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Arrêté - ARRETE 2023 35 Interdiction de stationner lotissement le Salabert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 35 Interdiction de stationner lotissement le Salabert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-35
Interdiction de stationner " lotissement le Salabert "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 16 mars 2023, par laquelle l'entreprise E.T.E. réseaux, 94 route de Lattes - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement « lotissement le Salabert», afin de permettre le déroulement des travaux de branchement et raccordement ENEDIS,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit « lotissement le Salabert », à partir du lundi 03 avril 2023 à 08HO0, pour une durée de 15 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un reco urs pour excè s de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la prése nte notifica tion.
Notifié le 27/03/2023
Mise en ligne sur le site internet de la co mmune le 27/03/2023
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 034-213402241-20230327-ARRETE 2023 35-AR
Puissalicon le 27/03/2023
Michel FARENC
Maire