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Arrêté - AR 050 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0296 Portant reglementation de la circulation boulevard Chastenet de Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 050 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0296 Portant reglementation de la circulation boulevard Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
+P. OS
Arrêté N°24-AT-0296
“ VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0296
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement du boulevard rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 29/11/2024 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD CHASTENET DE GERY, de la RUE DES COQUETTES jusqu'au ROND POINT DU GENERAL DE GAULLE-APPEL DU 18 JUIN 1940. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE_2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
RTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 novembre 2024
Pour le Maire, par délégatiogSÉ LS
ristophe ACHOURI /27 0.22. à
EN
En rge des Travaux, du Patrimoine
et Adjoint de qlartier/sevteur Nord-
Confarmément aux dispositions du Code de justice administralive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devantlle tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse Law lelerecours fl, dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernent, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0296
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