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Arrêté - 2026 AM Fermeture bords de Sausse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AM Fermeture bords de Sausse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
BE
/
Montrabe Déportement
de
la
Haute-Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
2026.67.i
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
ACCES
BORDS
DE
SAUSSE
SUR
TOUTE
LA
COMMUNE
DE
MONTRABE
À COMPTER
DU
JEUDI
25 JUIN
2026
ET
POUR
UNE
DUREE
INDETERMINEE
[
.
on
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE MONTRABE
LE
|
_—
J
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les dispositions
relatives au
pouvoir de
police du
maire,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
le
décret
n°95-960
du
8
mars
1995,
modifié
et
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fermer
pour
une
rasions
de
sécurité
les
bords
de
la Sausse
sur
toute
la commune
avec un espace
de 3m
des berges et de chaque
côté, en raison d’un risque imminent de chute d'arbres et de mouvements
de terrain, consécutifs
aux vents violents
et aux
épisodes
de fortes pluies du
mois
de février 2026,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
bords
de
Sausse
sont
interdits
au
public
suivant
balisage
mis
en
place
De
3m
des
berges
et de
chaque
côté
de
la rivière
à compter
du
jeudi
25 juin 2026
et pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les véhicules
stationnés
en
infraction pourront être retirés par la fourrière.
M.
le Directeur
Général
des
Services,
M.
le Commandant
de
la Gendarmerie
à BALMA
ainsi
que
M.
le Brigadier-Chef-
Principal
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux
et sur
le site
internet
de
la commune.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les 2 mois
à compter
de sa publication.
Fait à Montrabé
le 24 juin 2026
Place
François
Mitterrand
- BP.
5 - 31850
Montrabé :
tél: O5
6184
56
30 - fax
: O5
6184
56
33.
Courriel : info@mairie-montrabefr
www.moirie-montrabefr