Déliberation - 864503

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Déliberation - 864503 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Déliberation - 864503)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, République Française

Département des VOSGES

Compte-rendu des délibérations

de la Commune de Wisembach

Séance du 27/01/2022

L’an 2022, le 27 Janvier à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Wisembach s’est réuni à la MAIRIE, sous la présidence de Madame VOINSON Rachel, Maire,

Présents : Mmes : DA COSTA Claudine, TSCHANTZ Sylvie, VOINSON Rachel, WENGER Annick, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel, VOIGNIER Jean-François Absent : MULLON Johan

A été nommé(e) secrétaire : WENGER Annick

Nombres de membres

 Afférents au Conseil municipal : 9

 En exercice : 8

Date de la convocation : 20/01/2022

Date d'affichage : 20/01/2022

Achat parcelle lieu-dit "AU CHENA" (réf 4400)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°4391 du 30 novembre dernier proposant le rachat d'une parcelle boisée à Monsieur JACQUOT.

Madame le Maire indique s'être renseignée auprès de l'ONF afin de connaître les tarifs en vigueur et propose au Conseil Municipal un montant de 600 € pour l'achat de la parcelle section C n° 142.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE, l'achat de la parcelle section C n° 142 au lieu-dit "Le Chena" d'une superficie de 13.71 ares.

AUTORISE, Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat.

A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Référent Comité des Fêtes (réf 4401)

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement des membres du Comité des Fêtes, il serait souhaitable qu'un conseiller fasse parti de l'assemblée et soit un interlocuteur direct avec eux.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal si un volontaire souhaite y siéger,

Après présentation, Monsieur Flavien BRESTROFFER s'est volontairement proposé,

Le Conseil municipal, à la majorité,

ACCEPTE, que Monsieur Flavien BRESTROFFER soit l'interlocuteur référent du Comité des fêtes. (pour :7 contre : 0 abstentions :1)Convention centre de gestion : aide au recrutement (réf 4402)

CONSIDÉRANT que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 22 et 25, prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre à disposition des agents auprès des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux.

CONSIDÉRANT que dans un souci permanent d’amélioration de la qualité des services de WISEMBACH, Madame le Maire propose de solliciter le CDG 88 pour un accompagnement en gestion des ressources humaines portant plus particulièrement sur le recrutement d’un/une secrétaire de mairie. Madame le Maire donne lecture de la convention cadre de mise à disposition de personnel en vue d’accomplir une mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines, établie par le CDG 88, et les conditions de sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE, la convention cadre susvisée telle que présentée par Madame le Maire,

AUTORISE, Madame le Maire, ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents

DIT, que les dépenses nécessaires, liées à la mise en œuvre de la mission d’accompagnement en gestion des ressources humaines par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget. A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : Agent d'animation (réf 4403)

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions d'agent d'animation pour le périscolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE La création à compter du 03 janvier 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h00. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il devra justifier d’une première expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

(pour :7 contre : 0 abstentions :1)Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : secrétaire de mairie (réf 4404)

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE La création à compter du 01 février 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il devra justifier d’une première expérience professionnelle sur un poste similaire. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 513 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Modification de la durée hebdomadaire d'un agent (réf 4405)

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 19 janvier 2021, il convient de se prononcer sur l'avis rendu,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps non complet 28h00 au lieu de 20h en raison de la suppression de son poste d'adjoint technique pour des raisons de santé.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : La suppression, à compter du 01/02/2021, d’un emploi permanent à temps non complet de 8h sur le grade d'adjoint technique.

Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet passant de 20h à 28h sur le grade adjoint administratif principal 2ème classe.

Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ

A l’unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)