Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 358 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0119 porta
Arrêté - AR 353 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0119 porta
Arrêté - AR 065 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0305 Porta
Arrêté - AR 050 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0296 Porta
Arrêté - AR 127 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0031 porta
Arrêté - AR 084 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0327 Porta
Arrêté - AR 141 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0043 porta
Arrêté - AR 142 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0041 porta
Arrêté - AR 137 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0054 porta
Arrêté - AR 336 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0151 porta
Arrêté - AR 143 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0040 portant reglementation de la circulation boulevard du Chastenet de Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 143 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0040 portant reglementation de la circulation boulevard du Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté N°24-AT-0040
x VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0040
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que les travaux les travaux de réaménagement du boulevard Chastenet de Géry rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2024 au 23/02/2024 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 23/02/2024, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD CHASTENET DE GERY par tronçons et sur deux jours seulement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux :
Tronçon N°1 : Entre la limite de commune avec la ville du KREMLIN-BICÊTRE et la RUE MARGUERITE CHAPON.
Tronçon N°2 : Depuis la RUE MARGUERITE CHAPON jusqu'au ROND-POINT DU GENERAL DE GAULLE APPEL DU 18 JUIN 1940.
Les engins de chantier de plus de 3.5T sont autorisés à circuler sur le boulevard pour la réalisation des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LES PAVEURS DE MONTROUGE.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise LES PAVEURS DE MONTROUGE sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 14/02/2024
Ciistophe ACHOURI
Adjoint au Maire
T
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, te prisent arn$té pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant la ttiflunal adminiffratit compétent ou Sin) tatrpé sait teferecours. fr, dans un délai de deux mois à compfer de $a dale de notification au de gubication ar aux dispositions de la loi n°2018493 du 20 juin 2018 relative à [a p 1 des é & k esth qu'il di: d'un ait d'accés, de rectification, ou de de li ion de trail des des qu'il peut exercer, ourles Informations le 6 concernant, auprès de la coltectiitéa du présent document.
Arrêté N°24-AT-0040
Page 2 sur 2