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Compte-Rendu - cr 27102022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27102022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 27/10/2022
Date de la convocation
22/10/2022
Date d'affichage
L' an deux mil vingt deux et le vingt sept Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 8
Votants :
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, M. LAMOUR Franck.
Absents : M. EMERAUD Laurent, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia.
Excusés : Mme MAUDET Vanessa a donné procuration à Mr THOMAS David, M. JOUANNIC Jérémy a donné procuration à Mr BOULAIS Jacques, Mme DRÉANO Adeline a donné procuration à Mr BRAUD Maurice, M. LE BIGAUD Pascal a donné procuration à Mme LE BOT-PIQUET Charlotte.
M. LAMOUR Franck a été élu secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2022-10-010 - Prêt acquisition terrain Lotissement du Château d'eau
réf : 2022-10-011 - Demande de subvention départementale pour les investissements en matière de voirie (en ou hors agglomération), d'aménagement ou de mobilier urbain.
réf : 2022-10-012 - Divers
réf : 2022-10-010 - Prêt acquisition terrain Lotissement du Château d'eau En sa séance du 08 septembre 2022, le conseil municipal a validé l’acquisition du terrain du Lotissement du Château d’eau financé par un emprunt de 120 000.00 €.
Des propositions d’emprunt ont été sollicitées au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel de Bretagne.
Proposition Crédit Agricole :
Financement : 120 000 €
Durée : 84 mois
Taux fixe : 2.75 % *
Durée : 144 mois
Taux fixe : 3.05 % *
Conditions de mise en place des financements Frais de dossier : 200 €
Loi d’amortissement prêt moyen terme : au choix, amortissement constant ou échéance constante Différé d’amortissement en capital : à définir
Mobilisation des fonds : 30% minimum d’ici le 30/11/2022, le solde d’ici le 31/01/2023 Périodicité des échéances : trimestrielle
Classification GISSLER : 1A (Mode de calcul des intérêts)
Validité de la proposition : 31/10/2022
*Sous réserve du respect du taux d’usure en vigueur
Proposition Crédit Mutuel de Bretagne
* 120.000 € sur 7 ans avec un taux de base de 1.9350 % révisable soit un total d’intérêts de 8 529.52 €
et 12 ans avec un taux base de 1.9650% révisable soit un total d’intérêts de 15 016.93 €;
Dans les 2 cas l’échéance est mensuelle.
Les offres sont à TAUX VARIABLE avec la possibilité de passage à taux fixe à tout moment.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Après discussion et délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
− de retenir l’offre du Crédit Agricole pour une durée de 84 mois à taux fixe de 2.75 %, à échéance constante ;
− de donner pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-10-011 - Demande de subvention départementale pour les investissements en matière de voirie (en ou hors agglomération), d'aménagement ou de mobilier urbain.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier du Conseil départemental informant les municipalités d’une aide exceptionnelle à destination des communes de moins de 10 000 habitants. Le montant maximum de cette aide est de 50 000 € par commune sur la base d’une dépense plafonnée à 62 500 € H.T., dans le respect du plafond légal des 80 % d’aides publiques.
Sont éligibles à ce soutien des travaux de voirie (hors et en agglomération) et les projets d’aménagements de centre-bourg ainsi que les investissements en matière de transition énergétique.
Le projet de changement de la chaudière de la mairie a été acté lors de la dernière réunion pour un montant de 49 0571.07 € H.T.
Un devis pour des travaux de voirie s’élève à 29 956.00 € H.T.
Le plan de financement est proposé de la façon suivante :
Besoin Montant H.T. % Ressources Montant H.T. %
Pompe à chaleur 49 571.07 € 62 % Département 50 000.00 € 63 %
Travaux de voirie 29 956.00 € 38 % Autofinancement 29 527.07 € 37 %
TOTAL 79 527.07 € 100 % TOTAL 79 527.07 € 100 % Après discussion et délibération, il est proposé au conseil municipal :
− d’approuver l’opération à hauteur de 79 527.07 € ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département la demande de subvention ;
− d’approuver le plan de financement ainsi proposé ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2022-10-012 - Divers
* Projet boulangerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les acquéreurs sont toujours d'accord pour venir s'installer sur Saint Guyomard mais n'ont pas les moyens pour acheter le bâtiment. Leur bilan sera réalisé en mars 2023.
La commune serait-elle disposée pour acheter le bâtiment ? Quelles seront ses obligations ? Quel sera l'impact sur les autres projets ?
Il convient donc d'établir un plan pluri-annuel afin de déterminer les priorités.
* Photo aérienne
Une personne a effectué des photos aériennes du bourg. La commune serait-elle intéressée ? A voir selon les tarifs.
* Convention Morbihan Energies pour éclairage
Morbihan Energies propose une convention pour l'éclairage public qui comprendrait la maintenance préventive, deux contrôles par an, le changement des ampoules en les 1/6 par an. Les travaux plus gros seront pris en charge à 30 % par Morbihan Energies. Le montant de cette convention est estimé à 3 000.00 € par an.
Il conviendrait de demander une estimation pour le changement des ampoules en les des 171 candélabres.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)