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Arrêté - AR 127 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 portant reglementation de la circulation boulevard Chastenet de Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 127 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 portant reglementation de la circulation boulevard Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0057
450 NY VILLEJUIF
Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0057
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de remblai sur le boulevard rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2024 au 05/04/2024 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 01/04/2024 et jusqu'au 05/04/2024, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD CHASTENET DE GERY, du ROND POINT DU GENERAL DE GAULLE- APPEL DU 18 JUIN 1940 jusqu'à la limite de commune avec la ville du KREMLIN-BICÈTRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE &£ : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 08/03/2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
ème-Adjoint au Maire AX
ni des Travaux, Hu Patrimoine dE SEX
ljoint-de Quartier secteur Nord Je LÉ
Conformément aux dispositions du Code de juslice administrative, le présent arrêté paurra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Inbfnal adninistratit compé www.lelerecours.fr dans un délai de deux mais à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relalive à la protection des données persannelle bénéfisiarre-est-1ÿlormé qu'd dispose d'un droit d'accès, de rectificalion, Où de de de des données qu'il peut exercer, pour les Rens de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°24-AT-0057
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