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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu14novembre2014rectificatif
Document publié le Lundi 10 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu14novembre2014rectificatif)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 119 - NOVEMBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2014314-0003 - Arrêté fixant les modalités de l'élection des membres de la Conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault (ERRATUM) .................................... 1 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Arrêté n °2014314-0003
signé par
Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire Général
le 10 Novembre 2014
Préfecture de l'Hérault
Arrêté fixant les modalités de l'élection des
membres de la Conférence territoriale de
l'action publique pour le département de
l'Hérault (ERRATUM)
Arrêté N°2014514-0005 - 14/11/2014 Page 1 ;
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
LINTERCOMMUNALITE
Arrêté n° 2014-1-1841 fixant les modalités de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-9-F.
VU le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et
de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que
les membres de droit ;
és AAA MN 1 À Less LE NNsen «
l'arrêté préfectoral n° 2014311-0001 du 7 novembre 2014, fixant au 17 décembi
2014 la date de l'élection relative à la composition de la conférence territoriale de
l'action publique ;
À . A | C
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1111-3 du code général des
collectivités territoriales, la première élection des représentants des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnés aux 4° à 7° du I de l'article
L.1111-9-1 du même code, a lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret
n°2014-1076 du 22 septembre 2014.
ARTICLE 2 : Le vote ayant lieu par correspondance (voie postale cachet de La Poste faisant foi), la clôture du scrutin interviendra le 15 décembre 2014 à 16 h 30. Les plis devront donc être parvenus au plus tard à cette date.
ARTICLE 3 : Outre les membres de droit que sont le Président du Conseil Régional, le
Président du Conseil Général de l'Hérault et les Présidents des EPCI à fiscalité propre dont la
population est supérieure à 30 000 habitants, les membres élus sont les suivants :
34, PLACE DES MARTYRS DE Lé FES D bons 2 HT PEER CEDEX 2 Page 2 Www.herauf.gouv. - 1 Président d'EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants élu
par les présidents de cette catégorie d'EPCL.
- ] maire d'une commune de plus de 30 000 habitants élu en leur sein par les maires de cette
catégorie de communes.
- | maire d'une commune entre 3500 habitants et 30 000 habitants élu en leur sein par les maires
de cette catégorie de communes.
- | maire d'une commune de moins de 3500 habitants élu en leur sein par les maires de cette
catégorie de communes.
ARTICLE 4 : À l'issue de l'élection des membres mentionnés à l'article 3, un représentant des
collectivités territoriales et groupements de collectivités de montagne sera désigné par le préfet
de région, sur proposition de l'Association nationale des élus de montagne, parmi les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des territoires de montagne de la région, au sens de l'article 3 de la ioi n°85-30 du 9 janvier 1955
relative au développement et à la protection de la montagne. Il ne peut être un des représentants mentionnés à l'article 3.
ARTICLE 5: La liste des électeurs des différents collèges figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 6: Les listes de candidatures devront être déposées à la préfecture de l’Hérault- DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité- au plus tard le 21 novembre
2014 à 16h30.
Une attestation d’enregistrement de la candidature sera délivrée au dépositaire.
Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour
les collèges mentionnés à l'article 3,
ARTICLE 7: Les candidats sont tenus de faire une déclaration (modèle en annexe du présent
arrêté) revêtue de leur signature, énonçant leur nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et
domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance de siège.
Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant.
Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de
remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel ïl n appartient pas ni être à la fois candidat
remplaçant d'un autre candidat'dans un autre collège.
Nul ne peut être élu dans plus d'une catégorie.
La ou les listes des candidats sont arrêtées et rendues publiques par le préfet.
Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014 Page 5 ARTICLE 8 : La limite de dépôt, en préfecture —- DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité des bulletins de vote par les candidats ou leurs représentants est fixée au
26 novembre 2014 à 16 h 30
Le nombre des documents remis devra être au moins égal à celui des électeurs majoré de
5 %.
ARTICLE 9: La préfecture fournira à chaque électeur le matériel électoral nécessaire à savoir :
e le bulletin de vote des candidats en présence dans Île collège concerné avec le nom
du remplaçant,
s l’enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif, e l'enveloppe blanche nécessaire à l’expédition du vote portant mention « élection des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique» et indiquant le collège auquel appartient l’électeur, son nom, son prénom, sa qualité et sa signature,
ARTICLE 10: Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure (enveloppe de scrutin) ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : Election des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique, l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature. L’enveloppe peut être déposée à la Préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à MONTPELLIER DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité — 1% étage (horaires d'ouverture: (9h00-12h00 ca 14h00-16 H 30) ou adressée par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de l'Hérault, DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité 34062 Montpellier Cédex 2 au plus tard Ie 15 décembre 2014 à 16h30
ARTICLE 11: La commission électorale, présidée par le préfet ou son délégué, se réunira à la préfecture le 17 décembre 2014 à 9 h 30,
Cette commission comprend trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires. Le secrétariat est assurée par la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins La proclamation des résultats par la commission aura lieu le même jour. “ .
ARTICLE 12: Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu a majorité des voix. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Lorsqu'il n'y a pas lieu à élection en application du dixième alinéa du IX de l'article L.1111-9-1, le représentant de l'Etat dans le département désigne comme représentants les candidats et leur remplaçant de la seule liste complète qui réunit les conditions requises.
ARTICLE 13 : Le Préfet publie les résultats de l’élection qui peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant cette publication par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.
me EU
Page 4 Arrêté N°20145314-0005 - 14/11/2014 ARTICLE _14 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 1 Q NOV 2014
Pour le Préfet Par délégation,
Le Secrétaire Général
HE F “ Ne
ES AT
7 es F- F a
Oltvier JACOB
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014 Page 5 er janvier 2014
Population totäle
EPCI à fiscalité propre dont la population est Mompre de articles R 2151-f et inférieure à 30 000 habitants *2dhérentes | R 2151-2 du CGCT (à compter du 1-1-2014)
AVENE-BEDARIEUX-LAMALOU-TAUSSAC-LE 24 241 340 BOUSQUET D'ORB
CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES 13 13 060 (dont 4 communes dans le Gard, soit 2 228 habitants)
CLERMONTAIS 21 28 112
CANAL-LIROU SAÏNT-CHINIANAIS 17 17 391
LA DOMITIENNE 6 26 548
LODEVOIS ET LARZAC 28 14 779
LE MINERVOIS 15 6 408
MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC a D 844 (dont 2 communés dans le Tarn, soit 599 habitants)
NORD DU BASSIN DE THAU 6 26 912
ORB ET JAUR 12 4 402
ORB ET TAUROU 5 7 146
PAYS DE THONGUE rl 10 477
PAYS SAINT-PONAIS 9 4 272
LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT 18 15 307
Page 6 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014 F
ul : .
COMMUNES » : + EL Population
£ a 30 000 à 72 | totale 2014
3 |SETE 34301 44 033
1 BEZIERS 34032 12 927
VS MONTPELLIER 347172 268 244
[TOTAL _
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014
1er janvier 2014
Page7 : | COMMUNES entre 3500 et30 | , 1 | Population
< 000 habitants = Z totale 20414
3 |MONTFERRIER SUR LEZ 34169 3 548
1 [MONTAGNAC 34162 3 707
2 IPAULHAN 34194 3 795
3 }LUNEL VIEL 34146 3 796
1 [NISSAN les ENSERUNE 34183 3 849
1 [MARAUSSAN 34148 3 990
4 [MONTADY 34161 4 053
2 |GANGES 34111 4 122
1 [VILLENEUVE LES BEZIERS 34336 4 169
1 {SAUVIAN | 34298 4 258
1 ISERVIAN 34300 4 318
1 |VALRAS PLAGE __ | 34324 4 527
3 ÎTEYRAN 34309 4 614
3 |PRADES LE LEZ. 34217 4 647
1 |[CAZOULS LES BEZIERS 34069 4 658
1 [BESSAN 34031 4 702
3 ‘SAINT MATHIEU DE TREVIERS | 34276 4 773
1 |FLORENSAC 34101 5 025
3 SAINT CLEMENT DE RIVIERE | 34247 5 189
3 [JACOU 34120 5 313
3 CLAPIERS 34077 5 393
1 VIAS | 34332 5 434
3 |SAINT GEORGES D'ORQUES 34259 5 455
2 [SAINT-ANDRE DE SANGONIS 34239 5 554
3 [POUSSAN 34213 5 569
2 [GIGNAC 34114 5 601
3 |GIGEAN 34113 5877)
3 [VENDARGUES 34327 5 879
3 [CASTRIES 34058 5 927
3 [COURNONTERRAL. 34088 5 946/ 4
3. |[PALAVAS LES FLOTS 34192 6 118
3 [MARSILLARGUES 34151 6 208
3 [BAILLARGUES 34022 6 374
3 |FABREGUES 34095 6 375
3 |PIGNAN 34202 6 555
1 _BEDARIEUX 34028 6 615
3 |GRABELS 34116 6 654
1 [SERIGNAN 34299 6 888
3 IBALARUC LES BAINS 34023 6 995
3 [JUVIGNAC 34123 7 785
2 [LODEVE 34142 7 871
1 IMARSEILLAN 34150 8 040
2 [CLERMONT L'HERAULT 34079 8 269
3 Î[LECRES 34090 8 371
Page 8 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014
ier janvier 2014 3 [LA GRANDE MOTTE 34344 8 612
j © |PEZENAS 34199 8 656
3 |PEROLS 34198 8 674
[3 ISAINTJEAN DE VEDAS 34270 | -- --8-875|-
3 [SAINT GELY du FESC 34255 9 206
3 |VILLENEUVE les MAGUELONE | 34337 9 447
3 ÎMEZE 34157 11 086
3 [LATTES 34129 16 001
3 |CASTELNAU LE LEZ 34057 16 351
3 |MAUGUIO 34154 16 388
3 [FRONTIGNAN 34108 22 950
{ AGDE 34003 24 384
[3 JLUNEL 34148 25 802
ES
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014
Ter janvier 2014
Page 9 “ | COMMUNES entre0et 3500 | < w | Population < habitants Æ2 | totale 2014
2 [ROMIGUIERES 34231 25
2 ÎCELLES 34072 26
1 |BOISSET 34034 33
2 _|SAINT FELIX DE L'HERAS 34253 34
2 [SORBS 34303 38
2 [VALMASCLE 34322 44
2 [PEGUAIROLLES de BUEGES 34195 46
2 ÎLE CROS 34091 48
2 |[BRENAS 34040 51
2 |MERIFONS 34156 52
2 |ROUET 34236 54
2 SAINT ANDRE de BUEGES 34238 59
2 SAINT MICHEL 34278 59
2 [LAVALETTE 34133 60
i [VELIEUX 34326 62
1 [CAMBON et SALVERGUES 34046 65
1 [MONTESQUIEU 34168 67
2 |VILLENEUVETTE 34338 67
3 |FERRIERES LES VERRERIES 34099 69
1 |[FERRIERES POUSSAROU 34100 73
1 |RIEUSSEC 34228 91
1 |CASSAGNOLES 34054 os
1 _[VERRERIES DE MOUSSANS 34331 95
2 [ARBORAS 34011 106
2 [SAINT PIERRE de la FAGE 34283 114
2 _[GORNIES 34115 116
1 ÎLE SOULIE 34305 116
2 [LAGAMAS 34125 118
1 JROQUESSELS 34234 119
1 [SAINT MARTIN DE L'ARCON 34273 120
1 IFOS 34104 122
1 _[CARLENCAS et LEVAS 34053 127
2 [USCLAS du BOSC 34316 130
2 ÎLES RIVES 34230 133
1 |CAUSSINIOJOULS 34062 136
1 |MINERVE 34158 136
2 [PESDARQULES de sus | ne 1 [SAINT JEAN de MINERVOIS 34269 145
2 |OLMET et VILLECUN 34188 146
1 |FERRALS les MONTAGNES 34098 147
2 IPOUJOS | 34212 152]
2 |DIO et VALQUIERES 34093 154
1 VILLESPASSANS 34339 154
Page 10 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014
1er janvier 2074 |
IMONTOULIEU
E ILIAUSSON
I VACQUERIE ET ST MARTIN DE CASTRIES
5 SAINT MAURICE NAVACELLES |
|2 |SOUMONT | |
1 [VAILHAN | |
— |GARRIGUES | 34112 | 176
|_1 JASSIGNAN | 34015 | 177
| 2 |MOUREZE | 34175 | 182
2 |FOZIERES | 34106 | 187
f [CASTANET le HAUT | 34055 | 194
3 |CAZEVIEILLE | 34066 | 194
Æ î [PARDAILHAN | 34193 | 194
i_|SAINT GENIES DE VARENSAL | 34257 | 199
ue [BEAUFORT | 34026 | 201|
1 BERLOU | 34030 | 203
- [LAUROUX | 34132 | 207
|_2 [SAINT GUIRAUD | 34262 | 212
|__2 _|SAINT JEAN de BUEGES | 34264 | 212
| 2 [VIOLS EN LAVAL | 34342 | 7
[1 [SAINT JULIEN | 34271 | 216
| 1 JAGEL | 34004 549
|_1 JFOUZILHON | 34105 233
| 2 ÎLE PUECH | 34220 236
|_1 JMONTELS | 34167 | 241
[_2 JROQUEREDONDE | 34233 | 264
|_1 JMONTOULIERS | 34170 | 248
| 2 JAGONES | 34005 | 249)
|_1 |PEZENES les MINES | 34200 | 250)
|_1 JCAMPLONG | 34040 | 252|
| 1. ISAINT ETIENNE ESTRECHOUX | 34252 | 256) |
| 2 JSAINTGULHEMLEDESERT | 34261 | 268
1 JAIGNE | 34006 | 271|
1 JVIEUSSAN | 34334 | 272]
3 |BUZIGNARGUES | 34043 | 273
| 3 [CAMPAGNE | 34048 | 279
| { JOUPIA | 34190 | 284
1 [PIERRERUE | 34201 | 290
- IPRADES sur VERNAZOBRE | 34218 | 292
| 2 JJONCELS | 34121 | 287
1 ÎLIEURAN CABRIERES | 34138 | 297
3 |MURLES [34177 | + 300 |
2 |SALASC | 34292 | 300
î [BABEAU-BOULDOUX | 34021 | 301
2 LACOSTE | 34124 | 301
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014
1er janvier 2014
——— =
Page 11 1 ÎLE PRADAL 34216 301|
- 2 ÎLES PLANS 34205 307.
| 1 [ROSIS 84235 309
= SAINT SATURNIN DE LUCIAN | 34287 312
2 |AVENE 34019 314
2 |CEILHES et ROCOZELS 34071 314
3 |FONTANES 34102 317
|1 [SAINTETIENNE D'ALBAGNAN | 34250 317
| 1 JUSCLAS D'HERAULT 34315 325
| 1 LA CAUNETTE 34059 331
|_f JSAINT VINCENT D'OLARGUES | 3420: 334
1 [COMBES 34083 347
1 [SAINT NAZAIRE de LADAREZ | 34279 353
1 _[FRAISSE SUR AGOUT 34107. 354
2 CAUSSE de la SELLE 34060 357
| 1 JCAZOULS D'HERAULT 34068 358
|_1 [CABREROLLES 34044 361
| 3 [SAUTEYRARGUES 34297 374
2 [POPIAN 34208 376
1 ICESSERAS 34075 382
3 [SAINT HILAIRE de BEAUVOIR | 34263 382
1 [COULOBRES 34085 392
2 [JONQUIERES 34122 399
2 [PUILACHER 34222 402
3 ÎLE TRIADOU 34314 417
| 2 [SAINT PRIVAT 34286 422
| 1 JAZILLANET 34020 441
| 1 JAIGUES-UVES 34007 445
| {1 IVILLEMAGNE L'ARGENTIERE | 34338 447
2 ÎLE CAYLAR 34064 451
- 2 [OCTON 34186 453
| 2 ]SAINTETIENNE DE GOURGAS | 34284 - 454
F 3 [VACQUIERES 34318 456
| 2 |BELARGA 34029 457
1 |FELINES MINERVOIS 34097 457
- 1 JAUMES 34017 464
| 2 [PUECHABON 34221 469
| 1 |PAILHES 34191 477
3 SAINT JEAN DE CUCULLES 34266 487|
Î COLOMBIERES sur CRB 34080 490
2 INOTRE DAME DE LONDRES 34185 494
1 [CABRIERES 34045 500
3 |GUZARGUES 34118 502
1 ITAUSSAC la BILLIERE 3430ë 503
2 JAUMELAS 34016 507
2 [MAS DE LONDRES | 34152 521
Page 12 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014
Ter janvier 2014 | 1 [CAZEDARNES 34065 547
| { JLALIVINIERE 34141 557
f [CEBAZAN 34070 562
- ITRESSAN |°34313 | 562|
| 1 |PREMIAN | 34219 | 571
1 |POILHES 34206 | 573
- 1 [MARGON 34149 576
|_1 [ROQUEBRUN | 34232 576
| 3 JLAURET | 34131 577
1 |FAUGERES | 34096 58
- IMONS | 34160 584 |
3 SAINT NAZAIRE de PEZAN | 34280 588|
— [CAMPAGNAN | 34047 | 593
| 1 ÎLESAIRES | 34008 | TE
2 SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE | 34268 | 503
1 [NIZAS 34184 | 611
Ua [AE CRONDE se | 629 | 1 JCOURNIOU | 34086 | 630
| 2 |BRISSAC | 34042 | _.
|_1 [OLARGUES | 34187 | 646
1 [CAUSSES et VEYRAN | 34061 | 648
= ILUNAS | 34144 | ol
| 3 |GALARGUES | 34110 | 666
|_1 SAINTPONSDE MAUCHIENS | 34288 | 665
3 [SAINT JEAN DE CORNIES 34265 690
1 [SIRAN 34302 697
fente || 7 3 |VERARGUES 34330 720|
3 |VALFLAUNES 34322 || 723|
1 [GRAISSESSAC 34117 | 724
2 |BRIGNAC | 34041 | 744
1 [RIOLS | 34229 782
1 [GABIAN | 34100 838
2 SAINT BAUZILLE dela SYLVE | 24241 | 852
“| 2 [PoUzoLs | | 34215 871
2 [MOULES ET BAUCELS | 34174 874
- [AUTIGNAC 34018 875
1 [SAINT GERVAIS SUR MARE 34260 881
- 3 [SAINT SERIES 34288 891
| 2 |[SOUBES | 34304 914
2 |PLAISSAN | 34204 | 916
< |SATURARGUES | 34204 | 9181
2 | ARGELLIERS | 34012 | 936
. 3 [MONTAUD | 34164 | 941
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014
Ter janvier 2044
Page 13 : | 2 [LA BOISSIERE 34035 954
1j. [PERET 34197 954
3 |SAUSSINES | 34296 959
1 _|[FONTES 34103 ° 976
3 [SAINT BAUZILLE de MONTMEL | 34242 986
{ [CRUZY 34092 997
1 lESPONDEILHAN 34094 999
{ |ADISSAN 34002 1 018
1 |PUIMISSON 34223 1 038
1 [NEFFIES 34181 1 044
1 ÎLE POUJOL SUR ORB 34211 1 049
2 [SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 1 061
2 [VENDEMIAN 34328 1 087
i [POUZOLLES 34214 1 105
1 [CASTELNAU de GUERS 34056 1 160
1 LA SALVETAT sur AGOUT 34293 1 174
1 _|PUISSALICON 34224 4 185
2 [SAINT FELIX de LODEZ 34254 1 185
2 [VIOLS LE FORT 34343 1 195
2 [CEYRAS 34076 1 211
2 ÎLE BOSC 34036 1 276
2 _|MONTPEYROUX 34173 1 277
1 [LA TOUR SUR ORB 34312 À 290
2 [NEBIAN 34180 4 330
1 [CREISSAN 34089 1 335
2 [CAZILHAC 34067 1 368
1 [PINET 34203 1 429
i [VALROS 34325 À 434
3 [CLARET 34078 1 436
1 [LIEURAN les BEZIERS 34139 1 441
1 SAINT GENIES DE FONTEDIT | 24258 1 441
3 |VILLETELLE 34340 1 441
1 JABEILHAN 34001 1 448|
3 SAINT CHRISTOL 34246 1 457
3 [CANDILLARGUES 34050 1 47
3 |COMBAILLAUX 34082 1 48
j _[LAURENS 34130 1 490
1 [LEZIGNAN la CEBE 34136 1 500
1 [HEREPIAN 34119 1 512
3 [SAUSSAN 34295 1 514
2 |ASPIRAN 34013 1 558.
3 |ASSAS 34014 1 558
2 [LAROQUE 34128 À 562
3° *JRESTINCLIERES © © —-"|-34997 | * 1 570
= 2 [SAINT JEAN DE FOS 34267 1 573
4. JALIGNAN-du-VENT 34009 1 614]
Page 14 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014
1er janvier 2014 LE BOUSQUET D'ORB
QUARANTE
NEZIGNAN L'EVEQUE
[CORNEILHAN
— ITOURBES
Le
IBOUZIGUES
IBEAULIEU
[OLONZAC
ISAINT.BAUZILLE DE PUTOIS
[BASSAN
ILES MATELLES
SAINT GENIES DES MOURGUES
IBOISSERON
RAPIAR |SAINT CHINIAN [LE POUGET
[MURVIEL LES MONTPELLIER
[ROUJAN
[MAUREILHAN
[VALERGUES
ICESSENON SUR ORE
SW
Dis
lol
sin
t
SIN
+
|
CR
————
BARRE
_.
SAINT PARGOIRE
IBALARUC LE VIEUX
[LOUPIAN
[CERS
[SAINT PONS DE THOMIERES
[POMEROLS
[SAINT DREZERY
[COLOMBIERS
[SAINT THIBERY
[VENDRES
[VAILHAUQUES
[SAINT MARTIN DE LONDRES
TT
TT
—
[CAUX
[MUDAISON
ILAMALOU LES BAINS
[MONTARNAUD
|COURNONSEC
[SUSSARGUES
SJ
went
sl,
ILANSARGUES..
[SAINT BRES
IMONTBLANC
ITHEZAN LES BEZIERS
[LAVERUNE
NS
|
©
= EE |PUISSERGUIER L'ANIANE SAINT JUST
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014
ter janvier 2014
Page 15 er janvier 2014
È 1 [MURVIEL LES BEZIERS 34178 2 928
1 |LIGNAN sur ORB 34140 2 968
3 |MONTBAZIN 34165 2 972
3 |VIC LA GARDIOLE 34333 2 996
3 [SAINT AUNES 34240 3 121
1 [CAPESTANG 34052 3 144
{ [MAGALAS 34147 3 ES
|__1 |BOUJAN SUR LIBRON 34037 3 203
1 _[LESPIGNAN 34135 3 204
1 [PORTIRAGNES 34200 3 267
3 [MIREVAL 34159 . 3312
2 |CANET 34051 3 408
3 [VILLEVEYRAC 34341 3 409
Page 16 Arrêté N°2014314-0005 - 14/11/2014
mn
mm me
pe,
À
. CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
Département de l'Hérault
Élections du 17 décembre 2014 LL
Déclaration de candidature titulaire et remplaçant
TITULAIRE
Je soussigné(e) :
NOM :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
SEXE:
Domicile :
déclare être candidat (e) titulaire à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault.
en qualité de (préciser le mandat) :
au titre du (cocher le collège) :
5 Collège I : Président d'EPCT à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants.
D CoHège 2 : Maire d'une commune dont la population est supérieure À 30 000 habitants.
D Collèges : Maire d'une commune dont {a population est comprise entre 3500 habitants et 30 000 habitants.
D Collège 4 : Maire d'une commune dont la population est inférieure à 3500 habitants.
Fait à le
Signature et cachet
REMPLACANT (le remplaçant appartient au même collège que le candidat titulaire) Je soussigné(e) : à |
NOM :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Sexe :
Domicile :
déclare être candidat (e} remplaçant (e) à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault.
Fait à le
Signature et cachet
Arrêté N°2014314-000$ - 14/11/2014 Page 17