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Déliberation - D 2017 8 3 Don dune parcelle par des particuliers à la commune
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 8 3 Don dune parcelle par des particuliers à la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Reçu le 10/07/2017 016-211602362-20170707-0_2017 SE A-ÂEOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME 8,
délibération :
D_2017 8_3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Objet : Don d'une parcelle par
des particuliers à la commune
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 07 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Juillet 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella,
Madame COOLEN Anne-Marie, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe que la famille MENARD propriétaire de la parcelle E 0301, située
aux Tourbières, fait part de sa volonté de faire don à la commune de Mouthiers de ladite
parcelle suite au décès de Madame GENEUVRE Paulette.
Il'appartient au Conseil Municipal d'accepter, par délibération, cette proposition.
Considérant que l'avis du service des domaines n'est pas nécessaire pour une acquisition
inférieure à 75 000 €.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE la proposition de la famille MENARD concernant le don du terrain situé « aux
Tourbières » sous la référence cadastrale E0301 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents ;
- DIT que les frais de bornage et d'actes seront à la charge de la commune.
Pour :21 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 JUIL. 2017