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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 208 ok)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
ANS N° 2025/208
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
DU LUNDI 01 SEPTEMBRE 2025
| AU JEUDI 30 OCTOBRE 2025
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CURAGE DES FOSSES
EFFECTUÉS PAR LA SOCIETE TPB
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ;
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BERARD en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la pétition en date du 27 août 2025 par laquelle Madame Amandine ULPAT, gérante de l'EARL LA BINDONNE immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 533 503 819 et dont le siège social est situé 2 chemin de Tomassin (84370 BEDARRIDES) sollicite de réglementer temporairement la circulation du lundi 01 septembre 2025 au jeudi 30 octobre 2025 à l'occasion de travaux de curage des fossés réalisés par l'entreprise TPB ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police ;
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la circulation
Du lundi 01 septembre 2025 à 08h00 au jeudi 30 octobre 2025 à 18h00, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, la chaussée pourra être rétrécie mais la circulation ne sera pas interrompue sur les voies ci-dessous énoncées :
> Chemin du Moutay ;
> Chemin de Fourniguières ;
> Chemin de Saint Etienne.
Article 2 : Signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Publié le 28 août 2025 Article 3 : Responsabilité
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Article 5 : Restitution de la chaussée
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Article 6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Exécution
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au Demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération ;
- à la Direction Générale des Services ;
- au service technique de la commune ;
- au service municipal de Police ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr)
Fait à BÉDARRIDES, le 27 août 2025
Le Maire
Jean BÉRARD