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Arrêté - 2025 239 ok Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2025 239 ok)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

� BEDARRIDES

�

ARRÊTÉ

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC AVEC INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

À AVENUE DU PONT DE LA GARE À HAUTEUR DU N°21

DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 AU SAMEDI 06 DÉCEMBRE 2025

N° 2025/239

À L'OCCASION DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRISE OSSATURBOIS

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire,

CONSIDÉRANT la pétition en date du 23 septembre 2025 par laquelle Monsieur DUBOULLE Jérôme, gérant, sise, 2325 Route de Nyons, Quartier Grange Neuve à MOLLANS SUR OUVÉZE (26170), sollicite pour le compte de SCI Frères HILL.AIRE, Monsieur HILL.AIRE Olivier, sise, Chemin Blanc à ORANGE (84200) et Monsieur HILL.AIRE Jean-François sise, 577, Chemin de Bonpas à AVIGNON (84140) une autorisation d'occuper le domaine public avec une interdiction temporaire de stationnement à hauteur du N°21 Avenue du Pont de la Gare à BÉDARRIDES (84370), du lundi 06 octobre 2025 au samedi 06 décembre 2025 à l'occasion de travaux de réfection et d'isolation de la toiture,

CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,

ARRÊTE

Article 1 : autorisation

Du lundi 06 octobre 2025 à 08 h 00 au samedi 06 décembre 2025 à 17 h 00, le demandeur est autorisé à stationner la grue et l'installation d'un échafaudage pour effectuer des travaux de toitures sur le lieu ci dessous énoncé

► Avenue du Pont de la Gare à hauteur du N°21.

Article 2: stationnement

Les places de stationnement devant le n°21 sont réservées au demandeur.

Article 3:

La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.

Publié le 02/10/2025Article 4 :

L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.

AÉicle 5 :

Le demandeur devra sur I'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à

tout moment aux besoins, les places de stationnement.

AÉicle 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Afticle 7 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :

- au demandeur

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services

- au service technique de la commune

- au service municipal de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.

Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale

ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à BÉDARRIDES, le 30 septembre 2025

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