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Procès Verbal - DELB 20160129 w
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160129 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.38..
DELB-20160129 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION -
DESTRUCTION - SORTIE D'INVENTAIRE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre possède dans son patrimoine les véhicules et engins hors service ci-dessous, devenus inutilisables par ses différents services compte tenu de leur état mécanique :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et type Immat. Date M.E.C.
FL 656 OPEL Combo 577 AFE 76 31/10/2008
F 686 CITROEN Jumper AF-241- BR 10/11/2009
F 541 CITROEN Jumpy 8307 SZ 76 28/03/2000
FL 582 CITROEN Berlingo 2610 WB 76 08/07/2003
FL 617 PIAGGIO Porter 2466 XW 76 03/08/2005
F 597 IVECO Daily 2387 WP 76 02/03/2004
T 753 RENAULT Laguna 501 AGB 76 16/12/2008
F 464 CITROEN Jumper 8599 QY 76 08/12/1994
Les véhicules FL 656 et F 686, acquis par la Ville en 2008 et 2009, ont été accidentés les 10 décembre 2015 et 7 janvier 2016. Ces véhicules ayant été victimes d’un sinistre déclaré non responsable, la compagnie d’assurances Groupama a indemnisé la ville du Havre aux meilleures conditions, soit 5 000 euros pour la FL 656 et 9 500 euros pour le F 686, montants des valeurs vénales des véhicules économiquement irréparables.
Les véhicules F 541, FL 582 et FL 617 pourraient être cédés pour destruction à la société Démolition Auto 2000 tandis que les F 597 et T 753 pourraient être cédés gratuitement à l’association Emmaüs et le F 464 à l’association Ecole de plongée Paul Eluard.
Afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville, il convient d’autoriser la cession des biens et leur sortie de l’inventaire.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire de véhicules et d’engins hors service devenus inutilisables par ses différents services ;
- que les véhicules FL 656 et F 686, objets de sinistres non responsables les 10 décembre 2015 et 7 janvier 2016 et économiquement irréparables, ont fait l’objet d’une indemnisation de la compagnie d’assurances Groupama de 5 000 euros et 9 500 euros, correspondant à la valeur vénale des véhicules ;
- qu’il convient d’autoriser la cession pour destruction des véhicules F 541, FL 582 et FL 617 ;
- qu’il convient d’autoriser la cession gratuite des véhicules F 597 et T 753 à l’association Emmaüs et F 464 à l’association Ecole de plongée Paul Eluard qui feront leur affaire de toute procédure relative à une éventuelle remise en circulation ;
- qu’afin d’effectuer un suivi du patrimoine de la Ville il convient d’autoriser la sortie de l’ensemble de ces biens de l’inventaire ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession des véhicules Opel Combo immatriculé 577 AFE 76 et Citroën Jumper immatriculé AF-241-BR, à la compagnie d’assurances Groupama Centre Manche, 10 rue Blaise Pascal, 28006 Chartres cedex, en contrepartie des indemnisations de 5 000 euros et 9 500 euros correspondant à leur valeur vénale ;
- d’autoriser la cession gratuite :. des véhicules Citroën Jumpy immatriculé 8307 SZ 76, Citroën Berlingo immatriculé 2610 WB 76 et Piaggio Porter immatriculé 2466 XW 76, à la société Démolition Auto 2000, 262 rue Louis Blériot, 76620 Le Havre, pour destruction ;
. des véhicules Iveco Daily immatriculé 2387 WP 76 et Renault Laguna immatriculé 501 AGB 76, à l’association Emmaüs, 28 Hameau du Tronquay, 76930 Cauville-sur-Mer ; . du véhicule Citroën Jumper immatriculé 8599 QY 76 à l’association Ecole de plongée Paul Eluard - Hangar 17 - Quai Joannès Couvert 76600 Le Havre ;
- d’autoriser la sortie d’inventaire de l’ensemble des biens ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Cod
e
Marque
et type Immat.
Date
M.E.C.
N°
inventai
re
Anné
e
du
mand
at
Comp
te
Valeur
d’acquisiti
on
VNC au
31/12/20
16
Société
FL
656
OPEL
Combo
577
AFE
76
31/10/20
08 55566 2008 2182
16 192,21
€ 0
Groupa
ma
Centre
manche
10, rue
Blaise
Pascal
28006
Chartres
cedex
F
686
CITROE
N
Jumper
AF241
BR
10/11/20
09 66738 2009 2182
45 961,26
€ 0
Groupa
ma
Centre
manche
10, rue
Blaise
Pascal
28006
Chartres
cedex
F
541
CITROE
N Jumpy
8307
SZ 76
28/03/20
00
21150
25972
2000
2001 2182
16 192,95
€
206,58 €
0
0
Démoliti
on auto
2000
262, rue
Louis
Blériot
76620
Le HavreFL
582
CITROE
N
Berlingo
2610
WB 76
08/07/20
03 33885 2003 2182
11 057,74
€ 0
Démoliti
on auto
2000
262, rue
Louis
Blériot
76620
Le Havre
FL
617
PIAGGI
O Porter
2466
XW 76
03/08/20
05 42354 2005 2182
20 379,24
€ 0
Démoliti
on auto
2000
262, rue
Louis
Blériot
76620
Le Havre
F
597
IVECO
Daily
2387
WP 76
02/03/20
04
35255
36887
64765
2003
2004
2013
2182
24 362,43
€
11 595,22
€
2 053,53 €
0
0
1 027,53
€
Emmaüs
28,
Hameau
du
Tronqua
y 76930
Cauville-
sur-Mer
T
753
RENAU
LT
Laguna
501
AGB
76
16/12/20
08
59750
59992 2009 2182
20 561,90
€
1 472,80 €
0
0
Emmaüs
28,
Hameau
du
Tronqua
y 76930
Cauville-
sur-Mer
F
464
CITROE
N
Jumper
8599
QY
76
08/12/19
94
43502
44544 2006 2182
25 571,80
€
1 171,96 €
0
0
Ecole de
plongée
Paul
Eluard
H.17
Quai
Joannès
Couvert
76600
Le Havre
Imputation budgétaire
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifs
Code mission G80M03
Montant de la recette : 14 500 eurosVote : adoptée à l'unanimité