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Conseil Municipal - CM du 09.12.19
Conseil Municipal - CM du 04 Sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 Sept)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
septembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le
quatre
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
:22
aout
2014
Affichage
du
:11
septembre
2014
Membres
élus
:15
présents
:13
Membres
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-
Paui
:Adjoints
au
Maire.
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Madame
CHABOT
Danièle,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Monsieur
AUPERIN
Romuald
:
Conseillers
Municipaux. Membres
absents
:
Monsieur
JOBELIN
Mickaël
représenté
par
Monsieur
SMITH
Fabrice
;
Madame
MUNSCH
Laurence
représentée
par
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne.
Conformément
à
l'article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
désigné
au
sein
du
Conseil
:Monsieur
AUPERIN
Romuald
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2014.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte-rendu
du
2
juin
2014
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
demande,
auprès
des
Conseillers,
l'autorisation
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour,
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Conseil
Général.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
Ce
point
est
donc
ajouté
à l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR :
ADTO
(assistance
départementale
pour
les
territoires
de
l'Oise),
Compétence
SPANC
évolution
des
statuts
de
la
CCPV,
Fixation
des
taux
d'avancement
de
grade
(Comité
Technique
paritaire),
Route
de
Montagny-Sainte-Félicité,
RO SMOTHD
«
Oise
très
haut
débit
»,
Commission
Appel
d'offres,
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général,
Les
rues
privées,
.
Ciné
Rural
60,
10.
Soutien
AMF,
11.
Décision
Modificative
Budgétaire,
12.
Questions
et
Informations
diverses.
wœonuniu
ADTO
(Assistance
départementale
pour
les territoires
de
l'Oise) :
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
de
préparer
la
réfection
de
la
VCA
(Silly
le
Long
- Nanteuil
le
Haudouin),
il a
rencontré
Mr
Coppeaux,
le
10
juillet
2014,
en
compagnie
de
Monsieur
BOURQUIN
pour
une
présentation
de
l'ADTO.
La
mission
de
l’Assistance
Départementale
pour
les
Territoires
de
l'Oise
(ADTO)
se
caractérise
par
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
réalisation
de
toute
opération
et
action
à
caractère
administratif,
financier
et
technique
apportée
aux
collectivités,
dans
le
cadre
du
développement
des
infrastructures,
dans
toutes
les
phases
de
l’opération,
sous
forme
de
propositions,
conseils,
d'organisation,
d'élaboration
d'outils,
de
suivi.
L'ADTO
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autres
partenaires
ou
prestataires
du
maître
d'ouvrage.
Les
coûts
engendrés
par
l'adhésion
à l’ADTO
se
répartissent
comme
suit
:
La
souscription
est
de
1€
par
habitant.
Sur
la
base
des
informations
légales
INSEE,
la
Commune
de
Silly
Le
Long
compte
1187
habitants
;
la
cotisation
donne
droit
à
l'étude
de
faisabilité
jusqu’à
l’ordre
de
service.
Elle
sera
donc
dans
le
cas
où
le
Conseil
se
prononce
pour
l'adhésion
de
1
187
€.
S'ajoutent
l’achat
d’une
action
à 50
€
et
25
€
de
frais
d'enregistrement,
soit
75
€
Après
les
études,
le
coût
est
de
250
€
par
demi-journée
suivi
des
travaux,
coordination,
suivi
administratif
(à
la
carte).
Monsieur
BOURQUIN
informe
que
lors
de
cette
réunion
l'ADTO
a donné
une
estimation
quant
au
coût
financier
des
travaux
de
la
Route
de
Nanteuil
le
Haudouin
:
Le
coût
de
suivi
des
travaux
de
la
réfection
de
la
route
de
Nanteuil
par
l’ADTO,
est
estimé,
entre
5
000
et
6
000
€
HT.
Pour
les
études
il faut
envisager
un
relevé
topographique
qui
couterait
2 000
€
ou
3 000
€
HT.
Selon
Monsieur
Coppeaux
les
études
peuvent
être
réalisées
15
jours
après
l'adhésion.
Le
prix
estimé
de
la
réfection
de
la
VC4
ne
devrait
pas
dépasser
500
000
€
{sous
réserve
des
études)
à
partager
entre
les
deux
communes
;
les
prix
sont
adossés
à
l'index
TP
01
(validé
à
trois
mois),
susceptibles
de
révision
en
fonction
de
l’évolution
de
cet
indice.
Il y
a
obligation de
retenir
au
moins
3
entreprises
pour
l’appel
d'offres.
Une
subvention
du
Conseil
Général
sera
demandée
et
reste
à préciser.
Pour
la
réalisation
de
la
réfection,
il
faut
compter
1
an
à
1
an
Z
à
partir
des
études.
Le
chantier
devrait
durer
1 mois
ou
1 mois
%
maximum.
L’adhésion
à
l'ADTO
doit
être
prise
après
accord
de
Nanteuil
Le
Haudouin
pour
engager
les
études
et
travaux.
La
longueur
de
la
route
est
de
6
km
200
; aujourd’hui
la
largeur
de
la
route
est
de
4,6
mètres
;
4
mètres
sont
en
bon
état.
La
VC4
devra
être
élargie.
Délibération
du
Conseil
:
L'exposé
entendu,
Monsieur
le
Maire
soumet
ce
projet
au
vote;
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
1)
Adopte
l'adhésion
à
l'ADTO,
2)
s'engage
à acquérir
une
action
de
50
€
plus
les frais
d'enregistrement
de
25€
3)
accepte
l'abonnement
annuel
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
:1
€
par
habitant.
La
compétence
SPANC:
Service
Public
d’Assainissement
non
collectif:
voir
document
« délibération
de
la
commune
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sujet
vise
à
clarifier
l’étendue
de
la
compétence
de
la
CCPV
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
à
apporter
aux
statuts
de
la
CCPV
selon
proposition
de
cette
dernière
:
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
codifiée
à
l’article
L.
5214
- 16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relative
aux
compétences
des
Communautés
de
Communes,
et
emportant
obligation
de
définir
l'intérêt
communautaire,
compétence
par
compétence,
VU
l'article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
compétences
des
Communautés
de
Communes,
VU
les
statuts
originels
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
fixés
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
le
24
décembre
1996,
et
modifiés
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
31
décembre
1999,
du
07
juin
2005,
du
04
avril
2007,
du
19
octobre
2010,
et
du
28
octobre
2013
VU
la
Délibération
n°
2013
—
25
du
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2013
proposant
une
évolution
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
notamment
en
matière
de
SPANC
et
de
Tourisme,
VU
la
Délibération
n°
2014
—
48
du
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2014
proposant
une
clarification
concernant
l'intitulé
de
la
compétence
détenue
par
la
CCPV
en
matière
de
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif, CONSIDERANT
que
dans
sa
rédaction
du
28
mars
2014,
la
compétence
SPANC
a
été
formulée
ainsi
:
«
La
compétence
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif),
jusqu'alors
restreinte
au
contrôle
diagnostic
des
installations,
est
étendue
au
contrôle
des
réhabilitations
et
au
contrôle
de
l'entretien
»
CONSIDERANT
que
cette
formulation
est
inadéquate
car
la
CCPV
entendait
s'impliquer
dans
le
processus
de
mise
en
conformité
des
installations,
par
le
biais
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
mise
en
place
pour
le
compte
des
propriétaires
(convention
entre
les
propriétaires
et
la
CCPV
prévoyant
que
c'est
la
CCPV
qui
recrute
le
maître
d'œuvre
et
les
entreprises
;
la
convention
prévoyant
par
ailleurs
le
remboursement
par
les
propriétaires
déduction
faite
des
différentes
subventions,
pour
les
sommes
avancées
par
la
CCPV
afin
de
régler
ces
différents
prestataires). En
conséquence
il est
proposé
de
redéfinir
la
compétence
de
SPANC
comme
suit
:
e
Contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
e
Réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
défaillantes
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
et
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
nouvelle
rédaction
de
la
compétence
SPANC
dans
les
statuts
de
la
CCPV
CTP
(Comité
Technique
Paritaire)
:promotion
;
Suite
au
Conseil
Municipal
en
date
du
13
février
2014,
appelé
à
siéger
par
la
précédente
municipalité
et
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
20
mars
2014,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
amenés
à
se
prononcer
sur
les
taux
de
promotions
d'avancement
de
grades
applicables
à compter
du
1*'
janvier
2014,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
TAUX
%
Adjoint
Administratif
Adjoint
administratif
100%
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
technique
de
1°
100%
classe
Adjoint
technique
Re
100%
Rédacteur
po
Madame
HABERER-MUSET,
précise
que
si
une
décision
était
prise
pour
la
promotion
d'un
agent,
la
création
de
poste
serait
soumise
au
vote
du
Conseil.
Il leur
serait
alors
présenté
les
conséquences
chiffrées
imputables
au
budget. Monsieur
le
Maire
indique
que
toutes
les
promotions
éventuelles
se
feront
en
fonction
des
postes
ouverts,
pour
des
agents
remplissant
les
conditions,
et
donnant
entière
satisfaction
dans
leur
poste
de
travail.
A
la
question
de
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET,
de
savoir
qui
pourrait
être
le futur
rédacteur,
Monsieur
le
Maire,
fait
part
de
la
possibilité
que
ce
poste
soit
occupé
par
le
secrétaire
de
mairie,
sous
les
mêmes
conditions
et
réserves
que
décrites
précédemment.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
taux
de
promotion,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité. Route
de
Montagny
VC7
(Silly
Le
Long/Montagny)
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2012,
le Conseil
Municipal
précédent
avait
délibéré
sur
la
base
d’un
courrier
daté
du 10 juillet
2012,
émanant
de
Jean-Paul
Douet,
Maire
de
Montagny
Sainte
Félicité.
!| avait
été
décidé
à
l'unanimité,
par
la
précédente
municipalité,
d'accepter
qu'un
arrêté
commun
entre
les
Maires
de
nos
deux
communes
soit
pris
pour
interdire
la circulation
sur
la VC7,
sauf
riverains,
agriculteurs,
professionnels
de
chez
Holcim
et cyclistes.
Après
consultation
de
nos
registres
et
interrogation
du
Maire
de
Montagny
Sainte
Félicité,
l'arrêté
commun
n’a
jamais
été
signé,
par
contre
un
arrêté
a
été
pris
par
ce
dernier,
le 4 juin
2013.
Cet
arrêté
défini
les
riverains
: Les
habitants
de
Montagny-Sainte-Félicité
et Silly Le
Long,
les
exploitants
agricoles
et
leurs
fournisseurs
ou
transporteurs
mandatés
par
eux
et
l’ensemble
des
salariés
travaitlant
sur
tes
deux
communes,
dont
les salariés
de
l’entreprise
HOLCIM.
Le
Maire
de
Silly
Le
Long
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
signature
de
l'arrêté
de
la commune
de
Montagny
Sainte
Félicité
et d'accepter
qu’un
arrêté
soit
pris
par
le
Maire
de
Silly
Le
Long
afin
de
compléter
le dispositif
et
pérenniser
le principe
de
la
réciprocité
de
circulation.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'instaurer
une
zone
« d'interdiction
de
circuler
sauf
riverains
» étant
précisé
que
les
riverains
sont
les
habitants
de
Montagny-Sainte-
Félicité
et
Silly
Le
Long,
ainsi
que
les
exploitants
agricoles
et
leurs
fournisseurs
ou
transporteurs
mandatés
par
eux
et
l'ensemble
des
salariés
travaillant
sur
les
deux
communes
ou
travaillant
pour
l’entreprise
HOLCIM
sur
la voie
communale
VC7.
L'exposé
entendu,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
vote
: 14
votes
pour
et
1 abstention
: Monsieur
VECTEN
Damien
qui
souhaite
la
suppression
des
sens
interdits.
SMOTH
: syndicat
Mixte
« Oise
très
haut
débit
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
du
réseau
INTERNET
;
le coût
de
l'opération
est
estimé
à
187
882.30
€
pour
le plateau
en
cours
de
planification.
Selon
les
informations
fournis
par
les
services
du
Conseil
Général,
il est
possible
d’adhérer
en
phase
2 soit
en
2018,
mais
le prix
sera
certainement
différent
et
il existe
une
incertitude
sur
les
taux
;
l’évolution
du
prix
augmente
de
3
%
par
an
selon
les
informations
téléphoniques
communiquées
par
Mme
Akroun
(17
juillet
2014). Le
prix
par
prise
est
aujourd’hui
de
370
€,
en
2015
il
sera
de
381,10
€,
à
multiplier
par
le
nombre
de
prises
estimé
à
493,
soit
un
total
de
187
882.30
€,
remboursable
sur
25
ans.
Le
taux
d'intérêt
est
estimé
à
4.5
%,
fixe.
Les
mensualités
de
remboursement
seraient
autour
de
15
000
€
les
cinq
premières
années.
(8
454
€
d'intérêts
en
fonctionnement
et
7
515
€
de
remboursement
de
capital
en
investissement
soit
15
970
€
en
2015),
puis
décroissantes
jusqu’en
2039.
Selon
l'interlocutrice
du
Conseil
Général,
Madame
Akroun,
le
prix
de
la
prise
représente
30
%
du
prix
réel
;
cela
s'explique
par
les
subventions
obtenues
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
région
et
de
l'Europe.
De
même,
le
réseau
sera
utilisé
par
Oise
Numérique,
une
filiale
de
SFR
et
de
plusieurs
fournisseurs,
la
redevance
de
cet
opérateur
est
déjà
déduite
du
coût
de
l'opération. Un
bilan
financier
sera
effectué
à
l'issue
des
travaux
et
des
montants
pourraient
être
remboursés
aux
communes
concernées
si
les
dépenses
étaient
inférieures
aux
prévisions
;il
s’agit
d'une
« clause
de
retour
à
meilleure
fortune
»
qui
ne
sera
pas
écrite.
Cela
pourrait
se
traduire
par
une
réduction
de
la
durée
de
l'emprunt
(exemple
20
ans
en
lieu
et
place
de
25
ans). Si
la
commune
souhaitait
négocier
avec
une
banque
pour
obtenir
éventuellement
des
taux
inférieurs
ou
payer
la
somme
dans
son
intégralité,
cela
est
possible,
toutefois
elle
ne
pourrait
pas
bénéficier
de
la
clause
de
retour
à meilleure
fortune.
Selon
nos
informations,
les
Communautés
de
Communes
prennent
en
charge
le
coût
financier
de
l'installation
du
haut
débit,
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Valois,
par
la
voie
de
son
précédent
Conseil,
n'avait
pas
souhaité
s'engager
financièrement
dans
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
favorable
à
la
réalisation
du
réseau
haut
débit
;
cette
proposition
faisant
partie
des
propositions
lors
de
la
campagne
électorale
de
Mars
2014,
toutefois
ce
Conseil
élu
depuis
5
mois
engage
des
travaux
prioritaires
liés
à
la
sécurité
des
automobilistes
sur
la
VC4
(Nanteuil
le
Haudouin
/
Silly
Le
Long}
et
envisage
de
créer
des
trottoirs
dans
le
village.
il
rappelle
par
ailleurs
que
la
Commission
Travaux
et
le
Comité
de
suivi
ont
été
réunis
le
3
septembre
et
ont
défini
les
priorités.
En
conséquence,
il
propose
le
report
de
ce
projet
tant
que
la
municipalité
ne
connait
pas
avec
exactitude
l'engagement
financier
(coût,
subventions)
de
la
commune
sur
la
VCA.
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
signale,
que
l'accès
à
un
meilleur
débit
internet
peut
être
un
facteur
de
croissance
en
favorisant
le
bien-être
et
le
télé
travail.
fl
informe
le
Conseil
qu'il
s'abstiendra
estimant
ne
pas
avoir
toutes
les
données
financières
pour
juger
du
projet.
Monsieur
AUPERIN
Romuaid
indique
qu'il
s’abstient
en
souhaitant
qu’une
enquête
auprès
des
Silliciens
et
Silliciennes,
soit
conduite
afin
de
mieux
connaître
leurs
demandes
et
priorités.
Le
Conseil
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'adhésion
au
SMOTH
ou
au
report
de
celle-ci
: Pour
un
report
de
l'adhésion:
9
(Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle)
Abstentions
:
6
voix
(Madame
DUCHESNE
Valérie,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël,
Monsieur
AUPERIN
Romuald) Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la
décision
du
Conseil
de
reporter
l’adhésion
au
SMOTH.
Commission
d’Appel
d'Offres
:
Par
délibération
du
30
avril
2014
relative
à
la
commission
d’appel
d'offres,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
trois
membres
titulaires,
à
savoir
:
Jean-Paul
Bourquin,
Fabrice
Smith,
Damien
Vecten.
Par
courrier
du
22
juillet,
Monsieur
le
Sous
Préfet,
dans
le
cadre
d’un
contrôle
de
légalité,
nous
demande
de
bien
vouloir
compléter
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
désignant
trois
suppléants. L'article
22
modifié
par
décret
n°
2010-
1177
du
5
octobre
2010,
article
2
prévoit
:
«
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Cette
règle
ne
s'applique
pas
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
aux
syndicats
mixtes
dont
l'organe
délibérant
comporte
moins
de
cinq
membres.»
En
conséquence,
il
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
la
désignation
de
3
membres
suppléants
:
-__
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
-
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
-
Madame
HABERER-MUSET
Laurette.
Après
en
avoir
délibéré
ie
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
liste
des
suppléants.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseï
Général
de
l'Oise
dans
le
cadre
d'acquisition
de
matériel
pour
les
écoles,
le
périscolaire
et
les
NAP.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
l’autoriser
à
prendre
contact
avec
le
Conseil
Général
pour
demander
l'octroi
d’une
subvention,
qui
permettra
l'acquisition
de
matériel
multi
média
et
d'équipement
de
bureau
à destination
des
écoles,
des
Nouvelles
Activités
NAP
ou
du
périscolaire.
il s'agira
d’une
aide
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
engagées.
Avec
un
plafond
maximum
de
20
000
€
HT
de
dépenses
subventionnées
à hauteur
de
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal
dans
son
ensemble
souhaite
que
les
demandes
soient
étudiées
avec
soin. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'attribution
de
ladite
subvention
auprès
du
Conseil
Général. Voies
privées
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
l’autoriser
à
engager
toutes
les
procédures
légales
afin
d'ouvrir
des
discussions
avec
les
différents
propriétaires
des
voies
privées
pour
une
rétrocession
de
ces
voies
à la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'engager
la
procédure
en
vue
de
la
rétrocession,
dans
le
domaine
public
communal,
des
rues
:
-
_
D1041
-
D896
—
D893
-
D892,
sises
rue
Victor
Hugo
et
rue
de
la
Couture,
-
D713-—D714-
0715
-
D716,
sises
rue
des
Vergers,
-
D857,
sise
rue
des
Roses,
- _
D596—
D660,
sises
Hameau
des
Peupliers,
-
D1150-D1151,
sises
rue
des
Aulnes,
-
D1152,
sise
rue
des
Acacias.
Soit
à l'amiable,
soit
au
titre
de
transfert
d'office,
soit,
dans
certains
cas
particuliers,
par
voie
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Cinéma
:Ciné
rural,
désigner
un
administrateur
titulaire
et
un
suppléant
auprès
de
l'organisme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
des
délégations
extérieures
les
Conseillers
ont
désigné
comme
représentant
la
Commune,
auprès
de
l'association
du
Ciné
Rural
Romuald
AUPERIN
et
Josiane
BESAIN.
Le
Conseil
doit
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
selon
les
termes
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire
signale
que
pour
les
places
il
n’est
indiqué
aucun
tarif
dans
la
convention.
Monsieur
AUPERIN
Romuald
informe
le
Conseil
que
l'association
du
Ciné
Rural
détermine
les
tarifs,
lors
d’une
délibération
de
son
Assemblée
Générale.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
l'adhésion
à
la
convention
du
Ciné
Rural
et
nomme
:
Monsieur
AUPERIN
Romuald,
Titulaire
Madame
BESAIN
Josiane,
Suppléante
Soutien
à l’action
de
l'AMF Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
de
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
qui
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
motion
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
Lecture
faite
de
la
motion
aux
Conseillers,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
soutien
à
la
motion
de
l’AMF.
Vote
:14
votes
favorables,
1 abstention
:Madame
SANCHEZ
Catherine.
Les
DM
et
régularisations
relatives
aux
finances
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
HABERER-MUSET.
Lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif,
les
restes
à réaliser
de
2013
(en
dépenses
66
876
€
et
33
203
€
en
recettes)
soit
un
solde
négatif
de
33
673
€
ont
été
financés
par
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’année
N,
les
crédits
disponibles
étant
suffisants.
Madame
la
Perceptrice
de
Nanteuil
le
Haudouin
nous
a contactés
afin
de
régulariser
cette
écriture,
qui,
aurait
dû
être
financée
par
prélèvement
sur
le
résultat
de
clôture
N-1.
Une
régularisation
a donc
été
portée
sur
la
DM2
qui
est
présentée
aux
Conseillers
Municipaux. Quelques
modifications
s'y
ajoutent
afin
de
financer
des
dépenses
nouvelles.
Section
de
fonctionnement
Dépenses 60612
Electricité
1000
60613
Chauffage
2000
60622
Carburant
500
60633
Désherbant
287
61522
Entretien
des
bâtiments
7000
6228
ADTO
1300
6413
Personnel
non
titulaire
6 000
6451
Cotisations
1500
6453
Cotisations
500
023
Virement
en
Investissement |
-20087*
TOTAL
0 e
Le
virement
de
20
087
€ prévu
au
BP
pour
alimenter
la section
d'investissement
n’est
plus
justifié
puisque
les
restes
à réaliser
sont
financés
par
le résultat
N-1
Section
d'investissement
Dépenses 21578
Echafaudage
1200
21578
Perceuse
200
2152
Provision
pour
travaux
route
de
Nanteuil |
8286
2184
Bureau
2000
2188
Nettoyeur
vapeur
500
2188
Micro-ondes
400
2315
Rampe
escalier
1000
Total
13586
Recettes 1068
Affectation
N-1
33673
021
Virement
du
fonctionnement
-20087
TOTAL
13586
Afin
de
prévoir
les
investissements
futurs,
il faut
noter
qu'au
31
décembre
2013,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à 396
289
€.
Les
décisions
modificatives
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Questions
diverses
:
>
Le
3
juillet
2014,
Monsieur
le
Maire
de
Silly
Le
Long
a
reçu
Monsieur
Woerth,
Député
de
l'Oise,
en
compagnie
de
Guillaume
Chartier
et
Jean-Paul
Bourquin.
Soucieux
de
mieux
connaître
les
spécificités
de
Silly
Le
Long
et
les
aspirations
de
la
nouvelle
municipalité,
le
député
a
longuement
échangé
avec
les
élus
de
la
Commune.
Monsieur
le
Député
a
été
notamment
sollicité
pour
une
aide
financière
et
une
démarche
auprès
du
ministre
des
transports
afin
de
favoriser
l'ouverture
des
bretelles
de
la
Nationale
2.
>
Rencontre
de
Monsieur
le
Maire
avec
Dominique
Smaguine
pour
préparer
une
réunion
des
Maires
au
sujet
de
la
Nationale
2.
Le
sujet
de
la
route
menant
à
la
gare
a aussi
retenu
notre
attention.
La
route
est
propriété
de
la
RFF,
qui
prévoit
de
réaliser
les
travaux,
fin
2014
ou
début
2015. À
La
réforme
des
rythmes
scolaires
voulue
par
le Ministre
de
l'Education
Nationale,
très
contestée
lors
de
sa
mise
en
place,
s'impose
désormais
à
toutes
les
communes.
Compte
tenu
de
la
période
économique
difficile,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
faire
supporter
ce
coût
supplémentaire
par
les
parents
;
il
sera
financé
cette
année
scolaire
par
la
commune.
La
formule
retenue
sera
suivie
par
Nicolas
Corniquet,
la
Commission
des
Affaires
Scolaires
et
par
un
Comité
de
Pilotage,
aux
côtés
des
enseignantes
et
des
représentants
de
parents
;
des
aménagements
et
améliorations
seront
sans
aucun
doute
apportés
en
cours
d'année.
>
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
Monsieur
Sutter,
Adjoint
au
Maire
du
Plessis
Belleville,
en
compagnie
de
Fabienne
Schmittbiel
et
de
Jean-Paul
Bourquin
afin
d'examiner
la
possibilité
d'organiser
des
activités
sportives
communes
et
d'améliorer
certains
chemins
pour
la
promenade
entre
nos
deux
villages.
>
Réunion
avec
Mr
Duvilliers
le
15
juillet
2014
pour
l’organisation
d’une
course
à
pied
dans
le
cadre
du
Téléthon.
>
Réception
des
travaux
de
l’église
Il
a
été
procédé
à
la
réception
définitive
des
travaux
de
l'église
le
1%
septembre
à
14
heures
; les
menuisiers
doivent
encore
intervenir.
>
Remerciements
pour
les
subventions
accordées
par
la
commune
:Monsieur
le
Maire
a
reçu
plusieurs
courriers
de
remerciement
d'Associations
ayant
obtenu
une
subvention
de
la
commune
:
La
Croix
Rouge,
Association
Sport
Libre
et
Culture,
l'Amicale
des
Pompiers.
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne
apporte
les
remerciements
de
Fêtez
Silly
>
Courrier
à
la
DIR
Nord
pour
les
panneaux
de
signalisation
au
Plessis
Belleville.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
contacté
la
DIR
de
Nanteuil
le
Haudouin
afin
d'attirer
leur
attention
sur
les
défauts
de
signalisation
sur
la
Nationale
2.
Ce
dossier
est
en
cours
de
traitement.
>
Information
subvention
trottoirs.
La
Commune
a
adressé
au
Conseil
Général
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
réalisés
sur
la
Grande
Rue
afin
de
sécuriser
une
zone.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
avant
demande
de
subvention
pour
des
raisons
d'urgence
et
de
sécurité.
ÿ
Les
médailles
du
travail
:6
dossiers.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
qu'il
a
en
mairie
plusieurs
diplômes
pour
la
médaille
du
travail.
I!
propose
au
Conseil
d'organiser
une
remise
officielle
auprès
des
administrés.
Le
Conseil
approuve
cette
proposition. ÿ
Tarifs
Cantine.
Monsieur
le
Maire
signale
aux
Conseillers
qu’une
demande
lui
a
été
transmise
concernant
les
tarifs
cantine
et
périscolaire
pour
les
enfants
extérieurs
à
Silly
Le
Long.
Il
rappelle
que
la
Commission
Cantine
s’est
déjà
réunie
pour
discuter
des
tarifs
et
soumet
la
possibilité
d'inscrire
ce
sujet
lors
d’un
prochain
Conseil.
Il
indique
que
les
personnes
extérieures
bénéficient
de
structures
et
d'une
organisation
financées
par
la
commune
et
donc
par
les
impôts
des
habitants
de
Silly
Le
Long.
La
majorité
des
communes
appliquent
des
tarifs
différents
entre
extérieurs
et
enfants
de
parents
habitant
la
Commune. l'est fait un
rappel
des
tarifs
:
Tarif
cantine
: extérieur
cantine
5,05
€;
interne
4,04
€
Tarif
périscolaire
: extérieur
13,50
€ ;
interne
9
€
par
journée
et
par
enfant
;
commune
13,50
€
par
enfant
et
par
journée.
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
politique
de
tarification
actuelle,
conforme
aux
décisions
prises
par
les
municipalités
précédentes
et
décide
de
ne
pas
porter
ce
sujet
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil.
>
Assurance
Monsieur
BOURQUIN
signale
qu'il
a procédé
au
rachat
de
tout
le matériel
qui
avait
été
volé
dans
les
ateliers
des
services
techniques
en
février
2014.
L'assurance
reversera
à
la Commune
un
chèque
de
1
670,80
€.
>
Monsieur
le
Maire
souligne
les
efforts
et
les
travaux
engagés
par
les
services
techniques
et
Monsieur
Bourquin.
Il
félicite
également
les
équipes
municipales
pour
le
fleurissement
de
la
Commune,
il
reste
encore
de
nombreuses
actions
à
mener
dans
ce
sens
et
il
invite
la
Commission
environnement
à
se
réunir
prochainement.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Heure
: 0h04
Annexe
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d'être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d'une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
:
-
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu'en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017. Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
maniére
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n'en
est
que
plus
à
l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l'action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
altemative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d'une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Silly
Le
Long
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«bien
vivre
ensemble
» ;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Silly
Le
Long
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Silly
Le
Long
soutient
les
demandes
de
l'AMF
:
-
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
-
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense,
-_
réunion
urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.