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Procès Verbal - DELB 20160129
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160129)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160129
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - DESTRUCTION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de véhicules et d’engins hors service devenus inutilisables par ses différents services ;
- que les véhicules FL 656 et F 686, objets de sinistres non responsables les 10 décembre 2015 et 7 janvier 2016 et économiquement irréparables, ont fait l’objet d’une indemnisation de la compagnie d’assurances Groupama de 5 000 euros et 9 500 euros, correspondant à la valeur vénale des véhicules ;
- qu’il convient d’autoriser la cession pour destruction des véhicules F 541, FL 582 et FL 617 ;
- qu’il convient d’autoriser la cession gratuite des véhicules F 597 et T 753 à l’association Emmaüs et F 464 à l’association Ecole de plongée Paul Eluard qui feront leur affaire de toute procédure relative à une éventuelle remise en circulation ;
- qu’afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville il convient d’autoriser la sortie de l’ensemble de ces biens de l’inventaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession des véhicules Opel Combo immatriculé 577 AFE 76 et Citroën Jumper immatriculé AF- 241-BR, à la compagnie d’assurances Groupama Centre Manche, 10 rue Blaise Pascal, 28006 Chartres cedex, en contrepartie des indemnisations de 5 000 euros et 9 500 euros correspondant à leur valeur vénale ;
- d’autoriser la cession gratuite :
. des véhicules Citroën Jumpy immatriculé 8307 SZ 76, Citroën Berlingo immatriculé 2610 WB 76 et Piaggio Porter immatriculé 2466 XW 76, à la société Démolition Auto 2000, 262 rue Louis Blériot, 76620 Le Havre, pour destruction ;
. des véhicules Iveco Daily immatriculé 2387 WP 76 et Renault Laguna immatriculé 501 AGB 76, à l’association Emmaüs, 28 Hameau du Tronquay, 76930 Cauville-sur-Mer ;
. du véhicule Citroën Jumper immatriculé 8599 QY 76 à l’association Ecole de plongée Paul Eluard - Hangar 17 - Quai Joannès Couvert 76600 Le Havre ;
- d’autoriser la sortie d’inventaire de l’ensemble des biens ci-dessous :BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte
Valeur
d’acquisition VNC au 31/12/2016 Société
FL
656
OPEL
Combo
577 AFE
76 31/10/2008 55566 2008 2182 16 192,21 € 0
Groupama
Centre
manche 10,
rue Blaise
Pascal 28006
Chartres
cedex
F
686
CITROEN
Jumper AF241BR 10/11/2009 66738 2009 2182 45 961,26 € 0
Groupama
Centre
manche 10,
rue Blaise
Pascal 28006
Chartres
cedex
F
541
CITROEN
Jumpy
8307 SZ
76 28/03/2000
21150
25972
2000
2001 2182
16 192,95 €
206,58 €
0
0
Démolition
auto 2000
262, rue
Louis Blériot
76620 Le
Havre
FL
582
CITROEN
Berlingo
2610 WB
76 08/07/2003 33885 2003 2182 11 057,74 € 0
Démolition
auto 2000
262, rue
Louis Blériot
76620 Le
Havre
FL
617
PIAGGIO
Porter
2466 XW
76 03/08/2005 42354 2005 2182 20 379,24 € 0
Démolition
auto 2000
262, rue
Louis Blériot
76620 Le
Havre
F
597
IVECO
Daily
2387 WP
76 02/03/2004
35255
36887
64765
2003
2004
2013
2182
24 362,43 €
11 595,22 €
2 053,53 €
0
0
1 027,53 €
Emmaüs
28, Hameau
du Tronquay
76930
Cauville-sur-
Mer
T
753
RENAULT
Laguna
501 AGB
76 16/12/2008
59750
59992 2009 2182
20 561,90 €
1 472,80 €
0
0
Emmaüs
28, Hameau
du
Tronquay
76930
Cauville-sur-
MerF
464
CITROEN
Jumper
8599 QY
76 08/12/1994
43502
44544 2006 2182
25 571,80 €
1 171,96 €
0
0
Ecole de
plongée
Paul Eluard
H.17 Quai
Joannès
Couvert
76600 Le
Havre
Imputation budgétaire
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Code mission G80M03
Montant de la recette : 14 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016