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Procès Verbal - PV CM 16022026
Procès Verbal - PV CM 12052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12052025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Énergies,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
dés,
PROCÈS-VERBAL
Le
douze
mai
deux-mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 7 mai
2025
Présents
: M.
DESLANDES,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN
DURU,
M.
BONHOMMET,
M.
CHENEAU,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M.
THIBAULT,
M.
GAUCHER,
M.
MUNOZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
BOURLET
à
M.
LOISEAU,
M.
MACHADO
SANTANA
à
M.
DESLANDES
:
Absents
: M.
GITON,
Mme
MOUZET,
Mme
THO
Secrétaire
de
séance
: Mme
PERREAU
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et procède
à l’ouverture
de
la séance.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
CONTRAT
POUR
LES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
Le
contrat
actuel
de
pose,
dépose
et
location
des
illuminations
de
Noël
est
arrivé
à
échéance
en
2024.
Par
conséquent,
trois
prestataires
ont
été
sollicités,
pour
un
contrat
comprenant
toujours
la pose,
la dépose
et la location
du
matériel.
Seuls
deux
ont
transmis
une
offre,
l’entreprise
Eiffage
n’a
pas
souhaité
répondre.
e
Ents
Isi
Elec
: 1 350€
HT
par
an
pour
la pose
et la dépose
et
3 456,38€
HT
par
an
pour
la
location,
soit
4
806,38€
HT
annuels,
soit
un
total
de
24
031,89€
HT
sur
la période
d’engagement,
qui
est de
5
ans ;
e
Ents
SPIE :
6 638,40€
HT
par
an
incluant
pose,
dépose
et location
du
matériel,
soit
un
total
de
19
915,20€
HT
sur
la période.
L’engagement
est
de
3
ans.
Le
précédent
marché,
conclu
en
2020
avec
Isi
Elec
était
d’un
montant
inférieur.
Il
s'élevait
à 3 024€
HT
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
avec
11
voix
pour
et
4
abstentions
(Mmes
GANGNERON
et
PERREAU
et
MM
THIBAULT
et
CHENEAU)
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Isi
Elec,
pour
un
montant
total
de
24
031,89€
HT,
sur
5 ans,
pour
la pose,
la dépose
et la location
d’illuminations
de
Noël.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
2025/2026
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
restauration
scolaire,
une
augmentation
des
tarifs
est
proposée
de
10
cts
par
tranche
pour
l’année
2025/2026.
Les
nouveaux
tarifs
seraient
donc
les
suivants
à partir
du
1°
septembre
2025 :
CM
du
12/05/2025
Page
1/4 Tarif
régulier
Tarif
majoré
Tarif
régulier
+
5,10
€
Quotient
familial
(QF)
Tarif
Tarif
occasionnel
5,10
€
De
0 €
à 999.99
€
2.90
€
Tarif
P.A.I.
1.70
€
De
1 000
€
à
1 499.99
€
3.90
€
À
partir
de
1 500€
4.90
€
Mme
STROUPPE
MEUNIER
explique
que
le
Conseil
municipal
avait
fait
le choix
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
les
familles
pour
l’année
2024/2025.
Or,
le
contrat
du
prestataire
fournisseur
de
repas
prévoit
une
révision
des
prix
de
façon
annuelle.
Par
conséquent,
les
coûts
ont
déjà
augmenté
pour
la
collectivité
depuis
septembre
2024.
Une
prochaine
revalorisation
de
la part
du
prestataire
aura
de
nouveau
lieu
en
septembre
prochain.
Il
devient
donc
désormais
nécessaire
d’augmenter
le
tarif
aux
familles.
La
commission
restauration
scolaire
propose
une
augmentation
de
l’ensemble
des
tarifs
de
+1Octs,
à
l’exception
du
tarif
Projet
d’ Accueil
Individualisé
(PAT),
puisqu'il
n’est
pas
impacté
par
les
coûts
du
prestataire. Mme
CHAMBLET
rappelle
que
le
tarif
de
la
première
tranche
ne
couvre
pas
le
prix
d’un
repas,
qui
est
d’à
peu
près
3€,
sans
les
frais
de
fonctionnement.
M.
CHENEAU
demande
si l’on
connait
le nombre
de
familles
payant
le tarif de
la première
tranche.
Mme
STROUPPE
MEUNIER
répond
que
ces
familles
sont
peu
nombreuses,
car
les
QF
sont
globalement
assez
élevés
sur
Vennecy.
M.
GAUCHER
demande
à
ce
qu’une
communication
soit
faite
à
ce
sujet
dans
le
prochain
Flash
infos
à paraître.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
Y
Décide
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
suivants
pour
l’année
2025/2026
Ÿ
Décide
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
en
conséquence.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONCESSION
GRDF
La
commune
de
VENNECY
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune
et GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le 30/04/1996
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
la commune
a rencontré
GRDF
le
28/03/2025
en
vue
de
le renouveler. Un
traité
de
concession
sera
ainsi
établi,
comportant
une
convention
de
concession,
pour
une
durée
de
30
ans,
ainsi
qu’un
cahier
des
charges.
Chaque
année,
GRDF
verse
une
redevance
à la commune
d’environ
1 600€
au
titre
de
cette
concession.
Mme
PERREAU
explique
que
dans
d’autres
départements,
la
compétence
n’est
plus
communale
et ce
type
de
concession
se traite
directement
au
niveau
départemental.
Mme
GANGNERON
demande
si
d’autres
fournisseurs
ont
démarché
la
mairie.
Mme
PERREAU
explique
que
cela
n’est
pas
possible,
car
il n’existe
qu’un
seul
exploitant
pour
ce
réseau
de
distribution
de
gaz
(monopole
à l’instar
d’Enedis)
alors
que
la fourniture
est
en
offre
de
marché
avec
de
nombreuses
entreprises
(GDF,
Engie,
Total,..….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
valide
le nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
entre
la commune
de
Vennecy
et
GRDF
et autorise
M.
le Maire
à le signer.
CM du 12/05/2025
Page 2/5 |
CREATION
ET SUPPRESSION
DE POSTES
Suite
au
départ
en
disponibilité
d’une
ATSEM,
une
nouvelle
personne
a
été
recrutée.
Or,
cette
dernière
n’a
pas
le
même
grade.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
fermer
un
poste
d’ATSEM
principal
1%
classe et de créer un poste d’ATSEM
principal
2°"
classe.
Mme
GANGNERON
demande
pourquoi
la
nouvelle
ATSEM
n’a
pas
le
même
grade
que
la
précédente.
M.
le
Maire
répond
que
la
nouvelle
ATSEM
a moins
d’ancienneté
que
la
précédente.
De
plus,
suite
à la réorganisation
du
service
d’entretien,
il est
désormais
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"° classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
>
la création
d’un poste
d’ATSEM
principal 2°"° classe à 35/35°"°
et d’un poste
d’adjoint
technique
principal
1°*° classe
également
à 35/35è"e
>
la suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
est modifié
en
conséquence
|
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
Suite
à un
contrôle
du
service
de
gestion
comptable
de
Pithiviers,
plusieurs
remarques
ont
été
émises
concernant
la
régie
d’avances
et
de
recettes,
pour
la
location
des
salles
communales
et les
menues
dépenses.
Actuellement,
le
montant
de
l’encaisse
maximum
autorisé
est
de
2
500€.
Or,
il
peut s
arriver
que
le
régisseur
soit
amené
à
conserver
un
montant
en
chèques,
supérieur
à
ce
maximum.
Il
convient
donc
d’augmenter
ce
montant
à
2
900€,
de
façon
à
être
plus
en
adéquation
avec
la réalité.
De
plus,
il
a
été
évoqué
la
conservation
des
chèques
de
caution
pour
la
location
des
salles
communales.
Ils
sont
utilisés
en
cas
de
dommages
dans
la
salle
lors
de
son
utilisation.
En
effet,
la
conservation
des
chèques
n’est
normalement
pas
tolérée
au-delà
d’un
mois.
Par
conséquent,
1l est
proposé
de
ne
plus
recourir
à des
chèques
de
caution,
mais
à un
prélèvement
sur
compte
bancaire,
du
montant
des
dommages
constatés
après
état
des
lieux.
Pour
cela,
un
mandat
de
prélèvement
devra
être
signé
par
le
futur
locataire,
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
>
D’augmenter
le
montant
de
l’encaisse
maximum
à
2
900€,
de
façon
à
être
en
adéquation
avec
les sommes
conservées
;
>
L’abandon
des
chèques
de
caution
pour
la
réservation
des
salles
communales,
au
profit
d’un
titre
de
recettes
avec
prélèvement
sur
compte
bancaire.
Un
mandat
de
prélèvement
devra
être
obligatoirement
rempli
par
le
locataire
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
location.
|
JURES
D’ASSISES
La
commune
de
Vennecy
doit
tirer
au
sort
6
personnes
figurant
sur
la
liste
électorale,
en
fonction
de
leur
numéro
d’électeur.
Ces
6
personnes
apparaitront
alors
sur
une
liste
plus
générale
et
pourront
à
nouveau
être
tirées
au
sort
et
devenir
jurés
d’assises
en
2026.
Sont
|
CM
du
12/05/2025
Page
3/5 exclues
les
personnes
nées
après
le
31
décembre
2002,
car
il est
nécessaire
d’avoir
au
moins
23
ans
au
31
décembre
de
l’année
au
cours
de
laquelle
le tirage
au
sort
est
effectué.
TIRAGE
AU
SORT
:
Bureau
1 - N°138
Bureau
Ï - N°195
Bureau
1 - N°627
Bureau
1 - N°806
Bureau
2
- N°163
Bureau
2
- N°625
VNVNVY NY NY >
QUESTIONS
ORALES
>
Point
sur
les
délégations
de
signature
données
au
Maire,
depuis
mars
2025
:
Achat
d’un
lamier
avec
kit mulching:
325€
HT
Entretien
de
la chaudière
gaz
à la chaudière
biomasse
: 386€
HT
Changement
de
plinthe
dans
le hall
de
la mairie
: 263€
HT
Réalisation
d’un
test
certiphyto
pour
2 agents
espaces
verts
: 320€
HT
Changement
de
la chaine
de
décendrage
de
la chaudière
bois
: 1552€
HT
Achat
de
gilets
floqués
pour
le plan
communal
de
sauvegarde
: 148€
HT
Validation
de
deux
offres
pour
des
prestations
de
bureaux
de
contrôle
pour
la
construction
du
hangar
communal :
Ÿ_
Contrôleur
technique,
APAVE
: 2 920€
HT
Ÿ_
Coordinateur
SPS,
Socotec
: 2 200€
HT
Total
sur
la période
: 8
114€
HT
SKK KK SK
>
Dates
des prochains
Conseils
municipaux
: les
6 juin
et 7 juillet 2025
>
M.
LOISEAU
explique
qu’un
projet
de
dévoiement
des
eaux
pluviales
du
lotissement
de
Champlé
est
en
cours
de
réflexion,
avec
les
services
de
la
CCF.
Plus
d'informations
seront
transmises
prochainement.
>
Prochaines
manifestations
communales
à
venir
:
Marché
printanier
le
18
mai
2025
et matinée
Z’héros
déchets
le 24
mai
2025.
>
Mme
GANGNERON
signale
un problème
de
sécurité
à cause
d’une
haie
non
taillée
chez
des
administrés,
Rue
de
Neuville,
en
direction
de
Neuville-aux-Bois,
qui
empêche
de
voir
le panneau
de
signalisation.
>
M.
GAUCHER
évoque
à
son
tour
un
problème
sécuritaire
au
croisement
entre
la
rue
de
Neuville
et
la
rue
de
la
Mairie,
car
des
véhicules
stationnés
empêchent
une
bonne
visibilité,
au
niveau
de
la priorité
à droite.
Il suggère
de
poser
un
panneau
avec
croix
de
priorité
à
droite.
M.
LOISEAU
propose
plutôt
de
passer
cette
rue
en
sens
unique,
afin
qu'aucun
automobiliste
ne
sorte
à
cette
intersection.
Si
cela
se
réalise,
une
information
en
ce
sens
sera
transmise
aux
riverains.
>
M.
LOISEAU
réalisera
prochainement
une
synthèse
orale
de
la
réunion
organisée
par
la
CCF
sur
le schéma
directeur proposé
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement.
>
Bilan
par
M.
LOISEAU
des
travaux
réalisés
: changement
des
menuiseries
et
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
à
la
salle
bleue;
changement
des
menuiseries
avec
volets
roulants
dans
un
bâtiment
de
la maternelle.
Une
relance
aux
entreprises
a été
faite
pour
les
autres
travaux
qui
doivent
être
prochainement
réalisés.
Un
article
dans
le
prochain
Flash
infos
sera
diffusé
sur
les
travaux
en
cours
et les
projets
à venir.
oo CM
du
12/05/2025
Page
4/5 >
M.
LOISEAU
informe
les
Conseillers
que
le
Conseil
départemental
a
validé
la
demande
de
80%
de
subvention
pour
le
changement
des
stores
de
la
salle
des
mariages
et
le changement
des
menuiseries
de
la maternelle.
>
Un
distributeur
de
produits
locaux
devrait
prochainement
être
mis
en
place
au
croisement
entre
la
Rue
de
Neuville
et
la
rue
de
la
Mairie,
mais
la
date
de
démarrage
des
travaux
n’est
pas
encore
connue.
>
Travaux
de
création
d’un
chemin
piéton
rue
de
Neuville
:
en
attente
de
la
date
de
démarrage
des
travaux
par
l’entreprise
BLOT.
>
Projet
de
construction
d’un
gymnase
:
3
propositions
d’architectes
ont
été
reçues
et seront
étudiées,
de
façon
anonyme,
le
11
juin
prochain,
ce
qui
permettra
de
définir
le
lauréat
du
concours
d’architectes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h10.
Vennecy,
le
13
mai
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
PERREAU
Roger
DESLANDES
TT
CM
du 12/05/2025
Page 5/5