Compte-Rendu - compte rendu du 8 2 21

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 2 21 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 2 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, 1/4

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2021.

L’An deux mil vingt et un, le huit du mois de Février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en raison des conditions sanitaires liées à la lutte contre l'épidémie Covid19 en présence de la presse, en l'absence du public non autorisé à y assister, sous la présidence de Mr Frédéric GARAYT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Février 2021.

Présents : MM. F. GARAYT, Maire, C. LAFFONT, P. CANDELA, E. MORIN Adjoints J. AYMARD, L. BELLA, J.Y. CLAVERIE, G. LEBRAT, R. MAIRE, C. ROBIN, Y. GALLIOU, V. JOUBERT, M. GOUNON, J. MAHUT, C. THIOL.

Absents excusés : C. REYNAUD donne pouvoir à Y. GALLIOU, V. LARIVIERE donne pouvoir à G. LEBRAT, N. PARDO, R. THOUILLEUX.

Secrétaire de séance : Valentin JOUBERT.

Monsieur le Maire adresses ses condoléances à Monsieur Pierre-Alain Pouyet et à sa famille suite au décès de Christine. Monsieur Pouyet a été conseiller municipal et président du Comité d'Animation Papin pendant plusieurs années.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 14 Décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN –Immeubles ROUSSILHON – VERDEBOUT – FLANQUART – POULET – FOUGEIROL/ARNAUD – GILES - FARGIER.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par les Consorts :  ROUSSILHON des parcelles C 495, C506 et C 507.

 VERDEBOUT de la parcelle E 642.

 FLANQUART de la parcelle E 179.

 POULET des parcelles E 425 et E 722.

 FOUGEIROL/ARNAUD de la parcelle D 1331.

 GILES des parcelles D 838, D 839 et D 840.

 FARGIER de la parcelle D 1965.

Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

Autorisation passage réseau eau potable en bordure de la Voie communale n°1 Royas.

Edith MORIN, troisième adjointe, informe que les travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif et de réfection du réseau d'eau potable aux hameaux de Royas et Martel sont en cours d'exécution sous la maîtrise d'ouvrage et la compétence de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA). Dans le cadre de ces travaux un particulier domicilié Route de Royas souhaite raccorder sa propriété cadastrée E 711 au réseau d'AEP rénové en installant une canalisation d'Alimentation Eau Potable dans l'accotement en bordure de la Voie Communale n°1 dite de Royas longeant en partie les parcelles E 458 et E 473.2/4

Le Conseil Municipal, en l'absence de Madame Martine GOUNON, après débat et en avoir délibéré à l'unanimité autorise le passage d'une canalisation d'Alimentation en Eau Potable dans l'accotement en bordure de la Voie Communale n°1 dite de Royas tel que proposé ; dit que les frais inhérents à cette opération sont à la charge du propriétaire de la parcelle E 71 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.

SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale (SAIGC) : Désignation des délégués.

Monsieur Le Maire rappelle la décision d'adhésion au SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats (SAIGC).

Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la Commune au sein de ce Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne Monsieur Valentin JOUBERT comme délégué titulaire et Monsieur Robin THOUILLEUX comme délégué suppléant chargés de représenter la Commune au sein du SIVU Centre Ardèche d'Aide de proximité à l'Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats.

Mise en Accessibilité - Sécurisation de l'entrée de la Salle des Fêtes : Demande de subventions.

Monsieur le Maire informe de la nécessité de réaliser, dans le cadre de la Mise en Accessibilité et de la Sécurisation des établissements recevant du public conformément à la législation en vigueur, des travaux de réaménagement de l'entrée de la Salle des Fêtes.

Il présente l'avant-projet de faisabilité, le montant estimatif et apporte toutes précisions sur cette opération. Monsieur le Maire souligne que ce projet estimé à 140.300 € ht pourrait être subventionné par l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet proposé et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès des services de l'ETAT et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Requalification d'un local communal en Maison de Santé : Demande de subventions.

Monsieur le Maire informe que la Commune est propriétaire d'un local communal vacant depuis 2019 date à laquelle les services de La Poste ont été transférés dans les locaux de la Mairie. Ce local, situé au rez de chaussée d'un immeuble en bordure de la RD 120, pourrait être requalifié en Maison de Santé et ainsi répondre à une demande de la population en particulier dans le contexte sanitaire actuel et suite au départ depuis trois ans du médecin qui était installé sur la Commune. Il souligne que cette requalification permettrait à deux professionnels de santé, dont a minima un médecin généraliste, de s'installer.

Monsieur le Maire souligne que ce projet estimé à 92.000 € ht pourrait être subventionné par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Syndicat d'Energies de l'Ardèche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet proposé et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès des services de l'ETAT, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Syndicat d'Energies de l'Ardèche.

Sécurisation et requalification de la Rue Pied de l'Endroit – RD 21 : Demande de subventions.

Monsieur le Maire informe que la Commune se doit de réaliser des travaux de mise en sécurité de la Rue du Pied de l'Endroit située à l'entrée Est du Village et composante de la RD21, axe majeur desservant la Vallée de l'Eyrieux.

Il est d'une nécessité primordiale de procéder à la déconstruction de six bâtiments et de réaménager l'espace qui sera libéré ce qui sécurisera et réhabilitera une partie du coeur du village.

Des demandes de financements auprès de l'Etat, de la Région et du Département peuvent être sollicitées pour :3/4

 Déconstruction des six bâtiments cadastrées D1122, D1272, D1273, D1600, D1126 et D1127  Création d'un parking

 Réaménagements de la zone

 Récente acquisition foncière

L'ensemble du projet est estimé à 306.565 € ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le projet proposé et charge Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès des services de l'ETAT, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l'Ardèche.

TREMPLIN – BRIGADES D'INSERTION CHANTIERS : Programmation 2021. Monsieur le Maire fait part au Conseil de la possibilité d'intervention comme les années précédentes, par l'intermédiaire de l'Association Tremplin Insertion Chantiers, des Brigades d'insertion sur la Commune en 2021 pour la réalisation de travaux d’intérêt communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité accepte de s’inscrire pour sept semaines en 2021 auprès de l'association Tremplin Insertion Chantiers et charge Monsieur le Maire de définir le calendrier d’intervention en relation avec l’association.

Convention dite "de base" avec le SDEA pour une mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie.

Monsieur le Maire rappelle la mission d’Assistance Technique aux Collectivités (ATC) en matière de voirie communale assurée directement par le Département de l'Ardèche au profit de la Commune à compter de 2015 et qui s’achève au 31/12/2020.

Cette mission effectuée dans le cadre d'une convention d'« Assistance Technique aux Collectivités (ATC) dans le domaine de la voirie » est assurée par le Département par l'intermédiaire du Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA) auquel la Commune adhère.

Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale. Elle est forfaitisée à 2,50 € hors-taxes par habitant et par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA.

Partenariat mutuelle complémentaire santé.

Monsieur le Maire informe qu'en raison de l'absence d'éléments permettant de se prononcer, cet ordre du jour est ajourné.

ASSOCIATION HAUTUSS’SAC-À-SONS: Soutien à l'organisation du micro Festival de Musique du 05 Juin 2021.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association "Hautus'Sac à Sons" organise sur le site du Château du Bousquet, propriété de la Commune, un micro Festival de Musique le 05 Juin 2021 en soirée intitulé "Les Pattes de Sangliers" au cours duquel des groupes régionaux présenteront des œuvres originales dans un style tout à la fois éclectique, festif et ouvert à un large public.

Dans le cadre de cette organisation la Commune est sollicitée pour la mise à disposition du site (bâtiment et espace public), le prêt de mobilier (barrières, tables..), l'intervention du service technique et la prise en charge financière du service de sécurité encadrant cette manifestation.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité en l'absence de Monsieur Raphaël MAIRE apporte son soutien logistique et financier d'un montant de 1140 € à l'Association "Hautus'Sac à Sons" dans le cadre de l'organisation du micro festival de musique le 05 Juin 2021 sur le site du Château du Bousquet. 4/4

INFORMATIONS DIVERSES

Bâtiments vétustes :

Monsieur le Maire informe des difficultés rencontrées pour contacter le propriétaire de l'immeuble sur lequel un arrêté de péril a été pris.

Une rencontre aura lieu avec les services de la Préfecture pour l'accompagnement de ce dossier.

Conseil Municipal des Jeunes :

Corine LAFFONT, première adjointe, informe qu'à ce jour 13 jeunes se sont positionnés pour participer au Conseil Municipal des Jeunes.

Elle rappelle que le mandat est de 3 ans maximum, les enfants concernés sont ceux domiciliés sur la Commune inscrits en classe de CM1, CM2 et 6e.

Elle informe qu'elle a par ailleurs contacté la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche afin d'obtenir une intervention ponctuelle d'un éducateur chargé de conseiller et accompagner les élus encadrants un Conseil Municipal des Jeunes.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 27.