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Arrêté - 2024 237 ok Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2024 237 ok)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, nÉpuslreuE FRANçAIsE

Département de VAUCLUSE

No 20241237

ARRETE

poRTANT nÉeLrM TNTATToN DU STATToNNEMENT

ET DE LA CIRCULATION AVEC AUTORISATION

DOCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

DU MERCREDI OI JANVIER 2025

AU MERCREDI 3T DECEMBRE 2025

À u socrÉrÉ crrros

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de gÉolnruoes,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles I 22LL-I, L 22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son afticle 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,

CONSIDÉRANT la pétition en date du 02 décembre 2024 par laquelle la société CITEOS, sise 13 et 15 Avenue du Compagnonnage BP 60769 à AVIGNON (84035), sollicite de réglementer le stationnement et la circulation sur de la Commune de Bédarrides à lbccasion de travaux d'entretien et de maintenance du système de vidéo protection,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant les travaux d'entretien et de maintenance sur la Commune de Bédarrides,

CONSIDÉRANT qu'il convient dans llntérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur la voie publique,

Articrer: ARRÊre La société CITEOS est autorisée à entreprendre des travaux d'entretien et de maintenance sur la commune sans arrêté spécifique préalable. Ils sont néanmoins tenus de prévenir l'accueil de la malrie et le seruice de la Police Municipale.

Afticle 2 :

Les véhicules autorisés sont :

1AÉicle 3 :

L'entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin déviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires à l'entrée du chantier ainsi quâ une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.

Dans la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.

AÉicle 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur,

AÉicle 5 :

M, le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices

- au service technique de la commune

- au seruice municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides,

autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 09 ou www,telerecours,fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 05 décembre2024

V

sÉRAno

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