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Déliberation - de 2024 005 acceptation don pc portables credit agricole
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 005 acceptation don pc portables credit agricole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département d'Indre-et-Loire
COMMUNE DE LA FERRIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 14 mars 2024
Membres en exercice : 9 Date de la convocation: 05/03/2024 Quorum : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze mars, 20 heures 00, le Conseil Présents : 8 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Votants : 9 salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Marc
LEPRINCE,
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 9 Présents : Olivier FOUCHERE, Albert HAVIN, René LAVAINE, Marc
Contre : O LEPRINCE, Martine MALHERBE, Cedric MORANDINI Jean-Marc PAPIN, Abstentions : 0 Annette SANCTORUM
Excusés et représentés par : Madame LEPRINCE Florence par Madame
SANCTORUM Annette
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Annette SANCTORUM
DE_2024 005
Objet : Acceptation du don par le Crédit Agricole de 2 ordinateurs portables
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par le Crédit Agricole Touraine Poitou suite au Congrès des Maires 2023,
CONSIDÉRANT que le don consiste en la remise de 2 ordinateurs portables d'occasion HP EliteBook 850 G3,
CONSIDÉRANT que la commune a la capacité d'accepter et de gérer ce don sans conditions contraignantes pour la commune,
DÉCIDE :
Article 17 : D'accepter le don de 2 ordinateurs portables offerts par le Crédit Agricole Touraine Poitou.
Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude aux représentants du Crédit Agricole Touraine Poitou pour leur générosité envers la commune de La Ferrière.
Article 3 : D'inscrire ce don dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion conformément aux
dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 4 : De comptabiliser l'écriture de façon non budgétaire en dépenses au compte 21838 et en recettes au
compte 10251, pour une valeur unitaire de 100,00 €, en section d'investissement.
Article 5 : D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait, copie conforme
La Ferrière, le 15 mars 2024
Le Maire, Marc LEPRINCE
Sous-Préfecture de Loches
Date de réception de l'AR: 15/03/2024
037-213701063-20240314-DE 2024 005-DE