Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu12novembre2014

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu12novembre2014 Document publié le Lundi 10 novembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialdu12novembre2014)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 118 - NOVEMBRE 2014

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture de l'Hérault

Arrêté N °2014314-0001 - Arrêté n °2014-1-1841 du 10 novembre 2014 fixant les modalités de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérault .................................... 1Ah

Liberté + Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'HERAULT

Arrêté n °2014314-0001

signé par

Pour le Préfet, par délégation, Le Secrétaire Général

le 10 Novembre 2014

Préfecture de l'Hérault

Arrêté n 2014-1-I841 du 10 novembre 2014

fixant les modalités de l'élection des membres

de la conférence territoriale de l'action

publique pour le département de l'Hérault

Arrêté N°2014514-0001 - 12/11/2014 Page 1s

EN

Liberté + Égalité « F raicrHité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ÿ

+

PRÉFET DE L'HÉRAULT

Préfecture

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES

BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE

L'INTERCOMMUNALITE

Arrêté n° 2914-1-1841 fixant les modalités de l'élection des membres de Ia conférence territoriale de Paction publique pour Île département de l'Hérault

Le Préfet de Fa Région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-9-F.

VU le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de fa conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2014311-0061 du 7 novembre 2014, fixant au 17 décembre 2014 la date de l'élection relative à la composition de la conférence territoriale de l'action publique ;

SUR {a proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, la première élection des représentants des communes et établissernents publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnés aux 4° à 7° du IT de l'article L.1111-9-1 du même code, a lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret n°2014.1076 du 22 septembre 2014,

ARTICLE 2 : Le vote ayant lieu par correspondance (voie postale cachet de La Poste faisant foi), la clôture du scrutin interviendra le 16 décembre 2014 & 16 h 30. Les plis devront donc être parvenus au plus tard à cette date,

ARTICLE 3 : Outre les membres de droit que sont le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général de l'Hérault et les Présidents des EPCT à fiscalité propre dont la population est supérieure à 30 G00 habitants, les membres élus sont les suivants :

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 Page 2 ARE 0] - 12/11/2014- 1 Président d'EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants élu par les présidents de cette catégorie d'EPCI.

- Ï maire d'une commune de plus de 30 000 habitants élu en leur sein par les maires de cette

catégorie de communes.

- Ï maire d'une commune entre 3500 habitants et 30 000 habitants élu en leur sein par les maires

de cette catégorie de cominunes.

- | maire d'une commune de moins de 3500 habitants élu en leur sein par les maires de cette

catégorie de communes.

ARTICLE 4 : À l'issue de l'élection des membres mentionnés à l'article 3, un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités de montagne sera désigné par le préfet

de région, sur proposition de l'Association nationale des élus de montagne, parmi les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des territoires de montagne de la région, au sens de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à [a protection de la montagne, Il ne peut être un des représentants mentionnés à l'article 3,

ARTICLE 5: La liste des électeurs des différents collèges figure en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 6: Les listes de candidatures devront être déposées à la préfecture de l’Hérauit-

DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité- au plus tard le 21 novembre

2014 à 16h30.

Une attestation d’enregistrement de la candidature sera délivrée au dépositaire.

Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour

les collèges mentionnés à l'article 3.

ARTICLE 7: Les candidats sont tenus de faire une déclaration (modèle en annexe du présent

arrêté) revêtue de leur signature, énonçant leur nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile,

Cette déclaration doit également indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance de siège.

Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant,

Le remplaçant appartient au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de

remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature,

Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat

remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.

Nul ne peut être élu dans plus d'une catégorie,

La ou les listes des candidats sont arrêtées et rendues publiques par le préfet.

Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page jARTICLE 8 : La limite de dépôt, en préfecture —- DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité des bulletins de vote par les candidats ou leurs représentants est fixée au 26 novembre 2614 à 16h36 .

Le nombre des documents remis devra être au moins égal à celui des électeurs majoré de 5 %.

ARTICLE 9: La préfecture fournira à chaque électeur le matériel électoral nécessaire à savoir : + le bulletin de vote des candidats en présence dans le collège concerné avec le nom du remplaçant,

* l’enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif,

+ l’enveloppe blanche nécessaire à l'expédition du vote portant mention « élection des membres de [a Conférence Territoriale de l'Action Publique» et indiquant le collège auquel appartient l’électeur, son nom, son prénom, sa qualité et sa signature,

ARTICLE 10: Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure (enveloppe de scrutin) ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : Election des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique, l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature. L’enveloppe peut être déposée à la Préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à MONTPELLIER DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité — 1% étage (horaires d'ouverture: (9h00-12h00 c 14h00-16 H 30) ou adressée par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture de l'Hérault, DRCL - bureau des finances locales et de l'intercommunalité 34062 Montpellier Cédex 2 au plus tard le 15 décembre 2014 à 16h30

ARTICLE 11: La commission électorale, présidée par le préfet ou son délégué, se réunira à la préfecture le 17 décembre 2014 à 9 h 30.

Cette commission comprend trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires. Le secrétariat est assurée par la préfecture.

Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins La proclamation des résultats par la commission aura lieu le même jour.

ARTICLE 12: Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus âgé,

Lorsqu'il n'y a pas lieu à élection en application du dixième alinéa du IT de l'article L.1111-9-1, le représentant de l'Etat dans le département désigne comme représentants les candidats et leur remplaçant de la seule liste complète qui réunit les conditions requises.

ARTICLE 13 : Le Préfet publie les résultats de l'élection qui peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les 10 jours suivant cette publication par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.

Page 4 Arrêté N°2014514-0001 - 12/11/2014ARTICLE 14: Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adnunistratifs de la préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 1 Q NOV 2014

Pour le Préfet Par délégation,

Le Secrétaire Général

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Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 5ler janvier 2014

Population totale

EPCI à fiscalité propre dont la population est combre de articles R 2151-1 et

inférieure à 30 000 habitants a dhérentes R 2151-2 du CGCT

{à compter du 1-1-2014)

AVENE-BEDARIEUX-LAMALOU-TAUSSAC-LE 24 24 340

BOUSQUET D'ORB

CEVENNES GANGEOISES ET SUMENOISES 43 13 060

(dont 4 communes dans le Gard, soit 2 223 habitants)

CLERMONTAIS 21 26 112

CANAL-LIROU SAINT-CHINIANAIS 17 17 391

LA DOMITIENNE 8 26 548

LODEVOIS ET LARZAC 28 14 779

LE MINERVOIS | 16 6 408

MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC | 8 0 844

(dont 2 communes dans le Tarn, soit 509 habitants)

NORD DU BASSIN DE THAU 6 26 912

GRB ET JAUR 12 4 402

ORB ET TAUROU 5 7 146

PAYS DE THONGUE 7 10 477

PAYS SAINT-PONAIS 9 4 272

18 15 307 LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT

Page Ô Arrêté N°2014514-0O001 - 12/11/2014x EL î

: con! es: | o Population

3 [SÈTE 34301 44 033 .

1 BEZIERS 34082 72 927

3 [MONTPELLIER 34172 268 244

TOTAL

Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014

ter janvier 2044

Page 7: | COMMUNES entre 3500 et 50 à ti Population

a 000 habitants 72 | totale 2014

3 |MONTFERRIER SUR LEZ 34169 3 548

1 _|MONTAGNAC 34162 3 707

2 |PAULHAN 34194 3 795

3 [LUNEL VIEL 34146 3 796

1 NISSAN les ENSERUNE 34188 3 849

1 JMARAUSSAN 34148 3 990

1 [MONTADY 34161 _ 4053

2 |GANGES 34111 4 122

1 IVILLENEUVE LES BEZIERS 34336 4 169

4 ISAUVIAN | 34208 4 258

4 ISERVIAN 34300 4 318

1 [VALRAS PLAGE 34324 4 527

3 [TEYRAN 34309 4 614

3 |PRADES LE LEZ 34217 4 647

1 ICAZOULS LES BEZIERS 34069 4 658

1 [BESSAN 34031 4 702

3 SAINT MATHIEU DE TREVIERS | 34276 A 773

4 _|FLORENSAC 3410 5 025

3 [SAINT CLEMENT DE RIVIERE | 24247 5 489

3 [JACOU 34120 5 343

3 |CLAPIERS 34077 5 393

1 IVIAS 34332 5 434

3 SAINT GEORGES D'ORQUES 34259 5 455

2 SAINT ANDRE DE SANGONIS | 34230 5 554

3 [POUSSAN 342142 5 569

2 |GIGNAC 34114 5 601

3 IGIGEAN 34143 5877

3 |VENDARGUES 34327 5 879

3 ICASTRIES 34058 5 927

3 [COURNONTERRAL. . 34088 5 946

3 |PALAVAS LES FLOTS 34192 6 118

3 IMARSILLARGUES | 34151 6 208

3 [BAILLARGUES 34022 6 374

3 |FABREGUES | 34095 6 375

3 |PIGNAN 34202 | 6 555

{ _|BEDARIEUX 34028 6 615

3 [GRABELS 34116 6 654

1 _|SERIGNAN 34299 6 888

3 [BALARUC LES BAINS 34023 6 995

3 [JUVIGNAC 34128 7 785

. 2 JLODEVE . 34142. 7 874

1 [MARSEILLAN 34150 8 040

2 ICLERMONT L'HERAULT 34079 8 269

3 ÎLE CRES 34090 8 371

Page & Arrêté N°2014514-0001 - 12/11/2014

1er janvier 2014E COMMUNES entre 0 et 3500 9 Hi Population

< habitants 72 | totale 2014

2 IROMIGUIERES 34231 25

2 |CELLES 34072 26

1 |BOISSET 34034 33

2 [SAINT FELIX DE L'HERAS 34283 34

2 [SORBS 34303 38!

2 VALMASCLE 34323 44

2 |PEGUAIROLLES de BUEGES | 34195 46

2 ÎLE CROS 34091 48

2 |[BRENAS 34040 54

2 |MERIFONS 34156 52

2 [ROUET 34236 54

2 SAINT ANDRE de BUEGES 34238 59

2 SAINT MICHEL 34278 59

2 |LAVALETTE 34132 60

1 |VELIEUX 34326 62!

1 _|CAMBON et SALVERGUES 34046 65

1 [MONTESQUIEU 34168 67

2 [VILLENEUVETTE 34338 67

3 |FERRIERES LES VERRERIES | 34099 69

_ 1 [FERRIERES POUSSAROU 34100 73!

1 _IRIEUSSEC 34228 94

4 |CASSAGNOLES 34054 95

1 |VERRERIES DE MOUSSANS 3433 95

2 |ARBORAS 34011 108

2 SAINT PIERRE de la FAGE 34283 114

2 IGORNIES 34115 116

1 ÎLE SOULE 34305 116]

2 [LAGAMAS 34125 118

1 ROQUESSELS 34234 119

4 [SAINT MARTIN DE L'ARCON 34278 < 420

1 |FOS 34104 122

1 JCARLENCAS et LEVAS 34053 127

2 JUSCLAS du BOSC 34316 130

2 [ILESRIVES 34230 133

1 [CAUSSINIOJOULS 34062. 136

1 MINERVE n 34158 136

[ESS e [ue ue 1 SAINT JEAN de MINERVOIS 34269 145

2 |OLMET et VILLECUN 34188 146

4 FERRALS les MONTAGNES _ 34098 1471

2 [POUJOLS | 34212 152

2 |DIO et VALQUIERES 34093 154

1 |VILLESPASSANS 34339 154

Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014

ter fanvier 2014

Page 91 ÎLE PRADAL 34216 301

2 ÎLES PLANS 34205 307

1 _[ROSIS 34235 309

2 [SAINT SATURNIN DE LUCIAN 34287 312

2 |AVENE 34019 344

2 _ICEILHES et ROCOZELS 34071 314

3 IFONTANES | 34102 347!

1 [SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN | 34250 317

4 [USCLAS D'HERAULT 34315 325

1 [LA CAUNETTE 34059 331

i [SAINT VINCENT D'OLARGUES | 34291 334

1 |[COMBES 34083 347

4 SAINT NAZAIRE de LADAREZ 34279 353

1 _|FRAISSE SUR AGOUT 34107 : 354

2 ICAUSSE de fa SELLE 34060 357

4 |CAZOULS D'HERAULT 34068 358

1 _[CABREROLLES 34044 364

3 ISAUTEYRARGUES 34297 374

2 IPOPIAN 34208 376

1 [CESSERAS 34075 382

3 [SAINT HILAIRE de BEAUVOIR | 34263 382

1 [COULOBRES 34085 392

2 [JONQUIERES 34122 399

2 |PUILACHER 34222 402

3 ÎLE TRIADOU 34314 417

2 SAINT PRIVAT 34286 422

1 JAZILLANET 34020 441

4 |AIGUES-VIVES 34007 445

4 [VILLEMAGNE L'ARGENTIERE 34335 447!

2 ÎLE CAYLAR 34064 451!

2 IOCTON 34186 453

2 [SAINT ETIENNE DE GOURGAS | 34251 454

3 [VACQUIERES 34318 456

2 IBELARGA 34029 457

1 FELINES MINERVOIS 34097 457|

4 |AUMES 34017 464

2 |PUECHABON 34224 469

1 |[PAILHES 34191 477

3 SAINT JEAN DE CUCULLES 34266 487

1 ICOLOMBIERES sur GRB 34080 496

2 _INOTRE DAME DE LONDRES 34186 _ 494

1 [CABRIERES 34045 500

3. [GUZARGUES 34118 _ 502

4 [TAUSSAC la BILLIERE 34308 503

2 |AUMELAS 34016 507

2 [MAS DE LONDRES 34152 521

Page 10 Arrêté N°2014514-0001 - 12/11/2014

ter janvier 20741er janvier 2014

2 |LA BOISSIERE 34035 951

1 |PERET. 34197 954

3 [SAUSSINES 34296 959

1 [FONTES 34103 | * 976

3 SAINT BAUZILLE de MONTMEL | 34242 986

1 ICRUZY 34092 997

4 lESPONDEILHAN 34094 999

1 lADISSAN 34002 1 018

4 |PUIMISSON 34223 1 038

_ 1 ÎNEFFIES 3418 1 044

1 ÎLE POUJOL SUR ORB 34211 1 049

2 [SAINT PAUL ET VALMALLE 34282 1 061

2 |[VENDEMIAN 34328 1 087

1 _[POUZOLLES 34214 1 105

1 _|CASTELNAU de GUERS 34056 4 460

1 [LA SALVETAT sur AGOUT 34293 4 174

4 [PUISSALICON 34224 1 185

2 [SAINT FELIX de LODEZ 34254 1 185

2 |MOLS LE FORT 34343 1 195

2 |CEYRAS 34076 1 211

2 ÎLE BOSC 34036 1 276

2 [MONTPEYROUX 34173 4277

1 {LA TOUR SUR ORB 34312 1 290

2 INEBIAN 34180 1 330

1 |CREISSAN | | 34089 4 335

2 |CAZILHAC 34067 1 368

4 |PINET 34203 1 429

1 [VALROS 34325 1 434

3 CLARET 34078 1 436.

1 ILIEURAN les BEZIERS 34139 1 441

1 ISAINT GENIES DE FONTEDIT | 34256 4 441

3 [VILLETELLE 34340 1 441

1 JABEILRAN 34001 1 448 ‘

3 {SAINT CHRISTOL 34246 1 457

3 |CANDILLARGUES 34050 1 471

3 JCOMBAILLAUX | 34082 1 481

1 [LAURENS 34130 1 490

1 _[LEZIGNAN la CEBE 34136 4 500

1 |HEREPIAN 34119 | 1542

3 |SAUSSAN 34295 1 514

2 lASPIRAN 34013 1 558

3 |ASSAS 34014 1 558

2 ILAROQUE 34128 1 562

3 [RESTINCLIERES 34227 4570

2 [SAINT JEAN DE FOS 34267 4 573

1 |ALIGNAN-du-VENT 34009 1 614

Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 111 [MURVIEL LES BEZIERS 34178 2 928

4 ILIGNAN sur ORB 34140 2 9368

3 JMONTBAZIN 34165 2 972

3 }VIC LA GARDIOLE 34333 2 996 °

3 SAINT AUNES 34240 3 121

1 [CAPESTANG 34052 3 144

1 |MAGALAS 34147 3 162

1 |BOUJAN SUR LIBRON 34037 3 203

1 LESPIGNAN 34135 3 204

1 |PORTIRAGNES 34209 3 267

3 [MIREVAL 34159 3312

2 [CANET 34051 3 408

3 |VILLEVEYRAC 34341 3 409

Page 12 Arrêté N°2014514-0O001 - 12/11/2014

fer janvier 2014CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE

Département de l'Hérault

Élections du 17 décembre 2014.

Déclaration de candidature titulaire et remplaçant

TITULAIRE

Je soussigné(e) :

NOM :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

SEXE :

Domicile :

déclare être candidat (e) titulaire à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le … département de l'Hérault,

en qualité de (préciser le mandat) :

au titre du (cocher le collège) :

a Collège I : Président d'EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants.

ca Collège 2 : Maire d'une commune dont la population est supérieure à 30 000 habitants.

0 Collèges : Maire d'une commune dont la population est comprise entre 3500 habitants et 30 000 habitants.

G Collège à : Maire d'une commune dont la population est inférieure À 3500 habitants.

Faitàä le

Signature et cachet

REMPLACANT (le remplaçant appartient au même collège que le candidat titulaire Je soussigné(e) :

NOM :

Prénom :

Date et lieu de naissance :

SEXE:

Domicile :

déclare être candidat (e) remplaçant (e) à l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique pour le département de l'Hérauit.

Fait à le

Signature et cachet

Arrêté N°2014314-0001 - 12/11/2014 Page 13