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Arrêté - ARRAE 2025 018 M5 PLUi CCCR
Procès Verbal - 2002 CRPV
Procès Verbal - pv signe 12052025
Procès Verbal - PV CM 12052025
Arrêté - Arrete mesures de prevention incendie
Conseil Municipal - CM 12052025
Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12052025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
douze
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:six
mai
deux-mille-vingt-cinq
Étaient présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD,
Carole
JOSNIN,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Annabelle
ZAKI
(pouvoir
donné
à Sandrine
BLUTEAU),
Jean-Jacques
DENIAUD
(pouvoir
donné
à Nicole
OLIVIER),
Patricia
LEGUET
(pouvoir
donné
à Marie-Thérèse
GABORIAU),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à François
MORNET).
Étaient absents
:
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
L'ordre
du
jour
est le suivant :
URBANISME
- AMÉNAGEMENT
- ENVIRONNEMENT
- CADRE
DE
VIE
>
Foncier
- cession
de
la parcelle AT
n°102
située
rue
du
Brennus
>
Foncier
- occupation
du
domaine
public
parcelle
AV
n°332
: avenant
à la convention
TOTEM
>
Environnement
-
définition
des
zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
(ZAER)
à Saint-Philbert-de-Bouaine
>
Environnement
- avis
sur l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
et d'extension
de
la carrière
de la Gerbaudière
par
Nexstone
>
Marché
public-
attribution
du
marché
de travaux
de renaturation
des
cours
de l’école
Jacques
Golly
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
>
Finances
- travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
Landefrère
- demandes
de
subventions
au
Département
«répartition
du
produit
des
amendes
de
police»
et
«aménagements
en
traversée
de
hameau
»
>.
Marché
public
— attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
2025
et
travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
Landefrère
>
Eclairage
public
-
travaux
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
-
affaire
R.T9.262.25.001
>
Eclairage
public
- éclairage
à proximité
immédiate
du
boviduc
- affaire
L.EC.262.21.004
BÂTIMENTS
ET
SPORTS
>
Bâtiments
et équipements
- attribution
du
marché
de
fourniture
d’un
tracteur
d'occasion
>
Finances
-
restauration,
mise
en
sécurité
et
mise
en
valeur
de
la
croix
processionnelle
-
approbation
des
travaux,
du
plan
de
financement
et demandes
de
subvention
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
1/24 >
Bâtiment
- complexe
sportif
-
tarif et mise
à jour
de
la convention
de
mise
à disposition
au
profit de TRONICO
>
Bâtiment
- salle
de sport - mise
à disposition
ponctuelle
de la salle A
>
Vendée
Territoire
Connectée
- réseau
LoRa
- convention
pour
l'installation
etla
maintenance
d'une
passerelle
LoRa
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
>
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°1
>
Ressources
humaines
- modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
>
Vacation
funéraire
- tarification
de
la Police
Intercommunale
>
Administration
générale
-
actualisation
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
>
Administration
générale
- jury
d'assises
2026
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DÉLÉGATION
>
Droit
de
préemption
urbain
>
Marchés
publics
COMMISSIONS
ET
RÉUNIONS
>
Compte-rendudes dernières
commissions
>
Date
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: mardi
24
juin
à 19h30
1.
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2025.
URBANISME
- AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
2.
Foncier
- cession
de
la parcelle
AT
n°102
située
rue
du
Brennus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2241-1
et suivants,
Vu le Code
Général
de la propriété
des personnes
publiques
et notamment
l'article
L.2141-1,
Vu
le bornage
réalisé par PRISME,
géomètre
expert,
en
date
du 22
avril 2021,
Vu
l'avis des
domaines
en
date
du 12
février
2025,
Monsieur
le Maire
expose
aux membres
du Conseil
Municipal
que la Commune
est propriétaire
de
la parcelle
AT
n°102
d’une
superficie
totale
de
143
m?
située
rue
du
Brennus.
Monsieur
EVES
et Madame
ARNAUD
propriétaires
de
la parcelle
AT
n°126
souhaitent
acquérir
la
parcelle
communale
enclavée
et contiguë
à leur parcelle,
qui
est actuellement
entretenue
par leur
soin. Compte
tenu
de
sa situation,
cette
parcelle
rectangle
étroite
et boisée
située
en
zone
UC
du
PLUi
en
vigueur
a été
évalué
par
le service
des
Domaines
à 30.00
€
HT
le m?,
soit
un
montant
total
de
4290.00
€
HT.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
n’a pas
intérêt
à conserver
cette parcelle
enclavée,
il
est donc
proposé
de
procéder
à la cession
de
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
4 290.00
€ HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
dela
cession
auprès
de
Monsieur
EVES
et Madame
ARNAUD
au
prix de 4 290.00
€
HT
de
la parcelle
AT
n°102
située
rue
du
Brennus
d’une
surface
totale
de
143
m°,
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 2/24 -
de
la
prise
en
charge
par
l’acquéreur
des
droits
et
frais
notariés
liés
à
cette
acquisition,
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
notariés
afférents
à
cette
cession.
3.
Foncier
-
occupation
du
domaine
public
parcelle
AV
n°332:
avenant
à
la
convention
TOTEM
Vu
la
délibération
n°10/046
du
26
avril
2010
relative
à
la
conclusion
d’un
bail
civil
avec
France
Télécom, Vu la délibération
n°DELO77CSPB221213
en date du 13 décembre
2022 portant
sur la
convention
de
bail du pylône
supportant des
équipements
de communication
électronique
et local technique,
Vu l'avenant
à
la convention
d'occupation
entre la Commune
et Orange
en date du 19 décembre
2022
portant
modification
de la surface
occupée,
Vu
la convention
d'occupation
entre
la
Commune
et Totem
en
date
du
19
décembre
2022,
Vu
la demande
de
modification
de
la convention
d'occupation
entre
la Commune
et Totem
en
date
du
19
décembre
2024
par la société
ENSIO
représentée
par Monsieur
IBERO
Ganeko
pour
le compte
de
TOTEM
France,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune a
conclu
avec
France
Télécom
le 07
juin
2010
un
bail
civil pour
la mise
à disposition
de
la parcelle
AV
n°332,
d'une
superficie
de
80
m°,
supportant
un
pylône
et le bâtiment
de
l'autocommutateur.
En
2022,
les sociétés
Orange
(anciennement
France
Télécom)
ont informé
la Commune
qu'il était
nécessaire
de
distinguer:
-
d’une
part,
l'occupation
du
terrain
liée
aux
infrastructures
actives
(commutateur,
réseaux...)
-__
d'autre
part,
l'occupation
liée au pylône,
qui
est une
infrastructure
passive.
En
sa
séance
du
13
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
à
cette
distinction,
entraînant
la
signature
d’un
avenant
au
bail
civil
Orange
et
la
signature
d’une
convention
avec
la société
TOTEM.
La
convention
entre
la
Commune
et
TOTEM
à
durée
déterminée
de
12
ans
concerne
la mise
à
disposition
d’une
portion
de
la parcelle
AV
n°332
afin
d'y accueillir
le pylône
sur
une
emprise
de
10
m°
et moyennant
une
redevance
annuelle
de
1 500.00
€ non
indexé.
Monsieur
le Maire
explique
aux membres
du
Conseil
que
la société TOTEM
souhaite
intervenir sur
le
pylône
afin
d'y
ajouter
la
fréquence
3 500Mhz
(5G).
Cette
intervention
nécessite
l'ajout
d'équipements
sur
le
pylône,
ce
qui
implique
de
fait,
le
renforcement
du
massif
béton
existant
passant
d'un
massif
de
4.00m
x 4.00m
à 4 40m
x 440m.
La
société
TOTEM
s'engage
à ne
pas
modifier
l'emplacement
actuel
des
clôtures
existantes
et de
la chambre
télécom.
En
conséquence,
il est proposé
un
avenant
à la convention
entre
la Commune
et TOTEM
en
date
du
19
décembre
2022
pour
augmenter
l'assiette de la convention
initiale
(10
m?
pour
être portée
à
20m?)
afin
de
prendre
en
compte
le
renforcement
du
massif
béton
du
pylône.
La
redevance
annuelle
de
1 500.00
€ non
indexé
reste
inchangé.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
un
avenant
à la convention
établi
entre
la Commune
de
Saint-Philbert-
de-Bouaine
et
TOTEM
concernant
l'occupation
de
la
parcelle
AV
n°332
afin
d'augmenter
l'emprise
de
cette
occupation
de
10
à
20
m?,
moyennant
un
loyer
de
1 500
euros
annuel
non
indexé
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
initiale,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
3/24 -
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4.
Environnement
-
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAER)
à Saint-Philbert-de-Bouaine
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
la
délibération
n°DELO10CSPB250210
en
date
du
10
février
2025
relative
aux
modalités
de
concertation
pour
la définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
plan
climat
« Terres
d'énAIRgie
» structure
l'engagement
du
territoire
de Terres
de Montaigu
en termes
de transition
environnementale
et énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à l'axe
2 du
plan
dédié
à la sobriété
énergétique
et au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s'est
lancé
dans
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et viser
les ss
GbjeGus
du
plan-climat pour «consommer moins»-et«produire
mieux».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d'abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
: consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a ensuite
été
menée
sur
le premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a alors
pu
être posé
ainsi que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le schéma
directeur.
Il a été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9 décembre
2024.
La
loi d'Accélération
de
la Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
Pour
ce faire, la loi APER
a instauré
les zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Il
s'agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l'Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les documents
de
planification.
Ces
zones
pourront
faire l’objet de mécanismes
incitatifs comme
des
bonus
dans
les appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergies
renouvelables
concernées
sont :
la géothermie,
le solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
la méthanisation,
le bois-énergie
et l'hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel
:
-
Déterminer
et cartographier
les secteurs
concernés
par
commune,
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et en
définir
au
préalable
les modalités,
par
délibération,
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
4/24 -_
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables.
À
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l'ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
17
mars
2025
au
6 avril
2025
selon
les
modalités
suivantes
:cartes
et
guide
d’information
électronique
et
en
mairie
avec
à
disposition
un
registre
pour
y consigner
les
observations.
Le
bilan
de
la
concertation
est
présenté
ci-après
:
-
0 de
contributions
apportées
sur
la
plateforme
e.collectivité,
-
0 de
contributions
apportées
sur
le
registre
mis
à disposition
en
mairie,
-
Ode
courrier
reçus.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
de
définir
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
o
Géothermie
:
zones
urbanisées,
à
urbaniser,
économiques,
villages
et
bâtiments
agricoles
isolés,
o
Solaire
thermique
et
photovoltaïque
sur
toiture
:
zones
urbanisées,
à
urbaniser,
économiques,
villages
et
bâtiments
agricoles
isolés.
Certains
périmètres
de
protection
liés
à des
monuments
historiques
ou
sites
d'intérêt
patrimoniaux
ne
sont
pas
en
zones
d'accélération,
©
Ombrières
sur
parkings
:identification
des
grands
parkings
publics
ou
privés
présentant
un
potentiel
pour
accueillir
des
ombrières
et
des
zones
économiques
à venir
qui
pourront
à terme
être
dotés
de
parking,
o
Centrale
solaire
au
sol
sur
terres
incultes
:aucune
zone
n’est
identifiée,
o
Bois-énergie/biomasse
:
identification
des
secteurs
urbanisés
ou
économiques
pouvant
présenter
un
besoin
de
chaleur,
©
Méthanisation
:identification
du
zonage
A
(agricole)
et
zone
économique
avec
une
activité
agroalimentaire,
©
Eolien
:seul
le
parc
actuel
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est
identifié
selon
les
principes
du
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
-
de
valider
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à M/Mme
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Vendée,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
via
l’intercommunalité
qui
disposent
des
moyens
SIG,
-_
de
valider
le
principe
de
la
traduction
de
ces
zones
corrélées
au
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
au
conseil
d'agglomération
du
9
décembre
2024
dans
les
documents
d'urbanisme.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
5/24 5.
Environnement
- avis
sur
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
et d'extension
de
la carrière
de
la
Gerbaudière
par
Nexstone
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-12,
Vu
le Code
de
l'environnement,
et notamment
les
articles
L.123-1
à L.123-18
et R.123-1
à R.123-27,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°92-Dir/1-221
du
18
mars
1992
autorisant
au
profit
de
la société
NOUEL
l'extension
de
la carrière
de
la Gerbaudière
qu’elle
exploite
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
Vu l'arrêté préfectoral n°08-DRCTAJE/1-109
du 15 février 2008
actant
le
transfert d'exploitation
des
installations fixes de concassage,
criblage
et lavage
des matériaux
de carrière,
à la société LAFARGE
GRANULATS
OUEST
au
lieu-dit
la
Gerbaudière
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
et
actualisant
les
prescriptions
techniques
d'exploitation
de ces installations,
Vu
l'arrêté
n°13-DRCTA//1-867
en
date
du
26
décembre
2013
fixant
des
prescriptions
complémentaires
à la société
LAFARGE
GRANULATS
OUEST
pour
l'exploitation
de
la carrière
de
la
Gerbaudière
qu'elle exploite
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
Vu
la
demande
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
présentée
par
la société
Carrières
&
Matériaux
Grand-Ouest
(CMGO
devenue
NEXSTONE
le 1° janvier
2025),
dont-le-siège-social-est-situé-6-avenue
Charles Lindberg-à-Mérignac-(33700),-en-vue-d'obtenir-—
—
l'autorisation
environnementale
portant
sur
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
et
l'extension
de
la carrière
de
la Gerbaudière
sur
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Vu
l'arrêté
n°2025-DCPATE-126
en
date
du
15 avril 2025
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à la demande
présentée par
la
société
Carrières
& Matériaux
Grand-Ouest,
devenue
Nexstone,
en
vue
d'obtenir l'autorisation
environnementale
de
renouvellement
et d'extension
de
la carrière
de
la
Gerbaudière
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
Vu l'attestation
d'absence
d'avis de l'autorité environnementale
en
date du
04 avril 2025
délivré par
la Préfecture
de
la
Vendée,
En
1974,
la
société
S.A.
NOUEL
obtient
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
de
porphyre,
le
développement
des
activités
de
la
société
l'amène
à
déposer
une
demande
d'extension
de
la
carrière
et son
exploitation
pour
une
durée
de
30
années.
La
société
Carrières
&
Matériaux
Grand-Ouest
(CMGO
devenue
Nexstone
le
1er
janvier
2025)
a
déposé
une
demande
en vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
portant
sur
la carrière
de
la
Gerbaudière
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
(renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
et
extension). Cette
demande
d'autorisation
environnementale
concerne
différents
axes
d'évolutions
:
>
Au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
la carrière
sollicite
:
-
Le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière
actuelle
pour
une
surface
de
37ha
87a
75ca
et
pour
une
durée
de
30
ans;
-
L'autorisation
d'étendre
l'emprise
de
la carrière
sur
une
surface
supplémentaire
de
9 ha
17a
75ca
(dont
2ha
37a
62ca
en
régularisation
de
deux
parcelles
sur
lesquelles
sont
implantées
les
pistes
d'accès
à
la
carrière
et
à la
fosse
d'extraction,
et
6ha
80a
13ca
en
extension
vers
le
nord-est
afin
notamment
d'ériger
un
vaste
merlon
de
protection
acoustique
et visuelle)
;
-
L'autorisation
d'approfondir
la
carrière
en
portant
la
cote
minimale
du
fond
de
la
fosse
d'extraction
de
- 84m
NGF
(niveau
actuellement
autorisé)
à - 94m
NGF
;
-
L'autorisation
de
poursuivre
le remblaiement
de
la fosse
par
des
matériaux
inertes
(K3)
au
rythme
moyen
de
100
000
tonnes
par
an;
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
6/24 -
L'autorisation
de
remblayer
le
palier
supérieur
en
bordure
sud
de
la
fosse
par
des
matériaux
inertes
de
type
K3
+ dans
la
limite
maximale
de
20
000
tonnes
par
an;
-
Le
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploiter
une
installation
mobile
de
traitement
des
matériaux
extraits
(broyage,
concassage,
criblage),
d’une
puissance
totale
de
1 100KW
sous
le
régime
de
l'enregistrement.
>
Autitre
de
la Loi sur l’eau
(nomenclature
IOTA),
la carrière
sollicite
:
-_
L'autorisation
de
rejet
les
eaux
pluviales
collectées
sur
la
carrière
dans
les
eaux
douces
superficielles,
le sol ou sous-sol.
La surface
de
l'impluvium
étant
supérieure)
20
ha ;
-
L'autorisation
pour
la
création
d'un
plan
d'eau
permanent
à
l'issue
des
travaux
d'exploitation
d'une
surface
d'environ
24.2ha.
La
nouvelle
emprise
de
la
carrière
sollicitée
après
renouvellement
et
extension
sera
de
47
ha
04a
95ca
pour
une
surface
exploitable
de
30
ha
84
a 62ca.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
aux
membres
du
Conseil
que
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à l'exploitation
de
la
carrière
possèdent
tous
des
prescriptions
portant
sur
l'aménagement
et
la
sécurité
de
la
voie
communale
n°3.
Effectivement,
l'arrêté
n°08-DRCTAJE/1-109
datant
du
15
février
2008
et
plus
particulièrement
l’article
3.4
« Traversée
de
la
voie
communale
n°3
» prescrit
:
< Dans
un
délai
de
6 mois
suivant
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
transmet
au
préfet
de
la
Vendée
un
dossier
explicitant
les
dispositions
qu'il
prend
pour
supprimer
le
risque
de
la
traversée
de
la
voie
communale
n°3
».
De
plus,
l'arrêté
n°13-DRCTA]/1-867
en
date
du
26
décembre
2013
prescrit
également
:
«Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d'une
solution
concernant
la
suppression
du
risque
de
la
traversée
de
la
voie
communale
n°3,
l'exploitant
sécurise
la
traversée
pour
le
semestre
2014.
L'exploitant
continu
d'œuvrer
en
la
faveur
de
la
suppression
de
la
traversée
de
la
voie
communale
n°3
auprès
des
différents
acteurs
du
projet.
L'exploitant
transmet
au
préfet
de
la
Vendée
avant
le
31
décembre
2018
un
dossier
détaillant
les
dispositions
réalisables
qu'il
prend
pour
supprimer
le
risque
de
la
traversée
de
la
voie
communale
n°3,
ainsi
que
l'échéancier
de
réalisation.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
de
la
responsabilité
de
la
Commune
d'assurer
la
sécurité
sur
les
voies
communales.
La
circulation
des
dumpers
sur
la
VC
n°3
ne
garantit
pas
la
sécurité
des
riverains
et
des
automobilistes
empruntant
cet
axe.
L'accès
actuel
à
la
carrière
restera
inchangé
et
interdit
à
toutes
personnes
non
autorisées
à
accéder
au
site.
En
revanche,
le
dossier
d'autorisation
environnementale
indique
que
la
piste
d'accès
aux
abords
de
l'intersection
avec
la
VC
n°3
sera
réaménagée
afin
de
permettre
le
franchissement
de
la
VC
n°3
par
les
tombereaux
via
un
tunnel
et
permettre
l'insertion
des
camions
de
transport
des
inertes
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
(aménagement
d’une
bretelle
spécifique). Le
projet
de
renouvellement
a pour
but
de
poursuivre
l’activité
sur
une
carrière
disposant
d’un
gisement
conséquent
et
de
qualité
dont
l'exploitation
n'est
pas
arrivée
à son
terme,
de
soutenir
une
demande
locale
et
régionale
en
matériaux
et
d'absorber
les
besoins
de
stockage
de
déchets
inertes. En
résumé,
l'aménagement
d’un
tunnel
sous
la
VC
n°3
et
la
création
d'une
bretelle
d'insertion
pour
les
camions
de
livraison
d'inertes
permettra
de
séparer
définitivement
les
flux
au
droit
de
l'intersection
entre
la
piste
d'accès
à la
carrière,
l'entrée
de
la
zone
technique
et
la
VC
n°3.
À
la
demande
de
précision
sur
le
dossier
d'autorisation
environnementale
par
les
services
consultés
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
la
demande
de
renouvellement
d'exploitation,
la
carrière
informe
que
les travaux
de
sécurisation
de
la VC
n°3
sont
prévus
dès
2026
sous
réserve
de
l'obtention
de l’Autorisation
Préalable
de
travaux.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
7/24 Dans
le cadre
de
l'instruction,
les services
consultés,
ont
demandés
des
précisions
notamment
en
lien
avec
le projet
de tunnel
et de la bretelle
d'accès,
en
réponse,
la carrière
indique
que
les travaux
de
sécurisation
de
la VC
n°3
sont
prévus
dès
2026
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'Autorisation
Préalable
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
demande
susvisée
de
la
société
CMGO,
devenue
Nexstone
est
soumise
à
enquête
publique
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de l'environnement,
du
14 mai
2025
à 09h00
au
13 juin
2025
à 17h00,
soit-durant-31-jours,surla commune. À ce titre,
la Préfecture
sollicite
l'avis
de
la Commune
concernant
le projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la carrière
de la Gerbaudière
située
à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Si un
avis
est rendu,
il doit l'être, au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête
en
date
du
13 juin
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable,
sous
réserve
de
la
réalisation
en
2026
des
aménagements
de
sécurisation
de
la
traversée
de
la
voie
communale
n°3,
essentiellement
constitué
d’un
tunnel,
sur
le
projet
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploiter
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Gerbaudière
sur
la
commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à communiquer
l'avis de
la Commune
à Monsieur
Le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
tribunal
administratif,
-_
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Marché
public
- attribution
du
marché
de
travaux
de
renaturation
des
cours
de
l'école
Jacques
Golly
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
quitte
la séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2122-21,
Vu le code
de la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie
en
date
du
30
avril 2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
consultation
restreinte
a
été
lancée
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
le vendredi
04
avril
2025
pour
le marché
de
travaux
de
renaturation
des
cours
de
l'école
Jacques
Golly
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le vendredi
25
avril
2025
à 12
heures.
Le marché
comporte
une
tranche
ferme
et six tranches
optionnelles
:
Tranche(s
Désignation
TF
Tranche
ferme
TO1
Tranche
optionnelle
n°1
- Prix
409
- Plantations
diverses
TO2
Tranche
optionnelle
n°2
- Prix
501
et 502-
Pergolas
Bois
et chambre
de verdure
TO3
Tranche
optionnelle
n°3
- Prix
503
- Pergolas
“ma
classe
dehors”
TO
4
Tranche
optionnelle
n°4
- Prix
606
- Escalier
en bois
avec
toboggan
dans
le talus
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page
8/24 TO5
Tranche
optionnelle
n°5
- Prix
701
et
702
- Carré
potager
et
mur
de
traverse
TO6
Tranche
optionnelle
n°6
- Prix
801
et
802
- Coffres
en
bois
et
carport
Quatre
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais,
dont
deux
par
une
même
entreprise.
Seule
la
dernière
déposée
a été
analysée.
Trois
plis
au
total
ont
donc
été
ouverts.
Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
prix
(40%)
et
valeur
technique
(60%)
définis
dans
le
règlement
de
consultation.
Une
demande
de
précision
a été
envoyée
aux
entreprises
BELLIS
et
RAMBAUD
PAYSAGE
le
30
avril
2025
avec
une
date
limite
de
remise
le
05
mai
2025.
La
Commission
« cadre
de
vie,
aménagement,
urbanisme
et
agriculture
» qui
s’est
réunie
le
06
mai
2025
a pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
la
conceptrice-paysagère
Histoire
de
Jardins. L'estimation
des
services
par
le
maître
d'œuvre
est
à
72
889.99
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
l'analyse
des
offres
qui
conclut
à l'attribution
du
marché
à
RAMBAUD
PAYSAGE.
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
des
trois
entreprises
(Bellis
et
Rambaud
Paysage)
ont
produit
des
offres
très
proches
d’un
point
de
vue
technique.
La
troisième
entreprise
(Gourmaud
paysage)
a
produit
une
offre
incomplète.
Son
offre
incomplète
et
donc
irrégulière
n'a
pas
été
analysée
ni
classée.
Les
deux
autres
entreprises
ont
produit
une
très
bonne
offre
technique
avec
malgré
tout
un
mémoire
technique
un
peu
plus
abouti
concernant
l’organisation
du
chantier
pour
Rambaud
Paysage. Monsieur
Stéphane
VIELVOYE
attire
l'attention
sur
le
fait
que
la
commission
a
débattu
sur
l'analyse
du
critère
de
la
valeur
technique
et
la
note
correspondante
qui
ont
conduit
au
classement
de
l'offre
financièrement
la
plus
élevée
en
premier.
Monsieur
Philippe
MICHAUD
confirme
que
l'analyse
de
la
valeur
technique
a
fait
l'objet
d'échanges
du
fait
de
la
qualité
des
deux
offres.
Monsieur
Le
Maire
conclut
en
rappelant
qu'il
résulte
de
l'analyse
des
offres
que
la
société
RAMBAUD
est
classée
en
première
position
malgré
son
prix
plus
élevé.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
(19
POUR,
0
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Stéphane
VIELVOYE)
:
-_
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
renaturation
des
cours
de
l’école
Jacques
Golly
à
l’entreprise
Rambaud
paysage
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
95
458,78
euros
HT
dont
55
936,71
euros
HT
de
tranche
ferme,
-
de
décider
de
l’affermissement
des
tranches
conditionnelles
n°
2,
3,
4,
5,
et
6
pour
un
montant
total
de
35422,00
euros
HT,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
dudit
marché,
-
de
préciser
que
les dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
181
«Renaturation
de
la cour
d'école
».
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
réintègre
la séance.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
9/24 VOIRIE
ET
RESEAUX
7.
Finances
- travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
Landefrère
- demandes
de
subventions
au
Département
« répartition
du
produit
des amendes
de
police
»
et «aménagements
en
traversée
de
hameau
»
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Département
sur
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
du
hameau
de
Landefrère, Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a un
projet
d'aménagement
de
sécurité
au
lieu-dit
Landefrère
consistant
à réaliser
des
flots
centraux
avant
et après
le virage
pour
contraindre
les
véhicules
à ralentir.
Ces
travaux
sont associés
à une
mesure
de
réduction
de la vitesse
autorisée
à
50
km/h.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
Commune
a obtenu
un
avis
favorable
du
Département
sur
cet
aménagement
de
sécurité.
Le
Département
de
la
Vendée
propose
deux
dispositifs
de
subvention
pour
lesquels
le
projet
d'aménagement
de sécurité
est éligible.
Le premier
est un programme
correspondant
à
la « répartition
du produit
des
amendes
de
police
»
pour
les voies
communales
ou
routes
départementales
qu’elles
soient
en
ou
hors
agglomération.
Le
montant
de
la
subvention
est
habituellement
de
20%
du
montant
HT
des
travaux,
avec
un
plafond
de
travaux
fixé
à 50
000
€
HT
soit un
maximum
de
10
000
€
de
subvention.
Le
deuxième
programme
concerne
les
«aménagements
en
traversée
de
hameau»
ou
«aménagements
latéraux
le long
des
routes
départementales
».
Le
montant
de
la subvention
est de
40%
du
montant
HT
des
travaux,
avec
un
plafond
de travaux
fixé à 50
000
€
HT,
(soit un
maximum
de
20
000
€ de subvention).
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 146
000
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter les
deux
subventions
ci-dessus
exposées
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
proposé
:
Dépenses
Recettes
Subvention
du
Département
Travaux VRD
145 685,00 €
ù
10000,00€|
6,85 %
- Amende
police
Divers
315,00 €
| Subvention du Département |
2660000 €|
13,70 %
- Aménagement
hameau
Sous-total
30 000,00 €|
20,55 %
Autofinancement
11600000 €|
79,45 %
Sous-total
reste
à charge
de
la
collectivité
116
000,00
€ |
79,45
%
Total
dépenses
146
000,00
€
Total
Recettes
146
000,00
€ |
100,00
%
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 10/24 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
au
lieu-dit
Landefrère
pour
un
montant
estimé
de
146
000.00
euros
HT,
-_
d'approuver
le plan
de
financement
tel qu’exposé
ci-dessus,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
deux
subventions
auprès
du
Département
dans
le
cadre
des
programmes
"répartition
du
produit
des
amendes
de
police"
et
“aménagements
en
traversée
de
hameau",
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Marché
public
- attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
2025
et travaux
d'aménagement
de
sécurité
de
Landefrère
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-21,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie
en
date
du
30
avril
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
sur
Ouest
France
et
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
le
mercredi
19
mars
2025
pour
le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
communaux
sur
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
lundi
14
avril
2025
à 12h00.
Le
marché
se décompose
en deux
lots
:
-_
Lotn°1
- programme
voirie
2025,
-
Lot
n°2
- aménagement
de
sécurité
du hameau
de
Landefrère.
Le
lot n°1
se décompose
en
1 tranche
ferme
et 4 tranches
optionnelles.
4 plis
ont
été
reçus
dans
les
délais.
4 plis
au
total
ont
donc
été
ouverts.
Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
prix
(60%)
et
valeur
technique
(40%)
définis
dans
le
règlement
de
consultation. Une
demande
de
précision
a été
envoyée
à l'entreprise
COLAS
le
30
avril
2025
avec
une
date
limite
de
remise
le
06
mai
2025
à 16
heures.
La
Commission
voirie
qui
s’est
réunie
le
30
avril
2025
a pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
de
Terres
de
Montaigu.
L'analyse
des
offres
finales
sera
présentée
en séance.
Pour
le
lot
n°1,
l'estimation
du
maître
d'œuvre
pour
l'offre
de
base
et
les
options
est
à
255
265.50
euros
HT
dont
37
500.00
euros
HT
de
PATA
et
22
950.00
euros
HT.
Pour
le lot n°2, l'estimation
du
maître
d'œuvre
est de
145
685.00
euros
HT.
Monsieur
le Maire
présente
en séance
l'analyse
des
offres
qui aboutit au
classement
suivant
:
Lot
1:
Classement
SAS
BLANLOEIL
- 44190
CLISSON
COLAS
6 85
001
LA
ROCHE-SUR-YON
BAUDRY
TP
- 85660
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
GIRARDEAU
TP
- 85600
TREIZE
SEPTIERS
winin|#
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
11/24 Classement
SAS
BLANLOEIL
-
44190
CLISSON
4
COLAS
6 85
001
LA
ROCHE-SUR-YON
1
BAUDRY
TP
- 85660
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
2
FGIRARDEAU-FP—85600-FREIZE-SEPTIERS
3
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
d'attribuer
le marché
de travaux
de voirie
2025
à l'entreprise
COLAS
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le lot n°1
« programme
de
voirie
2025
» pour
un
montant
de
246
761.32
euros
HT
tranches
réunies,
d'attribuer
le marché
de travaux
de voirie
2025
à l’entreprise
COLAS
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
n°2
« Aménagement
de
sécurité
du
hameau
de
Landefrère
» pour
un
montant
de
126
830.09
euros
HT,
de
décider
de
l’affermissement
des
tranches
optionnelles
n°1
à
4
du
lot
n°1
«programme
voirie 2025»,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
dudit
marché,
de
préciser
que
les dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
l'opération
130
"Voirie"
et en
fonctionnement
au
compte
61523
pour
le PATA.
9.
Éclairage
public
- travaux
pour
le déploiement
de
la vidéoprotection
- affaire
RT9.262.25.001
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
SYDEV,
Vu
le
projet
de
convention
n°2025.ECL.0325
relative
aux
modalités
techniques et financières
de
réalisation
de
l'opération
d'éclairage
n°R.T9.262.25.001,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
nécessite
la réalisation
de travaux
sur
l'éclairage
public
situé
dans
le square
du
pressoir
notamment
sur
le candélabre
005-018
et dans
l'armoire
EP
005.
Le
montant
des
travaux
est
de
1279.00
euros
avec
une
participation
communale
du
même
montant. Sur proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
de
la
réalisation
par
le
SYDEV
des
travaux
d'alimentation
d’une
caméra
de
vidéoprotection
sur
un
mât
d'éclairage
public
situé
au
square
du
pressoir
impliquant
une
participation
financière
de
la Commune
à hauteur
de
1 279.00
euros,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
annexée
relative
aux
modalités
techniques
et financières.
10. Éclairage
public
-
éclairage
à
proximité
immédiate
du
boviduc
-
affaire
L.EC.262.21.004
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
SYDEV,
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
12/24 Vu
le
projet
de
convention
n°2025.ECL.0106
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
d'éclairage
n°L.EC.262.21.001,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
à
proximité
du
boviduc
situé
rue
du
Brennus
pour
sécuriser
sa
traversée.
Les
travaux
consistent
à implanter
un
point
lumineux
à chaque
entrée
du
tunnel.
Le
coût
des
travaux
est
de
4837.00
euros
HT
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
3
386.00
euros.
Monsieur
Le
Maire
présente
en séance
le plan
des
travaux.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
la
réalisation
par
le
SYDEV
des
travaux
d'éclairage
à
proximité
immédiate
du
boviduc
situé
rue
du
Brennus
impliquant
une
participation
financière
de
la
Commune
à hauteur
de
3
386.00
euros,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières.
È
DUMMIBATIMENTS
ETSPORTSE
11.
Bâtiments
et
équipements
- attribution
du
marché
de
fourniture
d’un
tracteur
d'occasion
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article L.2122-21,
Vu
le Code
de la commande
publique,
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
la
Commune
a besoin
de
faire
l'acquisition
d’un
tracteur
d'occasion.
Une
consultation
pour
un
marché
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
12
mars
2025
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixées
le
vendredi
04
avril
2025
à
12h00.
Trois
offres
ont été
remises
dans
les délais.
Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
d'analyse
fixés
à l’article
4
du
règlement
de
consultation
soit
50%
pour
le
critère
de
la
valeur
technique,
40%
pour
le
critère
prix,
5%
pour
le
critère
de
la
réactivité
du
SAV
et
des
garanties
proposées
et
5%
pour
le
critère
du
délai
de
livraison.
L'analyse
des
offres
est présentée
en séance.
n° |
Entreprise
|
Offre
(en
Le
LR
Entretien
|
Délai
| TOTAL
/
pli
P
euros
HT)
|
(/,0)
US
0
Historique
(/5)
||
(/5)
|
100
1
BMPAgri
64
632,00
non
conforme
SARL
2
| Sauvameca |
5700000!
40,00
44
5
5|
94,00
3
SAS
la
SUOMA|
62
600,00
non
conforme
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
13/24 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
procéder
au
classement
des
offres
ainsi
qu'il
suit :
Entreprise
Classement
BMPAgri
Non
classée
car offre non
conforme
SARL
SAUVAMECA
1
SAS
la SUOMA
Non
classée
car offre
non
conforme
- d'attribuer
le marché
à la SARL
SAUVAMECA
pour
un
montant
de
57
000.00
€
HT,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
- de
dire
que
la dépenses
est imputée
à l'opération
151
"services
techniques".
12. Finances
-
restauration,
mise
en
sécurité
et
mise
en
valeur
de
la
croix
processionnelle
-
approbation
des
travaux,
du
plan
de
financement
et
demandes
de
subvention
Vu
la
délibération
n°DEL107CSPB241216
en
date
du
16
décembre
2024
relative
à
la
réalisation
d'une vitrine
armoire forte
pour la
croix processionnelle,
l'approbation des
travaux
du plan
de
financement
et la demande
de subvention,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la Commune
souhaite
:
- _
Procéder
à la restauration
de
la
croix
processionnelle
datant
du
XVème
siècle,
-
Assurer
la sécurisation
et la mise
en
valeur
de ladite
croix.
L'ensemble
de
ces
travaux
sont
réalisés
en
lien
avec
le
service
patrimoine
et
archéologie
du
Département
de
la Vendée.
Les
travaux
de restauration
sont estimés
à 2 420
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
présente
en séance
le devis
correspondant.
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
et de
mise
en
valeur
de
la croix
consistent
à réaliser
une
vitrine
armoire
forte
permettant
cette
sécurisation
et
cette
mise
en
valeur
du
bien.
Ces
travaux
sont
estimés
à 44
589.20
euros.
Monsieur
Le
Maire
présente
en séance
le devis
correspondant.
La
Commune
souhaïte
solliciter
les
subventions
suivantes
:
+
subvention
départementale
à hauteur
de
35%
pour
la restauration
de
la croix
et de
50%
pour
sa mise
en sécurité
et sa mise
en valeur
dans
le cadre
du programme
départemental
de
restauration
et mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire,
+ __
subvention
de
la DRAC
(Etat)
à hauteur
de
40%
pour
la restauration,
et 15
%
pour
la mise
en sécurité
et la mise
en valeur
de
la croix.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant :
Dépenses
Recettes
Vue
Subvention
du
Département
2245460
€|
47,44%
- Vitrine Subvention
du
Département
- Restauration
croix - 35%
Réalisation
d'une
vitrine
forte Restauration
de la croix
processionnelle
44
909,20
€
2 420,00
€
847,00€|
1,79%
DRAC - Vitrine
6736,38€|
14,23
%
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 14/24 DRAC
- restauration
croix
processionnelle
800€)
205%
Sous-total
31
005,98€|
65,51
%
Autofinancement
16323,22€|
3449%
Sous-total
reste
à charge
de
la
collectivité
16
323,22€|
3449%
Total
dépenses
47
329,20
€
Total
Recettes
47
329,20
€
|100,00%
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
d'annuler
la
délibération
N°DEL107CSPB241216
en
date
du
16
décembre
2024,
d'approuver
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
pour
un
montant
de
2
420.00
euros
HT,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
devis
correspondant
avec
la
société
EIRL
ICARE
METAL
GEFFROY
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
après
autorisation
des
financeurs
sur
le
commencement
des
travaux,
d'approuver
les
travaux
de
sécurisation
et
de
mise
en
valeur
de
la
croix
processionnelle
pour
un
montant
estimé
de
44
909.20
euros
HT,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
avec
la
société
LCC
Electricité
Lumière
Navale
tel
que
joint en
annexe
de
la
présente
délibération,
après
autorisation
des
financeurs
sur
le
commencement
des
travaux,
d'approuver
le
plan
de
financement
tel
qu’exposé
ci-dessus,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
programme
départemental
de
restauration
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
mobilier,
décoratif
et
funéraire
ainsi
qu’auprès
de
la
DRAC, d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
Bâtiment
- complexe
sportif
-
tarif
et
mise
à
jour
de
la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
TRONICO
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
société
TRONICO
bénéficie
depuis
plusieurs
années
d’une
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
sport,
d’un
terrain
de
football,
d'un
terrain
de
tennis
et
de
vestiaires. Il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
des
équipements
ainsi
qu'il
suit,
afin
d'autoriser
l’utilisation
du
terrain
de
football
le
jeudi
midi
de
12H
à
13H30
en
lieu
et
place
du
mardi
midi
:
Mardi
12H-13H30
Jeudi
12H-13H30
Vendredi
12H-13H30
Salle
de sport
# sn
de mauvais
X
“
“…s
de mauvais
Vestiaires
X
X
X
Terrain
de football
x
x
d'entraînement Terrain
de
tennis
X
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
15/24 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
sport,
d’un
terrain
de
football
et de
vestiaires
au
profit
de
la société
TRONICO,
tel que
défini
ci-dessus,
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14. Bâtiment
- salle
de
sport
- mise
à disposition
ponctuelle
de
la salle
A
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le Maire
expose
que
la Commune
a été
sollicitée
pour
une
location
de
la salle
de sport A
(incluant
l'accès
aux
vestiaires
et aux
sanitaires)
par
le Comité
d'Entreprise
de
la Société
TRONICO
pour
l'organisation
d’une
réunion
festive
le 04 juillet 2025.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
mise
de
de
la
salle
de
sport
au
demandeur
moyennant
un
tarif de
location
de
500
€
pour
ladite
salle ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
la
mise
à
disposition
de
salle
de
sport
A
par
la
Commune
au
profit
du
Comité
d'Entreprise
de
la société
TRONICO
le 04
juillet
2025
moyennant
le versement
d'une
somme
de
500
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
sport
A selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la présente
délibération,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
15.
Bâtiment
- Vendée
Territoire
Connectée
-
réseau
LoRa
-
convention
pour
l'installation
et la maintenance
d’une
passerelle
LoRa
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'un
marché
a été conclu
entre
SOGETREL
et Vendée
Numérique
pour
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
technique
et
commerciale,
l'exploitation
du
système
d'information
et la maintenance
d'un
réseau
très
bas
débit
LoRa
et d'un
cœur
de
réseau.
Dans
ce
cadre,
Vendée
Numérique
sollicite
l'autorisation
de
la
Commune
pour
implanter
une
passerelle
de
type
LoRa,
composée
d'une
flèche
et d'un
module
électronique,
destinée
à recevoir
les
informations
émises
par
des
capteurs.
Considérant
l'intérêt général
du
réseau
LoRa
et la légèreté
des
passerelles
installées,
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
est sollicitée
pour
l'implantation
de
ces
passerelles,
à titre
gracieux,
sur
les bâtiments
suivants
:
-
Lethéâtre,
-
Lasalle
de sport.
Les
travaux
d'implantation
sont
réalisés
sous
la
responsabilité
de
Vendée
Numérique.
Et
la
maintenance
de
ces
passerelles
est
assurée
par
Vendée
Numérique
ou
une
société
désignée
par
elle. La
convention
correspondante
serait
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
tacitement,
une
ou
plusieurs
fois, pour
la même
durée.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 16/24 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
de
conclure
avec
Vendée
Numérique,
représenté
par
le
Directeur
Régional
Centre-
Ouest
de
SOGETREL,
une
convention,
à
titre
gracieux,
pour
l'installation
et
la
maintenance
d’une
passerelle
LoRa
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
ou
plusieurs
fois
tacitement
pour
la
même
durée,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
= FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES.
16.
Finances
- Budget
Général
- décision
modificative
n°1
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°DELO28CSPB250331
en
date
du
31
mars
2025,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
général
ainsi
qu'il
suit:
En
recette
de
fonctionnement,
modification
de
l'imputation
des
recettes
liées
à
la
participation
des
familles
pour
le
service
de
la
crèche
sans
modifications
des
crédits alloués,
Compte
d'imputation
Recette
concernée
Avant
décision
modificative
Après
décision
modificative
Participation
des
familles
- crèche
74888
7067
En
recette
de
fonctionnement,
mise
à
jour
des
crédits
budgétés
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
au
regard
du
montant
notifié
plus
important
que
celui
initialement
prévu
en
raison
de
l'intégration
de
la
Commune
dans
le
dispositif
FRR
(France
Ruralité
Revitalisation
(+82000
euros),
Basculement
de
cette
recette
en
investissement
(021/023),
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement)
et
augmentation
les
crédits
de
réserves
foncière
(opération
091)
en
conséquence,
Dans
l'attente
de
la
perception
des
subventions
d'investissement
essentiellement
au
projet
de
la
crèche,
à
hauteur
de
623
000
euros,
il
est
nécessaire
de
mettre
le
prêt
relai
décidé
en
2024
à hauteur
de
625
000
euros
et
d'inscrire
les
crédits
en
conséquence.
Il
est
également
proposé
de
prévoir
le
remboursement
de
ce
prêt
relai
en
2025
et
d'inscrire
la
dépense
en
conséquence, Au
sein
de
l'opération
178
« multi-accueil
»,
modification
des
imputations
comptables
sans
modifications
des
crédits
alloués,
Compte
d'imputation
Dépenses
concernées
Avant
décision
modificative
|
Après
décision
modificative
Vaisselle
crèche
- 1300
€
2188
21578
Linge
crèche
- 3 600
€
2188
21578
Tricycle
draisienne
- 1 200
€
2188
21578
Commune
de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page
17/24 -
Au
sein
de l'opération
106
« communication,
augmentation
des
crédits
à hauteur
de
1150
euros
et 760
euros
pour
financer
le coût
complémentaire
d'une
vidéo
de
promotion
de
la
Commune
et le béton
des
totem
positionnés
aux
entrées
d'agglomération,
-
Au
sein
de
l'opération
130
« Voirie
», augmentation
des
crédits
liés
au
programme
voirie
2025
pour
le
financement
des
options
du
marché
de
travaux
relatives
à la réfection
des
trottoirs,
à hauteur
de
30
000
euros,
-
Au
sein
de
l'opération
116
« Eglise
», augmentation
des
crédits,
à hauteur
de
600
euros
et
3 480
euros
pour
financer
la
mise
à
jour
de
plan
d'intervention
et
d'évacuation
et
la
restauration
de
la croix
processionnelle,
-
Au
sein
de l'opération
181
« renaturation
de la cour
d'école
» augmentation
des
crédits
de
l'enveloppe
travaux
à hauteur
de
20
000
euros,
-
Ces
dépenses
complémentaires
d'investissement
sont
équilibrées
par
la
diminution
des
crédits
allouées,
d’une
part
à
la
réserve
foncière
(opération
091)
à
hauteur
de
35
990
euros,
d'autre
part
à l’espace
vert
Les
Beautés
(opération
180)
à hauteur
de
20
000
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
général
telle
qu'exposée
ci-après
:
Déslenat
Dépenses
ii]
Recettes
ti
Sepanon
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
|
crédits"
de crédits | crédits
|"
decrédts
FONCTIONNEMENT
D-233 :
Virer
2.09
€]
63
20]
C.00
€]
TOTAL
D
022:
0.00 €|
66 500,00
€|
0,00 €l
000€
EE
15 825,00 +
SE
EE
0,00 €|
15 500,00 €
0,00 €l
000€
209€
0.204
cosel
Frcsc00
el
TOTAL
R 70 : Produits des services,
du
domaine et
0.00 €]
0,00
€
0,00 €
77 000,00€
ventes
diverses
R-T41121 : Dorton de solidarité rurale (DER) ces
EE
0.20
c.60 «|
82 000.90
|
TOTAL R 74
: Dotations et participations
0.00 €|
0,00 €
77 000,00 €
82 000,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €|
82 000,00
€|
77 000,00 €|
159 000,00
€
INVESTISSEMENT
JR-221 : virement ce ls section ce fonctienrament
el
0.00 €
cel
65 800.90
€|
TOTAL
R 021 : Virement
de
la section de
0.00 €|
0,00 <€|
0,00 <|
66 00,00€
fonctionnement 15-1641
: Emproms en aurez
209<|
825 090,00
|
EE
EE
50€|
2302
EE
8250
TOTAL 16 :
Emprunts et dettes assimilées
0,00
|
625 000,00€|
0,00
€
625 000,00€
(5-2031-00 108.022 : Communieston
ME
1 150,00
|
0,00 «|
0,00 |
D-2021-00 180.81
Les Beaués
20 000.09
|
0.00 <|
COTE
29 000,00
€|
4 150,00€|
0,00 €
200e|
tv
«|
EEE
c00<|
2.02e|
QE
209€
CCE
EE
ouvel
2.02 el
0.00 |
0,39 |
203el
COTE
CE
202el
[CE
cel
6 100.02 €l
ŒE
EE
[TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
42 090,00 €|
127 440,00 €|
0,00 €|
0,00€
Total INVESTISSEMENT
62 090,00
€|
753 590,00
€|
0.00
|
631
s00,00 € |
Total Général
773
500,00 €
773
500,00 €]
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 18/24 essources
humaines
- modification
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
délibération
N°DELO39CSPB240513
en
date
du
13
mai
2024
relative
à
l'organigramme
des
services, Vu
la
délibération
N°DEL102CSPB231213
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
enfance
- jeunesse,
il
est
nécessaire
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(5.25/35ème
annualisé
soit
0,15
ETP)
n°40
pour
un
poste
d'agent
de
surveillance
du
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
de
la
Commune,
-
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe
à temps
non
complet
(26/35)
n°41
pour
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
au
sein
de
l'école
Jacques
Golly,
ceci
dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade.
Cette
création
de
poste
sera
compensée
par
la
suppression,
lors
d'une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal,
de
l'actuel
emploi
de l'agent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Dans
le cadre
de
la gestion
du
service
enfance
- jeunesse
:
-_
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
n°40
à temps
non
complet
(5.25/35ème annualisé soit 0,15
ETP),
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les conditions fixées
ci-dessous
à savoir:
+
motif du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7° du
code général
de la fonction
publique
temps
de
travail
: 5.25ème/35ème
nature
des
fonctions:
Agent
de
surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne niveau
de
recrutement:
3 ou
4
niveau
de
rémunération
: Indice
majoré
minimum
366
et application
du
RIFSEEP
-
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe
n°41
à temps
non
complet
(26/35ème
annualisé
soit 0,74
ETP)
-_
d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les conditions fixées
ci-dessous
à savoir :
+
motif du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-8
1°2°3°4°5°6°
ou
7° du
code général
de la fonction
publique
temps
de
travail
: 26ème/35ème
nature
des
fonctions:
Agent
de
surveillance
sur
le
temps
de
pause
méridienne niveau
de recrutement
: 3 ou 4
niveau
de rémunération
: Indice
majoré
minimum
373
et application
du
RIFSEEP
-__
d'approuver
le tableau
des
effectifs
annexé
à la présente
délibération,
-
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
19/24 18. Vacation
funéraire
- tarification
de
la Police
Intercommunale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°2015-177
du
16février
2015
relative
à la modernisation
et à la simplification
du droit et
des procédures
dans
les domaines
de la justice
et des affaires
intérieures,
Vu
le décret
n°2016-1253
en
date
du
26
septembre
2016 relatif
aux
opérations
funéraires
et
à
la
reconnaissance
des
qualifications
professionnelles
nécessaires
à leur exercice,
Mousieur
le Maire
expuse
au
Cuuseil
Municipal
que
la lui 1°2015-177
du
16
février
2015
précitée
a réduit
le nombre
des
opérations
funéraires
devant
faire
l'objet
d'une
surveillance
par
les
forces
de
sécurité.
Le
décret
n°2016-1253
du
26
septembre
2016
précise
et adapte
les
dispositions
réglementaires
applicable
à cette
démarche
de simplification.
Désormais,
seuls
la
fermeture
et le scellement
du
cercueil
lorsqu'il
y a crémation
nécessitent
la
surveillance
par
un
fonctionnaire
de
police,
en
zone
police
nationale
ou
un
policier
municipal
ou
un
garde
champêtre
sous
la responsabilité
du
Maire,
en
zone
gendarmerie,
ce
qui
est
le cas
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
En
l'absence
de policier
municipal
ou
de garde-champêtre
en
zone
gendarmerie,
cette
surveillance
devra
être
assurée,
par
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints,
en
leur
qualité
d'officier
de
police
judiciaire. Pour
la réalisation
de
ces
opérations
de surveillance,
le versement
d'une
vacation
est prévu.
L'article
L2213-15
du
C.G.C.T.
prévoit que
le montant
unitaire
des
vacations
est compris
dans
une
fourchette
comprise
entre
20
et 25
€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
fixer
le montant
de
vacation
lorsque
celle-ci
sera
assurée
par
la Police
Municipale
intercommunale.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
(20
POUR,
0 CONTRE,
1
ABSTENTION
(Gilles
CASSARD)
:
-
de
fixer
le montant
unitaire
de
la vacation
funéraire
à 25
€ selon
les cas
prévus
par
la loi du
16
février
2015,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
19.Administration
générale
-
actualisation
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'agglomération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-17-1,
L5211-20
et L5216-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BCL-519
portant
création
de
la commune
nouvelle
« Cugand-la-
Bernardière
»,
Vu
la loi du
18 décembre
2023
pour
le plein
emploi
introduisant
la notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Montaigu-Vendée
n°DEL20241210_25
en
date
du
10
décembre
2024,
Vu
la
délibération
n°DEL20250303_01
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
3
mars
2025
approuvant
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Considérant
le projet des statuts de
Terres
de Montaigu,
Communauté
d'agglomération
annexé,
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 20/24 Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante,
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BCL-519
en
date
du
3
juin
2024
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière
en
date
du
1°
janvier
2025.
Il
précise
qu’à
ce
titre,
il
convient
d’actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
de
mettre
à
jour
quelques
compétences
supplémentaires
en
fonction
des
décisions
prises
antérieurement,
à savoir
:
Tourisme
:
Le
soutien
financier
aux
organismes
gestionnaires
des
itinéraires
cyclables
traversant
le
territoire
communautaire
(Vélidéale..)
;
Education
musicale
:Coordination
d'un
réseau
d'écoles
et
sections
de
musique
du
territoire
labellisées
« écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
intercommunal
de
musique
» ;
Politique
sociale
:Actions
en
faveur
de
la
permanence
de
soins
;
Etude,
création,
aménagement
et
gestion
de
locaux
:Gendarmerie
nationale
de
Rocheservière
et
de
La
Bruffière
;
Petite
Enfance
:réécriture
de
la
compétence
en
adéquation
avec
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Gestion
et
valorisation
du
patrimoine
d'intérêt
communautaire
:
Etudes
et
réalisation
d'opérations
de
protection
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
archéologique
et historique.
De
plus,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Montaigu-Vendée
n°DEL20241210_25
en
date
du
10
décembre
2024,
la
rue
desservant
l'entrée
de
l'Hôtel
d'agglomération
a été
dénommée
rue
Henri
Joyau.
À
ce
titre,
il convient
de
revoir
l'adresse
du
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération. Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
d'approuver
les
actualisations
des
statuts
apportées
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière,
-__
d'approuver
l'adresse
du
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
au
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée
avec
une
prise
d'effet
au
1°r
janvier
2026,
-
d'approuver
les actualisations
des
compétences
supplémentaires,
-
de
valider
les
nouveaux
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
tels
que
présentés
en
annexe,
-
de
charger
Monsieur
Le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
20.
Administration
générale
- jury
d'assises
2026
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles 254
à 267,
Vu
la lettre
circulaire
de
Monsieur
Le
Préfet,
Vu
l'arrêté
n°2025/DCL-BER-256
fixant
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'Assises
pour
l'année
2026
du
département
de
la
Vendée,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
par circulaire
du
08
avril
2025,
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Vendée
a
demandé
aux
maires
du
département
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
de
Vendée
pour
l’année
2026.
Le
nombre
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
cour
d'assises
du
département
de
la
Vendée
est
fixé
à 557.
La
liste
préparatoire
doit
être
transmise
au
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
la
Roche-
Sur-Yon
avant
le
15
juillet
2025.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
21/24 Dans
chaque
commune,
le Maire
doit tirer au
sort publiquement
à partir
de
la liste
électorale
de
la commune,
un
nombre
de
noms
triple
à celui
des
jurés
fixé
par
le Tribunal.
Pour
Saint-Philbert-de-Bouaine,
le
nombre
de
personnes
tirées
au
sort
a
été
fixé
à
9
et
3
de
ces
noms
seront
retenus
par
le Tribunal
pour
constituer
la liste définitive.
Monsieur
Le
Préfet
invite
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
tirage
au
sort,
qui
se base
sur la liste
électorale
de
la commune,
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal.
Pour
chaque
personne
tirée au
sort,
il doit être aussitôt vérifié
:
- son
âge
(personnes
âgées
de
23
ans
ou
plus
au
31
décembre
2025
- personne née
jusqu’en
2002
inclus), - son
domicile
principal
(qui
doit impérativement
être en
Vendée).
Par contre,
il ne revient pas
au conseil municipal
de s'inquiéter des
incompatibilités
ou incapacités
des
personnes
tirées
au
sort.
La
méthode
sera
identique
aux
années
passées
:
-
Le
plus
jeune
conseiller
municipal
donne
un
premier
nombre
compris
entre
1
et
270
correspondant
à la page
sur
la liste électorale,
- le
plus
âgé
des
conseillers municipaux
donne
ensuite
un second
nombre
compris
entre
1 et
10
correspondant
à l’ordre
d'inscription
sur
cette
page.
Monsieur
Le
Maire
procède
en
séance
au
tirage
au
sort
permettant
d'établir
la
liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Vendée
pour
l’année
2026.
Le
premier
tirage
a donné
la page
192
et le second
la ligne
9 : MONTREDON
Lucie
Le
troisième
tirage
a donné
la page
170
et le quatrième
la ligne
7 : LEMOINE
Jean-Claude
Le cinquième
tirage
a donné
la page
18
et le sixième
la ligne
1 : BEGAUDEAU
Vincent
Le
septième
tirage
a donné
la page
24
et le huitième
la ligne
6 : BILLOT
Gaëtan
Le
neuvième
tirage
a donné
la
page
59
et le
dixième
la ligne
7 : CHERBUIN
Axel
Le
onzième
tirage
a donné
la page
243
et le douzième
la ligne
4 : ROUSSEAU
Lucas
Le
treizième
tirage
a
donné
la
page
115
et
le
quatorzième
la
ligne
1:
GENDRE
épouse
LEDOUX
Henriette
Le quinzième
tirage
a donné
la page
142
et le seizième
la ligne
9 : HOARAU
épouse
PLISSON
Mélissa Le
dix-septième
tirage
a donné
la page
79
et le dix-huitième
la ligne
5
: DESRUS
Damien
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
21. Droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les décisions
qu’il a prises
en matière
de droit
de
préemption
en application
de
la délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet effet.
Parcelle
Adresse
Décision
du
maire
.
Pas
d'exercice
du droit de
AV
243
244
245
5 avenue
des
Acacias
préemption
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-verbal
Page
22/24 Sz0z/€0/Lz
szoz/e0/82
St0z/E€0/L2
Sz07/€0/Le
sz02/€0/L2
sz02/€0/L2
Sz027/£0/17
Sz07/€0/L2
S07/€0/L2
sz07/E0/L7
Sz07/€0/L2
St07/E€0/L2
Se07/E0/L2
Sz07/€0/L2
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Sz0z/E0/L2
Se0z/E0/L2
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Sz07/E€0/L2
Sz07/E€0/L2
Sz07/E£0/L2
00'001
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09958
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00958
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00864
09968
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00095
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0158
80052
AAGNHA 049
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HINIDS49
AVS 219P0S
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(9207-5207) uopueqe,p 1819 us suorssaauos sap asuidoy
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&
REUNIONS
23.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
CME
1°
et
06
mai
2025
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le
CME
s’est
réuni
le
01
avril
et
le
06
mai
2025
pour
travailler
sur
une
proposition
de
jeux
dans
l’espace
vert
de
l’Issoire,
sur
le
moment
festif du
06
juin
ct sur
la préparation
de la cérémonie
du
08
mai.
Le CME
porte
un
projet
de vente
de
totebage
pour
verser
les
fonds
à une
association
caritative.
°
Commission
jeunes
du
06
mai
2025
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la
commission
jeunes
s’est
réunie
le
06
mai
2025
pour
travailler
sur
la préparation
de
la fête
de
la musique
programmée
le 20 juin 2025.
+
Commission
urbanisme,
environnement
et cadre
de
vie
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la commission
urbanisme,
environnement
et cadre
de
vie
s'est
réunie
le
23
avril
2025
pour
prendre
connaissance
de
l'étude
sur
les
zones
humides
réalisée
sur
certaines
parcelles
qui
constituent
des
potentiels
de
développement
urbain,
sur
le
projet du CME
d'implantation de jeux
sur l'espaces
verts de l'Issoire et enfin
sur le
mobilier urbain
et la clôture
de
l'aire
de jeux
du
square
du
pressoir.
°
Commission
culture
du
29
avril
2025
Il est exposé
que
la commission
s'est réunie
le 29
avril
2025
pour
travailler sur
la programmation
culturelle
2025-2026
et les
membres
de la commission
ont échangé
sur
la plaquette.
°
Commission
bâtiment
du
29
avril
2025
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la
commission
bâtiment
s’est
réunie
le
29
avril
2025
pour
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
offres
du
marché
de
fourniture
d’un
tracteur
d'occasion.
+
Commission
voirie
du
30
avril
2025
Monsieur
Pierre
CHATELIER
expose
que
la commission
voirie
s’est
réunie
le 30
avril
2025
pour
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
de
voirie
2025
incluant
le
projet
d'aménagement
de sécurité
de
Landefrère.
+
Commission
urbanisme,
environnement
et cadre
de
vie
du
06
mai
2025
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la commission
urbanisme,
environnement
et cadre
de
vie
s’est
réunie
le 06
mai
2025
pour
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
de
renaturation
de
la cour
d'école.
La
commission
a également
travaillé
sur
le mobilier
du
square
du
pressoir
et la clôture
de l'aire de jeux.
24.
Date
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le mardi
24
juin
à 19h30
POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h35.
Le secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
Sylvie
RASSINOUX
Francis
BRETON
Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-verbal
Page 24/24