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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h33 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2136638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cing-
Absent ayant donné proc : 1 -un-
convocation : 28/11/2025
publication en une page
contrôle de légalité :
05/12/2025-- /. 5
Le conseil municipal,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente minutes,
les membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée
par M. Michel Garrigue, Maire de Coustouges,
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : MIRALLES Richard, ANRIGO Michel, BECK
Martine.
Absent ayant donné procuration: IGLESIAS Marc procuration à ANRIGO Michel
A été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,
formant la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur
l'objet suivant :
Acceptation d’un don en numéraire
Considérant l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune.
Considérant que la commune a mis à disposition gratuitement le gîte à la famille Enteric lors du décès d'un de leurs proches, Monsieur Michel Enteric a souhaité faire un don d'un montant total de 250 euros (un chèque de 100.00 € et un chèque de 150.00 €).
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
+ D'accepter le don d'un montant total de 250 euros (deux chèques : un de 100 €et un de 150.00 €)
+ __D'enregistrer la recette dans l'article 756 « Libéralités reçues » de l'exercice 2025. + __ De remercier chaleureusement le donateur pour sa générosité.
+ __ De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'encaissement de ce don.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
REÇU LE:
1.6 DEC. 2075
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
Le
Les membres présents ont'signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le cinq décembre deux mille vingt-cinq