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Conseil Municipal - 20160051 Amende de police 2
Déliberation - 2 amendes de police 0
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 amendes de police 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 Juillet 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, , M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Julien MOURLON a donné pouvoir a Monsieur Alain
BUJADOUX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 16 juillet 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240715_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Amendes de police – année 2015
Les amendes de police s’élèvent, pour l’année 2015, à 406.42 €. Monsieur le Maire propose de les affecter sur les travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’accès piéton de la mairie et de l’école qui s’élèvent à 4 235.40 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet des dépenses Dépenses HT Objet des recettes Recettes
Travaux de mise aux normes
accessibilité accès piéton mairie
et école
4 235.40 € Amendes de police 406.42 €
Montant des travaux TTC : 5 082.48 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 4 676.06 €
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme