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Procès Verbal - PV 20250929
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250929)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf septembre, à
19 heures 30,
le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Abdelrani MAHCER, Maire. Date de convocation et affichage :
24 septembre 2025
Membres Présents : R. Andouard, C. Bandiera, C. Crouzil, C. Donnadieu-Mariojouls, N. Fauré, S. Gasc, M. Lacheroy, B. Larroche, À. Mahcer, E. Pouzac, Y. Pradel, J. Tsougas Membres excusés et représentés pour pouvoir : P. Carrière a donné pouvoir à B. Larroche P. Fuser a donné pouvoir à A. Mahcer Membres absents : A. Criado Ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu du 23 juin 2025 2. Délibération n°2025-22 : TDL-mise en place de Poutil « Déclaloc » 3. Délibération n°2025-23 : Finances-contrat groupe assurance statutaire 2026/2029 4, Délibération n°2025-24 : Finances- complexe sportif-demande de subvention pour le matériel 5. Délibération n°2025-25 : Décision modificative N°2 6. Délibération n°2025-26 : Finances- convention d’adhésion au service Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail 7. Finances-Pont sur le Mals 8. Finances- traitement archivistique 9, Cimetière : cavurne-mise en place d’un règlement pour les cavurnes et réflexion sur l’achat d’une nouvelle marguerite 10. SPEHA: rapport sur le prix et la qualité de l’eau 11. Adressage : point sur l’avancée du dossier 12. Commissions 13. Questions diverses Proposition d’ajout d’un point 6bis à l’ordre du jour concernant la Délibération n°2025-27 : Finances-Décision modificative pour amender le chapitre Charges de personnel du budget de fonctionnement Approbation à l’unanimité des membres présents. 1. Approbation du compte rendu du 23 juin 2025 Décision : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2. Délibération n°2025-22 : TDL-mise en place de l’outil « Déclaloc » Monsieur le Maire présente l’outil « Déclaloc », développé par la société Nouveaux Territoires. Cet outil mutualisé permet :
e
la déclaration en ligne des locations de courte durée (meublés de tourisme et chambres d’hôtes),
e
_
l’obtention d’un numéro d’enregistrement à 13 chiffres, obligatoire pour les plateformes de location.
À ce jour, 11 locations de courte durée ont été recensées sur le territoire communal. Les communes intéressées peuvent bénéficier gratuitement de ce service numérique, proposé par la Communauté de communes des Terres du Lauragais. Une convention de mise à disposition sera conclue afin de préciser les engagements respectifs de chaque partie. L'objectif pour la commune est de sécuriser et optimiser la collecte de la taxe de séjour, jusqu’ici partiellement non perçue. Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 3. Délibération n°2025-23 : Finances-contrat groupe assurance statutaire 2026/2029
Page
: 1 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 À l'issue de la procédure de mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (courtier mandataire) / CNP (assureur) a été retenu comme titulaire du marché relatif au contrat groupe. Ce contrat concerne la couverture des risques statutaires :
e
des agents affiliés à l'IRCANTEC,
e
et des agents affiliés à la CNRACL.
Il prendra effet à compter du ler janvier 2026, pour une durée de quatre ans. Monsieur le Maire rappelle que :
e
en 2024, la prime d’assurance s'élevait à 12 447 €,
e
et que les sommes perçues par la commune (suite aux différents arrêts maladies des agents) atteignaient 29
756
€.
Les conditions de couverture et les modalités financières proposées dans le cadre du nouveau contrat groupe, applicables au ler janvier 2026, sont les suivantes : Couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à lIRCANTEC {Sont concernés : les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé) :
Garanties
Taux au 01/01/2026
Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire / Congé de grave maladie / Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant / Congé pour accident ou maladie imputables au service
0,50 %
Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (Sont concernés : les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires): Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux collectivités et établissements publics comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL.
Taux au 01/01/2026
Niveau
d'indemnisation I]
à90%
Choix
Garanties
Niveau d'indemnisation |] à
100 %
1
Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt.
2
Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt.
3
Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt
4
Décès — Accident et maladie imputables au service — Accident et maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l'enfant
5
Décès - Accident et maladie imputables au service
2,15%
1,99%
8,44%
7.65%
7,54%
6.84%
6.56%
5.96%
4.29%
3.91%
Il convient que |’ Assemblée décide :
e
d’adhérer au service Contrats-groupe d’ Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31 aux conditions exposées précédemment ; d’autoriser Le Maire à signer la convention de service.
Page : 2 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025
e
de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à lIRCANTEC aux conditions de garanties et de taux indiquées précédemment ;
+
de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux correspondant au choix n° 3 avec le niveau d’indemnisation LI à 100% ;
+
d’autoriser Le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;
e
_d’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondant au recours à la mission facultative du CDG31 et au paiement des primes annuelles d’assurance,
Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 4. Délibération n°2025-24 : Finances- complexe sportif-demande de subvention pour le matériel Le 14 avril dernier, le Conseil municipal avait délibéré sur une demande de subvention relative à la rénovation du complexe sportif. Le
23
juin,
le
Conseil
Départemental
a
demandé
que
les
demandes
de
subvention
soient
scindées.
En conséquence, le Conseil municipal a adopté une délibération portant sur la demande de subvention concernant les travaux de rénovation. Il convient à présent de délibérer sur la demande de subvention relative à l’acquisition de matériel sportif destiné au complexe.
Matériel
Coût HT.(€)
Poteaux
1526,88
Filets accessoires
855,42
Raidisseur n°4
119,28
câble acier
723,60
Anneaux brisés
609,00
lots de buts
2153,54
Total HT
5987,72
TVA
1197,54
Total TTC
7185,26
Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 5. Délibération n°2025-25 : Décision modificative N°2 La Trésorerie de Revel a signalé la nécessité de régulariser des frais d’études « non mouvementés » depuis trois ans. Ces frais concernent les études préalables aux travaux du groupe scolaire, pour un montant total de 28 452 €. Conformément aux prescriptions comptables, ces frais d’études doivent être intégrés aux travaux par le biais :
+
d’un mandat au compte 231x-041,
e
et d’un titre au compte 203x-041, avec ouverture des crédits correspondants au chapitre globalisé 041.
Cette opération constitue un simple jeu d'écriture comptable, effectué en lien avec la Trésorerie. Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 6. Délibération n°2025-26 : Finances- convention d’adhésion au service Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail Les employeurs publics
sont tenus d’évaluer
les risques professionnels
(physiques et psychosociaux) auxquels
leurs agents sont exposés et de les consigner dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). La finalité de ce document est de mettre en œuvre des actions de prévention adaptées aux risques identifiés. Le DUERP doit être mis à jour :
°
au moins une fois par an;
+
lors
de
toute
décision
d’aménagement
important modifiant les
conditions de
santé,
de
sécurité ou
de
travail ;
Page
: 3 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025
°
lorsqu'une
information
nouvelle
utile
à
l’évaluation
d’un
risque
est
portée
à
la
connaissance
de
l’employeur.
Depuis 2021, ce document est obligatoire dans les collectivités territoriales. Le Centre de Gestion de la Haute-Garonne peut accompagner la commune dans la rédaction de ce DUERP. En parallèle, C. Donnadieu-Mariojouls prendra en charge la constitution du document unique. La procédure de création du DUERP est chronophage, pouvant s’étaler sur plusieurs années. Le coût estimatif pour une externalisation complète de ce document est d’environ 50 000 €. La commune peut conclure une convention avec le Centre de Gestion, au tarif de 11 € par agent et par an, afin de bénéficier de leur assistance. Il est nécessaire d’adopter une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention. Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 6 bis. Délibération n°2025-27 : Finances-Décision modificative pour amender le chapitre Charges de personnel du budget de fonctionnement Une décision modificative doit être prise pour pallier au manque de crédit au chapitre Charges de Personnel. En effet, il manque 7000 € pour le paiement des salaires et charges de décembre. Cet écart est dû essentiellement :
e
Art 6216 : personnel affecté par la communauté de communes. On a réglé 1945.12 € pour le paiement du personnel de TDE pour le rebouchage des trous de la voirie.
°
_ Art6450 : Mme Amiel a été payée en demi-traitement de septembre 2024 à janvier 2025. Elle a bénéficié d’un congé de longue maladie et nous avons dû lui payer la différence pour un plein traitement.
Décision : approbation à l’unanimité des membres présents. 7. Finances-Pont sur le Mals Pour rappel,
lors
du
conseil
du
16
septembre
2024,
une
délibération
de
principe
a
été
prise
pour
lancer
le
programme ouvrage d’art dans le cadre de la campagne du CEREMA. La communauté de commune de TdL avait identifié
7
ouvrages d’art déclarés altéré par un défaut majeur dont le pont sur le Mals situé au hameau des
Thomases. Le montant total des études et des travaux concernant la réfection du pont s’élève à 105 544,66 € HT. Le montant estimatif du fond de concours restant à la charge de la commune qui sera appelé sur le budget 2026 : 21108,93 €. La date de démarrage des travaux est prévue fin 2025 début 2026 8. Finances- traitement archivistique La commune a engagé les travaux d'aménagement des combles du bâtiment de la mairie afin d’y installer les archives. Avant le déménagement des archives, il convient de procéder à leur tri, classement et conservation, un travail d’autant plus important que le cadre de classement actuel, réalisé
à Montesquieu, est antérieur à la circulaire du 18
décembre 1998 et n’est plus conforme aux normes en vigueur. Il est donc nécessaire de recoter les archives déjà classées afin de garantir leur conservation et leur accessibilité. À cet effet, deux devis ont été établis :
Linéaire (mètre)
Prix total TTC
Pôle archives conseil
s0m
8 400,00 €
Rhenus
45,40 m
7 085,60 €
Cette dépense est à prévoir dans le prochain budget 2026. 9. Cimetière : cavurne-mise en place d’un règlement pour les cavurnes et réflexion sur l’achat d’une nouvelle marguerite
Page
: 4 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 Les quatre
cavurnes
(marguerite
4
familles)
précédemment
acquises
par
la
commune
sont
désormais
toutes
occupées. Il convient donc de réfléchir à l’acquisition de nouveaux cavurnes. À titre d’information, en 2021, le prix d’une marguerite (achat et pose) était de 2 105,50 € HT. Cette opération est considérée comme une opération blanche, le coût étant intégralement reporté sur le prix des concessions. Il est donc nécessaire de réaliser des devis pour l’achat d’une ou plusieurs marguerites de 4 ou 6 cavurnes, sachant que la commune dispose de suffisamment de terrain pour leur implantation. Par
ailleurs,
la
commune
avait
déjà
établi
des
règlements
pour
le
cimetière
et
le
columbarium,
mais
aucun
règlement spécifique n’avait été
défini pour les cavurnes.
I
convient donc
de préparer un règlement pour les
cavurnes, afin d’assurer une homogénéité de présentation (plaques, dispositions, etc.). 10. SPEHA
:
rapport sur le prix et la qualité de l’eau
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2024. II souligne que, selon les analyses réalisées par l’ARS, la qualité de l’eau distribuée est satisfaisante et conforme aux normes en vigueur. 11. Adressage : point sur l’avancée du dossier La procédure de nouvel adressage se poursuit. La prochaine étape consiste à envoyer un courrier aux habitants concernés, situés en dehors du village, incluant :
e
la proposition de nouvelle adresse,
°
l’invitation à la réunion publique de présentation de la procédure,
°
une
note
explicative
sur
la
procédure,
précisant
notamment
la
pose
des
plaques
numérotées
et
la
communication de la nouvelle adresse aux différents organismes.
La réunion publique initialement prévue le vendredi 24 octobre à
18h00 à la salle des fêtes, devra être reportée
début novembre, la date exacte étant à définir en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes. 12. Commissions
e
Finances : N. Fauré doit communiquer une date vers la mi-novembre — objet de la réunion : faire un point sur les dépenses par rapport au prévisionnel et préparer le budget 2026.
e
Voierie : A. Mahcer doit communiquer une date aux membres de la commission — objet de la réunion : faire le point sur l’état des routes et la prise en charge des nids de poules
e
Communication : lundi 3 novembre à 19h00 — objet de la réunion : discuter du contenu du prochain Cami de Roundo Dicrim : lundi 3 novembre à 18h00 — objet de la réunion : Organisation de la co-rédaction du document Repas des aînés : samedi 13 décembre — Les conseillers sont conviés au repas pour assurer le service. Les aînés qui ne pourront pas assister au repas bénéficieront du colis de Noël.
13. Questions diverses - Projet de location de terrains inconstructibles à des gens du voyage sur le secteur d’En Serny : Mme Anne Jouanolou a sollicité à plusieurs reprises les services de la mairie concernant le devenir de ses terrains constructibles, actuellement inconstructibles. Ceux-ci sont situés sur le secteur d’En Serny, en zone AUO du Pian Local
d'Urbanisme
(PLU),
une
zone
fermée
à
l’urbanisation.
Cette
fermeture
est
liée
à
la
suppression,
par
Réseau31, de l’extension prévue du réseau d’assainissement des eaux usées, ce qui rend impossible toute ouverture à l’urbanisme dans l’état actuel du PLU. La mairie a systématiquement apporté à Mme Jouanolou des réponses claires sur le devenir de ses terrains,
en
rappelant que le PLU ne permet pas d’envisager une issue favorable à leur constructibilité. Par ailleurs, même dans l’hypothèse
où la commune engagerait une révision du PLU,
ses terrains — situés
dans le périmètre classé du
Canal du Midi —- rendraient toute ouverture à l’urbanisme particulièrement complexe. Par courriel en date du 28 août 2025, elle a informé la mairie de son intention de louer ces terrains à des gens du voyage. Un courrier a été adressé aux riverains concernés pour les tenir informés de cette situation. La mairie a saisi l’ Agence Technique Départementale afin de préciser la réglementation applicable. À ce jour, aucun retour n’a été reçu. Il est rappelé que le PLU interdit explicitement l'installation de caravanes sur ces parcelles.
Page : 5 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS Procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025 - Projet de création d’un pumptrack modulaire sur l’espace pétanque : M. C.
Donnadieu-Mariojouls
a
présenté
un
projet
porté
par
un
groupe
de
parents
d’élèves
de
l’école
de
Montesquieu-Lauragais.
Celui-ci propose
l'installation d’un pumptrack sur le terrain
de pétanque existant.
Un
pumptrack est une piste modulaire composée de bosses, virages et sauts, conçue pour permettre aux utilisateurs de maintenir leur vitesse sans pédalage. Cet équipement, sécurisé et adapté à tous les niveaux, favorise l’apprentissage du vélo et le développement de la coordination motrice. Le projet s’intégrerait dans un espace de jeu déjà doté d’une aire de jeux et d’un city stade. Le coût estimé de l’installation s’élève à 50 328 €, avec des possibilités de subventions pouvant couvrir jusqu’à 80% du montant. A. Mahcer a indiqué que ce projet ne constituait pas une priorité pour la commune. N. Fauré a rappelé que
la commune a récemment investi plus de
1,5
million d’euros dans
la réhabilitation du
groupe scolaire, afin d'améliorer le bien-être des enfants. Bien que la commune dispose d’économies, l’équilibre du budget de fonctionnement devient de plus en plus difficile à maintenir sans augmentation des impôts. D’autres dépenses prioritaires sont à envisager notamment l’amélioration des outils de travail des agents municipaux,
la
réflexion
sur
la rénovation
des
ateliers
municipaux
et
l’acquisition
d’un
nouveau tracteur,
et autres
dépenses
(rétrocession des tombes abandonnées, entretien des bâtiments.....). À l'issue des échanges, le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à ce projet. A. Mahcer a
sollicité l’accord du conseil pour autoriser des non-résidents de la commune à créer une nouvelle
association de pétanque, qui utiliserait les terrains existants. - Acquisition d’une parcelle agricole à En Serny : La mairie est en discussion avec le propriétaire d’une parcelle agricole d’environ
1
hectare, située sur le secteur
d’En Serny.
Dans
le cadre du schéma de gestion des eaux pluviales, Réseau31, qui suit ce dossier,
a souligné
l'intérêt
stratégique
de
maîtriser
ce
foncier.
En
effet,
cette
acquisition
permettrait
de
mieux
gérer
les
problématiques récurrentes de débordements lors des épisodes orageux, en offrant une solution pérenne pour le stockage ou l’infiltration des eaux. Afin de déterminer un prix équitable, la maire a sollicité l’expertise de la SAFER (Société d’ Aménagement Foncier et d’Établissement Rural), compte tenu de la situation particulière de ce terrain, enclavé et à vocation agricole. Elle attend désormais le retour de cette consultation pour finaliser une proposition financière acceptable pour toutes les parties. - Entretien du cimetière : Il
est mentionné que certains habitants se
sont plaints
de
l’état d’entretien
du cimetière.
Justement,
les agents
municipaux ont déjà mobilisé trois journées complètes la semaine dernière afin de nettoyer le site, où la végétation s’était densifiée sous l’effet des pluies de fin d’été. Face à la récurrence de ces besoins et dans un souci d’optimisation, deux pistes sont envisagées : -
Externaliser l’entretien en concluant un contrat avec un paysagiste extérieur, afin de garantir un suivi régulier et de qualité. -
Réaffecter les contrats d’entretien existants vers d’autres secteurs de la commune, permettant ainsi de recentrer les moyens disponibles sur les priorités identifiées.
Une réflexion approfondie sera menée pour évaluer la faisabilité et l’efficacité de ces solutions. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 SIGNATURES La Secrétaire, _Nathalie
FAURE
-__
Abdelrani
MAHCER
Page : 6