Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 050 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0296 Porta
Arrêté - AR 127 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 porta
Arrêté - AR 143 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0040 porta
Arrêté - AR 358 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0119 porta
Arrêté - AR 353 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0119 porta
Arrêté - AR 084 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0327 Porta
Arrêté - AR 141 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0043 porta
Arrêté - AR 142 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0041 porta
Arrêté - AR 137 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0054 porta
Arrêté - AR 336 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0151 porta
Arrêté - AR 065 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0305 Portant reglementation t de la circulation boulevard Chastenet de Gery
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 065 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0305 Portant reglementation t de la circulation boulevard Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0305
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0305
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU lé Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.
2212-2 et suivants |
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/12/2024 au 20/12/2024 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 20/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au 26 BOULEVARD CHASTENET DE GERY entre 09h30 et 16h00 :
* La circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 50 mètres, :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TRDS.
Page 1 sur 2 TICLE_ 3 : Les barrières et dispositifs de Signalisation routière temporaire (verticaux et
horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
TICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise TRDS sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 19 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi Istrat pétel Sur intemele à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est in formé qil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la coecliuitésstg du présent document.
Arrêté N°24-AT-0305
Page 2 sur 2