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Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 amendes de police 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 27 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept juillet à 19 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Jacques GALLAND,
Pouvoirs :
Excusés : M. Frédéric DUPLEIX
Absents : M. Julien MOURLON, M. Pascal REDON
Date de convocation 09 juin 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Amendes de police – années 2018
Les amendes de police s’élèvent, pour l’année 2018, pour la Commune, à 307.85 €. Monsieur le Maire propose de les affecter pour la mise en sécurité de la chaussée au village du Mont, au niveau des maisons.
Le montant des travaux s’élève à 1 176.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet des dépenses Dépenses HT Objet des recettes Recettes Mise en sécurité chaussée au
village du Mont 1 176.00 € Amendes de police (26%) 307.85 €
Montant TTC : 1 411.20 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 1 103.35 €
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_270718_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00