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Compte-Rendu - cr 14032022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14032022)Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 14/03/2022

Date de la

convocation

09/03/2022

Date d'affichage

09/03/2022

L' an deux mil vingt deux et le quatorze Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 12

Votants : 15

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, M. THOMAS David, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal.

Absents :

Excusés : M. EMERAUD Laurent a donné procuration à M. RENAUD Ludovice, M. KERAUDY Baudouin a donné procuration à Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, Mme MAUDET Vanessa a donné procuration à M. THOMAS David.

M. BOULAIS Jacques a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2022-03-001 - Vote du compte administratif 2021 - Budget communal réf : 2022-03-002 - Vote du compte administratif 2021 - Budget assainissement réf : 2022-03-003 - Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement Rue du Stade réf : 2022-03-004 - Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement de la fontaine réf : 2022-03-005 - Vote du compte administratif 2021 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2022-03-006 - Vote du compte de gestion 2021 - Budget communal

réf : 2022-03-007 - Vote du compte de gestion 2021 - Budget assainissement réf : 2022-03-008 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement Rue du Stade réf : 2022-03-009 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement de la Fontaine réf : 2022-03-010 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2022-03-011 - Affectation du résultat 2021 du budget communal

réf : 2022-03-012 - Vote des taux d'imposition 2022

réf : 2022-03-013 - Vote du budget primitif 2022 - Budget communal

réf : 2022-03-014 - Vote du budget primitif 2022 - Service assainissement

réf : 2022-03-015 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement Rue du Stade réf : 2022-03-016 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement de la Fontaine réf : 2022-03-017 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2022-03-018 - Clôture du budget Lotissement Rue du Stade et affectation du résultat du budgetcommunal

réf : 2022-03-019 - Vote des subventions 2022

réf : 2022-03-020 - Vote des participations aux écoles de Saint Guyomard

réf : 2022-03-021 - Incorporation de la voirie Impasse Amezeien dans la voirie communale réf : 2022-03-022 - Convention tripartite pour les bibliothèques de Lizio, Saint Guyomard et Sérent réf : 2022-03-023 - Rapport de la CLECT du 10/01/22 relatif au transfert ou détransfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de Communes : gestion de la cantine scolaire de la Gacilly

réf : 2022-03-024 - Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurance réf : 2022-03-025 - Projet boulangerie

réf : 2022-03-001 - Vote du compte administratif 2021 - Budget communal Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2021 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-002 - Vote du compte administratif 2021 - Budget assainissement Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations du budget assainissement qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances du service assainissement en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget assainissement 2021 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité du service assainissement soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-003 - Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement Rue du Stade Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations du budget Lotissement Rue du Stade qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances du budget Lotissement Rue du Stade en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2021 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations du budget Lotissement Rue du Stade de l’exercice 2021 définitivement closes.A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-004 - Vote du compte administratif 2021 - Budget Lotissement de la fontaine Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations du Lotissement de la Fontaine qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances du Lotissement de la Fontaine en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2021 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations du Lotissement de la Fontaine de l’exercice 2021 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-005 - Vote du compte administratif 2021 - Lotissement du Chateau d'eau Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les autorisations du Lotissement du Chateau d'eau qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2021 les finances du Lotissement du Chateau d'eau en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2021 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations du Lotissement Rue du Chateau d'eau de l’exercice 2021 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-006 - Vote du compte de gestion 2021 - Budget communal Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-007 - Vote du compte de gestion 2021 - Budget assainissement Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandatsdélivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 su service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget du service assainissement de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-008 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement Rue du Stade Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissemnent Rue du Stade de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du Lotissement Rue du Stade Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget Lotissement Rue du Stade de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement Rue du Stade dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-009 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement de la Fontaine Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement de la Fonatine de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du Lotissement de la Fontaine, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget Lotissement de la Fontaine de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement de la Fontaine dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-010 - Vote du compte de gestion 2021 - Lotissement du Chateau d'eau Le conseil municipal,Après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement du Chateau d'eau de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 du Lotissement du Chateau d'eau, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget du Lotissement du Chateau d'eau de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissment du Chateau d'eau dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-011 - Affectation du résultat 2021 du budget communal

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-012 - Vote des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire présente les différentes simulations d’augmentation des taux du foncier bâti, préparées par Mr. BIORET.

Taux à ne

pas

dépasser

Taux 2021 Base

prévisionnelle

2022

Produit

fiscal

Evolution

du

produit

%

d’augmentation

TFB

95.61 35.89 767 100 275 312

Taux de TFB proposé suite à la commission finances du 01/03/2022

36.50 767 100 279 992 + 4 680€ + 1,70%

37.00 767 100 283 827 + 8 515€ + 3,09%

37.50 767 100 287 663 +12 351€ +4,49%

TFNB 122.42 73.01 57 700 42 127

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les taux d'impostion de 2022.

Suite au vote à main levée :

- 3 sont contre l'augmentation des taux d'imposition 2022,

- 1 est pour le vote de taux du foncier bâti à 36.50 %,

- 6 sont pour le vote de taux du foncier bâti à 37.00 %

- 5 sont pour le vote de taux du foncieur bâti à 37.50 %

Il est donc décidé à la majorité de se prononcer pour le taux de 37.00 % du foncier bâti pour 2022 ; le taux du foncier non bâti étant inchangé (73.01 %).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-013 - Vote du budget primitif 2022 - Budget communal

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget communal.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 267 000.00 Euros- en section d’investissement : 981 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2022 du budget communal qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-014 - Vote du budget primitif 2022 - Service assainissement Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du service assainissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 101 200.00 Euros

- en section d’investissement : 108 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2022 du service assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-015 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement Rue du Stade Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissemnt Rue du Stade.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 299 713.90 Euros

- en section d’investissement : 4.49 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2022 du Lotissement Rue du Stade qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-016 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement de la Fontaine Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement de la Fontaine.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 159 540.00 Euros

- en section d’investissement : 190 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2022 du otissement de la Fontaine qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-017 - Vote du budget primitif 2022 - Lotissement du Chateau d'eau Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement du Chateau d'eau.Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 140 000.00 Euros

- en section d’investissement : 138 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2022 du Lotissement du Chateau d'eau qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-018 - Clôture du budget Lotissement Rue du Stade et affectation du résultat du budget communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'ensemble des opérations du budget lotissement Rue du Stade étant achevé, il est proposé de clôturer ce budget annexe et de procéder à la reprise de l'excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune d’un montant de 299 713.90 €.

Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable : - à la clôture du budget annexe Lotissement Rue du Stade au 31 mars 2022. - approuve le reversement de l'excédent de fonctionnement au budget primitif de la commune d’un montant de 299 713.90 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-019 - Vote des subventions 2022

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finances.

AMICALE LAIQUE - La belle école 305 € AEP - Ecole Ste Marguerite 150 € FOOT - Les chevaliers de St Maurice 1 500 € FOOT - Les chevaliers de St Maurice subv excep "noce bretonne" 1 000 € Les anciens combattants 305 € La chasse 305 € Lutte contre les ragondins (versée à la chasse) 305 € Club des Menhirs 305 € Détente Loisirs et Culture 305 € Rénovation de la Chapelle St Maurice 305 € Club des échecs "La dame blanche" 305 € Club des supporters 305 € Union des sapeurs pompiers du Morbihan 100 € ADAPEI Papillons blancs 105 € Les restaurants du coeur 150 € Bretagne vivante 100 € Ligue contre le cancer 80 € Amicale des sapeurs pompiers d'Elven 305 € Association de jumelage 305 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-020 - Vote des participations aux écoles de Saint Guyomard Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les propostions de la commission de finaces. Il précise que le montant calculé pour l'école Saint Marguerite correspond au coût d'un élève scolarisé dans l'école publique de la commune (réf. Art. L.442-5 du code de l'éducation).

Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2022 la somme de : - 1 320.71 € € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 426.44 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite ; le nombre d'enfants à larentrée de Septembre 2021 étant de 70 maternels et 82 primaires, une somme de 70 000 € sera prévue au budget primitif 2022. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents. - 120 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique

- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles

- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles

- de prendre en charge uniquement les entrées piscine pour les 2 écoles. Les frais de maître nageur restent à la charge des écoles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-021 - Incorporation de la voirie Impasse Amezeien dans la voirie communale L’impasse Amezeien se situe dans un lotissement privé. A la demande des riverains, il est proposé d’incorporer cette voie dans la voirie communale pour 89.35 ml.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

Après discussion et délibération, et à

2 voix contre, 1 abstentionet 12 voix pour,

le conseil municipal à la majorité décide d'incorporer l'impasse amezeien dans la voirie communale pour 89.35 ml.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-022 - Convention tripartite pour les bibliothèques de Lizio, Saint Guyomard et Sérent Monsieur le Maire présente une convention de partenariat entre les communes de Lizio, Saint Guyomard et Sérent.

Cette convention a pour objectif de préciser les axes de partenariat à mettre en œuvre ou à développer entre les bibliothèques de Lizio, Saint-Guyomard et Sérent.

Les signataires s'engagent dans le cadre du fonctionnement courant de leur bibliothèque respective et des moyens humains et matériels associés, à faciliter la mise en œuvre d'actions de coopération dans les domaines suivants : harmonisation des règlements intérieurs, système informatisé de gestion des bibliothèques et portail commun, circulation des collections, formation, valorisation et communication. Ces actions de coopération sont consenties à titre gracieux.

Afin que les habitants puissent emprunter dans les trois communes, il est nécessaire de mettre en place un logiciel commun. Une subvention peut être obtenue auprès de la DRAC Bretagne pour l’acquisition du matériel informatique et du logiciel. La commune de Sérent rédigera le dossier de subvention au nom des trois communes.

Après discussion et délibélibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : - émettrent un avis favorable à la signature de cette convention de partenariat. - sollicitent une subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition de matériel informatique et d’un logiciel pour la bibliothèque. Le dossier sera rédigé par la commune de Sérent. - chargent Mr Le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-023 - Rapport de la CLECT du 10/01/22 relatif au transfert ou détransfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de Communes : gestion de la cantine scolaire de la Gacilly

Le maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui

s’est déroulée le 10 janvier 2022 à la salle des fêtes à Malestroit. Celui-ci a été transmis le 23 févier 2022

aux communes par mail.

Il regroupe les deux points suivants :

- dé-transfert de la gestion de la cantine scolaire de La Gacilly- les modalités de calcul de la charge transférée concernant les équipements aquatiques.

Seul le point 1 est à acter. Le point n°2 relatif aux équipements aquatiques a été présenté pour information

et poursuite de la réflexion.

Le maire précise concernant les modalités de transfert et de dé-transfert des compétences ou activités

intégrées dans le périmètre de la communauté de communes que les communes doivent se prononcer dans

un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la

CLECT.

Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur les transferts et/ou les dé-transferts de charges ainsi que sur

les montants de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en négatif ou en positif l’attribution de

compensation 2022 dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du rapport par le président de

la CLECT (soit pour le 23 mai 2022).

Après approbation par les conseils communaux, une nouvelle délibération communautaire viendra acter

l’attribution de compensation pour 2022 (une régularisation par douzième sera calculée).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités de transferts et de dé-transferts des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de communes, telles qu’indiquées dans le rapport de la CLECT joint à la présente délibération en annexe.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

Acte le montant de dé-transfert de la gestion de la cantine scolaire de La Gacilly pour un montant de 88 722.46€ en année pleine (année scolaire).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-024 - Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurance Monsieur le maire expose au conseil que le marché pour les assurances de la commune arrive à son terme fin 2022.

La préparation de ce marché étant complexe, Monsieur le Maire propose de solliciter le cabinet CONSULTASSUR pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des marchés d'assurance.

La prestation proposée pour lancer une nouvelle consultation en 2022 s'élève à 1 650€ HT. Cette mission comprend :

- Audit de la situation actuelle ;

- Préconisations avec rapport de synthèse de l’audit ;

- Assistance à l’organisation d’un appel à concurrence (DCE, Analyse des offres et suivi des nouveaux contrats).

Les membres du conseil municipal sont invités à :

- Accepter l’offre de CONSULTASSUR pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la renégociation des marchés d’assurance pour un montant de 1 650 € HT.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette décisionA l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-025 - Projet boulangerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente de la boulangerie. Les propriétaires interrogent la municipalité sur la possibilté qu'elle puisse acquérir cet immeuble. Il semblerait qu'un professionnel de Vannes serait intéressé, mais leur budget ne permet pas l'acquisition du bâtiment ainsi que les travaux s'y afférant.

Le conseil municipal s'interroge sur le fait d'acquérir cette boulangerie, le prix est fixé à 220 000.00 : prix trop élevé. Il y aura certainement un investissement de matériel et quelles subventions la commune pourraient elle bénéficier.

A ce stade, la commune ne prend pas de décision. Une réflexion va être menée afin d'étudier cette proposition lors d'un prochain conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu: