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Arrêté - AR 084 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0327 Portant reglementation du stationnement et de la circulation boulevard Chastenet de Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 084 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0327 Portant reglementation du stationnement et de la circulation boulevard Chastenet de Gery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0327
AL. ol _ 2 62
x VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0327
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD CHASTENET DE GERY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/12/2024 au 31/01/2025 BOULEVARD CHASTENET DE GERY
Page 1 sur 2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 09/12/2024 et jusqu'au 31/01/2025,
les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD CHASTENET
DE GERY, de la RUE RENE THIBERT jusqu'au ROND POINT DU GENERAL
DE GAULLE-APPEL DU 18 JUIN 1940 :
+ Le stationnement des véhicules est interdit côtés pair et impair.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est
fixée à 30 km/h : + Pendant certaines
phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, entre
09h30 et 16h00, par périodes n'excédant pas 60 minutes ;
ARTICLE_2 : La signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, CJL.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être
assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de
l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément
à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être
fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise CJL sera chargée l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 05 décembre 2024
En charge des Travallx, du qtrimoine de la Propreté
2bâdieintde quértiet Éectdyr Nord. Ouest
Conformément aux dispositions du Code de Juslice administralive, le présent
arrété pourra laire l'objet d'un recours contentieux devant 1à Inbunal a0 mr ww lelerecours fr, dans un délai de deux mois 4 compter de sa dae de nofificalion ou depublcalion
ES Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relalive à la Prolection des données personnelles, le bénéficiaire est informé & 5
lecti 4
à l'adresse
Fcés, de rectification,
Arrêté N°24-AT-0327
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