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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130759 w)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.150..
DELB-20130759 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION - MODIFICATION.-
M. LEMONNIER, Adjoint.- En début d’année, le véhicule Jumper Citroën immatriculé 9407 TR 76 codifié F 571 a été proposé à la vente au plus offrant.
Lors de votre séance du 11 juillet 2013, vous avez autorisé sa cession à la société SNTL pour la somme de 860 euros. Or la compagnie d’assurances Groupama a proposé à la ville une indemnisation de 3 946,80 euros correspondant à la valeur vénale du véhicule, accidenté le 15 mai 2013, qui ne peut donc plus faire l’objet de la vente initialement prévue.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2013 ;
VU la délibération 20130604 du 11 juillet 2013 autorisant la vente de véhicules selon la meilleure offre financière ;
CONSIDERANT :
- que le véhicule municipal Jumper Citroën immatriculé 9407 TR 76 (F 571) a été accidenté le 15 mai 2013 ;
- que la compagnie d’assurances Groupama propose une indemnisation de 3 946,80 euros correspondant à la valeur vénale du véhicule ;
- qu’il convient d’annuler sa vente à la société SNTL ;
- que sa cession à la compagnie d’assurance Groupama doit être autorisée ;
Sa commission municipale finances - commerce - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé de la concertation publique, du dialogue avec les Havrais, des espaces publics, de la propreté et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’annuler la vente du véhicule Jumper Citroën immatriculé 9407 TR 76 (F 571) à la société SNTL ;
- de modifier dans ce sens la délibération 20130604 du 11 juillet 2013 ;
- d’autoriser la cession du véhicule à la compagnie d’assurances Groupama centre manche - 10, rue Blaise Pascal - 28006 Chartres en contrepartie de l’indemnisation de 3 946,80 euros correspondant à sa valeur vénale.
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2013
F 571 CITROEN Jumper 9407 TR 76 25/10/2001 27574 2002 2182 26 505,32 0
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature 775 Produits de cessions d’éléments d’actifs
Code mission : G80M03
Montant de la recette : 3 946,80 euros net
Vote : adoptée à l'unanimité