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Arrêté - AR 141 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0043 portant reglementation du stationnement et de la circulation boulevard du Chastenet de Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 141 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0043 portant reglementation du stationnement et de la circulation boulevard du Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ag v4-2034
Arrêté N°24-AT-0043
«5 VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0043
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 29/03/2024 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD CHASTENET DE GERY, du ROND POINT DU GENERAL DE ee EE DU 18 JUIN 1940 jusqu'à la limite de commune avec la ville du KREMLIN-
BICÈTRE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h :
« Les engins de chantier de plus de 3.5T sont autorisés à circuler sur le boulevard pour la réalisation des travaux ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CJL.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
TICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise CJL sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 16/02/2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine ddl
Conformément aux dispositions du Code de justice adrninistralive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Hlbuñal administratif compétent ou sur inte, cé ss telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication * Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la pr ion des di le le es] informé qfÂ'il disposè.qun droit d'accès, de rectification, d ou de de de des di qu'il peul exercer, pour les informationsle concemant, auprès de la colledivité sigrigtaire du prése curnent.
Arrêté N°24-AT-0043
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