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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZam2008
Document publié le Jeudi 18 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZam2008)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires
18 décembre 2008 Spécial Zam
S O M M A I R E
ELECTIONS
PÊCHE
Arrêté préfectoral n°2008-I-3229 du 11 décembre 2008
(Direction Interdépartementale des Affaires Maritimes de l’Hérault et du Gard)
Validant les listes de candidats remplissant les conditions réglementaires permettant de
participer au scrutin désignant le conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète.....................................................................................................................................................................................2 Spécial Zam RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 18 décembre 2008
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ELECTIONS
PÊCHE
Arrêté préfectoral n°2008-I-3229 du 11 décembre 2008
(Direction Interdépartementale des Affaires Maritimes de l’Hérault et du Gard)
Validant les listes de candidats remplissant les conditions réglementaires permettant de
participer au scrutin désignant le conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète
Le Préfet de L'Hérault,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture,
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,
Vu le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 1er du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié,
Vu l’arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 30 mars 1992 modifié, fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Vu l'arrêté du ministre chargé de la pêche en date du 20 juin 2008 fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités locaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault n° 2583/2008 du 30 septembre 2008 instituant la commission électorale pour les élections des membres du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète, modifié par arrêté préfectoral n° 2765 /2008 du 21 octobre 2008.
Vu l’arrêté préfectoral du Préfet de l'Hérault n° 2902/2008 du 31 octobre 2008 fixant la liste définitive des électeurs pour les élections du conseil du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète.
Sur proposition de la commission électorale réunie en date du 2 décembre 2008. Spécial Zam RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 18 décembre 2008
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A R R E T E
Article 1er: Les listes de candidats remplissant les conditions réglementaires leur permettant de participer au scrutin du 15 janvier 2009 désignant les membres du conseil du comité local de Sète sont désignées en annexe au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur interdépartemental des Affaires maritimes de l'Hérault et du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault .
Montpellier, le 11 décembre 2008
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Patrice LATRON
Ampliation :
- DIDAM 34-30
− Comité local des pêches maritimes de Sète
- Comité régional des pêches maritimes Languedoc-Roussillon
− Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (DPMA)
COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE SETE
RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL – Élections du 15 janvier 2009
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Spécial Zam RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 18 décembre 2008
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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 18 décembre 2008
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Patrice LATRON
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2