPAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Au vu des subventions exceptionnelles attribuées à l’école maternelle dans le cadre de l’achat de disques durs (642.88 €) et à l’Union Vittellienne (500 €), il a été décidé, avec la Trésorière, d’augmenter les dépe nses.

Le compte des subventions, Article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privé a été budgétisé pour la somme de 16 000€. Il a été dépensé la somme de 15 455€, il reste donc sur cet article un solde de 545€.

Il convient de prendre une décision modificative selon les opérations suivantes :

Transfert des recettes de fonctionnement sur la section dépense de fonctionnement : Article 73111 (Impôts Taxes Directes Locales 2019) : - 597.88 euros

Article 6574 (Subv . de fonctionnement aux associations et autres pers . de droits privés) : + 597.88 euros

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De valider la décision modificative telle que présentée ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer les documents correspondants.

Séance levée à 21H12