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Arrêté - 2024 200 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nÉnuauquE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2O24|2OO
nnnÊrÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À xnureuR No 22 nuÉe DE LA vERNE
DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
Au MERcREDT 11 oÉceMgnr zoz+
A L'OCCASION DE TRAVAUX
errrcruÉs pAR L'ENTREPRTSE sP RES'EAU
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRloet
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22LI-7, L22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 25 octobre 2024 par laquelle Monsieur PETAVY Sébastien, société sp RES'EAU, sise 1, ZA Le Remourin à AÉDRRRIDES (84370), pour le compte SUEZ EAU France Avenue John Kennedy à CARPENTMS (84206) une occupation du domaine public, du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 11 novembre2024 à l'occasion de travaux de mise à la côte, boîte de branchement,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTC
AÊicle 1:
Du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024 de OB h00 à 17 h,le demandeur est autorisé à occuper le domaine public sur le lieu ci-dessous énoncé :
Afticle 2 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre lhpplication des présentes dispositions,
Afticle 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de seruice, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seryice'
AÉicle 4 :
Le demandeur devra, sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à
tout moment la circulation sur la largeur totale de la chaussée' AÉicle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au service technique de la commune
- au service municiPal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale' Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 09 ou www,telerecours'fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 25 octobre 2024
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